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Compte-Rendu - 1198 compte rendu conseil municipal 2 decembre 2014
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1198 compte rendu conseil municipal 2 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
sa{nt
prm Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370.SAINT-FRIM Saint Prim, le 10/12/2014 Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo. fr
htip://saint-prim.fr
COMPTE RENDU
Mardi 2 décembre 2014 à 20 heures
salle du conseil municipal Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ Pouvoir à absent ÉLÉSL Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller Michel CROS, 1” Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller Excusé C. JAVERLIAC
Daphné GAULT, 2°" Adjointe Excusée M-Claude C. JAVERLIAC, Conseiller CLAMARON
Pierre VALVERDE, 3° Adjoint Pascale JURY, Conseillère
Stéphanie JODAR, 4°" Adjointe Noélie LASCOLS, Conseillère Sandrine BONNAY, Conseillère Nelly MICHALON, Conseillère Yoann CHARDON, Conseiller Bernard SEEMANN, Conseiller
M-C. CLAMARON, Conseillère
Secrétaires de séance : Didier GERIN et Bernard SEEMANN
Le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2013 :
Didier GERIN -— Maire et Vice président du Syndicat Intercommunal des Eaux a invité Paul SCAFI — adjoint à Saint-Clair du Rhône et Président du Syndicat Intercommunal des Eaux Saint-Clair/Chonas/ St Prim en début de séance du conseil municipal pour présenter à l’assemblée le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Cette présentation se doit d’être faite dans les trois communes adhérentes à ce Syndicat Intercommunal des Eaux. Ce syndicat indépendant gère le traitement de l’eau, son stockage, sa distribution pour une grande partie des usagers des communes de Saint-Clair du Rhône, de Chonas l’Amballan et de Saint-Prim — en sachant que quelques quartiers sur les 3 communes sont alimentés par un autre réseau. A la lecture de ce rapport, qui est disponible et consultable en mairie, et suite à un temps questions- réponses :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2013 : Adopté à l'unanimité.
CCPR : Modification des statuts et de la définition de l’intérêt communautaire.
Didier GERIN, Maire, donne lecture du document transmis par la Communauté de Communes du Pays
Roussillonnais :
- La dernière modification des statuts de la CCPR résulte de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 intervenu à la suite d’une procédure engagée par un vote du conseil communautaire du 24 avril 2013. Une modification des statuts nécessite, à la suite du vote du conseil communautaire, l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux et de la population de la CCPR.
- La modification proposée des statuts porte sur 5 éléments :
1. Une nouvelle rédaction de l’article 4 (Conseil Communautaire) et des corrections apportées à l’article 6 (Bureau) pour prendre en compte la nouvelle réglementation. 2 ph
U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2014\14-12-02\114-12-02 Compte Rendu du conseil municival validé.docx page 1/3 Conseil Municipal de Saint-Prim
2. Une nouvelle écriture de la compétence Transports (points 7-3-1-1 et 7-3-1-2) afin de valider le caractère de ligne régulière (sans demande préalable) de la ligne A des TPR. 3. L'intégration d’une nouvelle compétence (au point 7-3-2) permettant la participation de la CCPR au dispositif de la politique de la ville auquel sont éligibles plusieurs quartiers des communes du Péage de Roussillon et de Roussillon (« Participation aux dispositifs en matière de politique de la ville »). 4. Une modification de la rédaction de l’article 7-3-5 « nouvelles technologies » qui prend le nom « communications électroniques » dans le cadre des interventions envisagées sur le très haut débit en reconnaissant le caractère communautaire de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ».
5. Une modification de la définition de Reclassement
l'intérêt communautaire des voiries. Sont
déclarées d’intérêt communautaire les
voiries figurant sur les cartes annexées aux
statuts de la CCPR. Le Département de
l'Isère, en concertation avec les
communes et la CCPR, a engagé des
procédures de déclassement de plusieurs
voiries départementales et de classement
de quelques voiries communales. Le
tableau ci-dessous résume ces différentes
opérations (en mètres linéaires) :
Déclassement
RD 807 Chanas 874
RD 519b Chanas 2290
RD 4/VC7 Péage de Roussillon 580 280 RD 134 Péage de Roussillon 835
RD 134 Roussillon 708
RD 519/VC2 Bougé Chambalud 608 300 813
+ délaissé
RD4f Clonas sur Varèze 850
+ délaissé
RD 37 Saint Prim 1285
RD 37 Saint Clair du Rhône 1741
10582 580
- Les conseils municipaux ont accepté ces différentes opérations de classement et déclassement de voirie départementale (Chanas les ler août et 19 septembre 2013 ; Péage de Roussillon les 30 janvier et 3 juillet 2014 ; Roussillon le 12 décembre 2013 ; Bougé Chambalud le 23 septembre 2013 ; Clonas sur Varèze le 24 septembre 2013 ; Saint Prim le 21 février 2014 ; Saint Clair du Rhône le 30 septembre 2013). Adopté à l’unanimité.
DM - Décision Modificative pour ajustement de comptes (fin de financement sécurisation du carrefour de la Salette).
Pour permettre le règlement d’une facture il est nécessaire de transférer 3200 €uros du compte D20 au compte budgétaire D21.
Adopté à l’unanimité.
ln
U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2014\14-12-02\14-12-02 Compte Rendu du conseil municipal validé.docx page 2/3 Conseil Municipal de Saint-Prim
Informations
Prévision d’achat d'équipements numériques pour le groupe scolaire: un groupe constitué de Noélie LASCOLS, Pierre VALVERDE et Michel CROS est chargé d’établir plusieurs devis (pare de PC portables + PC fixes + bornes WIFI pour internet + systèmes d’impression.....). Toutes ces actions seront faites en collaboration avec le service informatique de la CCPR et en relation avec l’équipe enseignante et
l’Inspection de l'Education Nationale.
Budget prévisionnel pour cet équipement : 20 000 Euros.
Retour sur la rencontre avec le monde associatif du 18 novembre 2014 : très bonne participation des associations. Stéphanie JODAR — Adjointe en charge de la communication et des relations avec le monde associatif a rappelé les principales étapes relatives à la préparation du futur bulletin municipal 2015, ainsi que toutes les informations nécessaires de la part des différentes associations pour le site internet de la
commune qui est en cours de restructuration.
Téléthon 2014: vendredi 5 et samedi 6 décembre 2014 aux Côtes d’Arey: Malgré une information tardive au niveau de Saint-Prim une campagne d’affichage a été réalisées sur l’ensemble de la commune
et sur le site internet pour informer un maximum de personnes.
Dernière réunion du SIERVB : Pierre GUILLET — désigné par le conseil municipal pour représenter la commune de Saint-Prim jusqu’à la dissolution de ce syndicat - s’est rendu à la réunion. Suite à cette réunion la commune de Saint-Prim recevra de la Sous-Préfecture l’arrêté préfectoral prononçant la dissolution du SIERVB (Syndicat Intercommunal d'Electricité Roussillon Vienne
Beaurepaire).
Travaux chaussée et eaux pluviales sur une partie du chemin des Grandes Bruyères : ces travaux pris en charge par la Vienne Agglo et par la CCPR (le chemin des Grandes Bruyères étant limitrophe entre Saint- Prim du Pays Roussillonnais et Chonas l’ Amballan de Vienne Agglo) ont bien été réalisés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.
Didier GERIN
Maire
U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2014\14-12-02\14-12-02 Compte Rendu du conseil municipal validé.docx page 3/3