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Note de Synthèse - 1.3 Note de synthese Conseil municipal
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 1.3 Note de synthese Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
NOTE DE SYNTHESE – CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
14 MARS 2023 A 19H00
1 rue François MITTERRAND,
Salle TOURNILHAC à THIERS
Désignation d’un secrétaire de séance.
1. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 FEVRIER 2023
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le procès-verbal de la séance du 22 février 2023.
2. DELEGATION DU MAIRE
DCM 2022-102 - Mission de prestation intellectuelle - Diagnostic et confortement des Forges Mondière
Une mission de prestation intellectuelle pour le diagnostic et confortement des Forges Mondière est conclue avec le cabinet ALTAIS INGENIERIE (63122 CEYRAT) pour un montant de 11 750. 00 € HT.
DCM 2023-03 - Marché public de services - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation du contrat d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Ville de Thiers - Avenant 1
Un avenant n°1 est conclu avec la société SAGE SERVICES ENERGIE (92200 NEUILLY SUR SEINE), pour un montant de 1 160, 00 euros HT portant le nouveau montant du marché à 14 790 euros HT.
DCM 2023-04 - Marché de services pour des missions de coordination SPS et CT dans le cadre des travaux de rénovation du Creux de l’Enfer - Avenant 1 – Lot 2
Un avenant n°1 est conclu avec la société SOCOTEC (63063 CLERMONT FERRAND) pour le lot 2 : Mission de contrôle technique pour un montant de 2 725 euros HT portant le montant du marché à 14 145 euros HT
DCM 2023-05 - Marché de services - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la modernisation et l’exploitation de l’éclairage public et des installations connexes
Un marché de service pour réaliser une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la modernisation et l’exploitation de l’éclairage public et des installations connexes est conclu avec la société INERGIE ADAPT (63800 COURNON D’AUVERGNE) pour un montant total de 19 860.00 euros HT. 2
DCM 2023-06 - Marché de services - Mission géotechnique : G1 ES + PGC & G2 AVP dans le cadre de l’opération de requalification du centre-ville de THIERS
Une mission géotechnique pour la réalisation d’études géotechniques dans le cadre de l’opération de requalification du centre-ville de THIERS, est conclue avec la société CELIGEO (42420 LORETTE) pour un montant total de 13 594.00 euros HT.
DCM 2023-07 – Marché public de services - Maitrise d’œuvre pour des travaux de déconstruction du bâtiment situé Place Marcel Colomb - 8 rue du Palais à THIERS
Un marché de service pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de déconstruction du bâtiment situé Place Marcel Colomb au 8 rue du Palais à THIERS, est conclu avec le bureau d’études ARTELIA (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant de 14 700.00 € HT et pour l’ensemble des prestations des missions suivantes :
Phase Etude : Diagnostic/Avant-Projet, PRO/DCE et ACT
Phase Travaux : DET et AOR
DCM 2023-08 – Marché public de services - Marché de location longue durée pour les véhicules de la régie des eaux et assainissement de la Ville de Thiers - Avenant n°2 pour le lot n°3 : une citadine deux places et deux citadines cinq places
Un avenant n°2 est conclu pour le lot n°3 : une citadine deux places et deux citadines cinq places pour le marché de location longue durée pour les véhicules de la régie des eaux et assainissement de la Ville de Thiers, avec RENAULT RICOUX (63300 THIERS), afin de prolonger la durée de location jusqu’au 01 juillet 2023 sans maintenance avec un montant mensuel de 252.54 € HT pour la citadine deux places et 269.62 € HT pour la citadine cinq places.
DCM 2023-09 - Marché public de prestation intellectuelle - Etude appareil de régulation défectueux en place entre le barrage de la Muratte et la station de Chassignol
Un marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude hydraulique pour orienter la Commune dans le choix et le dimensionnement de l’appareil à mettre en place est conclu avec bureau d’études EGIS EAU S.A.S (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant de 5 900.00 euros.
DCM 2023-10 - Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour une durée de 1 an à hauteur de 300 000 € (trois cent mille euros). Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget eau de la Ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie qui sont les suivantes :
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum
Durée maximum du prêt : 12 mois
Taux de référence : ESTER
Valeur de l’index de référence : 2.492 %
Marge : 0,380%
Tirage/Remboursement : Possibilité de tirages ou de remboursement par mail Mode de versement : Virement adressée à la Trésorerie de Thiers
Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exacts / 365
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de la trésorerie de Thiers Commission d’engagement : 0.10% du montant choisi
DCM 2023-11 - Convention de ligne de trésorerie avec le crédit agricole Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès du Crédit Agricole pour une durée de 1 an à hauteur de 300 000 € (trois cent mille euros). Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget assainissement de la Ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne de trésorerie qui sont les suivantes : 3
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum
Durée maximum du prêt : 12 mois
Taux de référence : ESTER
Valeur de l’index de référence : 2.492 %
Marge : 0,380%
Tirage/Remboursement : Possibilité de tirages ou de remboursement par mail Mode de versement : Virement adressée à la Trésorerie de Thiers
Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de la trésorerie de Thiers Commission d’engagement : 0.10% du montant choisi
3. ADMINISTRATION GENERALE
3.1 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE PLAN DE SAUVEGARDE DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège de suppléant est vacant au sein de la Commission locale Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV). Tahar BOUANANE avait été nommé suppléant par délibération n°2.5/2 du 10 juillet 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre à la commission locale PSMV.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre suppléant à la commission locale Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV)
3.2 DESIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE – ASSOCIATION THIERS CINEMA Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège de délégué est vacant pour la représentation de la Commune de Thiers auprès de l’association Thiers Cinéma ; Tahar BOUANANE avait été nommé délégué par délibération n°2.7 du 10 juillet 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau délégué de la ville de Thiers auprès de l’association Thiers Cinéma.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau délégué représentant la ville de Thiers auprès de l’association Thiers Cinéma
3.3 DESIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SECTEUR INTERCOMMUNAL ENERGIE DE THIERS (SIET) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège de délégué est vacant au Secteur Intercommunal Energie de Thiers.
Tahar BOUANANE avait été nommé délégué par délibération n°2.17 du 10 juillet 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau délégué de la ville de Thiers auprès du SIET. 4
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau délégué représentant la ville de Thiers auprès du Secteur Intercommunal Energie de Thiers (SIET)
3.4 DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES EAUX DE THIERS Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège est vacant au sein de Conseil d’administration de la Régie des Eaux de Thiers.
Tahar BOUANANE avait été nommé membre par délibération n°22 du 15 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre du Conseil d’administration de la Régie des Eaux de la ville de Thiers.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre du Conseil d’administration de la Régie des Eaux de la ville de Thiers
3.5 DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE D’ASSAINISSEMENT DE THIERS
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège est vacant au sein de Conseil d’Administration de la Régie d’Assainissement de la ville de Thiers.
Tahar BOUANANE avait été nommé membre par délibération n°23 du 15 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre du Conseil d’Administration de la Régie d’Assainissement de la ville de Thiers.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre du Conseil d’Administration de la Régie d’Assainissement de la ville de Thiers
3.6 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège est vacant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Tahar BOUANANE avait été nommé membre par délibération n°23 du 15 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre pour siéger à la CCSPL.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre du Conseil d’Administration de la Régie d’Assainissement de la ville de Thiers 5
3.7 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège de suppléant est vacant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Tahar BOUANANE avait été nommé membre par délibération n°6 du 30 septembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre pour siéger à la CCID.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre suppléant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
3.8 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de la démission de Tahar BOUANANE du Conseil Municipal, un siège de titulaire est vacant au sein de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).
Tahar BOUANANE avait été nommé membre titulaire par délibération n°2.4 du 17 juillet 2020.
La commission d'appel d'offres, prévue à l'article 22 du code de la commande publique, est une commission à caractère permanent. En cas d'absence d'un membre titulaire, le code publics prévoit qu'il soit remplacé par un suppléant : ce dernier est inscrit sur la même liste et vient immédiatement « après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier».
Le code de la commande publique prévoit qu'il « est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. »
Il est également précisé que les membres de la Commission des Marchés publics A Procédure Adapté (CMAPA) sont les mêmes que ceux désignés à la CAO (délibération n°17 du 22 février 2023). Il est proposé au Conseil Municipal de proposer un nouveau membre suppléant pour siéger à la CAO.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De désigner un nouveau membre suppléant au sein de Commission d’Appel d’Offre
3.9 PARTICIPATION AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)
SUITE AU SEISME EN TURQUIE (Annexe n°1)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Créé en 2013, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) est un fonds de concours géré par le Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Dans le cadre de la mobilisation pour les populations victimes du séisme en Turquie, la Ville de Thiers, en signe de solidarité, souhaite participer à ce fonds à hauteur de 2 000 euros. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65. 6
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver la participation au FACECO à hauteur de 2 000 euros.
4. CULTURE
4.1. RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL G. GUILLOT
Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.
Validation du dossier de demande de renouvellement de classement de l’établissement « Conservatoire Georges Guillot »
Le classement des établissements d'enseignements artistiques spécialisés en conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional vise à conforter le réseau national d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Il atteste d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et pour tous permettant de favoriser une grande diversité de profils d’amateurs comme d’étudiants intégrant l’enseignement supérieur de la création artistique.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne (DRAC) attribue au Conservatoire Georges Guillot le classement de CRD - Conservatoire à Rayonnement Départemental et le subventionne à hauteur de 60 000 € annuels.
Ce classement en tant que CRD, attribué en 2006, reste effectif par demande de renouvellement. Un dossier de demande de renouvellement de classement de l’établissement a été demandé à la Ville par la DRAC. Ce dossier ainsi que le Projet d’Etablissement qui y est rattaché doivent être validés par le Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le renouvellement de classement du conservatoire G. GUILLOT ; D’approuver le projet d’établissement rattaché ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
4.2. AVANT PROJET DEFINITIF (APD) DES LOCAUX DANSE - THEATRE
Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.
En 2021, la Commune a lancé l’opération de rénovation de l’ancien Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie (CFAI), place de l’Europe. Cette opération découle d’une opportunité pour la Commune de proposer un équipement de qualité pour l’usage du conservatoire section Danse et Théâtre.
Le cabinet d’architecture SARL BRUNO BRUN a été retenu comme maitre d’œuvre (DCM2022-59 du 30 juin 2022).
L’enveloppe prévisionnelle des travaux était de 600 000 euros HT (valeur 2021).
Afin de pouvoir faire avancer le projet, l’Avant-Projet Sommaire (APS) a été élaboré et fourni à la collectivité. La Commune de Thiers a apporté des recommandations et validé les scénarios de travaux proposés par l’architecte afin de lui permettre de rendre l’Avant-Projet Définitif (APD) dans les délais inscrits dans le planning d’exécution. 7
Suite au rendu de l’APD, le chiffrage des travaux a été revu à hauteur de 682 120 euros HT, à programme constant. Cette augmentation s’explique par l’inflation des matières premières. L’APD prévoit également une option « Réfection des façades » d’un montant de 48 940 euros HT, ainsi que deux variantes : - Isolation par l’extérieur pour un montant de 100 292.30 euros HT
- Isolation doublages pour un montant de – 2 597.70 euros HT.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’étude d’Avant-Projet Définitif (APD) de l’opération de réhabilitation des locaux du conservatoire de danse et de théâtre et le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 682 120 euros HT, s’ajoutent à ce montant également une option « Réfection des façades » d’un montant de 48 940 euros HT, ainsi que deux variantes :
- Isolation par l’extérieur pour un montant de 100 292.30 euros HT
- Isolation doublages pour un montant de – 2 597.70 euros HT (valeur février 2023) ; D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
4.3. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN (CAC)
Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.
Par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de la réhabilitation du centre d’art contemporain « le creux de l’enfer ».
L’un des objectifs de la réhabilitation est de reconstruire des installations techniques performantes qui devront avoir un impact environnemental le plus limité. Cet objectif est éligible au « fonds vert » dans le cadre de l’axe de renfort de la performance environnementale.
Ce financement est possible lorsque le projet prévoit une réduction moyenne de la consommation d’énergie finale. L’étude thermique de l’avant-projet prévoit une réduction de 63 % de ces consommations par rapport à l’état existant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au travers le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 975 976.55 euros soit 39.5 % du coût de l’opération. 8
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à solliciter la subvention au fonds d’accélération de la transition écologique correspondante et à signer tout document relatif à la présente décision.
4.4. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES : RENOVATION ENERGETIQUE DU CONSERVATOIRE DE DANSE ET DE THEATRE
Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement.
Montant
prévisionnel HT
211 536,70 €
1 931 000,00 €
études techniques (Contrôle , opc, géotechnique ) 231 740,00 € 96 550,00 €
2 470 826,70 €
Sollicité Acquis
Taux Montant sollicité
39,50 % 975 976,55 €
Financeurs Statut (acquis o u so llicité) Pourcentage
DRAC #DIV/0!
Fonds européens
(préciser) #DIV/0!
Conseil régional
(préciser) Sollicité #DIV/0!
Autres Fonds Vert Sollicité #DIV/0!
Total financements
publics
( Ne peut excéder 80%)
79,97 %
Emprunt (le cas
échéant) 0,00 %
Fonds propres 20,03 %
Total
autofinancement
( Ne peut être inférieur à
20%)
20,03 %
Coût HT 100,00 %
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des
devis ou un estimatif détaillé du maître d’oeuvre )
maîtrise d'œuvre
travaux
aléas 5 %
700 000,00
Coût HT
Montant Fonds vert Sollicité
Dépenses éligibles HT
2 470 826,70 €
Plan de financement prévisionnel
Montant sollicité ou acquis HT
494 850,15 €
494 850,15 €
2 470 826,70 €
300 000,00
975 976,55 €
1 975 976,55 € 9
L’un des objectifs de la réhabilitation est de traiter les menuiseries extérieures et l’isolation de manière performante afin d’avoir un impact environnemental le plus limité. Cet objectif est éligible au « fonds vert » dans le cadre de l’axe de renfort de la performance environnementale. Ce financement est possible lorsque le projet prévoit une réduction moyenne de la consommation d’énergie finale.
L’étude thermique de l’avant-projet envisage une réduction de 30 % de ces consommations par rapport à l’état existant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au travers le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 537 099.89 €.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à solliciter la subvention Fond-Vert pour les travaux du Conservatoire et à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Montant
prévisionnel HT
69 793,41 €
779 814,60 €
études techniques (Contrôle , opc, géotechnique ) 17 746,00 € 38 990,73 €
906 344,74 €
Sollicité Acquis
Taux Montant sollicité
59,26 % 537 099,89 €
Financeurs Statut (acquis o u so llicité) Pourcentage
DRAC #DIV/0!
Conseil
départemental FIC 20,74 %
Conseil régional
(préciser)
Autres Fonds Vert Sollicité 59,26 %
Total financements
publics
( Ne peut excéder 80%)
80,00 %
Emprunt (le cas
échéant) 0,00 %
Fonds propres 20,00 %
Total
autofinancement
( Ne peut être inférieur à
20%)
20,00 %
Coût HT 100,00 %
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des
devis ou un estimatif détaillé du maître d’oeuvre )
maîtrise d'œuvre
travaux
aléas 5 %
-
Coût HT
Montant Fonds vert Sollicité
Dépenses éligibles HT
906 344,74 €
Plan de financement prévisionnel
Montant sollicité ou acquis HT
181 244,85 €
181 244,85 €
906 344,74 €
188 000,00
-
537 099,89 €
725 099,89 € 10
5. REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
5.1. CONSERVATION DES CAPTAGES DE MONT-SAUVY, PRUDENT ET CHAPTARD EN SECOURS Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme
Par délibération en date du 21 mars 2022, le Conseil Municipal de Thiers, a approuvé la conservation des captages de MONT-SAUVY (captages D, E, F, G, H, I et J), des captages de PRUDENT (captages n°1 à 3) et des captages de CHAPTARD (CHAPTARD amont et aval).
La mise en place des périmètres de protection de ces captages est évaluée à 130 000 euros HT. Ce montant comprend la mise aux normes des captages et matérialisation des périmètres de protection immédiats-PPI.
A ces dépenses, vont s’ajouter les coûts d’acquisition des PPI, les indemnisations des propriétaires, dont les parcelles, comprises dans les périmètres de protection rapprochés et éloignés, seront grevées de servitude mais aussi les coûts de réhabilitations des ouvrages et des conduites.
Aussi, compte tenu des capacités de production limitées de ces captages (environ 60m3/jour au mois d’octobre) par rapport à la production des deux principales ressources en eau de THIERS : Felet et Muratte (2000m3/jour à la même période), il est proposé au Conseil Municipal de définir les captages de MONT- SAUVY comme ressources en eau de secours.
Cette décision permettra de bénéficier d’un délai plus important pour la mise place des périmètres de protection de ces captages, pour se consacrer en priorité à la mise en conformité et à la sécurisation des deux principales ressources en eau de THIERS (Captages de Felet et Captages de la Muratte).
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver la conservation des captages de MONT-SAUVY (captages D, E, F, G, H, I et J) de PRUDENT (captages n°1 à 3) et de CHAPTARD (CHAPTARD amont et aval) comme ressources de secours pour la production d’eau potable ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
5.2. REGIE D’ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA PENALITE FINANCIERE POUR DEFAUT DE RACCORDEMENT
Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique en date du 22 août 2021 a modifié certaines dispositions applicables aux eaux usées. Elle renforce notamment la sanction financière en cas de défaut de raccordement au réseau public de collecte. La majoration de la somme équivalente à la redevance assainissement qui été plafonnée à 100% jusqu’à maintenant peut désormais atteindre 400%.
Il est rappelé que la somme équivalente à la redevance assainissement est une pénalité appliquée au propriétaire de l’immeuble en cas de non-raccordement dans les délais réglementaires ou en cas de non- conformité des branchements et/ou des installations privées.
Afin d’inciter les propriétaires à raccorder leur immeuble ou à les mettre en conformité vis-à-vis de l’assainissement, il est proposé d’augmenter la majoration de la somme équivalente à la redevance assainissement selon des systèmes progressifs.
Dans le cas des immeubles non raccordés dans le délai réglementaire de 2 ans suivant la mise en service du réseau public de collecte, il est proposé d’appliquer les majorations suivantes : 11
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 1 an suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Majoration de 100%
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 2 ans suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Majoration de 200%
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 3 ans suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Majoration de 400%
En cas de non-conformité des branchements ou des installations privées, il est proposé d’appliquer les majorations suivantes :
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 1 an suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Pas de majoration
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 2 ans suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Majoration de 100%
- Mise en conformité non réalisée passé un délai de 3 ans suivant la demande de mise en conformité par le service assainissement : Majoration de 200%
Il convient de préciser que la somme équivalente à la redevance assainissement est égale au montant HT de la redevance assainissement qui aurait été acquittée, basée sur la consommation d’eau potable du ou des abonnés occupant l’immeuble ou estimée dans le cas d’immeuble alimenté par une ressource privée et que cette pénalité n’est pas assujettie à TVA.
Elle est facturée au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriété, indépendamment de la facturation des consommations d’eau potable et de la redevance assainissement.
De plus, selon le code de la santé Publique, les agents du service assainissement ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales issues des installations privées.
Tout refus explicite d’accepter un rendez-vous à la suite d’un avis préalable de visite adressé par le service ou par son prestataire, ainsi que toute absence répétée à un rendez-vous fixé, ou tout autre acte constituant un obstacle à l’accomplissement de la mission de contrôles peut se voir sanctionner.
C’est pourquoi, il est proposé de facturer au propriétaire ou à l’occupant (qu’il soit propriétaire ou non) une pénalité forfaitaire s’élevant à 60€ à la première notification du constat de refus et à 120€ à chaque notification suivante.
Le raccordement, non contrôlé, sera alors considéré comme non conforme et la pénalité correspondant à la somme équivalente à la redevance assainissement appliquée au propriétaire de l’immeuble sera majorée selon le système progressif défini précédemment.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités d’application de la pénalité financière en cas de non-respect des délais de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou de mise en conformité des branchements ainsi que la pénalité financière pour obstacle à la réalisation du contrôle.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les modalités d’application de la pénalité financière en cas de non-respect des délais de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou de mise en conformité des branchements ; D’approuver la pénalité financière pour obstacle à la réalisation du contrôle 12
5.3. REGIE DES EAUX – REGIE D’ASSAINISSEMENT- DEGREVEMENT FACTURE D’EAU DE LA RESIDENCE ATRIUM
Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme
Suite à la relève du compteur d’eau potable de la résidence ATRIUM à Thiers, un courrier d’alerte de forte
consommation a été transmis à l’établissement. L’index relevé porte la consommation de l’année 2022 à
6 290 m3 contre 3 349 m3 en 2021.
Dans les 7 jours suivants le courrier d’alerte de la Régie des Eaux, l’établissement a fait intervenir 3
entreprises différentes pour localiser, isoler et faire réparer la fuite, située sur la canalisation enterrée,
entre le compteur et la résidence.
Suite aux travaux de réparation, Monsieur TORREGROSSA, Président de l’ATRIUM, Association Thiernoise
des Foyers de Jeunes Travailleurs à transmis à la Régie des Eaux, une demande de dégrèvement
exceptionnel.
Les Conseils d’Exploitation des Régies des Eaux et de l’Assainissement ont rendu un avis favorable lors de
la séance du 28 novembre 2022.
Cette structure, à vocation sociale, a été très réactive dans la gestion et la réparation de la fuite d’eau.
Elle supporte un coût financier important engendré par cette fuite.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver un dégrèvement de 2 941 m3 sur les redevances d’eau potable et d’assainissement ; D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
5.4. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SUITE MEDIATION JUDICIAIRE
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Le 23 avril 2021, un technicien de la Régie des Eaux et un agent de la Police municipale ont constaté une
pollution importante du fossé situé route de Saint Marguerite.
Deux types de pollution ont été relevés :
- Une pollution aux hydrocarbures, dont l’origine n’a pas pu être déterminée,
- Une pollution due au rejet des eaux usées d’une habitation résultant du manque de conformité
de l’installation d’assainissement non collectif de la maison.
La collectivité a fait intervenir la société VALVERT pour procéder au nettoyage du fossé pour un montant
de 1 728.30 euros TTC. Cette facture a par la suite été titrée aux propriétaires de la maison à l’origine de
la pollution due au rejet d’eaux usées.
Par un courrier reçu le 2 mars 2022, les propriétaires ont contesté ce titre. Ils ont finalement déposé un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le 4 juillet 2022.
Le Président du Tribunal Administratif a proposé aux deux parties de tenter de résoudre ce différend à
l’amiable par une médiation.
Dans cette optique, une réunion de médiation s’est tenue le 10 février 2023 en présence de l’ensemble
des parties et d’un médiateur désigné par le Tribunal. 13
A cette occasion, la propriétaire de la maison a reconnu la pollution due au rejet d’eaux usées, venant du
manque de conformité de son installation d’Assainissement Non Collectif (ANC). Elle a indiqué avoir
attendu avant d’engager les travaux dès lors que la SAUR lui avait indiqué que sa maison pourrait
potentiellement se trouver dans le schéma d’assainissement collectif et que ce faisant, il n’était pas
forcément utile de réaliser les travaux de mise aux normes de leur système d’assainissement.
Elle a également expliqué avoir fait toutes diligences pour tenter de retrouver sur son terrain, une cuve à
fioul qui aurait pu être à l’origine de la résurgence d’hydrocarbures constatée dans le fossé. Elle a
cependant précisé n’avoir rien retrouvé.
Au vu de ces informations, la collectivité et la propriétaire étaient d’accord pour partager la facture de
dépollution de l’entreprise VALVERT.
Après discussion, il a été convenu ce qui suit :
La Commune procédera au retrait du titre exécutoire litigieux d’un montant de 1 728.30 euros,
La Commune prendra en charge 70 % de la facture,
Les 30% restants, correspondant à la somme de 518.49 euros, seront mis à la charge des
propriétaires, dans la mesure où ils ont reconnu être responsables de la pollution due au rejet
d’eaux usées, mais que la pollution aux hydrocarbures ne pouvait pas leur être imputée,
Les propriétaires s’engagent à se désister de l’instance engagée devant le Tribunal Administratif.
Sur cette base, un protocole d’accord transactionnel est en cours de rédaction entre les parties et
leurs conseils, pour terminer ce litige par l’annulation du titre de 1 728.30 euros TTC par la collectivité.
Cette dernière mettra un nouveau titre correspondant à 30 % du montant de la facture. Ce protocole
mettra fin à l’action en justice intentée par les propriétaires.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le principe de cette transaction ;
D’autoriser le Maire à effectuer les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à la présente décision.
6. VIE ASSOCIATIVE
6.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (BUDGET PRINCIPAL) (Annexe N°2) Rapporteur : Catherine PAPUT, Adjointe déléguée aux associations élargies à la relation citoyenne et à la démocratie de proximité
Dans le cadre du budget 2023, la Ville de Thiers accorde aux associations Thiernoises des subventions destinées à faciliter leur fonctionnement. Le montant total de subventions affectées inscrites au budget 2023 sur l’article 6574 du Budget Principal, est de 539 000 €, dont la liste est annexée.
Ces subventions se décomposent de la manière suivante :
116 000 € au titre de subventions relatives à des conventions de partenariat;
259 000 € au titre de subventions relatives à des conventions d’objectifs ;
138 370 € au titre du soutien à la vie associative Thiernoise hors cadre de CPO (93 associations).
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver la liste des subventions et attributaires détaillée en annexe ; D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. 14
6.2. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS (Annexe n°3 à 10) Rapporteur : Catherine PAPUT, Adjointe déléguée aux associations élargies à la relation citoyenne et à la démocratie de proximité
La Commune apporte son soutien aux associations qui concourent à l’intérêt général par la mise en œuvre d’activités à caractère notamment éducatif, sportif, culturel et social.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la Commune établit une convention d’objectifs avec chaque association dont le montant annuel de subvention est supérieur à 23 000 euros.
L’ensemble de ces associations contribue à l’action municipale.
Chaque convention est conclue pour une durée définie en fonction des projets associatifs et des objectifs :
Nom de l'association Montant de la subvention 2023 Durée de la convention
ATRIUM – foyer de jeunes travailleurs 45 000 € annuelle
INSERFAC 42 000 € 3 ans (2022-2024)
Passerelle 25 000 € 3 ans (2022-2024)
Pays Thiers Rugby 26 000 € 3 ans (2022-2024)
SAT Football 90 000 € 3 ans (2022-2024)
Thiers Cinéma 70 000 € 3 ans (2023-2025)
Centre d’Art Contemporain « le creux de l’Enfer » 77 000 € annuelle
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver la liste des subventions et attributaires comme détaillée ci-dessus ; • D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
7. POLITIQUE DE LA VILLE
7.1. DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » POUR LES TRAVAUX DEFI MODE Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme
Dans la cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), il est prévu la réhabilitation de Défi-Mode afin de renforcer la dynamique commerciale et l’attractivité résidentielle en requalifiant l’entrée de ville.
Le projet est d’installer des halles commerciales occupées par des producteurs locaux, une brasserie et un bistrot et un espace de services (espace de travail partagé et activités de formation).
Les objectifs sont de :
- Marquer l’entrée de ville par un espace public à forte valeur ajoutée ;
- Développer une offre commerciale complémentaire mêlant réponse aux besoins de proximité et offre touristique (commerce de bouche et alimentaire qualitatif) ;
- Participer à une boucle commerciale et touristique Nord.
Dans la continuité des trois précédents appels à projets « fonds friches », le nouveau « fonds vert » pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires comporte, parmi ses 14 mesures, une mesure 15
spécifique pour faciliter le recyclage des friches. Ce fonds vient ainsi compléter et pérenniser le fonds friche déployé dans le cadre de France Relance pour soutenir les collectivités qui sont engagées ou souhaitent s’engager dans des opérations de recyclage des friches. Pour l’année 2023, l’enveloppe prévisionnelle de cette mesure pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 27,18 M euros. L’opération Défi-Mode peut bénéficier de ces financements au titre de l’axe 3 « Recyclage foncier ». La date limite de dépôt de candidatures est le 31 mars 2023 pour la première relève.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver la sollicitation de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2022 ; D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8. FINANCES
8.1. COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 (TOUT BUDGET) (Annexes n°11 A 18) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Considérant la remise des comptes de gestion 2022 par le Trésorier au Maire et la reprise par le Trésorier dans ses écritures du montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2022;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater la concordance des résultats de l’exercice 2022 des comptes de gestion avec les résultats des comptes administratifs pour les budgets : budget PRINCIPAL, budget annexe EAU, budget annexe ASSAINISSEMENT, budget annexe ANRU, budget annexe SIC, budget annexe OPAH, budget annexe LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE, budget annexe PERILS ;
D’approuver les comptes de gestion 2022 pour les budgets : budget PRINCIPAL, budget annexe EAU, budget annexe ASSAINISSEMENT, budget annexe ANRU, budget annexe SIC, budget annexe OPAH,
Dépense (HT) Recette
Ingénierie 634 383,00 € Région 2 000 000, 00 € Maître d'œuvre 490 452 ,00 € ANRU 217 587,00 € AMO 23 500,00 € Thiers Dore et Montagne
214 881,00 €
CSPS-CT-OPC réhabilitation 77 400,00 € Fond Vert Axe3 1 185 017,00 € Etude préalables 40 653,00 € Autofinancement 1 286 317,00 € Communication 2 378,00 €
Travaux 4 029 905,00 €
Curage désamiantage 173 075.00 €
Travaux de réhabilitation 3 856 830,00 €
Acquisitions 6000,00 €
Aléas 233 514,00
TOTAL 4 903 802,00 € TOTAL 4 903 802,00 € 16
budget annexe LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE, budget annexe PERILS dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.2. COMPTE ADMINISTRATIF DE l’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL (Annexe n°19) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.14 pour le Budget PRINCIPAL et les résultats pour le budget PRINCIPAL, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget PRINCIPAL :
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement - 2 569 103,09 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - 362 258,60 €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser 107 646,00 €
Solde de la section d’investissement 2022 - 2 823 715,69 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 3 081 688,32 €
Solde de l’exercice 2022 257 792,63 € 17
D’approuver le compte administratif 2022 du budget PRINCIPAL.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.3. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE EAU (Annexe n°20) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe EAU :
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement 141 472,70 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - 289 938,82 €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser
Solde de la section d’investissement 2022 - 148 466,12 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 488 478,44 €
Solde de l’exercice 2022 340 012,32 € 18
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe EAU.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.4. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (Annexe n°21) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe ASSAINISSEMENT :
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement 54 662,40 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à
réaliser - 75 805,52 €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 - 21 143,12 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 555 851,15 €
Solde de l’exercice 2022 534 708,03 € 19
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.5. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE OPAH (Annexe n°22) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe OPAH :
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement - 25 036,00 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 - 25 036,00 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 - 4 720,00 €
Solde de l’exercice 2022 - 29 756,00 € 20
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe OPAH.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.6. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE SIC (Annexe n°23) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe SIC : 21
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement - 26 629,81 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 - 26 629,81 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 148 956,47 €
Solde de l’exercice 2022 122 326,66 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe SIC ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.7. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ANRU (Annexe n°24) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe ANRU : 22
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement - 466 982,49 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 - 466 982,49 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 - 32 256,16 €
Solde de l’exercice 2022 - 499 238,65 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe ANRU ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.8. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PARC DE LA ROCHE (Annexe n°25)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE : 23
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement 29 988,86 €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 29 988,86 €
Solde de la section de fonctionnement 2022 - €
Solde de l’exercice 2022 29 988,86 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe PARC DE LA ROCHE. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.9. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE PERILS (Annexe n°26) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon l’exécution budgétaire 2022 retracée en application de la nomenclature comptable M.49 pour le et les résultats pour le Budget annexe EAU, il est détaillé ci-dessous le compte administratif 2022 du Budget annexe PERILS : 24
Il est demandé au Conseil Municipal :
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ; De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe PERILS ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.10. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
362 258,60
107 646,00
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 257 972,63 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 823 715,69 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 257 972,63 €
Total affecté au c/ 1068 : 2 823 715,69 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 2 569 103,09 -
FONCTIONNEMENT 3 081 688,32 € 3 081 688,32 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 944 167,90 € - 1 624 935,19 € - 254 612,60 € - 2 823 715,69 € -
Le Compte administratif 2022 fait apparaître :
Solde cumulé de la section d’investissement - €
Dépenses d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Recettes d’investissement 2022 restant à réaliser - €
Solde de la section d’investissement 2022 - €
Solde de la section de fonctionnement 2022 - 44 180,24 €
Solde de l’exercice 2022 - 44 180,24 € 25
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget PRINCIPAL telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.11. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE EAU
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe EAU telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.12. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
289 938,82
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 340 012,32 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 148 466,12 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 340 012,32 €
Total affecté au c/ 1068 : 148 466,12 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 141 472,70
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 175 361,88 € - 316 834,58 € 289 938,82 € - 148 466,12 € -
FONCTIONNEMENT 488 478,44 € 488 478,44 € 26
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe ASSAINISSEMENT telle qu’exposée ci- dessus.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.13. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE OPAH
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
75 805,52
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 534 708,03 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 21 143,12 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 534 708,03 €
Total affecté au c/ 1068 : 21 143,12 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 54 662,40
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 112 140,87 € 57 478,47 € - 75 805,52 € - 21 143,12 € -
FONCTIONNEMENT 555 851,15 € 555 851,15 €
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 29 756,00 € -
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 720,00 € -
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 25 036,00 -
FONCTIONNEMENT 4 720,00 € - 4 720,00 € -
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 20 115,00 € - 4 921,00 € - - € 25 036,00 € - 27
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe OPAH telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.14. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE SIC
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe SIC telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.15. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ANRU
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 122 326,66 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 26 629,81 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 122 326,66 €
Total affecté au c/ 1068 : 26 629,81 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 26 629,81 -
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 245 168,11 € 271 797,92 € - - € 26 629,81 € -
FONCTIONNEMENT 148 956,47 € 148 956,47 € 28
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe ANRU telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.16. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 499 238,65 € -
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 32 256,16 € -
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 466 982,49 -
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 152 544,33 € 619 526,82 € - - € 466 982,49 € -
FONCTIONNEMENT 32 256,16 € - 32 256,16 € -
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-
-
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 29 988,86 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 29 988,86
FONCTIONNEMENT - € - €
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT 814 264,64 € - 844 253,50 € - € 29 988,86 € 29
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE telle qu’exposée ci-dessus.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.17. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE PERILS
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En tenant compte du compte administratif 2022, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’affectation du résultat du Budget annexe PERILS telle qu’exposée ci-dessus. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.18. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) POUR L’EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL (Annexe n°35)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations, les objectifs de ces opérations, qu’une
annexe au budget doit retracer la situation de l’ensemble des AP/CP décidées par le conseil municipal ;
Considérant également que les AP/CP font l’objet d’un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2021 LA SF L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
24 529,84
24 529,84
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 44 180,24 € -
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 44 180,24 € -
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 A REPRENDRE ( LIGNE 001) -
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
INVESTISSEMENT - € - € - € - €
FONCTIONNEMENT 44 180,24 € - 44 180,24 € - 30
D’approuver les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) du budget PRINCIPAL tels que présentés en annexe ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.19. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) POUR L’EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE ANRU (Annexe n°36)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations, les objectifs de ces opérations, qu’une
annexe au budget doit retracer la situation de l’ensemble des AP/CP décidées par le conseil municipal ;
Considérant également que les AP/CP font l’objet d’un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) du budget tels que présentés en annexe ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.20. LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Considérant l’effet limité de cet avantage fiscal pour le redevable et le coût supporté en contrepartie par la Commune sans compensation de l’Etat (pour 2022 : 33 872 euros) et la possibilité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,
Il est demandé au Conseil Municipal :
De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.21. TAUX DE TAXES DE FISCALITE LOCALE
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal modifier de manière proportionnelle la pression fiscale locale qui n’a pas augmenté depuis plus de 20 ans afin de reconstituer des marges de manœuvre pour la collectivité et lui permettre de faire face aux augmentations obligatoires de ses charges.
Pour mémoire, les taux d’imposition des taxes de fiscalité locale des années antérieures : 31
Taux (en %) 2018 2019 2020 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation 14,33% 14,33% 14,33% 14,33% 14,33%
Taxe sur le foncier bâti 23,20% 23,20% 23,20% 43,68 43,68
Taxe sur le foncier non bâti 92,28% 92,28% 92,28% 92,28% 92,28%
Il est proposé au Conseil Municipal modifier les taux communaux ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.91%
- Taxe sur le foncier bâti : 51.54 %
- Taxe sur le foncier non-bâti : 108.89%
Il est demandé au Conseil Municipal :
De fixer les taux d’imposition des taxes de fiscalité locale pour 2023 de la façon suivante : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.91%
- Taxe sur le foncier bâti : 51.54 %
- Taxe sur le foncier non-bâti : 108.89%
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.22. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE SIC (Annexe n°37) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier de Thiers dans les délais légaux. Il est désormais certain que ces créances ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (publication au BODACC du jugement de clôture pour insuffisance d’actif de l’entreprise).
Les créances en cause sont détaillées dans l’annexe jointe.
