Conseil Municipal - cm 290317

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Conseil Municipal - cm 290317 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 290317)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Fiscalité, SA crénrelour Chanteloup-les-Vignes, le3 À MARS 2017

@ les-Vignes

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Secrétariat Général

2017-DGS- 3,|,

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil municipal

du mercredi 29 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 29 mars à 20h30, le Conseil municipal de Chanteloup-Les-Vignes,

légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille dix-sept, s'est réuni salle du Conseil en mairie, en

séance publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.

Etaient présents :

Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA,

Mme KHARJA-TEHHOUNE, Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, Mme ROSSI, Mme BELHADJ-ADDA, M. NOURINE (arrivé pour point 6, vote du budget

primitif 2017), Mme DUFFAUT, M. GOURVENEC, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme CHARRIER,

M. NGUYEN, Mme CREPPY, Mme MEVEL, M. ABDELBAHRI, M. BAUFFE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. GAILLARD (Procuration à Mme ARENOU)

- M. GUILLARD (Procuration à M. LONGEAULT)

- Mme DESNOYERS (Procuration à M. ABDELBAHRI)

Absent ;

M. CAMARA, Mme LITI, Mme FRATKIN-LARGE, Mme BIZET

4. APPEL NOMINAL

Madame le Maire a procédé à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil

peut valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.

2. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Madame Catherine ARENOU, Maire rapporteur, a proposé au Conseil municipal d'approuver le

compte-rendu de ia séance du 1°" mars 2017.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 1% mars 2017.

14. AVENANT AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION :

Madame le Maire, a informé le Conseil municipal que le protocole de préfiguration du projet d'intérêt régional du quartier de la Noé de Chanteloup les-Vignes signé le 31 mai 2016 satisfait à l'ambition porté par la commune d'agir en faveur du renouvellement urbain de ce secteur.

Le changement d'image opéré depuis quelques années, après une intense période de requalification du parc social, se poursuit à travers un objectif d'attractivité du territoire.

En effet, ia stratégie de développement territorial s'inscrit en continuité avec le Grand Projet Urbain de 1998, devenu Grand Projet de Ville, et en cohérence avec la convention ANRU de 2005 dont les avenants ont conduit la procédure jusqu'en 2014.

Le protocole signé en 2016 est donc la suite logique de cette politique. Il réunit tous les acteurs agissant pour la Politique de la Ville à savoir Etat, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSEO), la Ville de Chanteloup-les-Vignes, les bailleurs France Habitation et Les Résidences Yvelines-Essonne (anciennement OPIEVOY) et arrive prochainement à échéance.

Les actions inscrites au protocole concernant les domaines de l'éducation, de la formation, de la culture ou encore de l'aménagement supposent des délais supplémentaires.

La nouvelle organisation de la CU GPSEO nécessite des modalités de gouvernance et de gestion différentes de celles établies lors de la signature du protocole. Le préambule de ce dernier relevait par ailleurs la nécessité de revoir en temps voulu les conditions d'ingénierie et de fonctionnement pour mettre en œuvre les objectifs fixés.

Sans revenir sur les opérations ciblées au protocole notamment l'étude Dorgeles/Trident/Poissy, l'étude de requalification des espaces publics secteur sud/Est de la Noé, l'étude de requalification des locaux de pied d'immeubles, ni sur le montant de la subvention consentie au titre de l’'ANRU soit 123 900 €, il convient de réactualiser le protocole.

L'enjeu est de repositionner la direction de projet à savoir la CU GPSEO, d'adapter la durée et les modalités pratiques de fonctionnement et de financement à la réalité des besoins en matière d’études.

Ce protocole est le préalable à des actions opérationnelles impactant durablement le tissu urbain mais aussi l'accompagnement des politiques en matière de cohésion sociale. Il est donc nécessaire d'assurer le devenir du protocole à travers un avenant.

Ce sont donc les articles 5,8 et 9 qui sont amendés dans le cadre de l'avenant proposé à la signature.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2015 concernant le projet urbain du quartier de la Noé pour la période 2014-2020,

VU la signature d’un protocole de préfiguration du projet d'intérêt régional en date du 31 mai 2016,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l'unanimité

D’AUTORISER Mme le Maire à signer l'avenant protocole de préfiguration du projet d'intérêt régionai

du quartier de la Noé du 31 mai 2016.

D’AUTORISER Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents permettant de mener à bien les engagements inscrits au protocole dans l'intérêt de la Ville.5. FIXATION DU TAUX DES TAXES POUR 2017 :

Madame Catherine VIMEUX, Maire adjoint, a rappelé au Conseil municipal que la fiscalité locale est

constituée des trois taxes ménages, la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

Pour l'exercice 2016 la revalorisation de 3,5 points de la taxe foncière était compensée par la

suppression des 3,5 points de taxe foncière prélevée auparavant par la CA2RS et inclus depuis 2016 dans le calcul de l'attribution de compensation au titre du pacte financier adopté par la Communauté urbaine GPS&O.

Pour l’année 2017 Il est proposé de fixer les taux suivants :

TAUX 2016 TAUX 2017

Taxe d'habitation 16.08 16.88

Taxe Foncière 20.60 20.60

Taxe foncière sur les 112.53 118.16

propriétés non bâties

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DÉCIDE, par 21 voix Pour et trois Contre (M. ABDELBAHRI, M. BAUFFE, Mme DESNOYERS)

DE FIXER les taux des trois ménages, la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur les

propriétés non bâties pour 2017 de la façon suivante :

e Taxe d'habitation : 16,88%

e Taxe foncière : 20,60%

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 118,16%

6. BUDGET PRIMITIF VILLE 2017 ;

Madame Catherine VIMEUX, Maire adjoint, a présenté au Conseil municipal le budget primitif 2017 de

la Ville.

Le Budget Primitif 2017 s'élève à 22 726 485 millions d’euros (incluant les opérations d'ordre et de transfert entre sections)

Les recettes de fonctionnement :

+ __ Produit des services (70) : 501 475 euros

H est prévu un ajustement des produits par rapport au Budget Total (BT) 2016 de 0,28% qui

correspond au réalisé 2016. Cette augmentation est justifiée par les effectifs dans les services municipaux (cantines scolaires, ….)

La mise en place d'une nouvelle tarification à compter de septembre 2017 devrait permettre de

réévaluer ces recettes.

+ __Atténuations de charges (013) : 550 000 euros

Diminution par rapport au BT 2016 de 22,86%

Trois types de produits sont comptabilisés sur cette rubrique :

Les remboursements d'assurance statutaire du personnel, à hauteur de 250 K£

Le financement des contrats aidés (50 K€)

Les remboursements des organismes de protection sociale (CPAM, CNRACL..) et les

remboursements sur rémunération du personnel communal (250 K€)° Impôts et taxes (73): 6 228 520 euros

Augmentation de + 4 % par rapport au BT 2016

Fiscalité directe : 4 610 218 euros (revalorisation des bases et augmentation de 5% de la taxe d'habitation)

L'augmentation de 5% de la taxe d'habitation représente 105 000 euros Les compensations de l'Etat inscrites sur ce chapitre resteront identiques au BP 2016.

Dotations, participations, subventions (74) : 7 164 137 euros

Diminution de ce chapitre de 2,5% par rapport au BT 2016.

Au vu des informations connues (notifications non reçues) et de la Loi de finances 2017 ILest proposé de reconduire au BP 2017 le même montant que les dotations de l'exercice 2016 : - Bloc Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation de Solidarité Urbaine : 4 318 612 euros - Fond de solidarité de la région Île de France : 1 015 075 euros

Le budget primitif ne comprend pas la dotation à la politique de la ville et les recettes du contrat social

de territoire. Ces recettes seront inscrites après notification dans le cadre d'une décision modificative

Les dépenses de fonctionnement :

+ Les charges à caractère général (011) : 3 888 189 euros

Les charges à caractère général représentent 25,27% des dépenses de fonctionnement.

Une diminution de ces dépenses à hauteur de 9,49% par rapport au budget total BT 2016 démontre les efforts demandés aux services pour maîtriser ce poste de dépenses Plusieurs postes connaissent malgré tout des augmentations incompressibles : - Les dépenses d'entretien, réparations et de maintenance des équipements, - Les frais de téléphonie pour le déploiement du plan numérique et la dématérialisation, - Les fluides

e Les Charges de personnel (012) : 9 750 946 euros

Les charges de personnel représentent 63,37 % des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de personnel sont en progression de 2,92 % par rapport au budget primitif 2016, mais

en diminution de 1,82 % par rapport au BT 2016,

Ces charges comprennent 250 000€ de dépenses supplémentaires par rapport au BP 2016 en raison

des évolutions décidées au niveau national qui devront être absorbées par la Ville :

-_ Augmentation du point d'indice le 1 er février 2017

-_ Mise en place du PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations) avec un avancement

d'échelon à la durée unique

-_ Augmentation des cotisations

-__ L'organisation des élections présidentielles et législatives

-_ Augmentation du SMIC avec une prévision de 1 %

Pour contenir malgré tout la progression des charges de personnel, la Ville poursuivra en 2017 sa

politique de réduction de la masse salariale via la mutualisation des services et le non remplacement

de certains départs tout en préservant les secteurs prioritaires.

e Les Autres Charges de gestion (65) : 1 522 028 euros

Une baisse de 16,68 % par rapport à 2016, les actions du CST 2017 portées par les associations ne

sont pas inscrites au budget primitif.

Les principales dépenses inscrites dans ce chapitre sont les suivantes : -__ Dépenses de fonctionnement Contribution au CCAS : 511 440 euros identique à 2016 -_ Subventions aux associations : 562 330 euros+ Les Atténuations de produits (014) : 50 000 euros

Une diminution de 87,96 % par rapport au budget total 2016 en raison du transfert des compétences à

la CU et de l'attribution de compensation provisoire positive pour l'exercice 2017 en faveur de la

commune :

AC 2016 provisoire : versement de la commune à la CU environ 406 000 euros

AC 2017 provisoire : Versement de la CU à la commune environ 47 000 euros

Un reversement de la taxe d'électricité pour un montant de 50 000 euros

+ Les Charges financières (66) : 155 000 euros

Les charges financières budgétées représentent 1%.

Ce montant correspond aux intérêts des emprunts.

+ Les Charges exceptionnelles (67) : 20 000 euros

Ce montant correspond aux éventuelles dépenses exceptionnelles, intérêt de retard, pénalité,

annulation de titre.

A retenir sur le BP 2017 pour la section d'investissement :

> Transfert de la section fonctionnement à la section investissement à hauteur du BP 2016

soit 600 000 euros

> Augmentation de la taxe d'habitation à hauteur de 5% pour compenser la baisse des

dotations de l'ETAT.

La section d'investissement :

Les projets d'investissement 2017 (6 302 726 euros, report 2016 inclus) se déclinent autour de plusieurs priorités dont les principales sont :

Equipement culturel et artistique orienté vers les arts circassiens

Jardins familiaux

Bureau Information Jeunesse

Transfert P.AJ

Transfert du C.T.M

Plan numérique/ PPMS Ecoles

Réhabilitation FLESSEL

Conclusion COFITEC 2016 VYNVYNVYNNNN

Les autres dépenses d'investissement :

Le remboursement du capital des emprunts : 920 000 euros

Pour information : La ville a souscrit un emprunt pour 1 millions d'euros fin 2016 dont l'amortissement

débute à compter de l'exercice 2017.

L'ensemble de ces dépenses sera financé par les ressources suivantes :

Fonds de compensation de TVA : 362 200 €

Taxe d'aménagement : 120 000€ (Cette taxe sera perçue par la CUGPSEO à partir de 2018) Les ressources propres, (résultat affecté, les produits cessions et les amortissements) Inscription d'un emprunt à hauteur d'1 000 000 euros, son montant sera diminué des Subventions notifiées et de nouvelles recettes perçues en cour d'année.

YVVYNVYYAyant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE, par 22 voix Pour et trois Contre (M. ABDELBAHRI, M. BAUFFE, Mme DESNOYERS)

D’ADOPTER le Budget Primitif 2017 soit :

Section de Fonctionnement :

> DEPENSES

011 - Charges à caractère général 3 888 189 €

012 - Charges de personnel 9 750 046 €

014 - Afténuations de produits 50 000 €]

023 - Virement à la sect’ d'investis. 600 000 €

042 - Opérations d'ordre entre section 437 593 €

65 - Autres charges gestion courante 1 522 028 €

66 - Charges financières 155 000 €

67 - Charges exceptionnelles 20 000 €

> RECETTES

002 - Excédent antérieur reporté Fonc 1667378€

013 - Atténuations de charges 550 000 €

C42 - Opérations d'ordre entre section 64 409 €

70 - Produits des services 501 475 €

73 - Impôts et taxes 6167 761€

74 - Dotations et participations 7 224 896 €|

75 - Autres produits gestion courante 150 000 €

77 - Produits exceptionnels 97 837 €|Section d'investissement :

