Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Municipal 25.4.23

Documents similaires

Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Municipal 24.01.23

Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Municipal 24.01.23

Note de Synthèse - 1.3 Note de synthese Conseil municipal

Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1

Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Muncipal 16.05.2023

Note de Synthèse - Note de Synthese Conseil Municipal 27.06.23 1

Note de Synthèse - 2. Note de Synthese Conseil Municipal 12.05.2025

Note de Synthèse - 3. Note de Synthese Conseil Municipal 14.11.23

Note de Synthèse - Note de synthese

Note de Synthèse - Note de Synthese ConseilM 20.09.23

Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Municipal 25.4.23 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese Conseil Municipal 25.4.23)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique, NOTE DE SYNTHESE – CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU

25 AVRIL 2023 A 19H00

1 rue François MITTERRAND,

Salle TOURNILHAC à THIERS

Désignation du secrétaire de séance

1. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le procès-verbal de la séance du 14 mars 2023

2. PRESENTATION DES ACTIVITES ET SERVICES DE THIERS DORE ET MONTAGNE (Annexe 1)

Présentation en séance par le Président de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, Tony BERNARD, des activités et des services de la Communauté de communes (le rapport d’activité est joint en annexe).

3. DELEGATION DU MAIRE

DCM 2023 - 12. MARCHE DE SERVICES - MISSIONS POUR LA REALISATION D’UNE COORDINATION SPS ET D’UN CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND ET EXTENSIONS, TRANSPLANTATION DU MULTI-ACCUEIL A THIERS

Dans le cadre du projet de rénovation pour le groupe scolaire George Sand et extensions, transplantation du multi-accueil, il est nécessaire de faire appel à un coordonnateur SPS et à un contrôleur technique.

Un marché de services la réalisation d’une coordination SPS et d’un contrôle technique pour la rénovation du groupe scolaire George Sand et extensions, transplantation du multi-accueil à THIERS est conclu avec : - la société ALPES CONTROLE pour le lot 1 : Mission de contrôle technique pour un montant total de 15 820.00 euros HT

- la société SOCOTEC pour le lot 2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé comprenant la phase conception et de réalisation pour un montant de 4 469.00 euros HT.

DCM 2023 – 13. MISSION DE PRESTATION INTELLECTUELLE - REALISATION D’UNE ETUDE STRUCTURE DE MISE EN SECURITE DU BATIMENT SIS 15 RUE DES GRAMMONTS SUITE A UN ARRETE DE MISE EN SECURITE MESURE URGENTE.

Il est urgent de procéder à une réalisation d’une étude structure de mise en sécurité du bâtiment sis 15 rue des Grammonts, afin d’établir les principes de mise en sécurité servant à la consultation des entreprises pour les travaux, conformément au rapport d’expertise judiciaire.

Pour mener à bien ces travaux, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études afin de réaliser l’étude. Cette mission de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude structure de mise en sécurité du bâtiment sis 15 rue des Grammonts est conclue avec le cabinet ALTAIS INGENIERIE (63122 CEYRAT) pour un montant de 5 350.00 euros HT.2

DCM 2023 – 14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN STEP A SAUVAGE BILLETOUX. Les dispositions et la signature de la convention de mise à disposition de terrain de la station d’épuration à Sauvage Billetoux à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne afin de créer une plateforme de maturation des composts produits par les composteurs collectifs du territoire de Thiers Dore et Montagne ont été mises en place.

DCM 2023-16. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DE DERATISATION, LA LUTTE CONTRE LES HYMENOPTERES ET LA CAPTURE DES PIGEONS.

Les rats, porteurs de maladies, peuvent mettre en danger la santé humaine de chacun. Les frelons sont une menace pour la population et pour certaines espèces. Il est nécessaire d’intervenir sur la prolifération des pigeons en milieu urbain.

Considérant l’analyse des offres et les propositions des entreprises H.D.A. (63200 MÉNÉTROL) et DELTA SERVICES (63190 ORLÉAT), un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, portant sur les fournitures courantes et les services est conclu pour : - le lot 1 : Dératisation avec la société H.D.A. (63200 MÉNÉTROL), pour un montant maximum annuel de commande de 9 000 euros HT ;

- pour le lot 2 : Lutte contre les hyménoptères avec la société DELTA SERVICES (63190 ORLÉAT) pour un montant maximum annuel de commande de à 4 000 euros HT ;

- pour le lot 3 : Capture des pigeons avec la société DELTA SERVICES (63190 ORLÉAT) pour un montant maximum annuel de commande de 9 000 euros HT.

DCM 2023 – 17. MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Les cantines des écoles (maternelle et élémentaire) de la commune sont équipées de bacs à graisse pour le bon traitement des eaux de lavage, les graisses accumulées doivent régulièrement être pompées, évacuées et traitées, conformément à la règlementation en vigueur.