CREANCES ETEINTES budget 01405
Compte 6542
MONTANT
650,08 €
TOTAL GENERAL 650,08 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’admettre en créances éteintes les créances mentionnées;
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à la présente décision
8.23. MISE A JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX (Annexes n°38 à 40)
Rapporteur : Isabelle FUREGON, Adjointe déléguée aux affaires générales et vie quotidienne
Il est nécessaire de prévoir les modifications ou les ajouts suivants :
Tarifs année civile : 32
Deux ajouts de tarifs pour la mise à disposition de toiles concernant l’exposition Thiers « Ville haute en couleurs » : un tarif pour la mise à disposition d’une toile réalisée les années antérieures et un tarif pour la mise à disposition d’une toile réalisée l’année d’exposition ; Des modifications de tarifs sur les concessions et les cases de columbarium et pour l’achat et la gravure de plaques pour la colonne du souvenir ;
Deux ajouts de tarifs concernant les cases de columbarium : ajout d’un tarif pour une case cinquantenaire et un ajout de tarif pour une plaque columbarium 4 et 5 ;
Suppression des tarifs de taxes d’inhumation ;
Tarifs année scolaire :
Ajout d’un tarif pour les animations scolaires par enfant pour le Musée et la Vallée des Rouets ; Tarifs musée année civile +1 :
Modifications de tarifs des ateliers de montage de couteaux ;
Ajout de deux tarifs pour les ateliers de montage de couteaux : ajout d’un tarif pour un atelier de montage de couteau à tarif réduit pour les dispositifs éducatifs et sociaux et un ajout de tarif pour les autres ateliers et animations pouvant être proposés par le musée.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De fixer les tarifs applicables à partir du 1er avril 2023 ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se reportant à la présente décision.
8.24. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL (Annexe n°27)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget PRINCIPAL présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au budget PRINCIPAL, qui s’équilibre de la manière suivante : 33
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget PRINCIPAL tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.25. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE EAU (Annexe n°28) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe EAU présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au Budget annexe EAU, qui s’équilibre de la manière suivante : 34
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe EAU tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.26. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (Annexe n°29) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat Lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe EAU présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au Budget Annexe EAU, qui s’équilibre de la manière suivante : 35
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.27. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE OPAH (Annexe n°30) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat Lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe OPAH présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au budget annexe OPAH, qui s’équilibre de la manière suivante : 36
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe OPAH tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.28. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE SIC (Annexe n°31) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe SIC présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au Budget annexe SIC, qui s’équilibre de la manière suivante : 37
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget Annexe SIC tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.29. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE ANRU (Annexe n°32) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat Lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe ANRU présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au Budget annexe ANRU, qui s’équilibre de la manière suivante : 38
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe ANRU tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.30. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU PARC DE LA ROCHE (Annexe n°33)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat Lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe LOTISSEMENT DU PARC DE LA ROCHE présenté par le Maire;
Le projet de Budget Primitif 2023 au budget annexe LOTISSEMENT DU PARC DE LA ROCHE, qui s’équilibre de la manière suivante : 39
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe LOTISSEMENT DU PARC DE LA ROCHE tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.31. BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE PERILS (Annexe n°34) Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la teneur du Débat Lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 22 février 2023, la commission des finances du 6 mars 2023 et le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe PERILS présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2023 au budget annexe PERILS, qui s’équilibre de la manière suivante : 40
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe PERILS tel que décrit dans le document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
8.32. DEMANDE DE SUBVENTIONS LEADER : BOURSE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Par délibération du 7 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une bourse CIFRE et le recrutement d’un doctorant. Ce doctorant élabore sa thèse au sein de L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse (ENSA) et du Laboratoire de Recherche en Architecture (LRA). 41
Argumentaire de la thèse :
Avec l’expérimentation TZCLD et vue la place importante des démarches participatives, Thiers est un cas
d’étude intéressant dans le cadre conceptuel de Territoire apprenant. Cette thèse, en Recherche-Action,
contribue à la formalisation de Thiers, Territoire apprenant avec l’expérimentation TZCL.
L’ensemble des analyses porteront également sur les approches participatives qu’emprunte Thiers dans
TZCLD : approche ascendante, partenariat local, coopération et enfin stratégie intégrée et multisectorielle
(Leader France).
Dans le volet Action, les travaux de cette thèse offrent de l’ingénierie territoriale (Lardon, 2011) pour
nourrir davantage l’expérimentation TZCLD. Avec des outils de représentation spatiale (Sylvie Lardon,
Patrice Cayre et al., 2012), les productions de cette thèse serviront à faire le récit de cette expérimentation
et à accompagner les acteurs pour des diagnostics partagés du territoire et la coordination d’actions
collectives (Cot et Lardon, 2020) à l’échelle du territoire de Thiers et du PNR Livradois Forez.
Le recrutement de la personne retenue interviendra le 1er mai 2023 pour un contrat de 3 ans.
Dans le cadre de la bourse CIFRE, l’Association Nationale pour la Recherche Technologique finance 14 000 euros par année.
Dans le cadre du programme LEADER, il est possible de prendre en charge 50 % du coût de ce doctorant. Il est donc proposé, dans le cadre du programme LEADER, dont les financements s’arrêteront le 31 décembre 2024, de solliciter une subvention globale correspondant à 50 % du coût salarial du doctorant au titre des années 2023 et 2024.
Le plan de financement de cette démarche est présenté ci-dessous :
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
D’autoriser le Maire à solliciter la subvention dans le cadre des financements leader et à signer tout document relatif à la présente décision.
rémunération doctorant salaire charges Total
année 2023 16 352,96 7 358,83 23 711,79
année 2024 25 200,00 11 340,00 36 540,00
année 2025 26 400,00 11 880,00 38 280,00
Total dépenses 98 531,79
Bourse CIFRE 42 000,00
Programme Leader 30 125,90
Total subventions 72 125,90
autofinancement Ville 26 405,90
Total recettes 98 531,79
RECETTES
DEPENSES
Plan de financement bourse CIFRE 42
9. MARCHES PUBLICS / ASSURANCES
9.1. MARCHE DE CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE DE THIERS – AVENANT N°1 LOT 3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
Rapporteur : Hélène BOUDON, Adjointe déléguée aux affaires scolaires
Lors de sa réunion du 16 mars 2021, la Commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le Lot 3 – Flotte automobile du marché d’assurance à la compagnie PILLIOT.
