Note de Synthèse - 2. Note de Synthese Conseil Municipal 12.05.2025

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Note de Synthèse - 2. Note de Synthese Conseil Municipal 12.05.2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2. Note de Synthese Conseil Municipal 12.05.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE – CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

12 MAI 2025 À 19H00

47 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

SALLE DU CONSEIL

THIERS DORE ET MONTAGNE

Désignation du secrétaire de séance

1. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2025 est soumis à l’approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

2. DÉLEGATION DU MAIRE

DCM 2025 – 16 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE DE L’HÔTEL DE VILLE - AVENANT N°1 – LOT N°8 : SOLS RÉSINE

La DCM 2024-86 autorise la signature d’un marché de travaux pour la mise en conformité incendie de l’Hôtel de Ville. Le lot n°8 : sols résine est attribué à l’entreprise BOUSSONS RÉSINES (38780 PONT-ÉVÊQUE).

Il est nécessaire d’ajouter des travaux supplémentaires pour le remplacement des siphons, pour un montant total de 1 850,00 euros Hors Taxes (HT).

Un avenant n°1 est conclu pour le marché de travaux : mise en conformité incendie de l’Hôtel de Ville – Lot n°8 : sols résine avec l’entreprise BOUSSONS RÉSINES (38780 PONT-ÉVÊQUE), afin d’ajouter des travaux supplémentaires, pour un montant total de 1 850,00 euros HT, portant le nouveau montant du lot 8 à 109 510,00 euros HT.

DCM 2025 – 17 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MISSION COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION SANTÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DÉSAMIANTAGE DE L’IMMEUBLE SIS 8 PLACE DU PALAIS

Dans le cadre des travaux de démolition et désamiantage de l’immeuble sis 8 place du Palais, il est nécessaire de faire appel à un coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Une mise en concurrence a été effectuée par demande de devis auprès de trois prestataires.

La proposition de l’entreprise APAVE (63039 CLERMONT-FERRAND), pour un montant total de 1 680,00 euros Hors Taxes (HT) a été retenue.2

Un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une mission coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de démolition et désamiantage de l’immeuble sis 8 place du Palais est conclu avec l’entreprise APAVE (63039 CLERMONT-FERRAND), pour un montant total de 1 680,00 euros HT.

DCM 2025-21 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN « LE CREUX DE L’ENFER »

Le Centre d’art contemporain a besoin d’être équipé en mobilier intérieur et extérieur. Une mise en concurrence a été effectuée par demande de devis auprès de cinq entreprises.

Les propositions des entreprises A2P (LA FABRIQUE) (69340 FRANCHEVILLE) pour un montant de 33 891,10 euros Hors Taxes (HT) et METARC (01700 MIRIBEL) pour un montant de 12 500,00 euros HT. Un marché public de fourniture de mobilier pour le Centre d’Art Contemporain est conclu avec : ˗ Lot 1 – Mobilier intérieur : entreprise A2P (LA FABRIQUE) (69340 FRANCHEVILLE) pour un montant de 33 891,10 euros HT,

˗ Lot 2 – Mobilier extérieur : société METARC (01700 MIRIBEL) pour un montant de 12 500,00 euros HT.

DCM 2025-22 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE RÉACTIFS ET PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LA RÉGIE DES EAUX DE LA VILLE DE THIERS - LOT 3 : CHLORURE FERRIQUE ET SEL D’ALUMINE - AVENANT N° 1

La DCM 2025-14 actant la signature de l’accord-cadre pour la fourniture de réactifs et de produits de traitement, notamment son lot n°3 Chlorure ferrique et sel d’alumine conclu avec la société STOCKMEIER France pour un montant maximum annuel de 39 000,00 euros Hors Taxe (HT).

Il est nécessaire d’ajouter une prestation supplémentaire non prévue initialement au bordereau des prix unitaires.

Un avenant n°1 est conclu pour le marché de fourniture de réactifs et de produits de traitement pour le lot n°3 Chlorure ferrique et sel d’alumine avec la société STOCKMEIER France, afin d’ajouter une prestation supplémentaire non prévue initialement au bordereau des prix unitaires. Le présent avenant n’a aucune incidence sur le montant du marché initial.

Ce marché est enregistré comptablement sur le budget annexe EAU.

DCM 2025-23 - CONVENTION D’OCCUPATION À TITRE LOCATIF D’UN EMPLACEMENT DANS UN GARAGE COLLECTIF SITUÉ RUE DU 8 MAI 1945 À UNE HABITANTE

La Ville de THIERS est propriétaire d’un garage collectif, sis rue du 8 Mai 1945, à THIERS cadastré section AP 25. Une habitante, demeurant à THIERS a émis le souhait de louer un emplacement dans le garage collectif.

Le Maire de THIERS décide de consentir un contrat d’abonnement, par tacite reconduction par période trimestrielle, pour l’emplacement n°3 dans le garage collectif situé rue du 8 Mai 1945, à THIERS cadastré AP n°25, à partir du 11 avril 2025, d’un montant trimestriel de 84,90 euros (quatre-vingt-quatre euros et quatre- vingt-dix centimes).

