Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juillet 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 1/12

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 JUILLET 2018 A 19h30 (Salle du Conseil)

******************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick

PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Valérie

POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Virginie CARRETIER-

DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme

Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Régis JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine

MORIN, M. Philippe PATEY et M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Béatrice

FLEURY, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Yannick QUINTARD donne pouvoir

à M. Bernard PIERRE-EUGENE, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. François NGUYEN LA.

Excusé : M. Benoit COQUELET

Secrétaire de séance : Mme Béatrice FLEURY

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Sébastien RAMOS et Mathias GIRAUD

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, au personnel

municipal et aux personnes présentes dans le public, ainsi qu’au correspondant de presse.

Mme Béatrice FLEURY est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 29 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire indique que 3 points sont retirés de l’ordre du jour, les dossiers n’étant pas suffisamment

aboutis et pour lesquels il souhaite disposer de compléments d’information :

• Garanties d’emprunts de la Société d’Equipement du Poitou pour l’aménagement du Verger

Saint-Hilaire : M. le Maire précise que Mme la Trésorière Municipale l’a informé que l’un des

ratios prudentiels imposés par l’Etat en matière de cautionnement d’emprunt, était dépassé.

Des discussions sont en cours avec la SEP pour respecter ces ratios. Les cautions d’emprunts

pour les bailleurs sociaux ne sont pas intégrées dans le calcul des ratios prudentiels.

• Mise en place du régime indemnitaire du personnel tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : M. le Maire indique que la

Commission Ressources Humaines va retravailler sur les critères d’attribution de la part

variable, avec la possibilité d’associer à cette réflexion des agents municipaux.

• Réaménagement du gymnase de Braunsbach (Dojo et salle de danse) : présentation

diagnostique/esquisse ; plan de financement et demandes de subventions. La nouvelle estimation

du montant des travaux, réalisée par l’architecte, dépasse de plus de 130 000 € l’enveloppe de

départ. Une nouvelle rencontre est programmée le 4 juillet afin de revenir au plus près du

montant d’origine.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 2/12

 Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des

délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du

Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.

- Décision du 16 mai 2018 : signature avec l’entreprise SERVI HOTEL de Poitiers pour la fourniture d’une armoire positive (réfrigérée) pour la cantine de l’école maternelle, pour un montant de 1 145 € HT, soit 1 374 € TTC ;

- Décision du 18 mai 2018 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le remplacement d’une lanterne située au hameau du Haut Coquet, pour un montant de 647,38 € HT, soit 776,86 € TTC ;

- Décision du 22 mai 2018 : signature avec l’entreprise GUYONNNAUD de Vouillé de l’avenant n°

1 au marché relatif à l’aménagement d’un logement place François Albert, lot n° 6 Electricité,

pour un montant de 1 510,76 € HT, soit 1 812,91 € TTC ;

Nouveau montant du marché : 11 310,56 € HT, soit 13 572,67 € TTC ;

- Décisions du 30 mai 2018 :

 Signature avec l’entreprise BOUCHET FRERES de Biard de l’avenant n° 1 au marché relatif

à l’aménagement d’un logement place François Albert, lot n° 5 Peintures, pour un montant

de - 1 036,24 € HT, soit - 1 243,49 € TTC ;

Nouveau montant du marché : 10 034,78 € HT, soit 12 041,74 € TTC ;

 Signature avec M. Olivier PETIT, architecte mandataire de Poitiers, du marché de maîtrise

d’œuvre pour la réorganisation et l’extension du gymnase, pour un montant de 40 870 € HT,

soit 49 044 € TTC ;

- Décision du 4 juin 2018 : signature avec l’entreprise COPRONET de Migné-Auxances pour l’achat d’un aspirateur pour l’école maternelle, pour un montant de 180 € HT, soit 216 € TTC ;

- Décision du 5 juin 2018 : signature avec l’entreprise GARRIGUES de Colayrac St Cirq (Lot et Garonne) pour le remplacement des menuiseries à la salle de Traversonne, à la salle polyvalente et à l’école élémentaire, pour un montant de 95 129,90 € HT, soit 114 155,88 € TTC ;

- Décision du 13 juin 2018 : signature avec l’entreprise DESCLICS de Vouillé pour le remplacement de 9 disques durs à l’école élémentaire, pour un montant de 1 260 € HT, soit 1 512 € TTC ;

En réponse à une question de M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Valérie POIGNANT indique que

l’architecte est rémunéré sur la base d’un forfait et que sa rémunération ne sera pas modifiée si le

montant des travaux augmente.