D’autres bâtiments communaux sont équipés de fosse septique et de bac à sable qu’il est indispensable d’entretenir.

Considérant l’unique offre et la proposition de la société DUBOST ASSAINISSEMENT (63300 THIERS), un marché de service d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif des bâtiments communaux pour des interventions programmées est conclu avec la société DUBOST ASSAINISSEMENT, pour un montant annuel de 4 632,00 euros HT et des interventions supplémentaires sur les bâtiments communaux pour un montant de 234,00 euros HT des bacs à graisse, pour un montant de 260,00 € HTVA de fosse septique, pour un montant de 575,00 euros HT de dessableur et/ou séparateur, pour une durée de 4 ans.

DCM 2023 – 18. MARCHE PUBLIC DE SERVICES - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE THIERS ET COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE - ACCORD CADRE POUR LA LOCATION ET L’ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL.

Un accord cadre à bon de commande pour la location et l’entretien de vêtements de travail pour la Ville de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne est conclu avec la société INITIAL (92100 BOULONGE-BILLANCOURT), pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2023 reconductible deux fois, aux montants annuels minimums et maximums des lots :

- Lot 1 – Vêtements de travail pour la restauration scolaire : minimum de 4 000 euros HT et maximum de 15 000 euros HT ;

- Lot 2 – Vêtements de travail haute visibilité comprenant l’offre de base sans variante : minimum de 12 000 euros HT et maximum de 45 000 euros HT.

DCM 2023 – 19. MISSION DE PRESTATION INTELLECTUELLE - MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR LA REHABILITATION DU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN « LE CREUX DE L’ENFER».3

Une mission de prestation intellectuelle pour la réalisation une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de réhabilitation du Centre d’Art Contemporain « Le Creux de l’Enfer » à Thiers est conclue avec la SARL DASSAUD MAITRISE D’ŒUVRE (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant total de 24 795.00 euros HT.

Les travaux à réaliser portent sur la mise aux normes et la rénovation énergétique du bâtiment.

DCM 2023 – 20. MARCHE DE TRAVAUX - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE PIERRE PLATE - AVENANT N°1

Considérant l’ajout de prix nouveaux au marché :

- Modification de l’ouverture du regard du débitmètre pour un montant de 962,00 euros HT ; - Nettoyage et peinture de la coupole extérieure pour un montant de 1 500,00 euros HT.

Un avenant n°1 est conclu avec la société Eiffage Energie Systèmes I.T.L.A (63200 RIOM) pour des travaux supplémentaires d’un montant de 2 452.00 euros HT portant le montant du marché à 134 337,53 euros HT, soit une augmentation de 1,85 % du montant initial.

DCM 2023 – 21. DONATION DE MONSIEUR BOUDJEMA BOUSSISSI.

Monsieur Boudjema BOUSSISSI, décédé le 27 janvier 2022 à Feyzin, a fait don de tous ses biens à la Commune de THIERS.

DCM 2023 - 22. MARCHE DE TRAVAUX - TRAVAUX SUR LE BATIMENT DU CENTRE B A THIERS CONSTRUCTION D’UNE PORTE D’ENTREE, UN ELEMENT DE MOBILIER ET UNE MAQUETTE. Dans le cadre du projet de la mise en place d’un « centre de revitalisation urbaine », et en complément des actions menées par la collectivité au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et d’Action Cœur de Ville, il est nécessaire d’entreprendre des travaux au Centre B à THIERS, concernant des travaux pour la construction d’une porte d’entrée, d’un élément de mobilier et d’une maquette. La proposition de l’entreprise TREVOR COWAN EBENISTE (63250 ARCONSAT), est d’un montant de 6 500.00 euros HT.

Un marché public de travaux pour la construction d’une porte d’entrée, d’un élément de mobilier et d’une maquette sur le bâtiment du Centre B à THIERS est conclu avec l’entreprise TREVOR COWAN EBENISTE (63250 ARCONSAT), pour un montant de 6 500.00 euros HT.

DCM 2023 – 27. CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE Pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie du budget principal, la Ville de Thiers a décidé de recourir à une ligne de Trésorerie à hauteur de 1 000 000 euros.

Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 1 an à hauteur de 1 000 000 euros (un million d’euros). Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du Budget Principal de la Ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie principalement aux conditions suivantes :

Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum

Durée maximum du prêt : 12 mois

Taux d’intérêt : €STR* + 0,48%

Base de calcul : Exact/360

Tirage : crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : 0.08% du montant choisi

Commission de mouvement : Néant4

DCM 2023 – 29. CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DU LOGEMENT DE 1 RUE PASTEUR A L’ASSOCIATION CREUX DE L’ENFER THIERS (63300)

La Ville de THIERS est propriétaire d’un logement, sis 1 rue Pasteur, à THIERS cadastré section AO n°282. L’association « Creux de l’Enfer » a besoin d’un logement pour accueillir un artiste en résidence. Le Maire de THIERS décide de signer la convention d’occupation à titre temporaire, précaire et révocable portant sur le bien situé 1 rue Pasteur, à THIERS cadastré section AO n°282, du 20 mars 2023 au 30 avril 2023, à titre gratuit.

DCM 2023 – 30. CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DU LOGEMENT DE 1 RUE PASTEUR A L’ASSOCIATION « ICI » (93210)

La Ville de THIERS est propriétaire d’un logement, sis 1 rue Pasteur, à THIERS cadastré section AO 282. L’association « ICI » a besoin de logement pour accueillir des architectes stagiaires dans le cadre du projet de l’école George Sand.

Le Maire de THIERS décide de signer la convention d’occupation à titre temporaire, précaire et révocable portant sur le bien situé 1 rue Pasteur, à THIERS cadastré section AO n°282, du 1er décembre 2022 au 31 juillet 2023, à titre gratuit.

DCM 2023 – 31. CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE TEMPORAIRE DE L’ATELIER DE SERRURERIE ET DE SON MATERIEL A L’ASSOCIATION « ICI » (93210).

La Ville de Thiers est propriétaire d’un atelier de serrurerie, sis 1 avenue de la Première Armée, à THIERS cadastré section BD n°122.

L’association « ICI » besoin d’un atelier de serrurerie pour accomplir sa mission de programmiste dans le cadre du projet de l’école George Sand.

Le Maire de THIERS décide de signer la convention d’occupation à titre temporaire, précaire et révocable portant sur le bien situé 1 avenue de la Première Armée, à THIERS cadastré section BD n°122, du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, à titre gratuit.

4. ADMINISTRATION GENERALE

4.1. DESIGNATION UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DU SECTEUR INTERCOMMUNAL ENERGIE DE THIERS (SIET)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Claire JOYEUX a été nommée déléguée titulaire de la Ville de Thiers au sein du Secteur Intercommunal Energie de Thiers (SIET) en remplacement de Tahar BOUANANE par délibération n°3 du 14 mars 2023. Claire JOYEUX avait été nommée déléguée suppléante par délibération n°2.17 du 10 juillet 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau délégué suppléant de la ville de Thiers auprès du SIET en remplacent de Claire JOYEUX devenue titulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De désigner un nouveau délégué suppléant représentant la ville de Thiers auprès du Secteur Intercommunal Energie de Thiers (SIET)

4.2. MISE A JOUR DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Par délibération n°2.2 du 10 juillet 2020, la composition des instances Comité Technique (CT) et Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) n’inclut pas le Maire comme membre de ces 2 instances et le désigne comme président de séance sans voix délibérative.5

Depuis la mise en place de CST et F3SCT et le décret 2021-571, il conviendrait d’inclure le Maire en tant que membre du collège de la collectivité et ainsi lui permettre de siéger avec voix délibérative.

Sylvain HERMAN a fait connaitre son souhait de se retirer de ces instances.

La nouvelle composition du collège des représentants de la collectivité serait donc :

Représentants

Titulaires

Martine MUNOZ Elue

Stéphane RODIER Maire

Eric BOUCOURT Elu

Annie CHEVALDONNE Elue

Représentants Suppléants

Pierre SUREDA Elu

Thierry BARTHELEMY Elu

Régine BEAL Elue

Claire JOYEUX Elue

Par ailleurs l’article L254-2 du Code Générale des Collectivités précise que « les comités sociaux territoriaux sont présidés par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local », ce qui signifie que le Maire continuera d’assurer la présidence de ces instances.

Il est proposé au Conseil municipal :

 De désigner le Maire en tant que membre du CST et F3SCT avec voix délibérative en remplacement de Sylvain HERMAN ;

5. CULTURE

5.1. TRANSFERT DE PROPRIETE DE DEUX OEUVRES D’ART DEPOSEES PAR L’ETAT AVANT 1910 A LA VILLE DE THIERS (Annexes 2 et 3)

Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement

En application de l’article L.451-9 du code du patrimoine, les collections de l’État, mises en dépôt avant le 7 octobre 1910, dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l’objet d’un transfert de propriété à ces collectivités.

Le Ministère de la Culture via le Service des Musées de France/Sous-direction des collections a adressé à la Ville de Thiers un récapitulatif de 2 œuvres ainsi concernées, destinées à lui appartenir. Ce document a été établi par le ministère de la culture, après le récolement des œuvres déposées au musée de la Coutellerie de Thiers.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation, totale ou partielle du transfert de propriété de ces 2 œuvres de l’État déposées à Thiers avant 1910 (et gérées actuellement par le CNAP).

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De se prononcer sur le transfert total ou partiel des deux œuvres d’art ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

6. AFFAIRES SCOLAIRES

6.1. CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE DU PROJET PÉDAGOGIQUE DANSE AVEC GIOVANNI MARTINAT PRÉSENTÉ PAR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MOUTIER (Annexe 4)

Rapporteuse : Hélène BOUDON, Adjointe déléguée aux affaires scolaires et éducatives.6

Le Conseil national de la Refondation (CNR), lancé le 8 septembre par le président de la République, vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, des solutions concrètes sur les grandes transformations à venir.

Ainsi dans le cadre de la démarche «notre école, faisons la ensemble», la communauté éducative est appelée à proposer des solutions en faveur de la réussite des élèves avec, à la clé, des financements pour les innovations pédagogiques.

L’école élémentaire « LE MOUTIER » a soumis le projet danse avec Giovanni Martinat, projet pédagogique ayant pour vocation de nourrir le projet d’école.

Partant du constat que les élèves de l’école ont des résultats faibles dans le domaine de la langue et une pratique physique et sportive insuffisante pouvant entraîner à long terme des problèmes de santé, le projet s’est construit autour de la danse comme support de langage et d’appropriation d’une culture physique et sportive en collaboration avec un danseur professionnel.

Ce projet qui bénéficiera aux 108 élèves des 6 classes de cette école vient d’être retenu par la commission présidée par Monsieur le Recteur et bénéficiera d’un soutien financier de l’Etat d’un montant de 4 518 euros pour le mener, avec versement d’une avance à hauteur de 30%, soit 1 335,40 euros.

Pour cela, il est nécessaire de conclure une convention entre l’Etat, gestionnaire de fonds et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet ayant pour objet d’organiser les modalités de ce soutien financier.

En effet, c’est la collectivité qui percevra la subvention pour le compte de l’école et s’engage à fournir à l’Etat un compte-rendu d’exécution de la dépense présentant le détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées en faveur du projet.

La convention prendra effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et aura une durée de validité d’un an. Elle pourra être tacitement reconduite jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026).

D’autres sources de financements viendront soutenir ce projet :

 l’Amicale Laïque du Moutier s’est engagée à verser 2 000 euros à l’école,  l’Education nationale a attribué une aide de 600 euros pour les classes de CM1 et CM2 via la plateforme numérique ADAGE dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle,  Le Conseil Départemental, au travers de la Dotation d’Animation Locale Décentralisée (DALD) a attribué une aide de 1 000 euros.

La mairie facilitera également la présentation du spectacle en fin d’année en prêtant une scène.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique du projet pédagogique Danse avec Giovanni MARTINAT présenté par l’école élémentaire du MOUTIER et tout document se rapportant à la présente décision.

7. SPORT

7.1. DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

Rapporteuse : Monique DURAND-PRADAT, Adjointe déléguée aux sports et activités physiques adaptées et de santé7

La ligue AuRA de Basket a lancé une opération de terrain de 3 contre 3 pour favoriser la pratique libre et/ou encadrée de cette nouvelle discipline olympique. (Médaille de Bronze pour les Féminines) Cet équipement de proximité est particulièrement demandé par les Adolescents qui organisent de nombreuses rencontres autour du Basket.

Les Clubs souhaitent également ce type de nouvelle pratique comme porte d’entrée au sein du Club ainsi que l’organisation d’autres manifestations.

Afin d’aider les collectivités à proposer ces terrains, la Ligue Aura de Basket a mis un dispositif autour des terrains de basket 3*3 en lien avec la fédération de Basketball.

L’agence Nationale du Sport (ANS) participe financièrement à la création de ces équipements de proximité entre 40 % et 60 % du projet.

La collectivité s’orienterait vers la création de 2 terrains de 3*3 pour un coût total de 70 000 euros (enveloppe donnée par la ligue AuRA).

Afin de voir la faisabilité et la somme allouée par l’ANS, il est proposé de constituer un dossier de demande de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS).  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

8. URBANISME

8.1. ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MATUSSIERE : CESSION DE LA PARCELLE BL 268 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (Annexe 5)

Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

Accompagner le développement économique des entreprises locales et accueillir de nouvelles activités est une des grandes priorités de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne qui mène plusieurs actions pour augmenter l’offre foncière et immobilière sur le territoire intercommunal.

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d’activités économiques de Matussière à THIERS, la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a reçu une sollicitation d’une entreprise. Afin de répondre à cette sollicitation, il est nécessaire au préalable que l’intercommunalité fasse l’acquisition d’une parcelle auprès de la Commune de THIERS.

Cette acquisition concerne la parcelle BL 268 pour une surface de 462 m2.

Ce terrain est vendu au prix de 54 euros du m2 hors TVA.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la cession à la Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne de la parcelle BL 268 pour une surface de 462 m2 au prix de 54 euros du m2 hors TVA ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision.