DCM 2025-24 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTÈNEMENT SIS RUE PROSPER MARILHAT

La Ville de THIERS a lancé l’avis d’appel public à la concurrence paru le 19 février 2025 sur la plateforme de dématérialisation centreofficielles.com et dans le Journal d'Annonces Légales (JAL) Lemoniteur.fr, avec une date limite de remise des offres au 21 mars 2025 concernant un marché public de travaux pour le confortement du mur de soutènement sis rue Prosper Marilhat.3

Lors de la Commission des marchés passés en procédure adaptée en date du 9 avril 2025, la proposition de l’entreprise SANCHEZ (63450 TALLENDE) a été retenue pour un montant de 367 305,59 euros Hors Taxes (HT).

Un marché public de travaux pour le confortement du mur de soutènement sis rue Prosper MARILHAT, est conclu avec l’entreprise SANCHEZ (63450 TALLENDE), pour un montant de 367 305,59 euros HT.

DCM 2025-25 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - DÉMOLITION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 8 RUE DU PALAIS

La Ville de THIERS a lancé l’avis d’appel public à la concurrence paru le 4 février 2025 sur la plateforme de dématérialisation centreofficielles.com et dans le Journal d'Annonces Légales (JAL) Lemoniteur.fr, avec une date limite de remise des offres au 5 mars 2025, concernant un marché public de travaux pour la démolition du bâtiment situé au 8 rue du Palais.

Lors de la Commission des marchés passés en procédure adaptée en date du 9 avril 2025, la proposition de l’entreprise BAJAT DÉCONSTRUCTION (38780 EYZIN PINET) a été retenue pour un montant de 105 000,00 euros Hors Taxes (HT).

Un marché public de travaux pour la démolition du bâtiment sis 8 rue du Palais à THIERS, est conclu avec l’entreprise BAJAT DÉCONSTRUCTION (38780 EYZIN PINET), mandataire du groupement, pour un montant de 105 000,00 euros HT.

3. COMMERCES

3.1 TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AUX DROITS DE TERRASSE - EXTENSION DE TERRASSE POUR TOUS TYPES D’ÉVÈNEMENTS

Rapporteure : Sophie DELAIGUE, déléguée au commerce

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au versement d'une redevance, sauf exceptions limitativement énumérées dans cette disposition :

- soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou

de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ; - soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

- soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des

services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre public ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares ;

- soit lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de

transport public ferroviaire ou guidé ;

- en outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement

aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Afin d’être en conformité au CG3P, la délibération n°4 du 15 avril 2024 a fixé le tarif de 2,60 euros par m² et par jour pour toute extension ou création de terrasse lors d’évènements.

L’estimation des coûts des extensions de terrasse supportés par les commerces lors des différents évènements apparait trop importante. De fait, il est proposé d’actualiser ce tarif à la baisse soit au tarif de 0,50 euros par jour et par mètre carré (m²).4

OBJET LIBELLES ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

DROITS DE

VOIRIE

Extension de terrasse ou création (par jour et par m²) durant tous

types d’évènements (Ex. Pamparina, Foire au Pré, Marché de Noël) 2,60 € 0,50 €

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver l’actualisation du tarif tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

3.2 MODIFICATION DE TARIFS MUNICIPAUX SUR LES ÉVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS ORGANISÉS PAR LA VILLE

Rapporteure : Sophie DELAIGUE, déléguée au commerce

Il convient de modifier la délibération n°7 du 17 septembre 2024 relative à la mise en place d’un forfait électrique pour les commerçants non sédentaires souhaitant être présents sur les évènements et manifestations organisés par la Ville de THIERS, en complément du droit de place acquitté.

En effet, les tarifs appliqués concernent uniquement les commerces non sédentaires (et non les associations).

De plus, une précision est apportée sur les plages de puissance pour chaque tarif :

- 2,00 euros / jour pour une puissance fournie jusqu’à 1,5 kW inclus ;

- 5,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 1,5 kW et jusqu’à 6 kW inclus ; - 10,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 6 kW et jusqu’à 12 kW inclus (puissance maximale autorisée).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’actualisation du tarif tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

3.3 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE DROIT DE PLACE – RÉGIE N°46 Rapporteure : Sophie DELAIGUE, déléguée au commerce

L’article n°2 de la délibération n°10 du 14 mai 2024 est modifié par la délibération n°29 du 17 septembre 2024, qu’il convient d’amender comme suit :

Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places et dont les tarifs ont été fixés par le Conseil Municipal, il est proposé la modification des tarifs correspondant à la création d’un forfait électrique pour les commerçants non sédentaires souhaitant être présents sur les évènements et manifestations organisés par la Ville de THIERS, en complément du droit de place acquitté :

- 2,00 euros / jour pour une puissance fournie jusqu’à 1,5 kW inclus ;

- 5,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 1,5 kW et jusqu’à 6 kW inclus ; - 10,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 6 kW et jusqu’à 12 kW inclus (puissance maximale autorisée).

