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Déliberation - 012 Ressources Humaines Modification du tableau de
Déliberation - 07 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 décembre 2009 Commission « Finances » Séance du 30 novembre 2009
7 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
H Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mmes JAJAN, KEZZOUL, M. ABBA:-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. SZPIRKO Pouvoir à: Mme DINGIVAL Mme PORAS Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN Mme FÉVRIER Pouvoir à: Mme SOKOLONSKI M. TAHI Pouvoir à: Mme MAUPIN Etaient absents :
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 28
H Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'amender
le tableau des effectifs selon les propositions présentées ci-après.
1- Transformations de postes
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe en un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe
Afin de remplacer un agent de la direction des affaires générales et de la règlementation — état civil/affaires générales qui a sollicité une disponibilité, il s'avère nécessaire de transformer un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C) en un poste d'adjoint administratif de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet.
-__ Trois postes d’adjoint technique principal de 1*® classe en trois postes d’adjoint technique de ame classe
Pour palier les départs de plusieurs agents à la direction des services techniques, il s'avère nécessaire de transformer trois postes d’adjoint technique principal de 1”° classe (catégorie C) à temps complet.en.deux postes d'adjoint technique de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet et un poste d'adjoht.tmhitiiüéftfe 4°" classe (catégorie C) à temps non complet (28 h par semaine).
16 DEC. 2009
EE Rts PICARDIE Mmaïîntenanf! - Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale en un poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique Pour assurer le remplacement d'un agent à la direction de la culture, au conservatoire municipal de musique et de danse, il convient de transformer un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (6 h par semaine) en un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie
B) à temps non complet (6 h par semaine).
- Un poste d’adjoint administratif de 1*° classe en un poste de rédacteur territorial
Afin de remplacer un agent de la direction des ressources humaines — service gestion administrative du personnel qui a sollicité une mutation, il s'avère nécessaire de transformer un poste d'adjoint administratif de 1°° classe (catégorie C) en un poste de rédacteur territorial à temps complet (catégorie B).
11 — Création d’un poste de directeur territorial
La commission administrative paritaire - catégorie A a été consultée quant à l'avancement d’un agent au grade de directeur territorial. Afin de permettre de nommer l'agent concerné, il convient de créer un poste de directeur territorial (catégorie A) à temps complet.
L'incidence financière consécutive à ces transformations et création sera imputée sur les articles correspondants
aux charges de personnel du chapitre 012.
Vous êtes appelés à voter.
BH Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 30 novembre 2009, Considérant la nécessité de créer et de transformer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : O
m Décide à l’unanimité :
Article 1er :
D’autoriser la transformation : |
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°”° classe (catégorie C) à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 2°" classe (catégorie C) à temps complet
-_ Trois postes d'adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps complet en deux postes d'adjoint technique de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet et un poste d'adjoint technique de 2°"° classe (catégorie C) à temps non complet (28 h par semaine)
- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (6 h par semaine) en un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (6 h par semaine) na Un poste d’adjoint administratif de 1°° classe (catégorie C) en un poste dé Tslaurcient datégorie B) à temps complet
ANA Tee IAE PICARDIE maintenant! Article 2 : De créer un poste de directeur territorial (catégorie A) à temps complet Article 3 :
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 6 DEC. 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN 4 6 DEC, 2009
e
Certifié exécutoire le présent
document (y
Creil, le. JARA Signature Le Maire.
t par
Pour le Maire æ
Le Directeur Général
Philippe
SOUS-PREFECTURE
16 DEC. 2009
60390 SENLIS
EAU
MANETTES PICARDIE