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Déliberation - 052 Convention FDGDON 2022
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 052 Convention FDGDON 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
27 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois le 04 Mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
27 AVRIL 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Madame Rolande FREMIN, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Lydie LEBLOND, Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Elisabeth GREGOIRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à M. Serge JARDIN. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
M. Arnaud MAHE qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Catherine de la HOUGUE qui donne procuration à Mme Claire TANGY. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Didier LEGRAND.
Monsieur Xavier de WOILLEMONT a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 07
Votants : 26
DEL04052023/052
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Madame le Maire rappelle la convention 2021-2023 N° FA 479 établie par la FDGDON de la Manche et concernant la lutte contre les frelons asiatiques dans le département de la Manche.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire à régler la participation 2023 au titre de « l’animation, la coordination et le suivi des actions» pour un montant de 74 €, de signer l’avenant à la conventions suite à la fusion des deux communes, - Donne pouvoir à Madame le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune.
- Choisit pour l’année 2023 l’entreprise Normandie Nuisibles de Saussey en choix n°1 et l’entreprise HERVY Alain de Quettreville-sur-Sienne en choix n°2 pour détruire les nids de frelons asiatiques.
- Annonce que les crédits sont suffisants au budget 2023, section fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance, Sabrina REGNAULT Xavier de WOILLEMONT