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Déliberation - DCM 2023 185 travaux voirie accordcadre
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 185 travaux voirie accordcadre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_185
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX DE VOIRIE
_
ACCORD CADRE A BONS DE
COMMANDE
_
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
André RICCETTI
Caroline PAIRE
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Véronique MOUILLER
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_185
PATRIMOINE-VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX DE VOIRIE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
APPROBATION
Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Différents travaux sur le domaine public communal seront réalisés au cours de l’année. Ces interventions qui sont effectuées par des entreprises privées ont nécessité une consultation préalable.
Afin de globaliser la gestion administrative et d’optimiser le suivi des travaux, il serait souhaitable de regrouper ces opérations sur un marché unique.
Une procédure de consultation a été lancée en procédure adaptée suivant l’application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
Un dossier de consultation des entreprises a été préparé en ce sens et organisé en accord-cadre mono attributaire sous forme de marchés subséquents, exécuté au moyen de bons de commande suivant l’article R.2162-3 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel est de 200 000 € HT. Le montant minimum estimé réalisé sur une année sera de 50 000 € HT.
L’accord-cadre est prévu pour la période s'étendant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit pour trois années supplémentaires :
1er mai 2024 au 30 avril 2025
1er mai 2025 au 30 avril 2026
1er mai 2026 au 30 avril 2027.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
A l’issue de la consultation, 2 offres ont été remises dans les délais.
La commission spéciale des marchés, réunie le 3 mars 2023, a retenu l'entreprise EUROVIA DALA (42153 RIORGES).
Les principaux ouvrages intégrés au marché porteront notamment sur les travaux de signalisation des chantiers, sur les prestations d’aménagement qu’il est nécessaire de faire effectuer sur les chaussées, îlots, trottoirs et sur le nettoyage des chantiers après la fin des travaux.
…/… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) approuve le marché passé avec la société EUROVIA DALA pour l’accord-cadre à bons de commande travaux de voirie ;
2°) autorise le maire signer ce marché et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux ;
3°) dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget général.
Riorges, le 17 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN