Procès Verbal - 26op68d5g6mc6r

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Procès Verbal - 26op68d5g6mc6r Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - 26op68d5g6mc6r)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2023, 19H

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Gilbert GIPPET, Pierrick RAY, Marie-

Claude VICAT, Alain CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY, Stéphanie BRUNET, Estelle

TAVAGNUTTI, Aurélie VINCENT, Richard BELLANCA, Charlotte PEGOUD, Sandra PEYROL et

Alexandre BARRIER

Absent excusé : Mickaël Peyronnet

Remise des écharpes aux nouveaux élus du Conseil Municipal Enfants

En amont du Conseil Municipal, Madame Frédérique LUZET accueille tous les enfants élus au conseil municipal enfants : Mélina BREILLET, Océlia RAY, Anaïs DESCHAMPS, Noah SOUMAH, Giulian PROSPERO, Lucie et Martin DIGILIO, Livia DIKTAS et Anna GAGNEUX pour la remise officielle de leurs écharpes. En présence notamment de tous les parents, elle présente un à un les jeunes conseillers municipaux élus et détaille les propositions que les enfants ont fait. Elle accueille avec beaucoup de sérieux ces propositions qui sont en totale cohérence avec certains projets de la commune en cours de réflexion, et explique aux enfants que leur engagement dans ces projets est primordial afin de les concrétiser.

La remise de leurs écharpes d’élus au Conseil Municipal Enfants s’est ensuite tenue avec l’ensemble des conseillers municipaux.

Après avoir remercié et félicité les jeunes élus, Madame Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h33.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1 / Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19/09

2/ Débat sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durables) dans le

cadre de la révision du PLU et vote

3/ Délibération : droits de place pour le marché hebdomadaire et installation

occasionnelle de camion outillage

4/ Information : Refus de vente cette année pour coupe de bois par l’ONF

5/ Point travaux

6/ Point Urbanisme

7/ Organisation des prochains événements municipaux : repas des aînés, marathon

solidaire de la danse (Terre de Jeux), décoration de Noël dans les espaces

patrimoniaux

8/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Septembre 2023Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 19 septembre leur a

été transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter.

Aucun conseiller ne formule de remarques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal

du 19 septembre 2023.

2/ Débat sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durables)

dans le cadre de la révision du PLU et vote

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’activité législative autour des questions du Zéro Artificialisation Nette ont incité à revoir certains les éléments présentés dans le PADD dont le vote était initialement prévu lors de la séance du Conseil Municipal du 17 Juillet. Madame Le Maire rappelle au conseil l’importance du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision de notre Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations politiques et stratégiques de la commune à partir de données chiffrées récoltées, du cadre supra-communal applicable en amont avec les éléments du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et du Programme Local pour l’Habitat (PLH) avec lesquels il doit être en adéquation.

En collaboration avec notre bureau d’études Verdi Ingénierie et les différents services de l’Etat et après avoir obtenu les informations nécessaires à la rédaction précise de notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Madame Le Maire expose en détail les éléments constitutifs de notre PADD et la délibération qui sera l’objet d’un vote après en avoir débattu :

DE-0023-2023 : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - RÉVISION : DEBAT SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L153-12 ;

Vu la délibération n°0018-2022 du 13 juin 2022 prescrivant la révision générale du plan local

d'urbanisme et définissant les modalités de concertation et les délibérations n° 0023-2022 et

0030-2022 définissant les tranches optionnelles dans le même cadre ;

Madame le Maire expose :

1. ContexteElle rappelle que la commune de Saint-Victor-de-Morestel est actuellement couverte par un

plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 06/02/2014. Ce document a d'ores et déjà fait l'objet

de plusieurs évolutions (modifications simplifiées).

Depuis l'approbation du PLU, plusieurs évolutions réglementaires ont vu le jour et plusieurs

documents supra-communaux ont été élaborés dont le Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Une mise en compatibilité du PLU avec le cadre

réglementaire et ces documents est nécessaire.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle les grands objectifs de la révision du PLU définis dans

la délibération prescrivant la procédure de révision (juin 2022) :

- Retrouver une croissance démographique régulière tout en adaptant l’offre d’équipements

publics et de services à la population saint victorienne ;

- Répondre aux besoins en logements pour accueillir les populations nouvelles, notamment

les jeunes ménages, et favoriser le parcours résidentiel sur le territoire communal ;