> DEPENSES

040 - Opérations d'ordre entre 64 409 €

section

16 - Remboursement

d'emprunts 920 000 €

20 - Immobilisations

incorporelles 416378 €

204 - Subventions

d'équipement versées 748 996 €

21 - Immobilisations corporelles 4 009 158 €

23 - Immobilisations en cours 142 785 €

> RECETTES

É a

001 - Solde d'exécution d'inv. 482 543 €

reporté

021 - Virement de la section de konct. 600 000 €

024 - Produits des cessions - €

040 - Opérations d'ordre entre 437 503 €

section

10 - Dotations Fonds divers Réserves 513 600 €

13 - Subventions d'investissement 2 260 990 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000 €

27 - Autres immos financières 8 000 €

FES do ne TEE RE 5

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2017 :

Madame Catherine VIMEUX, Maire adjoint, a informé le Conseil municipal qu’il est proposé d'attribuer

aux associations, au titre de l'année 2017, les subventions suivantes

ACCCV Communauté Comorienne 700

AFRIQUE en France 500

Amicale des Résidents de là Noë (ARN) 500

Ass. De Construction des Logements Sociaux en Centrafrique 500

Ass. des Parents d’Elèves MILLE VISAGES 500

Ass. des Parents d'Elèves PASTEUR — Marie CURIE 700

Ass. des Parents d’Elèves RIMBAUD 500Ass. Djiké Kilé (en route pour l'espoir) 1 200

Ass. Soleil d'Algérie 800

Ass. des Locataires Intercommunautaires de Chanteloup {ALIC) 1 500

Ass. pour la Vie Educative et Culturelle (AVEC) 75 000

Ass. pour L'Amélioration des conditions de vie dans la Zac la Noé 50 000

(ACVL)

Association sportive René Cassin 900

Ass. Solidarité France-Idaouloune 900

Ass. Solidarité d'Aide au Développement des Femmes 400

Mauritaniennes ASADFM

Ass. Sportive college MAGELLAN 1 400

Ass. Viticole Chantelouvaise 3 500

3 800

Basket-Ball Andrésy

Bibliothèque de Chanteloup-Les-Vignes 2 200

Centenaire de l'Automobile 4 500

Centre de Karaté Chantelouvais 4 500

Club Gymnique 630

Comité des Fêtes 7 000

Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 12 000

Compagnie BIOSP’AIR 900

Compagnie des contraires 44 000

Compagnie des Louveteaux 500

Culture pour les Africains de Chanteloup {ACAC) 600

Educa-Cité 800

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 250

Graine de Félins (Escalade) 1500

Grains de soleil 140 000

IFEP (la convention sera revue en cours d'année) 95 000

Judo Club Chanteloup 10 500

Kick Boxing 2 000

La ZEP 1 000

LFM 12 000

Lumières de Madagascar 1 000

RANDOLOUP 600

Tennis Club 500

2 Rives Volley Ball 1 000

SAUVER SAGOBE VILLAGE 300

Union Culturelle des Sénégalais 500

Union Nationale des Combattants 300

Union Paroissiale Chantelouvaise 1 900

Union Sportive Chanteloup FOOT 75 000

Vélo Club de Chanteloup-Les-Vignes 450

VO2 Rives de Seine 600

TOTAL 562 330La dépense inscrite au budget 2017 est de 562 330 euros.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité, (M. BRENOT et Mme CHARRIER ne participant au vote pour la subvention

pour l'AVEC, M. BRENOT ne participant au vote pour le Judo Club de Chanteloup, et M. DUBOIS ne

participant au vote pour le Comité des fêtes)

D’ADOPTER les subventions à attribuer pour l'année 2017 aux associations telles qu'elles sont définies dans le tableau ci-dessus.

8. CONVENTIONS D'OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS GRAINS DE SOLEIL, U.S.C.V, AV.E.C, A.C.V.L ET COMPAGNIE DES CONTRAIRES :

Madame Catherine VIMEUX, Maire adjoint, a rappelé au Conseil municipal la nécessité de signer une convention d'objectif pour les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.

