Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 27 avril 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 27 avril 2020 Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 27 avril 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 67262 SARRE-UNION, LE

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Pose COMMUNE DE SARRE-UNION 67262 SARRE-UNIO 7 Tél 096801 1478 — DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Fax 03 88 00 28 15

e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s’est

réuni par visioconférence, après convocation légale en date du 24 avril 2020 par mail avec l’ordre du jour

suivant :

1. Adoption des modalités de réunion du Conseil municipal à distance

2. Affaires de personnel

3. Affaires immobilières et foncières

4. Divers

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Étaient présents : M. Richard BRUMM, M. Pierre OSSWALD, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Claude BORTOLUZZI, Mme

Suzanne HOCHSTRASSER, Mme Isabelle MASSON, Adjoints, M. Michel ANHEIM, M. Jean-Claude ZAUN, Mme Helga

SCHMIDT, Mme Micheline ESCHER, M. Christophe SCHOENACKER, Mme Marie-Christine STEINER, M. Robert BUCHY et

M. Baptiste PIERRE.

Procurations :

M. Didier SCHUSTER à Mme Helga SCHMIDT

Mme Anny RAUCH à Mme Marie-Claire GIESLER

M. Cyrille STAMM-JAKOB à M. Christophe SCHOENACKER

Mme Marie-Pierre MATHIAS à M. Jean-Claude ZAUN

M. Heinz-Peter KNOBEL à Mme Isabelle MASSON

Absents :

Mme Nicole LENJOINT, M. Florent WAHL et Mme Christiane BRION

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15 — le quorum étant atteint.

M. Claude BORTOLUZZI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à

l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 24 février 2020 est adopté à l’unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 L1. Adoption des modalités de réunion du Conseil municipal à distance 20200427DCM1 Nomenclature ACTES :5.2 Fonctionnement des assemblées

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des

institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la convocation du 24 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie

retenue pour l’organisation de cette réunion,

Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l'article 6 de l'ordonnance susvisée permet

d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1°: La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence. L'outil

utilisé est le suivant : Zoom.us.

Article 2 : L'identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra

par vote au scrutin public organisé par appel nominal.

Article 3 : Afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles au public de manière

électronique via le site internet de notre collectivité.

Problème technique de liaison avec Mme Marie-Christine STEINER jusqu’à la fin de la réunion.

2. Affaires de personnel

2a. Création de postes d'emplois saisonniers

20200427DCM2A Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de sept emplois d’adjoint

technique territorial à temps complet en qualité de contractuel, à compter du 1° mai 2020 pour une durée de

6 mois.

Les attributions consisteront à renforcer les équipes des services des espaces verts.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35èmes.

La rémunération se fera selon un montant global forfaitaire basé sur le premier échelon du grade d’adjoint

technique territorial, incluant l'indemnité de difficulté administrative et le supplément familial de traitement,

le cas échéant.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984

modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 22b. Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

20200427DCM2B Nomenclature ACTES :9.1 Autres dom. de comp. des communes

Le Conseil Municipal :

Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité et de

protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction

publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013

dans la fonction publique territoriale ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28 novembre

2019;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les

collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés

dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé

une intervention pour l'accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du

diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de

passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités

affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule

du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques

psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes

relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et

proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement de

commandes dont les dispositions sont les suivantes :

e Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le

respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de

sélection d'un prestataire.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 3e La commission d'appel d'offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

e Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble

des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à

exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d'adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité

seront prévus au Budget Primitif ainsi que le remboursement des frais de gestion à hauteur de 8%.

2c. Prise en charge de l’abonnement relatifs à la tenue des réunions par visioconférence 20200427DCM2C Nomenclature ACTES : 7.10 Divers

Monsieur le maire indique au conseil municipal que l’abonnement à l’outil Zoom.us a été pris en charge

directement par Claire Hochstrasser pour la tenue des réunions communales par visioconférence. La dépense est la suivante :

Objet Facture Montant

Claire Hochstrasser Abonnement annuel Zoom.us 167,88 €

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité, d'autoriser le remboursement des frais

exposés par Claire Hochstrasser.

Texte adopté à l’unanimité.