- Tenir compte des objectifs quantitatifs et de diversification de l’offre de logements

déterminés par le SCoT et le PLH, avec lesquels le PLU doit être compatible ;

- Concilier le développement de la commune avec le souci de modération de la consommation

des espaces et de maintien des terres agricoles et naturelles ;

- Mettre en œuvre un projet pour la commune garantissant la préservation des paysages

caractéristiques ;

- Favoriser l’insertion patrimoniale et architecturale des projets et encadrer les nouveaux

types de construction ;

- Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti et assurer leur mise en valeur mais aussi

leur évolution ;

- Encadrer le développement de la zone d’activités du Nizeray, en tenant compte de l’armature

définie par le SCoT ;

- Préserver et conforter et développer les commerces et services de proximité ;

- Encadrer l’activité artisanale et industrielle au sein du tissu bâti et les possibilités d’évolution

des bâtiments d’activités implantés de manière diffuse dans le territoire ;

- Pérenniser l’activité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques,

environnementales et paysagères.

- Tenir compte de la capacité des réseaux existants et des ressources naturelles ;

- Préserver les réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques constituant la trame

verte et bleue locale ;- Intégrer les problématiques de la transition écologique et énergétique et prendre en compte

le projet de PCAET ;

- Prendre en compte les risques naturels en évitant le développement des secteurs concernés

par des risques forts.

Madame le Maire poursuit en rappelant l'état d'avancement de la procédure. Après avoir

dressé un diagnostic de la commune et identifié les principaux enjeux (il est précisé que ce

diagnostic a fait l'objet d'une présentation auprès des personnes publiques associées -PPA-

ainsi que d'une réunion publique); les derniers mois ont été consacrés à travailler sur les

orientations qui permettront d'aiguiller le développement de la commune pour les années à

venir, dans le respect des objectifs de départ.

Afin d'élaborer le projet communal de Saint-Victor-de-Morestel, plusieurs sessions d'ateliers

ont été organisées avec les élus. Ces derniers ont permis de définir un premier projet de PADD

qui a été présenté aux personnes publiques associées le 21 juin 2023. Une réunion publique a

également été organisée le 28 juin 2023 permettant de présenter aux habitants les grandes

orientations de Saint-Victor-de-Morestel pour les 10-12 prochaines années (horizon 2036).

Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, ce PADD est mis au débat dans la

présente instance. Ce débat permettra également de surseoir à statuer sur des demandes

d'autorisation d'occupation de sol qui compromettraient la mise en œuvre du futur PLU.

Aussi, le PADD se décompose de la façon suivante :

- Axe 1 : Développer un habitat qui valorise les qualités environnementales, paysagères

et patrimoniales de la commune, pour une ruralité préservée et active

- Axe 2 : Renforcer la dynamique du centre-bourg et soutenir l’économie et les

initiatives locales pour un développement local ambitieux

- Axe 3 : Préserver les espaces naturels, la biodiversité et les ressources en eau pour un

projet responsable adapté au changement climatique et aux transitions

Madame le Maire propose de détailler chaque axe afin de permettre un débat éclairé.

2. Présentation de l’axe 1 : Développer un habitat qui valorise les qualités

environnementales, paysagères et patrimoniales de la commune, pour une ruralité

préservée et active

Ce premier axe définit les grandes orientations en matière de développement raisonné, de

préservation de la ruralité et d’amélioration des déplacements.

Il se subdivise ainsi :

- Orientation 1 : Permettre un développement urbanistique qui soit garant du maintien

de la qualité de vie à Saint-Victor-de-Morestel et de son identité.

- Orientation 2 : Assurer un aménagement et un développement « raisonnés » de

l’urbanisme sur le bourg de Saint-Victor, en produisant 2/3 des logements attendus

dans l’enveloppe urbaine.- Orientation 3 : Contenir le développement de l’habitat des hameaux en permettant

uniquement les extensions et les annexes des bâtiments existants, ainsi que les

réhabilitations d’anciens bâtiments non-habités ou vacants.

- Orientation 4 : Protéger les valeurs bâties et paysagères du village, témoins du cadre

de vie rural et emblèmes du patrimoine local.

- Orientation 5 : Repenser les mobilités à l’échelle du village pour améliorer les déplacements de chacun.

Madame le Maire précise que le projet communal vise, en compatibilité avec les orientations

du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, de permettre la réalisation d’environ 60

nouveaux logements et poursuivre la tendance démographique de ces dernières années.