A ce titre Mme VIMEUX a présenté au Conseil Municipal les cinq conventions d'objectifs pour les

associations suivantes :

. GRAINS DE SOLEIL - Subvention 2017 pour un montant de 140 000 euros

. USCV Section Football — Subvention 2017 pour un montant de 75 000 euros

. A.V.E.C. — Subvention 2017 pour un montant de 75 000 euros

. A.C.V.L. — Subvention 2017 pour un montant de 50 000 euros

. COMPAGNIE DES CONTRAIRES — Subvention 2017 pour un montant de 41 000 euros

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

D’ADOPTER les convention d'objectif pour les associations suivantes :

. GRAINS DE SOLEIL - Subvention 2017 pour un montant de 140 000 euros

. USCV Section Football - Subvention 2017 pour un montant de 75 000 euros

. AV.E.C. — Subvention 2017 pour un montant de 75 000 euros

. A.C.V.L. — Subvention 2017 pour un montant de 50 000 euros

. COMPAGNIE DES CONTRAIRES — Subvention 2017 pour un montant de 41 000 euros

8. PRINCIPE D’ACQUISITION DE TERRAIN - LOT B ET D DES TERRAINS CADASTRES AI 445 ET AI 450 :

Madame le Maire a informé le conseil municipal que dans le cadre de la construction du futur équipement cultuel de l'Association de l'Eglise Evangélique de Chanteloup-les-Vignes, dirigée par M. PETIT Billy, l'assiette foncière nécessaire au projet nécessite la rétrocession dans le patrimoine communal d'une partie des terrains.

Afin de permettre la réalisation de la construction sise rue des Fosses, l'Association a fait l'acquisition

auprès des terrains suivants :

. La parcelle AI 222 auprès de l'EPAMSA ;

- Les parcelles Al 445 et 450 auprès du Département :

- La parcelle AI 336 auprès de ia Commune (autorisation de cession approuvée par délibération

du Conseil Municipal du 4 juillet 2016).Suite à l'intervention du géomètre, il apparait, sur une bande de terrain issue des parcelles cadastrées AI 445 et 450, des aménagements relevant de la continuité avec l'espace de voirie.

Lesdits terrains appartenant au Département font l'objet d'une première acquisition par l'Association de l'Eglise Evangélique afin de satisfaire aux conditions portées à la délibération de l’Assemblée

Départementale du 08 juillet 2016.

Ainsi, les lots B et D, respectivement d’une contenance de 32 m? et de 84 m°, doivent faire l'objet

d'une acquisition par la Ville.

La réactualisation récente de l'évaluation des services des Domaines sur le secteur permet d'établir le prix du m2 à 91€.

Aussi pour assurer la cohérence de l'alignement du terrain privé destiné à accueillir l'équipement cultuel, la Ville propose l'acquisition desdits terrains pour un montant de 10 556 €.

La demande de permis de construire enregistrée sous la référence 78138 16G0007 délivrée le 01 décembre 2016 intègre d'ores et déjà la bonne assiette foncière et le futur alignement avec la voirie.

L'Association de l'Eglise Evangélique a répondu favorablement à cette proposition d'acquisition

amiable le 26 février 2017.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le document de bornage et d'arpentage du 03 novembre 2016,

VU l'estimation des Domaines en date du 06 janvier 2017,

VU le projet de construction enregistré sous la référence 78138 16G0007 accordé le 01 décembre 2016 à l'Eglise Evangélique,

VU la délibération de l’Assemblée Départementale du 08 juillet 2016 décidant le déclassement des

parcelles cadastrées Al 445 et AI 450 du domaine public départemental,

VU l'offre d'acquisition du 07 mars 2017 des lots B et D, issus des terrains Al 446 et AI 450, pour une

contenance de 116 m°,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

D'AUTORISER l'acquisition par voie amiable des lots B et D, terrains nus issus des parcelles cadastrées Al 445 et Al 450, d'une contenance totale de 112 m° sis rue des Fosses, au prix

de 10556 €;

D’AUTORISER la reprise de ce foncier dans le patrimoine public ;

D’INFORMER l'autorité administrative compétente en matière de voirie de la nécessité d'assurer les

interventions nécessaires à l'entretien et à la gestion de ce patrimoine ;

D'AUTORISER Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à cette acquisition,

10. ADHESION REVOCABLE A L'ASSURANCE CHOMAGE :

Monsieur François LONGEAULT, Maire adjoint, a informé le Conseil Municipal qu'en vertu de l’article L 5424-1 du code du travail, les agents des collectivités locales ont droit à l'indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Actuellement, la Ville de Chanteloup-les-Vignes assume ainsi, en auto-assurance, la charge financière et la gestion administrative des allocations d'assurance chômage de ses agents indemnisés.