1 – FINANCES

• Décisions Modificatives N°1

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives

suivantes :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

Opération 20147 - Immeuble Cottineau 2132 Immeuble de rapport + 12 000

Chapitre 020 – Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 12 000

Opération 20173 - Gymnase Emile Fradet 21318 Autres bâtiments publics + 86 000Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 3/12

Opération 20174 - Dojo Braunsbach 21318 Autres bâtiments publics - 86 000

Explications :

1) 152 968.14 € de crédits à l’opération 20147 Immeuble Cottineau (engagements 2017 + crédits

2018) pour 164 753,28 € d’engagés en raison de différents avenants : création d’une baie

intérieure, réfection supplémentaire de couverture, pose d’un plan de travail, mise en peinture

des poutres de l’étage, modification et ajout de luminaires ;

M. Patrick PEYROUX indique que le montant du loyer du logement de l’immeuble Cottineau sera fixé en

Commission Finances le 5 juillet. La fin des travaux est prévue pour la mi-juillet.

M. Bernard PIERRE-EUGENE précise que le montant correspond aux travaux réalisés pour

l’appartement, mais également sur la charpente, y compris une partie de la charpente au-dessus du

magasin du fleuriste.

2) Réfection de la couverture du gymnase Emile Fradet pour un montant de 85 019,52 € TTC ;

crédits disponibles à l’opération 20174 Dojo de Braunsbach : crédits votés au Budget Primitif

2018 = 450 000 € pour 56 856 € d’engagements à ce jour (mission accord cadre confiée à

l’Agence des Territoires de la Vienne et mission de maîtrise d’œuvre signée avec M. PETIT,

architecte mandataire)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les décisions modificatives N°1 présentées ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

• Tarifs périscolaires

1° Tarifs pour la cantine

Mme Dany BONNIN rappelle qu’il n’y a pas eu de modification des tarifs depuis 3 ans.

Elle rappelle que la Commune a mis en place, en 2015, des forfaits mensuels de 1, 2, 3 ou 4 repas

hebdomadaires, pour les cantines des écoles maternelle et élémentaire publiques.

Sur la base de 140 repas dans l'année, les familles sont facturées mensuellement d’un montant

forfaitaire de septembre à juin, à régler au 10 de chaque mois.

En cas d’absence de plus de 2 jours consécutifs, seuls les deux premiers repas sont facturés.

Par ailleurs, les repas des jours de sorties scolaires sont décomptés, ainsi que certaines absences telles

que celles découlant de l’absence d’un enseignant.

Les situations particulières sont étudiées au cas par cas par la commission.

Le pointage journalier des présences aux repas est maintenu pour assurer le suivi, mais aussi la sécurité

des enfants.

La Commission « Vie Scolaire » réunie le 25 juin dernier propose une légère réévaluation du prix des

repas et des transports, compte-tenu de l’augmentation du prix des denrées, et du coût du transport

facturé désormais par le Conseil Régional.

Tarifs 2018-2019

Repas enfants :Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 4/12

✓ Forfait 4 repas par semaine 43,00 € par mois (10 mois), au lieu de 42 €

✓ Forfait 3 repas par semaine 32,75 € par mois (10 mois), au lieu de 32 €

✓ Forfait 2 repas par semaine 21,50 € par mois (10 mois), au lieu de 21 €

✓ Forfait 1 repas par semaine 11,25 € par mois (10 mois), au lieu de 11 €

✓ Repas hors forfait pour les enfants de la commune 4,60 €, au lieu de 4.50 €

97 % des parents ont opté pour le forfait 4 repas par semaine.