3. Affaires immobilières et foncières: Location du local commercial situé dans l’immeuble 20 Grand’Rue

20200427DCM3 Nomenclature ACTES : 3.3 Locations

La Société BARBOT C.M. a indiqué son souhait de louer le local commercial situé au rez-de-chaussée de

l'immeuble sis à SARRE-UNION, 20, Grand”’Rue, d’une superficie de 60,5 m2.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- fixe le loyer mensuel à 350 € H.T. Les charges étant assumées directement par le locataire, aucun acompte sur charges ne sera à verser,

- donne son accord à la location du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à SARRE-

UNION, 20, Grand’Rue, d’une superficie de 60,5 m? à la Société BARBOT C.M., à compter du 1° mai 2020, pour

une durée de 12 mois maximum,

- charge Monsieur le Maire de signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 44 Divers : informations

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que diverses mesures ont été prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Action en direction des personnes âgées isolées

- Contact régulier avec les personnes âgées isolées de la commune

- existence d’une importante solidarité familiale et entre voisins.

Masques

- Distribution de deux masques en tissu (lavables 50 fois) pour chaque habitant.

- Calendrier sous réserve du respect des délais de livraison : premier masque à partir du 11 mai et le second à

partir du 25 mai

- Coût pour la collectivité : prise en charge d’un masque par le CD67, l'achat du second masque (d’un coût

unitaire prévisionnel d'environ 2 € TTC) sera partagé entre l’EPCI (50 %) et la commune (50%).

Ordures ménagères

- dotation de secours: chaque foyer doté d’un lot de sacs de tri comprenant 3 rouleaux de sacs bleus, 1

rouleau de sacs orange et 1 rouleau de sacs verts. Cette dotation de secours ne tient pas compte de la

composition du foyer.

- collecte des sacs orange: passage uniquement réservé à la collecte des sacs orange stockés par les

particuliers. Les modalités de ce passage restent à définir. À compter du 11 mai, la collecte des ordures

ménagères se fera à nouveau selon les modalités habituelles (les trois types de sacs dans la poubelle).

- déchèterie : dans l’attente d’une autorisation de réouverture de la Préfecture du Bas-Rhin à compter du 11

mai

- déchets verts : Possibilité de dépôt des déchets verts dans l’enceinte de la gare mardi 05 mai et mercredi 06

mai de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, il convient de

téléphoner en mairie au 03.88.01.14.74 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Écoles

- À voir en fonction des décisions gouvernementales

- Pistes évoquées :

- Classes concernées : 2 classes Grande Section / 2 classes CP / 4 classes CM2

- Importance du respect du protocole sanitaire en cours d'élaboration

- Réaménagement des salles de classe

- Désinfection des salles deux fois par jour

- Repas tirés du sac sur place

- Périscolaire soir au Centre Socio-Culturel

- Poursuite de l’accueil des enfants de soignants et autres professions indispensables

- Transports scolaires assurés par la Ville sont annulés. Pas d'informations concernant les transports

assurés par la Région.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 SMarché hebdomadaire

Souhait de réouverture le 11 mai

Associations

- La corderie, le stade et le bâtiment de l’école de la ville-neuve sont fermés au public jusqu’au 1° septembre

- Annulation des manifestations et activités associatives jusqu’à nouvel ordre

Fonctionnement des services de la commune

La mairie, ainsi que l’ensemble des bâtiments communaux, est fermée au public depuis le 17 mars dernier.

L'accueil à la mairie et à la régie d'électricité se fait par téléphone ou par mail.

Les services administratifs et techniques sont scindés en deux équipes, qui travaillent par roulement.

Cérémonie du 8 mai

Le maire déposera seul une gerbe le 8 mai prochain.

La cérémonie sera filmée par Emmanuel Weber et retransmise ultérieurement sur le site Internet de la ville et

TV GIC Bouquenom.

Fonds Résistance

Le maire annonce la création d’un fonds résistance par la Région, pour aider les entreprises les plus en

difficulté et qui ne bénéficient pas des aides nationales ou d’un prêt garanti par l’État. Il permet d'accéder à

des prêts d’un montant de 1 500 € à 20 000 €. Les dossiers sont examinés par un comité d'engagement.

Ce fonds, constitué par la région Grand Est, le conseil départemental du Bas-Rhin et la Banque des Territoires,

est abondé à hauteur d’un euro par habitant par la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.

La séance est levée à 19h50.

A Sarre-Union, le 27 avril 2020

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 27 avril 2020 6