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver l’actualisation du tarif tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.5

3.4 MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE POUR LES FOIRES ET LA PAMPARINA – RÉGIE N°79

Rapporteure : Sophie DELAIGUE, déléguée au commerce

L’article n°4 de la DCM n°2024-41 du 16 mai 2024 est modifié par la délibération n°28 du 17 septembre 2024, qu’il convient d’amender comme suit :

Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places et dont les tarifs ont été fixés par le Conseil Municipal, il est proposé la modification des tarifs correspondant à la création d’un forfait électrique pour les commerçants non sédentaires souhaitant être présents sur les foires et la PAMPARINA organisées par la Ville de THIERS, en complément du droit de place acquitté :

- 2,00 euros / jour pour une puissance fournie jusqu’à 1,5 kW inclus ;

- 5,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 1,5 kW et jusqu’à 6 kW inclus ; - 10,00 euros / jour pour une puissance fournie supérieure à 6 kW et jusqu’à 12 kW inclus (puissance maximale autorisée) ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver l’actualisation du tarif tel que défini ci-dessus ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

4. CULTURE

4.1 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION LEADER – MUSÉE DE LA COUTELLERIE Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Le chantier des collections du Musée de la Coutellerie de THIERS détaillé ci-après est éligible à l’Appel A Projet (AAP) - CULTURE25 « Développer une offre culturelle structurante de proximité et favoriser des partenariats culturels interterritoriaux », sur le Type d’Opération (TO) n°2 « Opérations visant à valoriser les patrimoines », du dispositif 501 « Porter un projet LEADER » (dans le cadre du Programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes).

Projet : Le chantier des collections du musée de la Coutellerie de THIERS

Le Musée de la Coutellerie, situé à THIERS dans le Puy-de-Dôme, est un musée de France au caractère emblématique, entièrement dédié au savoir-faire coutelier, présent sur le territoire depuis le XIVe siècle. Son parcours met en lumière l’histoire sociale et économique de cette activité, depuis ses origines artisanales jusqu’aux débuts de son industrialisation, à THIERS, en France et en Europe. Véritable lieu vivant de transmission, il se distingue par l’intégration d’ateliers de production en son sein, offrant aux visiteurs une immersion concrète dans les gestes et techniques d’hier et d’aujourd’hui.

Le Musée de la Coutellerie engagera, dès 2025, un ambitieux chantier des collections, pour procéder à l’inventaire, au marquage et au dépoussiérage des 20 000 objets de la collection, avant leur déménagement dans de nouvelles réserves.

Il s’agit d’un projet inédit à l’échelle du LIVRADOIS-FOREZ, par son ampleur, qui implique l’informatisation de l’ensemble des collections et de la documentation associée pour favoriser la connaissance des œuvres, leur valorisation auprès des publics et renforcer l’attractivité du territoire.

La mise en œuvre de ce chantier des collections contribuera activement à l’élaboration du nouveau Projet Scientifique et Culturel (PSC) du Musée de la Coutellerie. Par ailleurs, il constitue un élément majeur d’un véritable projet de territoire, en tant qu’étape préalable au futur déménagement du Musée et de ses collections dans un nouvel écrin.6

L’ensemble de l’opération représente un projet novateur pour le bassin thiernois, qui contribue à préserver et valoriser un patrimoine historique et identitaire essentiel à ce territoire rural. Il incarne une dynamique nouvelle au service de la mémoire locale et du développement culturel en milieu rural.

Une étude, menée en 2024 par la société IB CONSERVATION, spécialisée en conservation préventive, a permis d’évaluer le coût de l’ensemble de l’opération à plus de 500 000,00 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour un travail d’une durée de 3 ans minimum, à mener par 4 agents Équivalent Temps Plein (ETP), dans le cadre d’une équipe mixte composée de deux agents issus de la Collectivité et de deux agents externalisés.

Pour mener à bien le chantier des collections, la Ville de THIERS sollicite le Programme LEADER dans le cadre de l’AAP- CULTURE25 « Développer une offre culturelle structurante de proximité et favoriser des partenariats culturels interterritoriaux », à hauteur de :

- 135 000,00 euros au titre des dépenses d'animation (frais de personnel) ; - 114 195,00 euros Hors Taxes (HT) au titre des dépenses d’investissement ; - 46 950,00 euros HT au titre des dépenses de prestations externes, pour la réalisation du chantier des collections.

Chantier des collections du musée de la Coutellerie de THIERS

Modes de calcul de la subvention Leader

AAP- CULTURE25 « Développer une offre culturelle structurante de proximité et favoriser des partenariats culturels interterritoriaux »

TO 2 : Opérations visant à valoriser les patrimoines

Taux d'aide public maximum 100 %

Plafond de dépenses éligibles (Animation) 135 000,00 € Dépenses chargées Plafond de dépenses éligibles (Prestations externes) 50 000,00 € HT

Plafond de dépenses éligibles (Investissement) 135 000,00 € HT

Nombre d'heures travaillées 3 047 heures Montant des dépenses de prestations externes 46 950,00 € HT

Montant des dépenses d'investissement 114 195,00 € HT

Dépenses (éligibles) Recettes

Frais de personnel

36,92 €/H, sur une base de 1488 H/an 112 495,24 €

Leader (80% du

montant d'aide

publique)

236 911,00 €

Frais de structure (20% des frais de personnel) 22 499,05 € Autofinancement 59 228,00 € Prestations externes - assistance restauration

préventive 46 950,00 €

Investissements - prise de vue, marquage et

conditionnement des œuvres 114 195,00 €

296 139,00 € 296 139,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la sollicitation d’une subvention dans le cadre du Programme LEADER pour le financement du chantier des collections du Musée de la Coutellerie ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.7

4.2 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE - MUSÉE DE LA COUTELLERIE

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ouvre en 2025 l’Appel A Projets (AAP) « Valorisation des collections scientifiques patrimoniales » pour l'informatisation et la valorisation des collections scientifiques patrimoniales, dans le cadre d’un dialogue entre science, recherche et société.

Cet AAP est ouvert aux musées de France, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il couvre les collections de sciences naturelles et des sciences de l'homme (préhistoire, ethnologie européenne et extra-européenne, anthropologie biologique).

Le Musée de la Coutellerie souhaite répondre à cet AAP pour financer une partie des dépenses pour mener les opérations de numérisation du chantier des collections en 2026, estimées à 77 698,14 euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la sollicitation d’une subvention dans le cadre du Programme LEADER pour le financement du chantier des collections du Musée de la Coutellerie ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

5. URBANISME

5.1. VOIE VERTE : PORTAGE FONCIER POUR L’ACQUISITION PARTIELLE DE PARCELLES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) (Annexe n°1)

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Dans le cadre du projet de voie verte le long de la Durolle, il reste des acquisitions de parcelles à réaliser. Les parcelles concernées sont : BE 36, BE 33, BE 34, BE 27, ZW 23 et ZW 58. Il s’agit d’acquérir une bande de 3 mètres de large de chaque parcelle.

À cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Auvergne qui sera

ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens

correspondants à la Commune de THIERS ou toute personne publique désigné par elle.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération devra être conclue entre la Commune et l’EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le Conseil d’Administration de l’Établissement. L’établissement foncier procèdera à son évaluation par son observatoire foncier et a fait une visite du bien avec un bureau d’études techniques.

Plan de financement prévisionnel pour les prestations externes

Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité

MESR À solliciter 70 % 54 389,00 €

Total financements publics (Ne peut excéder 80%) 70 % 54 389,00 €

Fonds propres 30 % 23 309,14 €

Total autofinancement (Ne peut être inférieur à 20%) 30 % 23 309,14 €

Coût Total HT 100 % 77 698,14 €8

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le principe d’acquisition partielle des parcelles BE 36, BE 33, BE 34, BE 27, ZW 23 et ZW 58 le long de la Durolle, totalisant une superficie approximative de 3 085 m², dans le cadre du projet de voie verte ;

 D’approuver le recours à l’EPF Auvergne pour l’acquisition partielle des parcelles BE 36, BE 33, BE 34, BE 27, ZW 23 et ZW 58 ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. RENOUVELLEMENT URBAIN

6.1. SUBVENTIONS FAÇADES

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, 5 dossiers de demandes de subvention de propriétaires ont été déposés à la Commune pour des travaux de ravalement de façade :

- 999,51 euros rue Gabriel Marc ;

- 1 151,74 euros rue de Bel Air ;

- 2 750,39 euros chemin de Gardelle ;

- 914,16 euros rue Denis Papin ;

- 1 262,20 euros traverse de la Croix Blanche.

Soit un total de subventions s’élevant à 7 078,00 euros.

Le montant total des subventions octroyées depuis le 1er janvier 2025 s’élève à 11 744,05 euros.

Ces dossiers peuvent prétendre à des contributions de Thiers Dore et Montagne (TDM) et seront présentés prochainement au Bureau Communautaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’octroi de ces subventions ;

 De verser les subventions après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

7. FINANCES

7.1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT – AXE 3 RECYCLAGE FONCIER POUR L’OPÉRATION DE RELOCALISATION DU CONSERVATOIRE DE DANSE ET DE THÉÂTRE

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

L’axe 3 du Fonds vert, dédié au recyclage foncier est une mesure pilotée par la Préfète de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, consacrée au soutien financier de projets d’aménagement de friches, dont le bilan économique reste déficitaire, après prise en compte de toutes les autres subventions publiques et autres recettes. Cette mesure est reconduite, bien que le montant total de l’enveloppe allouée à notre Région, ne soit pas encore connu.

L’ancienne Distillerie BAUMERIES, située 49 rue des Docteurs Dumas, dont la Commune a récemment fait porter l’acquisition par l’EFP Auvergne, a connu une réhabilitation récente en bureaux (cabinet d’expertise comptable). Le laps de temps de vacance de l’immeuble, entre le départ du cabinet et le démarrage des travaux est bref (fermeture du cabinet en 2023, acquisition au travers de l’EPF (Établissement Public Foncier) en novembre 2024, début des travaux fin 2025, début 2026.9

Toutefois, au sens du Code de l’urbanisme (art. L111-26), « friche » signifie tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.

Comme vu avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), c’est sous l’angle du changement de destination de l’immeuble, situé dans le périmètre « Action Cœur de Ville » (Opération de Revitalisation du Territoire – Quartier de la Gare), qu’il est possible de solliciter une aide au titre du Fonds vert – Axe 3. La Commune pourra mettre en avant le choix de ne pas artificialiser des sols, en réhabilitant du bâti existant, plutôt que de construire ex-nihilo.

Les instructeurs de la DDT ont également indiqué, qu’il serait prudent pour la Commune, de présenter un deuxième dossier sur cet axe du Fonds vert, en complément de celui déposé pour le projet Défi Mode, ce dernier ayant déjà obtenu en 2023 une subvention Fonds vert Axe 3, sans pour autant qu’il y ait une concurrence entre les dossiers.

Le dossier doit être déposé au plus tard le 18 mai 2025, pour une relève unique des candidatures le 19 mai 2025. Les lauréats devront avoir signé et transmis la convention à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), avant le 30 septembre 2025.

Cette opération est estimée dans sa globalité (travaux + Honoraires MOE + frais d’acquisition) à 1 700 567,95 euros Hors Taxes (HT), ou 2 000 814,91 euros Toutes Taxes Comprises (TTC). (Attention certaines dépenses du plan de financement ne sont pas assujetties à un taux de TVA à 20 %).

Aussi, pour cette opération, la Commune de THIERS sollicite une subvention maximale de 740 454,36 euros au titre de l’axe 3 du Fonds vert 2025, soit 43,54 % des dépenses totales HT.

En attendant le chiffrage de l’Avant-Projet Définitif (APD), prévu pour le mois de mai 2025 et pour permettre à la Commune d’effectuer la demande de subvention en ligne, avant la date butoir du 18 mai 2025, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

* Détail du calcul TTC : Frais de portage pour 27 462,37 euros + Prix de vente avec frais notariés pour 192 600 euros + Travaux, Honoraires MOE, Honoraires Divers et études complémentaires pour 1 780 752,54 euros.

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT Travaux 1 282 040,45 € Honoraires de Maîtrise d’Œuvre et Mission OPC 140 400,00 € Honoraires CT et CSPS 10 810,00 € Études complémentaires 50 710,00 € Acquisition foncière 190 000,00 € Frais de notaires et frais de portage 26 607,50 € Coût HT 1 700 567,95 € Plan de financement prévisionnel

Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité Etat – DETR 2026 À solliciter 8,82 % 150 000,00 € Etat – Fonds Vert – Axe 3 À solliciter 43,54 % 740 454,36 € Région – Contrat Région Ville À solliciter 12,35 % 210 000,00 € Conseil Départemental – FIC 2023-2026 À solliciter 15,29 % 260 000,00 € Total financements publics

(Ne peut excéder 80%) 80,00% 1 360 454,36 € Fonds propres 20,00% 340 113,59 € Total autofinancement

(Ne peut être inférieur à 20%) 20,00% 340 113,59 € Coût Total HT 100% 1 700 567,95 € Coût Total TTC* 100 % 2 000 814,91€10

Pour rappel, les plans de financement des demandes de subventions sont exprimés en HT, aussi le montant du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’a pas vocation à figurer dans le tableau présenté ci-dessus. Les recettes prévisionnelles au titre du FCTVA pour cette opération sont estimées à 292 114,64 euros, soit 16,404 % de la dépense prévisionnelle totale TTC sur le coût des travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires divers et études complémentaires.

Si l’ensemble des aides sollicitées sont attribuées, telles qu’inscrites dans le plan de financement ci-dessus, la part d’autofinancement prévisionnel de l’opération, sur le montant TTC, déduction faite des recettes prévisionnelles au titre du FCTVA, serait de 348 245,91 euros.