Repas enfants hors commune (excepté dispositif ULIS et Frozes - convention spécifique) :

✓ Forfait 4 repas par semaine 69,50 € par mois (10 mois), au lieu de 67,90 €

✓ Forfait 3 repas par semaine 52,10 € par mois (10 mois), au lieu de 50,90 €

✓ Forfait 2 repas par semaine 34,75 € par mois (10 mois), au lieu de 33,95 €

✓ Forfait 1 repas par semaine 17,40 € par mois (10 mois), au lieu de 17,00 €

✓ Repas à l’unité Enfants hors de la commune 4,90 € au lieu de 4.85 €

Repas adultes :

✓ Enseignants non subventionnés et personnes extérieures : 4,90 au lieu de 4,85 €

Ce tarif correspond au prix de revient du repas.

2° Tarifs pour la garderie scolaire (inchangés)

✓ Forfait du matin : 1,60 €

✓ Forfait du soir : 2,70 € (incluant le goûter)

✓ Forfait du mercredi midi : 1 €

En réponse à une question de M. le Maire, Mme Dany BONNIN indique que 12 à 15 enfants fréquentent

la garderie élémentaire et 3 enfants celle de la maternelle. En fonction des effectifs à la rentrée, il

pourrait être envisagé d’accompagner les enfants de maternelle jusqu’en garderie élémentaire.

3° Tarifs pour le transport scolaire

✓ 9,25 €/mois (au lieu de 9 €) pour une famille avec 1 enfant

✓ 12,30 €/mois (au lieu de 12 €) pour une famille avec 2 enfants

✓ 15,40 €/mois (au lieu de 15 €) pour une famille avec 3 enfants et plus

Mme Dany BONNIN souligne l’augmentation du coût du service, notamment depuis la reprise du service

par la Région Nouvelle Aquitaine.

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS sur cette augmentation, Mme Dany BONNIN

indique qu’elle a participé à une réunion organisée par la région au Conseil Départemental, mais qu’elle

n’a pas obtenu d’éléments de réponse sur ce point. Elle fait état de la taille importante de certains cars

qui ne permet pas d’optimiser les trajets et rend la surveillance des enfants plus difficile. Elle est

également intervenue auprès de la société de transport, pour signaler la conduite brutale d’un

chauffeur.

M. Jacques DESCHAMPS suggère une action concertée avec l’Association des Maires de la Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les tarifs périscolaires tels que présentés ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 5/12

• Vente de deux véhicules réformés

M. Patrick PEYROUX rappelle que depuis quelques années, la commune de Vouillé procède au

renouvellement de son parc automobile et matériel. Dans ce cadre, deux véhicules sont proposés à la

réforme compte tenu de leur âge et de leur état :

- Un utilitaire Ford TRANSIT 280 (immatriculé 6452 VJ 86), mis en circulation le 20 mars 2003,

143.000 km, hors service (les pièces pour réparation n’existent plus) ;

- Un tracteur RENAULT 301 (immatriculé 3754 QA 86), mis en circulation le 20 février 1975 ; 6 242h.

Le garage Brice Automobile a fait une offre de rachat de l’utilitaire Ford, pour un montant de 200 €.

Monsieur Thierry PIERRE-EUGENE, collaborateur au service « Cadre de Vie, propose de racheter le

tracteur pour un montant de 800 €.

Il est précisé que les véhicules seront cédés en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’autoriser la vente des véhicules susmentionnés en l’état,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

2- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

• Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec

le Pays des 6 Vallées

M. François NGUYEN LA rappelle que le programme « Economies d’Energie dans les Territoires à

Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) », porté par le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées,

permet, pour une sélection d’opérations, de bénéficier d’un volume de Certificats d’Economie d’Energie

(CEE) plus important que la normale.

Le nombre de CEE octroyés au territoire du Pays des 6 Vallées, permettra de financer 975 000 euros

de travaux éligibles réalisés après le 27 février 2017 et payés avant le 31 décembre 2018.

Il indique que, dans le cadre de ce programme, le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées va déposer les

demandes de CEE pour le compte des collectivités. Pour cela, une convention de regroupement doit être

signée entre les deux parties.