Avec ce mode de gestion, le demandeur d'emploi issu des rangs de la ville de Chanteloup-les-Vignes ne peut bénéficier du principe du guichet unique mis en place au niveau national et conserve

obligatoirement deux interlocuteurs : Pôle Emploi et la Ville de Chanteloup-les-Vignes.

10Or, le dispositif de droit commun apparaît comme le mieux à même de garantir l'équité de traitement des agents du secteur public par rapport aux salariés du secteur privé et la mise en place d'un accompagnement personnalisé vers le retour à l'emploi ; la Ville n'ayant pas, pour sa part, vocation à développer une expertise dans ce domaine.

L'option ouverte est l'adhésion révocable, engageant la Ville pour 6 ans renouvelables. Elle permet de couvrir le risque chômage de l'ensemble des agents non titulaires et non statutaires y compris les personnels en contrat d'apprentissage et contrats aidés. Le contrat d'adhésion est conclu avec l'URSSAF et prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la date de sa signature. Il est assorti d'une période de stage de 6 mois suivant l'adhésion et couvre les fins de contrats qui interviendront à l'issue de cette période ; ce qui implique pour la Ville le maintien à titre transitoire, de la gestion des dossiers en cours. En cas d'affiliation, la Ville doit acquitter comme un employeur privé des cotisations sur l'ensemble des rémunérations brutes de ses personnels non“titulaires

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu l’article L5424-1°, 2° du code du travail

Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune de Chanteloup-les-Vignes et l'URSAFF,

Considérant que les collectivités territoriales assurent directement l'indemnisation de leurs anciens agents privés d'emploi, selon les mêmes règles, que le régime d'assurance chômage,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent adhérer au régime d'assurance chômage, pour l'ensemble de leurs agents non titulaires et non statutaires,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à Funanimité,

D’ADHERER au régime d'assurance chômage pour les agents non titulaires et non statutaires

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, à intervenir entre la commune et l'URSAFF

DE PRECISER que les crédits correspondants à cette dépense seront imputés sur le chapitre 012.

11. ASTREINTES DECISIONNELLES :

Monsieur François LONGEAULT, Maire adjoint, a rappelé au Conseil municipal que par délibération

en date du 7 avril 2016, la ville a instauré le principe de versement des astreintes de décision.

Ce type d’astreintes concerne des personnels d'encadrement pouvant être joints, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.

Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment

aux autres types d'astreinte.

Cette asireinte donne lieu à une indemnité fixée par la réglementation (actuellement 121 € pour une semaine complète). Cette indemnité ne peut être accordée aux agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation d'un emploi fonctionnel. °

La délibération en date du 7 avril 2016 a fixé la liste des emplois concernés sont par le versement de cette astreinte.

11Compte tenu des nécessités de service de la direction de la prévention et des sports et du multi- accueil Pierre et le loup, il est proposé au Conseil municipal d'étendre cette astreinte décisionnelle aux emplois de :

. Directeur de la prévention et des sports compte tenu que les évènements liés à la prévention ne se limitent pas aux horaires d'ouverture des services municipaux

, Responsable et responsable adjointe du multi accueil Pierre et le loup compte tenu des horaires atypiques et larges de la structure

Le Conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments

Vu le Code Générales des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001

Vu le Décret n°2002-147 du 7 février 2002

Vu l'arrêté du 7 février 2002

Vu le Décret n°2015-415 du 14 avril 2015

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une astreinte de décision afin d'assurer la continuité du service public dans le secteur de la prévention et dans le service du multi accueil Pierre et le loup,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à Funanimité,

D’AUTORISER d'étendre l’astreinte de décision à compter du 1er avril 2017 aux emplois suivants :

. Le poste de directeur de la prévention et des sports

. Le poste de responsable du multi accueil Pierre et le loup

. Le poste d'adjointe de la responsable du multi accueil Pierre et le loup

DE DIRE que la réévaluation des montants des indemnités sera indexée sur les montants de référence où de la variation de la valeur du point de la fonction publique.

DE PRECISER que les crédits nécessaires aux versements de ces astreintes décisionnelles sont

inscrits au budget primitif 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire

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I) Catketine ARENOU mm

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