Les lauréats devraient être désignés avant le 1 er juillet 2025.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

 D’approuver la sollicitation d’une subvention d’un montant de 740 454,36 euros auprès de l’Etat au titre du Fonds vert – Axe 3 Recyclage foncier ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

7.2. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Au vu de l’avancement des travaux du Centre d’Art Contemporain (CAC) et notamment le taux d’avancement du Lot 9 – Plâtrerie, faux plafonds, peinture pour l’entreprise PERETTI, et étant donné l’avance versée au commencement des travaux, il est nécessaire de procéder à une écriture comptable de régularisation afin de solder le compte d’avance et d’imputer cette somme au compte relatif aux travaux. Pour cela, il doit être inscrit les crédits budgétaires pour procéder aux écritures de régularisation de l’avance au chapitre 041 sur le compte 2313 – Travaux en cours en dépenses et sur le compte 238 – Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles en recettes pour un montant de 14 586,40 euros ;

L’ensemble des écritures correspondant à ces modifications est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Comptes budgétaires

BP + DM + AS

+ RAR Dépenses

BP + DM +

AS + RAR Recettes

Dépenses Recettes

Section d’investissement

Chapitre 041 – Opération d'ordre de transfert

entre section

D/041/2313- Travaux en cours + 14 586,40 €

C/041/238 - Avances versées sur commande

d'immobilisations corporelles + 14 586,40 €

Sous total chapitre 041 - € + 14 586,40 € - € + 14 586,40 €

Total des variations des dépenses et recettes

d'ordre d'investissement + 14 586,40 € + 14 586,40 €

TOTAL DES VARIATIONS SECTION

D’INVESTISSEMENT + 14 586,40 € + 14 586,40 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.11

7.3. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE PÉRILS

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Les frais d’honoraires pour l’expertise du bâtiment et les frais d’études structure qui étaient nécessaires avant de réaliser les travaux du péril du 8 Impasse du 29 juillet ont été omis au budget primitif 2025, il est par conséquent nécessaire de régulariser la situation et d’inscrire ces crédits budgétaires au chapitre 45, sur le compte 45411029 en dépenses d’investissement et sur le compte 45412029 en recettes d’investissement pour un montant de 1 705,50 euros afin de régler les prestations.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Comptes budgétaires

BP + DM +

AS + RAR Dépenses

BP + DM + AS

+ RAR Recettes

Dépenses Recettes

Section d’investissement

Dépenses et recettes réelles d’investissement

Chapitre 45 – Travaux pour compte de tiers

D/4541/45411029 – Travaux Péril 8 Impasse

du 29 juillet + 1 705,50 €

C/4541/45412029 – Travaux Péril 8 Impasse

du 29 juillet + 1 705,50 €

Sous total chapitre 45 29 010,00 € + 1 705,50 € 29 010,00 € + 1 705,50 €

Total des variations des dépenses et recettes

réelles d’investissement + 1 705,50 € + 1 705,50 €

TOTAL DES VARIATIONS SECTION

D’INVESTISSEMENT + 1 705,50 € + 1 705,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe PÉRILS ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

8. MARCHÉS PUBLICS

8.1 ATTRIBUTION LOT 19 – PLOMBERIE SANITAIRE/CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION D’UN BÂTIMENT EN HALLES COMMERCIALES, BRASSERIE ET ESPACES DE SERVICES

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Comme suite à une première consultation, le Conseil Municipal en séance du 14 avril 2025, a approuvé l’attribution des lots n°1 au n°18 et le n°20. Ce marché est divisé en 20 lots. Lors de l’ouverture des offres, le lot n°19 – Plomberie sanitaire / CVC a dû être déclaré infructueux en raison d’une absence d’offre.

Une nouvelle consultation a été lancée, sous la forme d’une procédure adaptée, avec envoi de l’avis d’appel public à la concurrence le 14 mars 2025 sur la plateforme de dématérialisation CentreOfficielles.com et dans le Journal d'Annonces Légales (JAL) Lemoniteur.fr, avec une date de remise des offres fixée au 11 avril 2025.

Lors de sa réunion du 29 avril 2025, la Commission des marchés en procédure adaptée a donné un avis favorable pour attribuer ce lot à l’entreprise suivante :

- Lot 19 – Plomberie sanitaire / CVC : entreprise ORIOL pour un montant de 580 000,00 euros Hors Taxes (HT).12

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le lot 19 – Plomberie sanitaire / CVC à l’entreprise ORIOL (42016 SAINT-ETIENNE) pour un montant de 580 000,00 euros Hors Taxes (HT).

 D’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.

8.2 ATTRIBUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Lors de sa séance du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires obligatoires entre la Ville de THIERS et la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM), et désigne la Ville de THIERS coordonnatrice du groupement.

Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offre ouvert, avec une publication sur le profil acheteur CentreOfficielles.com, ainsi que dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 janvier 2025, avec une date de remise des offres au 26 février 2025.

Lors de sa réunion du 29 avril 2025, la Commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 – Vérifications électriques et de l’éclairage de sécurité : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT- FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 15 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 7 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 2 – Vérifications des installations thermiques, des installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés, et des équipements sous pression : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 10 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 5 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 3 – Vérification des ascenseurs et monte-charges : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 2 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 4 – Vérifications des appareils et accessoires de levage : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 4 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 5 – Vérifications des chapiteaux, tentes et structures, et équipements de travail (outils/EPI) : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 1 000,00 euros HT pour la CCTDM ; - Lot 6 – Vérifications Portes et Portails : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 2 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 5 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 7 – Diagnostics avant travaux et démolitions : entreprise AED GROUPE (33700 MERIGNAC) pour un montant annuel maximum de commande de 15 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 7 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 8 – Vérifications des systèmes de sécurité incendie (SSI) : lot déclaré sans suite pour une raison technique (impossibilité des candidats de répondre au cahier des charges sur la partie vérification annuelle) ;

- Lot 9 – Vérifications des extincteurs : entreprise 3 PROTECTION (10120 SAINT ANDRE LES VERGERS) pour un montant annuel maximum de commande de 20 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 15 000,00 euros HT pour la CCTDM.