En 2021, la cotisation annuelle s’élevait à 19 858.91 euros TTC pour 99 véhicules assurés. En 2022, la cotisation était de 20 260.24 euros TTC pour 100 véhicules assurés. Cette cotisation devrait être ramenée à 17 971.35 euros TTC au vu des derniers mouvements dans notre flotte automobile.
La compagnie d’assurance PILLIOT vient d’interpeler la collectivité en raison d’une forte dégradation de sa sinistralité depuis l’entrée en vigueur du contrat. Ainsi, depuis 1er avril 2021, la collectivité a déclaré 37 sinistres, pour un montant total de prise en charge de 41 434.63 euros TTC.
Il existe donc un déséquilibre du contrat, avec un rapport sinistres/cotisations de 239 % quand le ratio normalement accepté par les assureurs se situe entre 60 et 75 %.
Face à ce déséquilibre, notre assureur nous annonce une augmentation de notre prime annuelle de 50% en 2023, soit une prime estimée à 31 388.91 euros TTC (estimation faite en fonction des mouvements du parc automobile de la collectivité et des évolutions de l’indice de révision de prix).
Lors de sa réunion du 6 mars 2023 la CAO a approuvé les termes de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter l’avenant n°1 lot 3 Assurance des véhicules à moteur ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
9.2. MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS D’ENSEMBLE – AVENANT N°1
Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l’Urbanisme
Lors de sa réunion du 15 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements d’ensemble avec le cabinet SAS CROISEE D’ARCHI (42400 SAINT-CHAMOND) mandataire du groupement conjoint, la SARL MTA (63000 CLERMONT-FERRAND), ARTELIA (69425 LYON).
Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre a été calculé par l’application du taux de 11,085 % à l’estimation prévisionnelle des travaux de 4 359 000 euros HT fixée dans le programme initial (valeur novembre 2020), soit 483 190 euros HT, pour l’ensemble des missions et tranches, répartis de la façon suivante :
Tranche ferme (AVP de l’ensemble de l’opération + aménagement rue Conchette et proximité Défi-Mode) : 167 260.00 euros HT ;
Tranche optionnelle 1 (aménagement place Saint-Genès) : 134 480.00 euros HT Tranche optionnelle 2 (aménagement rue de la Coutellerie) : 66 190.00 euros HT Tranche optionnelle 3 (aménagement rue Mancel Chabot) : 46 000.00 euros HT Tranche optionnelle 4 (aménagement rue du Transvaal) : 69 260.00 € euros HT
Suite à la remise de l’étude d’avant-projet (AVP) en novembre 2022 par l’équipe de maitrise d’œuvre il est nécessaire d’arrêter le montant définitif de leurs honoraires.
L’AVP arrête le cout prévisionnel des travaux à 7 184 245.00 euros HT en valeur novembre 2022. 43
Suite à la négociation avec la maitrise d’ouvrage, l’équipe de maitrise d’œuvre a proposé d’augmenter ses honoraires à hauteur de 787 920 euros HT répartis de la façon suivante :
Tranche ferme : 262 510,00 euros HT ;
Tranche optionnelle 1 : 282 570,00 euros HT
Tranche optionnelle 2 : 107 350,00 euros HT
Tranche optionnelle 3 : 89 920,00 euros HT
Tranche optionnelle 4 : 45 570,00 € euros HT
Lors de sa réunion du 6 mars 2023 la CAO a approuvé les termes de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’avenant n°1 du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements d’ensemble avec l’équipe de maitrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet SAS CROISEE D’ARCHI (42400 SAINT-CHAMOND), portant le montant définitif des honoraires à 787 920 euros HT ; D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
9.3. MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES INCLUANT LE CHAUFFAGE, L’EAU CHAUDE, LA VENTILATION ET LA CLIMATISATION – AVENANT 1
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Lors de sa réunion du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché
d’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et la
climatisation d’une durée de 6 ans et 4 mois avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS (92930 PARIS LA
DEFENSE) pour un montant de de 5 919 283.95 euros HT sur la durée du marché
Le type de marché retenu est de type P1 (fourniture et gestion de l’énergie), P2 (entretien/maintenance
du matériel) et P3 (garantie totale et renouvellement des équipements).
Dans son offre, la société ENGIE proposait un prix unitaire du MWH à 148.63 € HT à partir de 2024.
Conformément aux dispositions du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du marché, ce
prix est ajusté en fonction de l’évolution du prix de l’énergie. Les facturations étant trimestrielles, le prix
du gaz peut être amené à fluctuer plusieurs fois, à la hausse comme à la baisse, sur une même année.
ENGIE propose à la collectivité de souscrire à l’option gaz « 4 clics » à compter du 1er janvier 2024. Cette
option permet de bloquer les prix du gaz chaque année afin de bénéficier d’un prix fixe sur l’année
suivante.
Cette solution facilitera le suivi budgétaire puisque le prix du gaz sur l’année à venir sera connu et fixe au
moment de la préparation budgétaire.
Lors de sa réunion du 6 mars 2023 la CAO a approuvé les termes de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’adopter l’avenant n°1 - Installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et la climatisation ;
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. 44
9.4. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES 2021-2024 – SORTIE DU GROUPEMENT DE COMMANDE Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Lors de sa réunion du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la collectivité au
groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés, coordonné par le
Département du Puy-de-Dôme.
Le Département a lancé un accord cadre à marchés subséquents pour la période 2021-2024. Ce contrat
correspond uniquement au P1 (fourniture et gestion de l’énergie).
En parallèle, lors de sa réunion du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signer un
marché d’exploitation des installations thermiques d’une durée de 6 ans et 4 mois soit du 01/03/2023 au
30/06/2030 avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS (92930 PARIS LA DEFENSE) pour un montant de de 5 919
283.95 euros HT sur la durée du marché.
La collectivité a fait le choix de lancer un marché type P1 (fourniture et gestion de l’énergie), P2
(entretien/maintenance du matériel) et P3 (garantie totale et renouvellement des équipements). Le fait
de confier ces trois postes au même prestataire permet à la collectivité d’avoir une offre globale plus
compétitive.
Aussi, il est désormais nécessaire de sortir du groupement de commandes organisé par le Département à compter du 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la partie P1 du nouveau contrat d’exploitation des installations thermiques.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver le retrait de la Commune du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel
et services associés, coordonné par le Département du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2024,
D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
QUESTIONS DIVERSES :
Informations sur la date à venir du Conseil Municipal : Mardi 25 avril 2023 en salle Tournilhac à 19h00.