Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex COMMUNE DE SARRE-UNION Tél. 08 88 01 14 74 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Fax 03 88 00 28 15 e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s’est

réuni, après convocation légale en date du 20 mai 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Installation du Conseil municipal

2. Élection du Maire

3. Élection des adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local

5. Délégations du conseil municipal au Maire

6. Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués

7. Divers

Compte-tenu de la situation sanitaire, cette réunion s’est tenue dans la salle 1 du complexe sportif de la

Corderie, en présence d’un public limité à 20 personnes.

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Etaient présents : M. Michel Anheim, Mme Séverine Bachmann, M. Claude Bortoluzzi, M. Richard Brumm, M.

Robert Buchy, Mme Micheline Escher, Mme Marie-Claire Giesler, Mme Suzanne Hochstrasser, Mme Louise

Jung, M. Patrick Ludmann, Mme Isabelle Masson, Mme Marie-Pierre Mathias, M. Pierre Osswald, M.

Baptiste Pierre, Mme Anny Rauch, Mme Helga Schmidt, M. Christophe Schoenacker, M. Didier Schuster, M.

Florent Wahl, Mme Danielle Wegmann et M. Jean-Claude Zaun.

Procuration :

Mme Agnès De Bezenac à M. Christophe Schoenacker

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 22- le quorum étant atteint.

M. Florent Wahl a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELLES)

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 26 mai 2020 11. Installation des conseillers municipaux

20200526DCM1 Nomenclature ACTES : 5.1 Élection exécutif

La séance a été ouverte sous la présidence de M Marc SENE, maire qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Florent WAHL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

20200526DCM2 Nomenclature ACTES : 5.1 Élection exécutif

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Louise JUNG et M. Claude BORTOLUZZI.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes

ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout

placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II

en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 22.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]..

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marc SENE.................se 23. Vingt-trois.….........|

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Marc SENE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

20200526DCM3 Nomenclature ACTES : 5.1 Élection exécutif

Sous la présidence de M. Marc SENE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 3Cette liste comporte les noms suivants :

Isabelle Masson

Claude Bortoluzzi

Marie-Claire Giesler

Pierre Osswald

Micheline Escher

Baptiste Pierre

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d1].

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE _

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Isabelle MASSON 21 Vingt-et-un.…........

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Mme Isabelle MASSON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

4. Lecture de la charte de l’élu local

20200526DCM4 Nomenclature ACTES : 5.6 Exercice des mandats locaux

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local aux membres du Conseil municipal.

5. Délégations du Conseil Municipal au Maire

20200526DCM5 Nomenclature ACTES : 5.4 Délégation de fonctions

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 4Vu l’article L2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la compétence dévolue au

Conseil Municipal pour délibérer sur les actions à intenter au nom de la commune,

Vu les dispositions des articles L2541-24 du CGCT précisant la compétence du Conseil Municipal à délibérer

sur les actions judiciaires, sous réserves de l’article L2541-25 ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner

au Maire certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat :

- de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet

les actes nécessaires;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 40 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

- d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;

- à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Commune de Sarre-Union, à intenter toutes les actions

en justice et à défendre les intérêts de la commune :

* dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation,

devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action

quelle que puisse être sa nature,

* qu’il s'agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une

constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe,

d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action,

Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans;

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 5- d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Le Conseil municipal autorise en outre le Monsieur le Maire à engager des agents non titulaires aux grades

correspondants pour assurer le remplacement des titulaires momentanément indisponibles. La rémunération du remplaçant est alors fixée au 1° échelon du grade concerné.

Texte adopté à l’unanimité

6. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

6a. Indemnités de fonction du maire et des adjoints

20200526DCM6A Nomenclature ACTES : 5.6 Exercice des mandats locaux

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de

leur mandat,

Considérant la demande de Monsieur le Maire de fixer son indemnité à un taux inférieur à celui fixé par le

barème,

a) Après délibération, décide à l’unanimité et avec effet du 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 39,98 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique.

Population : 2 867

Taux maximal en % de l’indice brut : 51,60 %

b) Après délibération, décide à l’unanimité et avec effet du 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités

pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 16,30 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique.

Population : 2 867

Taux maximal en % de l'indice brut : 19,80 %

6b. Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation 20200526DCM6B Nomenclature ACTES : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite

des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses

fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 6cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas

l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être

allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’allouer, avec effet du 27 mai 2020, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués

suivants :

M. Richard BRUMM, conseiller municipal délégué aux finances,

M. Christophe SCHOENACKER, conseiller municipal délégué à la vie associative et sportive,

Et ce au taux de 16,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée

mensuellement.

7. Divers

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil municipal qui ont participé à l’opération de mise sous

plis et / ou de distribution des masques à la population.

La séance est levée à 20h30.

A Sarre-Union, le 26 mai 2020

Le Maire,

Marc SENE

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 26 mai 2020 7