L’ensemble de ce marché (sauf lot 8 déclaré sans suite) correspond à un montant annuel maximum de commande de 77 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 46 000,00 euros HT pour la CCTDM.13

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le marché de service relatif aux vérifications et contrôles règlementaires obligatoires pour une durée d’un an renouvelable trois fois aux entreprises suivantes :

- Lot 1 – Vérifications électriques et de l’éclairage de sécurité : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT- FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 15 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 7 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 2 – Vérifications des installations thermiques, des installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés, et des équipements sous pression : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT- FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 10 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 5 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 3 – Vérification des ascenseurs et monte-charges : entreprise SOCOTEC (63000 CLERMONT- FERRAND) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 2 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 4 – Vérifications des appareils et accessoires de levage : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 4 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 5 – Vérifications des chapiteaux, tentes et structures, et équipements de travail (outils/EPI) : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 5 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 1 000,00 euros HT pour la CCTDM ; - Lot 6 – Vérifications Portes et Portails : entreprise BUREAU VERITAS (63801 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant annuel maximum de commande de 2 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 5 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 7 – Diagnostics avant travaux et démolitions : entreprise AED GROUPE (33700 MERIGNAC) pour un montant annuel maximum de commande de 15 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 7 000,00 euros HT pour la CCTDM ;

- Lot 8 – Vérifications des systèmes de sécurité incendie (SSI) : lot déclaré sans suite pour une raison technique ;

- Lot 9 – Vérifications des extincteurs : entreprise 3 PROTECTION (10120 SAINT ANDRE LES VERGERS) pour un montant annuel maximum de commande de 20 000,00 euros HT pour la Ville de THIERS et 15 000,00 euros HT pour la CCTDM.

 D’autoriser le Maire à signer les marchés et tout document se rapportant à la présente décision.

8.3 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) GAIA POUR L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE

Rapporteur : Sylvain HERMAN, adjoint délégué au développement économique et tranquillité publique

Conformément aux articles L.2511-1 et suivants du Code de la commande publique, les actionnaires d’une Société Publique Locale (SPL), peuvent passer avec elle des marchés publics conclus selon une procédure dite de quasi-régie, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans ce cadre, la Ville de THIERS souhaite confier à la SPL GAIA un marché de services ayant pour objet des prestations de services pour améliorer le cadre de vie des thiernois, à savoir : - Entretien et amélioration des espaces verts (débroussaillage des bords de trottoir, tour des arbres, poteaux, en appui du passage des épareuses des services techniques, plantation d’arbre, ramassage de déchets divers notamment) ;

- Ramassage des dépôts sauvages (organisation des tournées de ramassage des dépôts sur demande de la Ville, tri par matière des déchets collectés afin de promouvoir le recyclage).

Ce marché est conclu pour l’année 2025 pour un montant maximum annuel de commande de 149 000 euros Hors Taxes (HT).14

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le marché de services pour l’amélioration du cadre de vie pour l’année 2025, avec un maximum annuel de commande de 149 000,00 euros HT, à la SPL GAIA ;

 D’autoriser Sylvain HERMAN, Président de séance, à signer les marchés et tout document se rapportant à la présente décision.

8.4 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN ET LA GESTION DES CIMETIÈRES Rapporteur : Sylvain HERMAN, adjoint délégué au développement économique et tranquillité publique

Conformément aux articles L.2511-1 et suivants du Code de la commande publique, les actionnaires d’une Société Publique Locale (SPL), peuvent passer avec elle des marchés publics conclus selon une procédure dite de quasi-régie, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans ce cadre, la Ville de THIERS souhaite confier à la SPL GAIA un marché de services ayant pour objet des prestations d’entretien et de gestion des cimetières municipaux, à savoir :

- Gestion des déchets verts ;

- Ouverture et fermeture des cimetières ;

- Nettoyage de concession ;

- Gestion des poubelles ;

- Fabrication et pose de panneaux dans les allées ;

- Accompagnement des administrés, notamment à la période de la Toussaint (portage de pot de fleurs, portage d’eau, enlèvement des déchets, etc.).

Ce marché est conclu pour l’année 2025 pour un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 euros Hors Taxes (HT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le marché de services pour l’entretien et la gestion des cimetières municipaux pour l’année 2025 avec un maximum annuel de commande de 50 000,00 euros HT à la SPL GAIA ;  D’autoriser Sylvain HERMAN, Président de séance, à signer les marchés et tout document se rapportant à la présente décision.