8.2 APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE DESSERTE FORESTIERE (Annexe 6) Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme

La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (TDM) travaille depuis septembre 2021 sur la réalisation d’un schéma directeur intercommunal de desserte forestière sur les secteurs à enjeux encore8

non pourvus. Ce document concerne les communes de DORAT, ESCOUTOUX, PASLIERES, SAINT-REMY-SUR- DUROLLE et THIERS (tranche 1) et celles de CHATELDON, LACHAUX, PUY-GUILLAUME et RIS (tranche 2).

Ce schéma directeur vise à soutenir l’accessibilité des massifs forestiers et améliorer les conditions d’exploitation de la forêt sur les secteurs prioritaires, via un déploiement pertinent de la desserte forestière locale. En effet, l’absence ou l’inadaptation de la voirie forestière (anciens chemins trop étroits, passages de cours d’eau, pentes, etc.) constitue un obstacle majeur au développement et à l’exploitation rationnelle des espaces boisés du territoire.

Concrètement, un schéma directeur de desserte forestière est une étude de diagnostic et de faisabilité, concertée avec les élus, qui permet de :

- Connaître l’état actuel du réseau de voiries ;

- Identifier les projets de voiries structurantes à réaliser ;

- Hiérarchiser les priorités pour la réalisation des routes et pistes multifonctionnelles (sylviculture, exploitation forestière, agriculture, lutte contre les incendies, etc.) ;

- Définir un calendrier de réalisation.

Les projets inscrits dans un schéma directeur intercommunal de desserte forestière concernent

uniquement des travaux d’investissement. Ils n’ont aucun caractère obligatoire de réalisation. Seuls les

projets de desserte inscrits dans un schéma peuvent prétendre à des aides à l’investissement de l’Union

européenne, au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader), et du Conseil

départemental du Puy-de-Dôme. TDM n’étant pas compétente en matière de voirie forestière, les travaux

seront donc portés par la Commune ou les privés en fonction de la propriété d’implantation des projets.

Un Comité de pilotage composé de représentants de chacune des communes concernées s’est réuni à deux reprises le 2 novembre 2021 et le 30 novembre 2022, et a validé le projet de schéma. Il revient désormais aux communes d’approuver ce dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le schéma directeur intercommunal de desserte ;

 D’approuver les projets situés sur les biens communaux et sectionaux de la Commune ;  De prendre note des projets situés sur des biens privés ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision.

8.3. CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (ORT) (Annexes n°7.0 à 7.5) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global et cohérent à l’échelle de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre Commune volontaire de l’EPCI. L’ORT est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales, mobilités) dont la mise en œuvre doit être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale.

L’ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation des centres-villes/centres- bourgs à travers : la modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, la lutte contre la vacance et l’habitat indigne, la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et de friches urbaines, la valorisation du patrimoine bâti, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. L’ORT permet d’intervenir de manière concertée et transversale sur l’ensemble des thématiques précitées.

Le territoire de THIERS DORE ET MONTAGNE, dont la ville centre THIERS est lauréate du dispositif Action Cœur de Ville, est particulièrement concerné par l’ensemble de ces problématiques. A ce titre, THIERS a transformé sa convention cadre ACV signée le 12 octobre 2018 en une convention d’Opération de9

Revitalisation du Territoire, validée par avenant en mars 2020. Par ailleurs, les Communes de COURPIERE et PUY-GUILLAUME se sont engagées le 09 juin 2021 dans le programme « Petites Ville de Demain » en signant leur convention d’adhésion.

Aussi, dans un souci de cohérence territoriale et d’harmonisation des dispositifs et conformément à ses statuts, il est proposé la mise en œuvre d’une convention d’Opération de Revitalisation Territoriale multi- sites intégrant l’ensemble des dispositifs. L’ORT s’applique donc aux Communes relevant des dispositifs Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain et pourra s’ouvrir également à toutes les Communes volontaires du territoire souhaitant intervenir durablement sur leurs centres-bourgs et présentant des dysfonctionnements. L’ambition est la revitalisation des « cœurs de ville » tant en matière de qualité de vie que d’attractivité résidentielle, commerciale, touristique et culturelle. Avec l’élaboration en cours de son projet de territoire, THIERS DORE ET MONTAGNE dispose de l’ensemble des outils de planification nécessaires à sa mise en œuvre (Programme local de l'habitat (PLH), Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), Document d'aménagement artisanal et commercial …).

Dès la signature de la convention d’adhésion le 09 juin 2021, les deux Petites Villes de Demain COURPIERE et PUY-GUILLAUME ont engagé la phase d’initialisation du programme avec la réalisation de plusieurs études stratégiques nécessaires à stabiliser leur projet de territoire et établir leur programme d’actions. C’est dans ce cadre, à la fin de cette phase d’initialisation de 22 mois, que les 2 communes avaient l’obligation de rédiger une « convention-cadre pluriannuelle », engageante pour la durée du programme (jusqu’en décembre 2026).