3. Présentation de l’axe 2 : Renforcer la dynamique du centre-bourg et soutenir

l’économie et les initiatives locales pour un développement ambitieux

Ce second axe vise à définir les grandes orientations en matière de développement résidentiel,

économique et touristique. Il vise également à conforter les équipements, commerces et

services.

Le second axe comprend alors les orientations suivantes :

- Orientation 1 : Renforcer la centralité du bourg par une opération d’aménagement à

vocation d’habitat groupé, connectée au cœur de Saint-Victor, venant diversifier le

parc de logements existant, et en adéquation avec les besoins socio-familiaux locaux.

- Orientation 2 : Pérenniser et développer les équipements, commerces et services à la

population en vertu des besoins d’attractivité des familles.

- Orientation 3 : Soutenir l’économie locale dans ses dimensions fortes que sont les

activités productives, l’agriculture et l’artisanat : pérenniser l’activité agricole en

préservant le foncier et en accompagnant les projets durables ; développer le foncier

à vocation économique dans la ZAE du Nizeray en réponse aux besoins des industries

existantes ; maintenir et soutenir les initiatives portées en faveur de l’artisanat et des

services à la population.

- Orientation 4 : Favoriser l’émergence d’une économie touristique locale fondée sur

les atouts patrimoniaux, naturels du village et impulsée par la vélo-route

« ViaRhôna ».

4. Présentation de l’axe 3 : Préserver les espaces naturels, la biodiversité et les ressources

en eau pour un projet responsable et adapté au changement climatique et aux

transitions

Ce troisième et dernier axe intègre également les impératifs liés à l’environnement au sens

large, de la biodiversité aux ressources, en passant par la réduction des consommations

énergétiques et l’intégration des risques.

Il s’organise autour de cinq orientations :

- Conditionner les opérations d’aménagement aux ressources en eau, aux capacités des

réseaux et aux risques identifiés dans la commune.- Préserver les particularités écologiques fortes du secteur sud de la commune (espace

naturel sensible de la Save, zones humides remarquables…) et les caractéristiques

naturelles et aquatiques du nord du territoire (espaces boisés, réserve naturelle

nationale du Haut-Rhône français).

- Intégrer les trame verte et bleue comme fil conducteur des aménagements projetés à

Saint-Victor-de-Morestel.

- Anticiper les mutations du territoire face au changement climatique et accompagner

les habitants de Saint-Victor-de-Morestel dans les transitions actuelles.

- Engager un programme d’actions permettant de réduire les consommations

énergétiques des bâtiments municipaux.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert et sollicite l’ensemble des

conseillers sur des précisions à amener et questionnements à soulever. Les conseillers

n’objectent aucune remarque ni question.

Après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat et VOTE les orientations du projet d’aménagement

et de développement durables du plan local d’urbanisme telles que présentées.

3/ Délibération : droits de place pour le marché hebdomadaire et installation

occasionnelle de camion outillage

DE-0024-2023- TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC EN

VUE D’Y EXERCER UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE – DROITS DE PLACE/MARCHÉ

Contexte :

Le Maire peut autoriser une personne privée à occuper le domaine public, en vue d'y exercer

une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec

l'affectation et la conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou

l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire et l'autorisation d'occuper le

domaine public présente un caractère précaire et révocable.

L'administration n'est jamais tenue d'accorder cette autorisation. Toutefois, la décision de

refus doit être motivée.

Le permis de stationnement (cas le plus courant) autorise une occupation sans emprise dans

le sous-sol du domaine occupé (terrasse de café ou de restaurant sur les trottoirs, étalage

devant une boutique, marchands ambulants, concessions de places dans les marchés,

buvettes...)

L'autorisation accordée donne lieu au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par

le conseil municipal.

La création d’un tarif d’occupation du domaine public dans les cas ci-dessous est obligatoire.

Préalablement, il est décidé que les tarifs ne s’appliqueront pas, conformément à l’article

2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques :- Lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution

de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie

gratuitement à tous ;

- Lorsque l'occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine

public lui- même ;

- Lorsque l'occupation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ;

- Lorsque l’occupation est réalisée par des associations à but non lucratif communales

ou qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Madame Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Domaine public loué dans le cadre des marchés hebdomadaires

- Etals sur la place :

Forfait au mètre linéaire : 1.50€/ML

Domaine public loué en dehors des marchés hebdomadaires

- Camion semi-remorque (camion outillage) : forfait de 30 € par jour

Ces tarifs seront divisés par deux en cas d’utilisation inférieure à 4h.