Les projets identifiés par la Commune sont les suivants :

- Salle de Traversonne : remplacement de menuiseries

- Salle polyvalente de Braunsbach : remplacement de menuiseries

- Ecole élémentaire du Petit Bois : remplacement de menuiseries

- Mairie : remplacement d’une chaudière

- Logement Place François Albert : isolation de combles et des murs

Une proposition de convention est présentée aux membres du Conseil Municipal. Elle précise les rôles

de chacune des parties, rappelle le fonctionnement du programme « Economies d’Energie dans les

TEPCV » et les critères à respecter. Elle précise aussi les conditions financières liées à la valorisation

des CEE.

M. le Maire rappelle que le montant total des travaux éligibles réalisés par la Commune s’élève à 140 000

€. 90 000 € de recettes sont attendues au titre du TEPCV.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 6/12

M. le Maire ajoute que le programme de rénovation de l’éclairage public a débuté. Au total, ce sont plus

de 700 luminaires qui vont être impactés par cette opération très intéressante pour les économies

d’énergie.

M. Jacques DESCHAMPS indique que le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer

prochainement sur la reprise des programmes gérés par l’ancien pays du Haut-Poitou et Clain (8

communes de la Communauté de Communes du Haut-Poitou sont concernées), sachant que plusieurs

maires concernés souhaitent conserver la maitrise de ces programmes. Il fait état de la difficulté d’en

assurer la gestion.

M. le Maire et M. François NGUYEN LA remercient M. Sébastien RAMOS pour le suivi de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De confier au Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées un pouvoir pour regrouper les CEE et

les valoriser en son nom, pour ce qui concerne les projets identifiés par la Commune de

Vouillé,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention de

regroupement avec le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées et à signer tout document

relatif à ce dossier.

• Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie avec

Soregies

M. François NGUYEN LA précise au Conseil Municipal que la convention d’accompagnement pour la

rénovation énergétique du patrimoine bâti a pour objet de définir les conditions et modalités dans

lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies

d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune, afin de favoriser la maîtrise de la demande

en énergies et la mise en place de matériels performants.

Il ajoute qu’en matière de transfert de CEE, la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre

onéreux, ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Il indique que cette convention, qui représente une réelle opportunité financière, couvrira la période

2018 – 2020. Pour l’année 2018, les travaux d’isolation de la salle de Traversonne (hors menuiseries

déjà incluses dans la convention avec le Pays des 6 Vallées), pourraient bénéficier de cette aide.

M. Jacques DESCHAMPS souligne l’intérêt de cette convention qui s’inscrit dans la durée, même si elle

est financièrement moins avantageuse que TEPCV. Il rappelle que le Syndicat Energies Vienne abonde

également ces financements.

M. le Maire fait état d’informations intéressantes, notamment sur les compteurs LINKY, dans le

compte-rendu du dernier Comité Territorial de l’Energie. Il indique qu’une intervention d’un technicien

du Syndicat Energies Vienne est prévue lors du Conseil Municipal du 16 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies

d’énergie avec Soregies,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document

relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 7/12

• Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie avec Eaux de Vienne -

Siveer

M. François NGUYEN LA rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est une compétence

communale, créée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette responsabilité se traduit

par :

- La rédaction d’un schéma communal ;

- La création des points de défense incendie nécessaires ;

- Le contrôle des hydrants (débit/pression) ;

- La maintenance des équipements.

Cette compétence est transférable à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un

syndicat mixte.

Eaux de Vienne a étudié sa reprise et élaboré une convention, fixant les modalités techniques et

financières pour en permettre l’exercice.

Eaux de Vienne - Siveer propose dans sa convention de :

- Contrôler débit/pression tous les 6 ans, et purger si nécessaire ;

- Effectuer un contrôle fonctionnel tous les 2 ans ;

- Proposer des devis de réparation, à la commune, en cas de défaut constaté ;

- Transmettre les mesures au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la

mise à jour des données ;

- Collaborer avec le SDIS au niveau du Service d’Information Géographique (SIG) et identifier

les hydrants.

En contrepartie des prestations énoncées ci-dessus, la collectivité versera chaque année au syndicat

une rémunération de base suivante, hors taxes et redevances :

- 29 € HT par hydrant

- 35 € HT par réserve incendie

La commune de Vouillé dispose de 76 hydrants et d’une réserve de défense incendie, soit un budget

annuel de 2 239 € HT.