Compte tenu que la ville de THIERS, était déjà signataire d’une convention Action Cœur de Ville, valant ORT, la présente « convention-cadre pluriannuelle d’Opération de Revitalisation du Territoire » multi-sites permet ainsi d’intégrer l’ensemble des dispositifs pour la revitalisation des centres-villes / centres-bourgs. Elle est composée d’une convention chapeau et de ses annexes :

- Annexe 7.1 : Orientations du Projet de territoire de THIERS DORE ET MONTAGNE / Conventions OPAH multi-sites et PIG TDM ;

- Annexe 7.2 : Avenant de projet ACV de THIERS du 12 mars 2020 ;

- Annexes 7.3 et 3bis : Stratégie de revitalisation de PUY-GUILLAUME et plan d’actions / maquette financière ;

- Annexes 7.4 et 4bis : Stratégie de revitalisation de COURPIERE et plan d’actions / maquette financière.

A noter que le présent document n’apporte aucune modification à l’avenant ACV de THIERS qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2023, entériné précédemment par délibération.

La convention pourra être modifiée par avenant pour faire évoluer les projets en modifiant les plans d’actions (ajout ou suppressions d’actions) et sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle. L’engagement dans une convention d’ORT multi-sites permet d’individualiser les projets de revitalisation des Communes signataires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l’échelle intercommunale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les termes de la convention-cadre pluriannuelle, dont le projet est joint au présent rapport ;

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à la présente décision.

9. FINANCES

9.1. SUPPRESSION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2023 – BUDGET PRINCIPAL (Annexe 8)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire10

Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations, les objectifs de ces opérations, qu’une annexe

au budget doit retracer la situation de l’ensemble des AP/CP décidées par le Conseil Municipal ;

Considérant également que les AP/CP font l’objet d’un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ; Considérant que ces AP/CP sont devenus sans objet immédiat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la suppression de l’autorisation de programme et crédit de paiement de la Crèche du Moutier ;

 D’approuver la suppression de l’autorisation de programme et crédit de paiement de l’opération Paquebot ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.2. MODIFICATION DU CATALOGUE DES TARIFS MUNICIPAUX (Annexe 9) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Tarifs année civile :

- Un ajout de tarif pour la location de la Salle BARTOK pour un montant de 241 euros par jour d’utilisation ;

Tarifs musée année civile +1 :

- Modification de l’intituler d’un ouvrage suite au changement d’éditeur de l’ouvrage ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De fixer les tarifs applicables à partir du 1er mai 2023 ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.3. ADMISSION CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL (Annexe 10) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décision de la commission de surendettement).

CREANCES ETEINTES budget 01400

compte 6542

MONTANT

21,00 €

27,00 €

24,00 €

TOTAL GENERAL 72,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées ci-dessus ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.11

9.4. ADMISSION CREANCES ETEINTES – BUDGET EAU (Annexe 11)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décision de la commission de surendettement).

CREANCES ETEINTES budget 01401

compte 6542

MONTANT

36,00 €

13,25 €

13,25 €

13,25 €

TOTAL GENERAL 75,75 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées ci-dessus ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.5. ADMISSION CREANCES ETEINTES – BUDGET ASSAINISSEMENT (Annexe 12) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux ;

Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (décision de la commission de surendettement). L’annexe ci-jointe détaillant les créances en cause.

CREANCES ETEINTES budget 01402

compte 6542

MONTANT

11,75 €

11,75 €

11,75 €

TOTAL GENERAL 35,25 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées ci-dessus ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.6. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire12

En fonctionnement, afin de réajuster les besoins de fournitures de petit équipement pour la médiathèque et le conservatoire, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 011 d’un montant de 2 400,00 euros ;

En fonctionnement, afin de réajuster les besoins de location de matériel pour le conservatoire, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 011 d’un montant de 151,83 euros ;

En fonctionnement, afin de pouvoir couvrir les dépenses sur les redevances sur les spectacles de la saison culturelle 2023, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 65 d’un montant de 1 300,00 euros ;

En fonctionnement, afin de pouvoir couvrir les dépenses de primes d’assurance dues à la révision de prix de la flotte automobile, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 011 d’un montant de 5 900,00 euros ;

En fonctionnement, compte tenu des dépenses supplémentaires dans la section de fonctionnement du budget annexe ANRU II et afin de respecter l’équilibre budgétaire du budget annexe, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 65 d’un montant de 3 050,00 euros ;

En investissement, compte-tenu des tarifs de location de matériel pour l’équipe technique de la salle Espace il est plus intéressant d’en faire l’acquisition, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 21 d’un montant de 4 798,80 euros ;

Il est proposé la décision modificative suivante :

