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Convocation - 2017 156 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 156 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170629-DEL2017-156-DE
Date de télétransmission : 11/07/2017
Date de réception préfecture : 11/07/2017
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACC] Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTÉ à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric {pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie {pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Syivie {pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève {pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie {pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard (pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise {pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniet (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel {pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel}, MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël}, PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel}, POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé}, VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LÉPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés : BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bemard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Héiène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n° 2017 - 156
Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs
Exposé,
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services
ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des
effectifs doit être remis à jour comme suit :
Création de postes pour avancement de grade et promotions internes au titre de l'année 2017
+ 1 poste d'ingénieur hors classe,
* 1 poste d'ingénieur,
+ __4 postes de technicien principal 1%" classe,
+ 1 poste de technicien principal 2°" classe,
+ 1 poste de technicien,
+ 11 postes d'agent de maîtrise principal,
+ 50 postes d'agent de maîtrise,
+ 12 postes d'adjoint technique principal de 1*° ciasse,
+ __ 38 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe,
+ 1 poste d'attaché,
° 4 postes d'attaché principal,
+ __2 postes de rédacteur principal de 1%" classe,
+ 1 poste de rédacteur principal de 2è"® classe,
+ 1 poste de rédacteur,
+ __2 postes d'adjoint administratif principal de 1*° classe,
+ 10 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe,
+ 2 postes de puéricultrice hors classe,
+ __2 postes d'éducateur principal de jeunes enfants,
+ 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1%" classe,
+ __1 poste d'agent social principal de 2" classe,
+ 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1#° classe, + __1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2° classe,
+ 1 poste d'animateur principal de 1° classe,
+__ 3 postes d'adjoint d'animation principal de 2" classe
+ 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe.
Les postes ci-dessus listés sont créés à temps compiet ou à temps non complet
conformément au temps de travail des agents concernés.
Création de postes à temps complet dans le cadre de nomination suite à réussite à concours
+ 1 poste d'attaché — Pôle urbanisme-planification
+ __ poste d'agent de maîtrise — Pôle cycle de l'Eau
Création de poste au pôle mobilité
Dans le cadre des missions dévolues au pôle mobilité, il est nécessaire de recruter un chef de
projet à temps complet disposant de compétences hautement spécialisées dans le domaine
des transports et déplacements publics. Il convient de préciser, qu'en cas de recherches
infructueuses de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel
sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur.
+ __ 1 poste d'ingénieur à temps compiet.
Création de postes au pôle déchets
+ 1 poste d'adjoint technique à temps complet
+ 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 22h/35h
Création de poste au pôle budget
+ __1 poste d'attaché à temps complet
Création de postes au pôle urbanisme — planification
+ __2 postes d'adjoint administratif
Création de poste au pôle de proximité du Val de Saire
+ _ 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet
Création de poste suite à modification du temps de travail
Un agent intercommunal actuellement à 25h/35h demande son intégration à temps
complet sur la Communauté d'Aggiomération au pôle des ressources humaines.
Conformément à la règlementation en vigueur, cette augmentation étant supérieure à
10%; il est proposé la création :
+ __1 poste d'adjoint administratif à temps complet.
Deux agents du pôle de proximité des Pieux ont sollicité le Président pour une
diminution de leur temps de travail. Conformément à la règlementation en vigueur,
cette diminution étant supérieure à 10%; il est proposé la création :
+ __1 poste d'adjoint technique principal de 2" classe à 9h/35h — école de Pierreville
° 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe 3h55/20h — école
de musique des Pieux. Lorsque les agents auront été nommés, les postes qu'ils occupent actuellement seront fermés.
Afin de pourvoir à la diminution du temps de travail de l'assistant d'enseignement artistique
principal de 2Ê" classe susvisé, il est proposé la création :
+ 1 poste dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique (assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal 2° classe et assistant d'enseignement artistique principal 1% classe) à temps non complet 6h/20h, discipline flûte traversière.
Création de poste suite à départ en retraite
Un agent de maîtrise de la piscine des Pieux a fait sa demande de radiation des
effectifs pour départ en retraite à compter du 1° août 2017. Afin de pourvoir à son
remplacement, il est proposé la création :
+ 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 28h/35h.