Après avoir entendu les propositions de Madame Le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

le Conseil Municipal décide de voter ces tarifs, avec application au 1er octobre 2023.

4/ Information : Refus de vente cette année pour coupe de bois par l’ONF

Madame Le Maire expose au Conseil que l’Office National des Forêts souhaitait acheter une

coupe de bois située sur Rue du Bois Bourlat (parcelle C 0744, d’une surface de 6.7 hectares). Après réflexion, la commune refuse de vendre cette coupe de bois à l’ONF car elle a le souhait

de conserver cette surface boisée pour que les habitants de la commune puissent se fournir

en bois de chauffage personnel.

5/ Point travaux

Gilbert Gippet, adjoint, informe le conseil que la campagne d’élagage réalisée sur la commune

par l’entreprise MERLE est désormais terminée. Il explique dans le même temps au conseil

qu’un nouvel appel d’offres à ce sujet va être réalisé pour la prochaine période 2024-2026

puisque le marché lancé en 2020 arrive à son terme (durée 3 ans).

Madame Le Maire expose au conseil que le défaut de pluviométrie et le bas niveau d’eau ces

derniers mois a permis aux agents de pouvoir entrer dans le réseau d’eau des fontaines et de

le nettoyer et curer.

Madame le Maire rappelle au conseil l’état d’avancement du projet de rénovation de la salle

des fêtes, le dépôt de notre publication sur le site de l’annonceur « Les Affiches de Grenoble »

et le nombre de dossiers retirés à ce jour. La date de clôture est fixée au 27 Octobre à midi,l’étude des candidatures se déroulera le 7 Novembre 2023 et la visite obligatoire sur site le 22

Novembre.

6/ Point Urbanisme

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

7/ Organisation des prochains événements municipaux : repas des aînés,

marathon solidaire de la danse (Terre de Jeux), décoration de Noël dans les

espaces patrimoniaux

Madame Le Maire rappelle au conseil les prochaines dates de manifestations importantes sur

la commune :

- 21.10 : Repas des Aînés

- 22.10 : Repas des Classes en 3

- 4.11 : Marathon solidaire de la danse dans le cadre des animations Terre de Jeux en

partenariat avec l’association ISA

Madame le Maire propose un projet concernant les décorations de Noël, en corrélation avec

des idées évoquées par les enfants du Conseil Municipal Enfants. Elle soumet l’idée que les

habitants s’approprient la décoration des fours/lavoirs du village. La municipalité fournirait 1

sapin pour chaque « quartier » du village (9 au total) et chacun serait libre de le décorer à sa

guise. Il pourrait même émerger une idée de « concours de sapins de Noël ». Les conseillers

sont enthousiastes après l’exposé de ce projet. Ce projet viendrait compenser la diminution

des éclairages de Noël lumineux.

8/ Questions diverses

Madame Le Maire informe le conseil qu’un feuillet municipal d’informations sera à distribuer

fin octobre (Bacs Jaunes/ Ateliers Seniors/ Décoration de Noël, etc) avec un autre feuillet

d’informations dédié à l’avancement de la révision de notre Plan Local d’Urbanisme et au vote

du PADD.

Elle informe également le conseil des dernières informations et projets de la CCBD : -

- Dans le cadre du Plan d’Accélération des Energies Renouvelables, les communes sont

sollicitées actuellement pour se positionner sur l’accueil potentiel de futurs projets

d’implantation d’énergies renouvelables (géothermie, photovoltaïque, éolien,

hydroélectricité ou méthanisation). Le questionnaire complet pour recenser les

volontés de toutes les communes de la CCBD est à retourner avant le 20 octobre et est

en cours de mise en forme pour notre commune, dossier suivi par Madame le Maire

et Pierrick Ray, adjoint.- Dans le cadre de la compétence mobilité et du schéma de développement des modes

de déplacements doux, une enquête à l’échelle de la Communauté de communes est

en cours. L’objectif est de cartographier les pistes cyclables existantes et celles à

développer pour favoriser l’utilisation des modes de transports doux entre certains

« petits » villages et les villages plus importants regroupant les commerces essentiels.

Clôture de la séance : 22h02