8.5 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES Rapporteur : Sylvain HERMAN, adjoint délégué au développement économique et tranquillité publique

Conformément aux articles L.2511-1 et suivants du Code de la commande publique, les actionnaires d’une Société Publique Locale (SPL), peuvent passer avec elle des marchés publics conclus selon une procédure dite de quasi-régie, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans ce cadre, la Ville de THIERS souhaite confier à la SPL GAIA un marché de services ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires (approvisionnement en denrées alimentaires biologiques, ou en conversion au bio, accompagnement et suivi des restaurants collectifs dans leur consommation de denrées alimentaires non transformées).

Ce marché est conclu pour l’année 2025 pour un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euros Hors Taxes (HT).15

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour l’année 2025, avec un maximum annuel de commande de 10 000,00 euros HT, à la SPL GAIA ;

 D’autoriser Sylvain HERMAN, Président de séance, à signer les marchés et tout document se rapportant à la présente décision.

8.6 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICE DE MANUTENTION ET NETTOYAGE Rapporteur : Sylvain HERMAN, adjoint délégué au développement économique et tranquillité publique

Conformément aux articles L.2511-1 et suivants du Code de la commande publique, les actionnaires d’une Société Publique Locale (SPL), peuvent passer avec elle des marchés publics conclus selon une procédure dite de quasi-régie, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Dans ce cadre, la Ville de THIERS souhaite confier à la SPL GAIA un marché de services ayant pour objet des prestations de manutention et de nettoyage, alloti de la façon suivante :

- Lot 1 - Service de nettoyage (nettoyage de mobilier, d’abris bus, de salle notamment) : montant maximum annuel de commande de 35 000,00 euros Hors Taxes (HT) ;

- Lot 2 - Service de manutention (couverture et portage de livres à domicile, installation / montage / démontage de mobilier, décors, matériels de spectacle notamment) : montant maximum annuel de commande de 20 000,00 euros HT.

Ce marché est conclu pour l’année 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’attribuer le marché de service de manutention et de nettoyage pour l’année 2025 à la SPL GAIA, alloti de la façon suivante :

- Lot 1 – Service de nettoyage : montant maximum annuel de commande de 35 000,00 euros HT ; - Lot 2 – Service de manutention : montant maximum annuel de commande de 20 000,00 euros HT ;  D’autoriser Sylvain HERMAN, Président de séance, à signer les marchés et tout document se rapportant à la présente décision.

9. RESSOURCES HUMAINES

9.1. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

- 1 emploi est à créer suite à l’augmentation du taux d’emploi de l’agent :

Emploi à créer

Pour information :

Emploi à supprimer au prochain CM, après avis du

Comité Social Territorial (CST)

1 emploi d’adjoint technique territorial principal

2ème classe, en tant que chargé de mission

réception/communication, à temps complet.

1 emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème

classe, en tant que chargé de mission

événements/réceptions, à temps non complet (0,80)

- 8 emplois sont à supprimer dans le tableau des emplois de la ville de THIERS, suite à la création de services communs et mutualisation des services « Marchés Publics – Assurances » et « Informatique » et à l’inscription au tableau des emplois de Thiers Dore et Montagne (TDM) au 1er janvier 2025.16

Emplois à supprimer au tableau des emplois de

Thiers

Pour information :

Emplois inscrits au tableau des emplois de TDM,

mais dont les agents partagent leurs fonctions avec

la ville de THIERS

1 emploi de rédacteur territorial, en tant que

responsable marchés publics, à temps complet

1 emploi de rédacteur territorial, en tant que

responsable marchés publics, à temps complet

1 emploi de rédacteur territorial, en tant qu’assistant

administratif polyvalent, à temps complet

1 emploi de rédacteur territorial, en tant qu’assistant

administratif polyvalent, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère

classe, en tant qu’assistant marchés publics, à temps

complet

1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère

classe, en tant qu’assistant marchés publics, à temps

complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif polyvalent, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif polyvalent, à temps complet

1 emploi d’adjoint technique, en tant que

responsable informatique, à temps complet

1 emploi d’adjoint technique, en tant que

responsable informatique, à temps complet

1 emploi d’adjoint technique, en tant que technicien

informatique, à temps complet

1 emploi d’adjoint technique, en tant que technicien

informatique, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif, à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif, en tant qu’assistant

administratif, à temps complet

Ces suppressions ont par ailleurs été soumises pour avis au Comité Social Territorial (CST) le 18 avril 2025 et ont recueilli un vote favorable à la majorité avec 4 voix POUR (2 représentants élus / 2 représentants du personnel), 2 voix CONTRE (2 représentants du personnel) et 2 ABSTENTIONS (2 représentants élus).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les modifications du tableau des emplois comme présentés ci-dessous ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations sur la date du prochain Conseil Municipal : le mardi 17 juin 2025 en salle du Conseil à Thiers Dore et Montagne.