M. François NGUYEN LA rappelle que la commune ne bénéficie pas à ce jour des moyens humains et

matériels pour assurer le parfait exercice de cette compétence et propose donc que cette mission

d’entretien et de contrôle des équipements de défense incendie, soit confiée à Eaux de Vienne – Siveer.

Eaux de Vienne - Siveer propose des devis de réparation lorsqu’une borne est endommagée. La remise

en état est à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. PATEY ne prenant pas part

au vote) :

➢ De confier la mission d’entretien et de contrôle des équipements de défense incendie de

la commune de Vouillé à Eaux de Vienne – SIVEER,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention et

tout document relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 8/12

3 - RESSOURCES HUMAINES

• Mission de médiation préalable du Centre de Gestion de la Vienne

Mme Dany BONNIN rappelle que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la

justice du XXIe siècle, prévoit dans son article 5, l’expérimentation d’une médiation préalable

obligatoire pour certains contentieux de la Fonction Publique Territoriale, jusqu’au 18 novembre 2020.

La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel les

parties à un litige, tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette

expérimentation, qui s’appliquera sur les décisions administratives individuelles défavorables

concernant : la rémunération, le refus de détachement, le placement en disponibilité ou de congés non

rémunérés prévus pour les agents contractuels, la réintégration à l'issue d'un détachement, le

placement en disponibilité ou l’obtention d'un congé parental, le reclassement de l'agent à l'issue d'un

avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne, la formation

professionnelle tout au long de la vie, l’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées…

Les agents concernés par cette expérimentation sont tous les agents employés dans les collectivités

territoriales et les établissements publics locaux situés dans un nombre limité de circonscriptions

départementales, et ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction

publique territoriale dont ils relèvent, une convention lui confiant la mission de médiation préalable

obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Le Centre de Gestion de la Vienne s’étant porté candidat à cette expérimentation, le département fait

partie des circonscriptions visées par l’arrêté du 2 mars 2018 et les collectivités de la Vienne peuvent

donc choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents, en concluant une convention avec

le Centre de Gestion de la Vienne.

En cas d’adhésion de la collectivité, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le

champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation, préalablement à la saisine du

tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion de la Vienne spécialement formé à cet

effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des

médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord

des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de

recours.

La médiation est un service facultatif dont la rémunération est incluse dans la cotisation additionnelle

versée par les collectivités affiliées.

M. Philippe PATEY souligne l’intérêt de ce dispositif gratuit déjà mis en place dans d’autres collectivités.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, Mme Dany BONNIN précise que cette

médiation a pour but de trouver une solution à l’amiable avant la saisine du tribunal administratif, tant

dans l’intérêt de l’agent, que dans celui de la collectivité.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, Mme Dany BONNIN indique que les agents seront

informés au fur et à mesure de la survenance des situations.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 9/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire

pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation,

➢ D’approuver la convention d’expérimentation à conclure avec le Centre de Gestion de

la Vienne,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer cette

convention et à signer tout document relatif à ce dossier.

4 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

• Réaménagement du gymnase de Braunsbach (Dojo et salle de danse)

M. Jean-Luc CHATRY rappelle que le choix de l’architecte a été effectué il y a un mois et demi : M.

Olivier PETIT. Une réunion s’est tenue en mairie le mercredi 27 juin avec l’architecte et l’Agence des

Territoires de la Vienne. Il en résulte que l’esquisse et le budget de l’opération nécessitent d’être revus.

Une nouvelle réunion de travail est prévue avec l’architecte le 4 juillet dans l’attente de nouvelles

propositions avec révision du projet à la baisse. L’enveloppe initiale réservée pour les travaux s’élève à

305 000 €.

Il indique qu’aucun financement n’est assuré à ce jour, en dehors de celui de la Commune.

M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue par M. Benoit COQUELET la semaine prochaine

au Conseil Départemental, pour étudier la possibilité d’un financement du Département au titre d’ACTIV

2.

M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’une concertation a été engagée avec les associations utilisatrices.

5 – INTERCOMMUNALITE

• Avis du Conseil Municipal de Vouillé sur le transfert du complexe sportif des Maillots à la

Communauté de Communes du Haut-Poitou

M. le Maire fait état des travaux de la Commission « Equipements sportifs » de la Communauté de

Communes du Haut-Poitou pour déterminer la liste des équipements sportifs transférables à la

Communauté de Communes.