Un agent du pôle de la Vallée de l'Ouve a fait sa demande de radiation des effectifs
pour départ en retraite à compter du 1% septembre 2017. Afin de pourvoir à son
remplacement, il est proposé la création :
+ 1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles matemelles principal de 2è"° classe à
temps non complet 22h30/35h.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 188 — Contre : 2 — Abstentions : 18):
-__ Modifie le tableau des effectifs tel que défini ci-dessous :
Libellé du poste Nombre | Temps de Action Observations
de poste travail proposée
Ingénieur hors classe 1 TC Ouverture | Avancement de grade
Ingénieur Î TC Ouverture | Avancement de grade
Technicien principal 12 classe 4 TC Ouverture | Avancement
de grade
Technicien principal père classe î TC Ouverture | Avancement de grade
Technicien 1 TC Ouverture Promotion interne
Agent de maîtrise principal 11 TC ou TNC Ouverture | Avancement
de grade
Agent de maîtrise 50 TC ou TNC Ouverture | Promotion interne
Adjoint technique
principal de 1° 12 TC ou TNC Ouverture | Avancement de grade
classe
Adjoint technique
principal de 2°me 38 TC ou TNC Ouverture | Avancement de grade classe Atiaché principal â TC Ouverture | Avancement de grade
Attaché Î TC Ouverture Promotion interne
Rédacteur principal de 1% classe 2 TC Ouverture
| Avancement de grade
Rédacteur principal de 25" classe 1 TC
Ouverture | Avancement de grade
Rédacteur 1 TC Ouverture Promotion interne
Adjoint administratif
principal de 1ê'° 1 TC Ouverture | Avancement de grade
clässe
Adjoint administratif
principal de 2ème 10 TC où TNC Ouverture | Avancement de grade
classe
Enérioultrice hors 2 TC Ouverture | Avancement de grade
Educateur principal de jeunes enfants 2 TC
Ouverture Avancement de grade
Ds princlpel de 1 TC ou TNC Ouverture { Avancement de grade
Agent social principal de 24 classe 1 TC
Ouverture | Avancement de grade
ETAPS principal de 1é® classe 1 TC
Ouverture | Avancement de grade
ETAPS principal de Dème classe 1 TC
Ouverture | Avancement de grade
Animateur principal de 16e classe 1 TC
Ouverture | Avancement de grade
Adjoint d'animation
principal de 2fme 3 TC ou TNC Ouverture | Avancement de grade
classe
Assistant
d'enseignement artistique principal de 2 TNC
Ouverture | Avancement de grade
1% classe
Attaché 1 TC Ouverture | Réussite à concours
Agent de maîtrise 1 TC Ouverture Réussite à concours
Ingénieur 1 TC Ouverture | Création pôle mobilité
Adjoint technique 1 TC Ouverture | Pôle déchets
Adjoint technique 1 22h/35h Ouverture | Pôle déchets
Attaché 1 TC Ouverture Pôle Budget
. ae A Pôle urbanisme- Adjoint administratif
2 TC Ouverture planification
Line ions a Pôle de proximité du Adjoint d'animation 1
TC Ouverture Val de Saire
Suite à augmentation Li
: de temps de travail Adjoint administratif 1 TC
Ouverture supérieure à 10% -
pôle RH
Adjoint technique iempe. a anaon de
inci ème principal de 2 1 9h/35h
Ouverture supérieure à 10% -
Ecole de Pierreville
: Suite à diminution de
Assistant 1 3h55h/20h Ouverture | temps de travail d'enseignement
supérieure à 10% - artistique principal de Ecole de musique des
2°" classe Pieux
Cadre d'emplois des
assistants
d'enseignement
artistique (AEA, AEA 1 6h/20h Ouverture
principal de 2ème
classe, AEA principal
de 1*° classe)
Suite à diminution de
temps de travail
Adjoint technique 1 28h/35h Ouverture | Départ en retraite
ATSEM principal de 1 22h30/35h Ouverture Départ en retraite 2°" classe
-_ Arrête le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,
- Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de
personnel du budget principal 2017
-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Fe Jean-Louis VALENTIN ; jh en Sous-Préfecture | 0% PE icaton ou nc + or ANNEXE DELIBERATION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dont : ÉFFECTIFS EFFECTIFS
GRADES QU EMPLOIS CATEGORIES TEMPS NON E " EUDGEÉTAIRES | POURVUS COMPLET
FILIERE APMINISTRATIVE
DGS d'une commune de 150 000 à 400 009 : A 1 0 0 habitants
DGA des services des communes de 150 000 à 400 A 6 0 0 000 habitants
Directeur Général des Services 20000 à 40000 À 1 L 0 Directeur Général des Services À 1 l û Administrateur hors classe À l Q ( Administrateur territorial À 2 0 9 Directeur territorial A 1 0 0 Attaché hors ciasse À ! 9 0 Attaché Principal À 15 1 0 Atraché territorial À 19 15 2 Secrétaire de mairie À 1 1 i Rédacteur principal 1ère classe B 15 12 2 Rédacteur principal 2ème classe B 9 5 0 Rédacteur territorial B 16 12 1 Adjoint administratif principal de l'ère classe € 5 3 i Adjoint administratif Principal de 2ème classe € 35 38 4 Adioint administratif territorial € 43 33 9
TOTAL 192 132 20
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de lère classe B 3 2 1 Animateur principal de 2ème classe B 3 2 û Animateur B 6 2 j Adjoint d'animation principal 2ème classe € 9 6 2 Adjoint d'animation territorial € 62 56 32
TOTAL 83 68 56
FILIERETE UE
hors classe
eur territorial
echnicien lère classe
echnicien 2ème classe
‘echnicien territorial
technique Principal de l'ère classe
nt 2ème
territorial
de mañrise Pri
t de maîtrise OlAloiojaivwlolwl>
|»
fe
TILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
Puéricultrice hors casse À 2 0 9
Puéricultrice classe supérieure À 3 3 Ô
Educateur principal jeunes enfants B 9 7 4
Educateur jeunes enfants B 6 5 l
Auxiliaire de puériculture principal de Lere classe € 1 © 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe € 19 17 5
ATSEM Principal de lère classe € 4 3 2
ATSEM Principal de 2ème classe C 2t 19 16
Agent sociai principal 2ème classe € 5 4 1
Agent social territorial €C 8 3 à
TOTAL 78 66 33
FILIERE SPORTIVE
onseiller des APS
ETAPS lère classe
EFAPS Principal 2ème classe
ETAPS
FILIERE CULTURELLE
Ass. d'Ens. Artist. Principal lère classe B 12 9 6 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B il 11 Ass. d'Ens. Artistique B 7 4 + Adjoint du patrimoine principal 2ème classe € l j 9
TOTAL 33 25 21
HORS FILIÈRE
Maître de Port
Maître de Port
Sans
L
] Droit
[TOTAL GENERAL I 1033 [ 734 l 253 ]