Compte budgétaire BP + DM Dépenses Dépenses BP + DM Recettes Recettes

Section de fonctionnement

Dépenses et recettes réelles de

fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère

générales

D/011/60632 – Fournitures de

petit équipement + 2 400,00 €

D/011/6135 – Location mobilière + 151,83 €

D/011/6161 – Assurance

multirisques + 5 900,00 €

D/011/6226 - Honoraires - 2 450,00 €

D/011/6227 – Frais d’acte et de

Contentieux - 1 000,00 €

D/011/6228 - Divers - 6 798,80 €

D/011/6231 – Annonces et

insertions - 2 450,00 €

D/011/6247 – Transports collectifs - 1 651,83 €

D/011/627 – Services bancaires et

assimilés - 200,00 €

Sous total chapitre 011 4 956 834,01 € - 6 098,80 €

Chapitre 65 – Autres charges de

gestion courantes

D/65/6518 – Autres + 1 300,00 €

D/65/657363 – Subventions aux

établissement et services rattachés

à caractère administratif

+ 3 050,00 €

Sous total chapitre 65 2 427 473,20 € + 4 350,00 €13

Chapitre 74 – Dotations et

participations

C/74/74121 – Dotation de

solidarité rurale + 3 050,00 € Sous total chapitre 74 3 450 048,00 € + 3 050,00 € Total des variations des dépenses

et recettes réelles de

fonctionnement

- 1 748,80 € + 3 050,00 €

Dépenses et recettes d’ordre de

fonctionnement

Chapitre 023 – Virement à la

section d’investissement + 4 798,80 €

Sous total chapitre 023 597 438,42 € + 4 798,80 €

Total des variations des dépenses

et recettes d’ordre de

fonctionnement

+ 4 798,80 €

TOTAL DES VARIATIONS SECTION

DE FONCTIONNEMENT + 3 050,00 € + 3 050,00 €

Section d’investissement

Dépenses et recettes réelles

d’investissement

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

D/21/2152 – Installation de voirie - 1 850,00 €

D/21/21578 – Autre matériel et

outillage de voirie + 1 850,00 €

D/21/2188 – Autres

immobilisations corporelles + 4 798,80 €

Sous total chapitre 21 356 706,53 € + 4 798,80 €

Total des variations des dépenses

et recettes réelles

d’investissement

+ 4 798,80 €

Dépenses et recettes d’ordre

d’investissement

Chapitre 021 – Virement de la

section de fonctionnement + 4798,80 € Sous total chapitre 021 597 438,42 € + 4 798,80 € Total des variations des dépenses

et recettes d’ordre

d’investissement

+ 4 798,80 €

TOTAL DES VARIATIONS SECTION

D’INVESTISSEMENT + 4 798,80 € + 4 798,80 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la décision modificative n°1 du Budget PRINCIPAL ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET SIC

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire14

Une erreur d’intégration en réserves règlementées de la plus-value a été générée par une vente inscrite au budget primitif 2023. L’intégration en réserves règlementées venant réduire le montant d’excédent reporté de fonctionnement en 002, il est proposé la décision modificative suivante :

Compte budgétaire BP + DM Dépenses Dépenses BP + DM Recettes Recettes

Section de fonctionnement

Dépenses et recettes réelles de

fonctionnement

Chapitre 70 – Vente de produits et services

D/7068/6068 – Autres prestations de

services + 0,15 € Sous total chapitre 70 19 800,00 € + 0,15 € Dépenses et recettes d’ordre de

fonctionnement

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement

reporté

C/002/002 – Résultat de fonctionnement

reporté - 0,15 € Sous total chapitre 002 122 326,66 € - 0,15 € Total des variations section de

fonctionnement 0,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe SIC ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

9.8. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANRU

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

En fonctionnement, afin de pouvoir couvrir le remboursement de la taxe foncière 2020 suite à l’acquisition de la parcelle AO234 7 rue terrasse, il est nécessaire de prévoir :

- un complément au chapitre 011 d’un montant de 3 050,00 euros ;

Il est proposé la décision modificative suivante :

Compte budgétaire BP + DM Dépenses Dépenses BP + DM Recettes Recettes

Section de fonctionnement

Dépenses et recettes réelles de

fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère

générales

D/011/63512 – Taxes foncières + 3 050,00 €

Sous total chapitre 011 0,00 € + 3 050,80 €

Chapitre 74 – Dotations et

participations

C/74/74741 – Subvention

communes + 3 050,00 € Sous total chapitre 74 72 194,19 € + 3 050,00 €15

Total des variations des dépenses

et recettes réelles de

fonctionnement

+ 3 050,00 € + 3 050,00 €

TOTAL DES VARIATIONS SECTION

DE FONCTIONNEMENT + 3 050,00 € + 3 050,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe ANRU ;

 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

10. MARCHES PUBLICS

10.1. MARCHE DE RENOVATION, REAMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE DU MOUTIER – AVENANTS N°3 LOT 6 SERRURERIE / METALLERIE