Le complexe sportif des Maillots avait été identifié à ce titre, compte tenu de la forte fréquentation

des collégiens de la Chaume.

Il rappelle que le Conseil Communautaire avait décidé que la décision finale reviendrait aux communes,

se prononçant par avis sur le transfert ou non des équipements concernés, à la Communauté de

Communes.

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire du 12 juin dernier a procédé à la définition de l’intérêt

communautaire de la compétence optionnelle de la Communauté de Communes du Haut Poitou, au titre

de la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt

communautaire » applicable au 1er janvier 2019.

Il rappelle qu’il était proposé au cours de cette séance, de retenir le complexe sportif des Maillots dans

la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire, mais qu’à sa demande, ce gymnase a été

retiré de la liste, sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal de Vouillé demandant son maintien

dans les compétences municipales.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 10/12

Il ajoute qu’à l’issue d’un débat sur le sujet, le Conseil communautaire du 12 juin dernier, s’est exprimé

à l’unanimité moins une abstention, contre le transfert du complexe sportif des Maillots à la

Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Il précise par ailleurs qu’ont été reconnus d’intérêt communautaire, au titre de la politique sportive de

la Communauté de Communes du Haut-Poitou :

- La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs suivants :

➢ Les piscines de Neuville-de-Poitou et de Latillé,

➢ Les équipements sportifs couverts suivants : le gymnase principal de Neuville-de-Poitou, le

gymnase d’Avanton, la salle multisports de Mirebeau, le stand de tir de Neuville-de-Poitou,

➢ Par ailleurs, il est à noter que les équipements suivants seront restitués aux Communes à la date

du 31 décembre 2018, le gymnase de Cissé, la halle de tennis de Neuville-de-Poitou, le gymnase

de Bellefois, le complexe sportif « Garnaud » et le gymnase et la halle de tennis de Saint-

Martin-la-Pallu.

Mme BONNIN précise que les travaux prévus initialement dans le gymnase d’Avanton ont dû être

différés en raison de l’urgence des réparations à faire au gymnase de Neuville, suite à des inondations.

M. le Maire souligne l’importance du complexe sportif des Maillots pour la Commune, et propose d’en

conserver la gestion. Il ajoute les avantages d’un maintien de cet équipement dans les compétences

communales : gestion de proximité et souplesse d’utilisation, et fréquentation majoritairement

communale.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT sur le caractère définitif de ces transferts, M.

Jacques DESCHAMPS indique qu’il s’agit d’une première étape et que de nouveaux transferts ou

restitutions seront envisageables ultérieurement, en fonction de la situation financière de la CCHP. Il

rappelle que la CCHP n’est pas en mesure d’apporter un soutien aux associations sportives et qu’il ne

voit pas comment elle pourrait entretenir ou réhabiliter de nombreux équipements.

M. Jean-Luc CHATRY indique que la toiture du gymnase Emile Fradet est en cours de réfection, avec

un achèvement prévu fin juillet.

En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. le Maire précise qu’il n’y avait pas eu de participation

de l’intercommunalité pour la construction du complexe sportif des Maillots. M. le Maire redonne la

liste des financeurs : Etat (DETR, CNDS, FNADT), Région et Département.

Mme Dany BONNIN précise que la seule compétence exercée par la Communauté de Communes du

Vouglaisien en matière sportive était le Pass’Sport, qui s’était ajouté au Pass’Art, au moment de la

fermeture de la piscine de Latillé.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable sur le transfert du

complexe sportif des Maillots, à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’émettre un avis défavorable sur le transfert du complexe sportif des Maillots à

la Communauté de Communes du Haut-Poitou,Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 11/12

• Information sur le projet de réorganisation des déchèteries sur le territoire de la Communauté

de Communes du Haut-Poitou

Mme Marie-Laure CAPILLON présente le projet de réorganisation des déchèteries sur le territoire de

la Communauté de Communes du Haut-Poitou, suite à la réunion de la Commission gestion et réduction

des déchets de la CCHP et aux travaux du groupe auquel Sandrine MORIN a également participé.

