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Déliberation - Deliberations 14 02 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 14 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ1-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT,
Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET),
Arrivées en cours :
Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Alexandra GOURLET,
1- Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vularticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosparden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT,
Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours :
Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Alexandra GOURLET.
1-. Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3
JANVIER 2023
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 3 janvier 2023.
Présents 22 Exprimés 26
Pouvoirs 4 Voix pour 26
Voix contre Total 26 .
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
oir devant le Tribunal
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEL, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique
MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours :
Christine MASSUYEAU, Alexandra GOURLET.
1-. Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 3. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ET
D'EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA
MISE EN ŒUVRE DU DÉCRET TERTIAIRE
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'examen en Commission Aménagement Durable du 24 janvier 2023 ;
Le Maire informe le Conseil que la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, fixe une obligation
de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaires à l'horizon 2030, 2040 et 2050.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret Eco Energie Tertiaire » vient préciser les modalités
d'application de cette obligation. Tous les propriétaires ou occupants de bâtiments de plus de 1 000 m°
devront, aux échéances 2030, 2040 et 2050 réduire respectivement de 40%, 50% et 60% les
consommations en énergie finale par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ou
atteindre une valeur seuil définie par typologie d'usage.
La 1% échéance est fixée au 30 septembre 2022, date à laquelle les assujettis devront avoir intégré leurs
données de patrimoine et de consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la performance
énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire),
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Dans un communiqué du 22 septembre 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires et le ministère de la Transition énergétique ont accordé une tolérance pour le remplissage
de ces déclarations jusqu'au 31 décembre 2022.
Sont concernés tous les ensembles de bâtiments d'une même unité foncière dont la surface totale dépasse
1 000 mr.
Le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF) est habilité à intervenir dans le
cadre d'OPERAT au titre de la compétence que lui reconnaît la loi en matière d'efficacité énergétique (art
L2224-34 du CGCT).
La commune adhère au service de conseil en énergie partagé proposé par le SDEF.
Ilest donc proposé que ce soit le SDEF qui réalise la mission décrite ci-avant.
Cela nécessite la signature d'une convention afin de préciser le périmètre de l'accompagnement du SDEF,
les engagements des parties, et les modalités financières.
Ces dernières ont été arrêtées par délibération n° C2022-11 du comité syndical du 25 mars 2022:
La participation qui sera facturée à la commune s'élève à 230 euros (coût fixe) pour la première année
seulement, puis 25 euros par bâtiment et par an pour les années suivantes.
La convention prend effet à la date à laquelle elle est rendue exécutoire et est conclue jusqu'au
31/12/2025, Elle pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de 3 ans.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Valide le projet de convention présenté ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
ME
Présents 23 Exprimés 27
Pouvoirs 4 Voix pour 27
Voix contre Total 27 ;
Abstentions
Arrivée de Madame Aude MARSAULT à 18h34 (a participé au vote].
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibératio
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
uvoir d'
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ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ4-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin
RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET),.
Arrivée en cours :
Alexandra GOURLET.
1-. Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 4. TARIFS POUR LE SEJOUR AU FUTUROSCOPE DE STARTI'JEUNES
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 février 2023 :
Starti'Jeunes organise un séjour au Futuroscope du 19 au 21 avril 2023, ouvert à 24 jeunes.
Il convient de voter les tarifs de ce séjour.
Séjour au Futuroscope 2023:
Quotient familial < 450 = 110.00 €
Quotient familial 451 à 650 = 120.00 €
Quotient familial 651 à 1000 = 130.00 €
Quotient familial 1001 à 1450 = 140.00 €
Tarif plein = 150.00 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les tarifs 2023 du séjour au Futuroscope ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
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Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs 4 Voix pour 28
Voi tre Total 28 SA sea
Abstentions
Arrivée de Madame Christine MASSUYEAU à 18h38 (a participé au vote).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire,
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEL, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin
RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivée en cours :
Alexandra GOURLET.
1- Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 5. ENVELOPPE 2023 POUR LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l'article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la
loin° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décretn°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat :
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 24 septembre 2019 relative à la mise en place du
régime indernitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RI.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le
complément indemnitaire annuel ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 Février 2023 ;
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1D : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ5-DE
Considérant qu'en application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, le Complément
Indemnitaire Annuel est transposable à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter l'enveloppe globale du Complément Indemnitaire Annuel pour 2023 à 15 000 €,
soit un montant identique à 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
— Adopte l'enveloppe globale du CI.A. (Complément Indemnitaire Annuel) pour 2023 à 15 000 €, soit
un montant identique à 2022 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Baa OS
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs L Voix pour 28
Total 28 Voix Route
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ6-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaïent présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Quentin
RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET),.
Arrivée en cours :
Alexandra GOURLET.
1- Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 6. DELIBERATION AUTORISANT LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 février 2023 ;
Le vote du budget primitif 2023 étant fixé au 28 mars 2023, il y a lieu de prévoir la possibilité d'engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement pendant le 1er trimestre 2023,
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que “jusqu'à l'adoption du budget ou avant cette date, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette”.
Les dépenses ainsi autorisées engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être prises
au budget de l'exercice.
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ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ6-DE
Il'appartient donc à l'organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec
précision le montant et la nature des dépenses d'investissement qui peuvent être engagées avant
l'adoption définitive du budget.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 hors chapitre 16
"Remboursement d'emprunts" était de 3 791 491 €.
Conformément à l'article L.1612-1 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des
dépenses d'investissement possibles à hauteur de 25% de ce montant soit :
3 791491 x 25% = 947 872,75 Euros.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OPERATIONS COMPTES MONTANTS
Documents d'urbanisme 202 5 000.00
Frais d'études 2031 6 000.00
21 Mairie de Kernével 2313 70 000.00
42 Ecole Maternelle Renan 21312 10 000.00
71 Voirie 2315 30 000.00
84 Ehpad 2313 20 000.00
86 Crèche Les Bisounours 2313 10 000.00
Bâtiments scolaires 21312 10 000.00
Bâtiments culturels et sportifs 21314 1 000.00
Bâtiments divers 21318 200 000.00
Autres aménagements de terrains 2138 20 000.00
Autres réseaux 21538 2 000.00
Matériel de téléphonie 2185 10 000.00
Autres matériels 2188 5 000.00
Divers Constructions 2313 20 000.00
TOTAL : 419 000 € (inférieur au plafond autorisé de 947 872,75 £uros),
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2023, tel que présentées ci-dessus ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de cette
convention ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
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Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs 4 Voix pour 28
Total 28 Voix co Re
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze février à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 7 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Éric LE
GUELEC, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine
MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jean-Michel PROTAT, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-Michel LE BRETON (proc. à Isabelle MOREAU),
Guénolé LE FESSON (proc. à Michel LOUSSOUARN), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
1-. Madame Marie-Thérèse JAMET a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 7. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu la loi du 6 février 1992 et notamment dans ses articles 11 et 12;
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT relatif au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) :
Vu l'article D. 2312-3 du CGCT indiquant les éléments compris dans le DOB ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 7 février 2023 ;
Vu les documents annexés ;
Monsieur le Maire présente les Orientations Budgétaires retenues pour la commune de Rosporden pour
l'année 2023 dans le rapport ci-annexé.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal a :
— Pris connaissance du Rapport des Orientations Budgétaires 2023 ;
— Débattu des Orientations Budgétaires 2023 ;
Conformément à l'article L. 2312-1 le DOB fera l'objet d'une transmission par la commune au président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de
quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. I! sera mis à la disposition du public à l'hôtel
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Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902415-20230214-CM140220230BJ7-DE
de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public sera avisé de la
mise à disposition de ces documents par tout moyen. »
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Pouvoirs Voix pour
Voix contre Total -
Abstentions
Le débat d'orientation budgétaire 2023 n'est pas soumis au vote.
Arrivée de Madame Alexandra GOURLET à 18h50.
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 16 Février 2023
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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