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Afin de clôturer la situation de l’entreprise SMLS, titulaire du Lot 6 – Serrurerie / Métallerie du marché de travaux de rénovation et réaménagement de l’école du Moutier, il est nécessaire de conclure l’avenant suivant :

- Lot 6 – Travaux en moins-value de pose de grille de ventilation pour un montant de – 164.00 euros HT, et travaux supplémentaires de fourniture et pose de deux portes métalliques pour un montant de 2 540 euros HT soit un total de 2 376 euros HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’avenant 3 du Lot 6 – Serrurerie/Métallerie avec l’entreprise SMLS pour un montant en plus de 2 376 euros HT portant le nouveau montant du marché à 45 961.99 euros HT ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

10.2. MARCHE DE CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE DE THIERS – AVENANT N°1 LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

La Ville de Thiers a conclu les marchés relatifs aux contrats d’assurance de la ville de Thiers avec : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - MAIF (79 038 NIORT) - Coût HT/m² : 0, 3700 euros H.T. Prime annuelle de 56 158, 72 euros TTC – contrat avec franchise de 500 euros en incendie et évènements naturels ;

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (75 009 Paris) - Taux : 0, 2510% HT de la masse salariale déclarée. Prime annuelle de 21 648, 52euros TTC – contrat avec franchise de 10 000 euros ;

- Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes - ASSURANCES PILLIOT (62 921 AIR SUR LA LYS CEDEX) - Prime : 20 031, 52 euros TTC contrat avec franchise de 300 euros pour les véhicules légers et 600 euros pour les véhicules lourds ;

- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité - SOFAXIS (18 110 VASSELAY) - Prime annuelle : 1 880, 18 euros TTC – contrat avec seuil d’intervention de 500 euros ; - Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus – SMACL ASSURANCES (79 031 NIORT) - Prime annuelle : 1 007, 15 euros TTC ;

- Lot 6 : assurance des prestations statutaires - GRAS SAVOYE (38431 Echirolles Cedex) – Taux appliqué : 0, 44 % de la masse salariale appliquée – contrat sans franchise ;

La société SOFAXIS (courtier) et SHAM (compagnie d’assurances) sont co-titulaires du Lot 4 – Protection juridique.16

Ces sociétés ont informé la collectivité qu’en raison d’une restructuration interne, les marques SHAM et SOFAXIS avaient disparu au profit de la marque RELYENS, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du groupe qui s’est déroulée le 24 juin 2022.

Ce changement de dénomination sociale n’a aucun impact sur les prestations et services du contrat initial. Il est cependant nécessaire de conclure un avenant afin de tenir compte de ce changement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver l’avenant relatif au changement de dénomination sociale et au transfert de l’ensemble des droits et obligations des sociétés SHAM et SOFAXIS à la société RELYENS ;  D’autoriser le Maire à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.

11. RESSOURCES HUMAINES

11.1. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires aux fonctionnements des services.

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des différents mouvements et d’adapter les emplois budgétés aux emplois pourvus, afin d’avoir une meilleure lisibilité et cohérence du tableau des effectifs.

 A effet du 1er mai 2023, il est envisagé la création des postes suivants : Filière technique :

- un poste de Directeur des Services Techniques à temps complet,

- un poste d’ingénieur non titulaire à temps complet en CDD d’une durée de 3 ans (Article L. 332-8- 2°).

Filière culturelle :

- un assistant spécialisé d’enseignement artistique principal de 2ème classe à Temps non complet 15/20èmes,

- un poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale ou Hors classe à Temps complet 16/16èmes,

- un poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale ou Hors classe à Temps non complet 5/16èmes,

- un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère ou 2ème classe à Temps non complet 10/20èmes,

- un adjoint du patrimoine à temps complet.

Le projet porte donc sur 7 créations de poste.

 Les postes suivants feront l’objet d’une suppression au prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial :

Filière culturelle :

- un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à Temps non complet 15/20èmes,

Filière administrative :

- un poste de Directeur territorial à temps complet

- un poste d’Attaché(e) Hors classe17

Filière sport :

- un poste d’Educateur territorial des APS Principal de 1ère classe à Temps complet Filière police :

- un poste de Chef de service de police municipal principal de 2ème classe Filière technique :

- un poste d’ingénieur principal à temps complet

Le projet porte donc sur 6 suppressions de poste.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les changements du tableau des effectifs tels que définis ci-dessus;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

11.2. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL (Annexe 13)

Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire

Afin de résoudre à l’amiable et définitivement le litige survenu entre la commune et un agent suite à son recrutement en tant qu’agent non-titulaire pour assurer les fonctions de gardien-brigadier de la Police Municipale sur la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2017, un protocole d’accord transactionnel entre la commune et cet agent a été conclu.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le protocole d’accord transactionnel entre la commune et l’agent concerné ;  D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations sur la date à venir du Conseil Municipal : 16 mai 2023 en salle TOURNILHAC à 19h00.