Mme Marie-Laure CAPILLON indique qu’un état des lieux a été effectué, mettant en avant des

pratiques et des niveaux de service différents.

Divers scénarios ont été présentés, visant à optimiser le réseau des déchèteries avec le maintien de

quelques déchèteries avec mise aux normes, ce qui impliquerait la fermeture de plusieurs déchèteries

de l’ancien Vouglaisien. Celle de Vouillé, relativement récente, serait conservée. Des interrogations

subsistent sur l’utilisation du site de Braille-Oueille (Cissé).

Elle fait état des difficultés qu’elle rencontre pour donner son avis en commission, sans avoir consulté

le Conseil Municipal.

Elle présente le scénario préféré par une grande partie des membres de la Commission avec fermeture

de certaines déchèteries (Quincay, Latillé et Ayron), mais ouverture d’une déchèterie centrale sur le

sud-ouest du territoire et conservation du site de Braille-Oueille.

Elle indique qu’elle est plutôt favorable à un scénario avec 4 déchèteries recevant tout type de déchets

en conservant Braille-Oueille en recyclerie.

Elle propose d’envoyer le document aux conseillers.

M. Jacques DESCHAMPS indique que ces évolutions demanderont du temps. Il aurait été préférable de

mettre tout à plat en faisant table rase du passé et en déterminant le service en fonction du temps de

trajet des habitants.

Il rappelle le rôle de la Commission dont les membres se représentent individuellement et contribuent

à l’élaboration de scénarios en fonction de l’intérêt communautaire. Le vote n’intervient pas à ce stade.

Mme Marie-Laure CAPILLON indique que la Commission va retravailler sur la taxe incitative. Elle fait

état du bon état d’esprit qui règne dans cette Commission.

En réponse aux interrogations de Mme Béatrice FLEURY sur la fréquentation de la déchèterie de Vouillé

par des personnes de Poitiers, Mme Marie-Laure CAPILLON indique que ce phénomène reste marginal,

la carte d’accès aux déchèteries de Poitiers étant gratuite.

Elle souligne l’importance de réduire l’apport des déchets verts en déchèterie, notamment en plantant

des espèces qui nécessitent moins de tailles et en recyclant les tontes de gazon (paillage, compostage,

mulching).

6 – POINT DIVERS

• Désignation de l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données

M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril

2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018 12/12

Ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la

désignation d’un délégué à la protection des données et prévoit la possibilité de désigner un seul délégué

à la protection des données pour plusieurs organismes.

Le délégué à la protection des données est principalement chargé :

• D’informer et de conseiller le responsable de traitement des données ou le sous-traitant, ainsi

que leurs employés ;

• De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des

données ;

• De conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des

données et d’en vérifier l’exécution ;

• De coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

Il indique que l’Agence des Territoires de la Vienne lors de sa réunion du 22 Mars 2018, a approuvé une

délibération qui prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des

Données mutualisé. Le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence

des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté. Le cout de ce service est de

0,60 € par habitant, soit 2 602,60 € pour la Commune de Vouillé.

Il indique que M. Gilles LEGRAND (AT 86) a effectué une présentation du service en réunion d’adjoints.

M. Christophe MERIEL-BUSSY précise que cette prestation n’a pas été budgétée pour 2018 et propose

donc d’adhérer à ce service à compter du 1er janvier 2019.

En réponse à une question de Mme Béatrice FLEURY, M. Christophe MERIEL-BUSSY précise que la

CNIL fera preuve de bienveillance à partir du moment où la collectivité se sera engagée dans le

processus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De désigner l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données,

avec adhésion au service à compter du 1er janvier 2019,

➢ De charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à

Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document

relatif à ce dossier.

En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe MERIEL-BUSSY

rappelle que les défibrillateurs font l’objet d’une vérification annuelle par la société Défibril.

M. le Maire fait état de prévisions météorologiques défavorables pour le marché des producteurs du 4

juillet. Il indique qu’il tiendra informé le Conseil Municipal en cas d’annulation. Le report n’est pas

possible et le rapatriement du marché dans la salle polyvalente ne lui semble pas approprié.

M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se réunira le mardi 11 septembre à 19h30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h50.