Procès Verbal - PV 17 03 2025

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Procès Verbal - PV 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 14

Nombre de membres présents : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, VERNA GUILLO Agnès, FRAIN

Dominique, COLAS Myriam, POULEAU Laurent, DE FLORIS Quentin, LEMAIRE Valérie, SERGENT Joël,

MICHENET Sylvie, TREMBLAY Claudette, MESANGE Gilles

Absente excusée : GUILLANEUF Élodie a donné pouvoir à LEMAIRE Valérie DUPAS Brigitte a donné pouvoir à COLAS Myriam

Secrétaire de séance : FRAIN Dominique

Ordre du jour :

1/ Subventions aux associations

2/ Révision de loyer du bail précaire 1 rue de Touraine

3/ Travaux de rénovation énergétique des écoles : avenants

4/ Dépenses d’investissement avant vote du budget

5/ Travaux de nettoyage de la toiture de l’école Charles Gaspard Dodun

6/ Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18 février 2025 à l’unanimité.

> Délibération n°2025-03-17-01 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

Madame le Maire donne la parole à Mme Agnès VERNA GUILLO), adjointe à la vie associative, qui présente les différentes demandes des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité avec 14 voix POUR, le conseil municipal vote les

montants ci-dessous aux associations.

Anciens combattants Mémoire combattante (association 150,00€ Subvention exceptionnelle : demande de

locale) complément d’information

Union Nationale des Combattants Français 100,00€

Club Informatique 0,00€ N'a pas retourné de demande de subvention.

Ménage du local mis à disposition.

Gymnastique 400,00€

Herbaltoise 800,00€

Tennis 1000,00€

Motoclub 500,00€ Dont 250€ de subvention d’investissement pour

achat de matériel.

Amicale des Sapeurs Pompiers 700,00€

Bambins du RPI 350,00€

Chasse 0,00€ Ne demande pas de subvention cette année

Marche nordique 150,00€

La Flamme Landaise 150,00€ 17 licenciés domiciliés à Herbault

OGEC 0,00€ 9 tontes effectuées par le service technique

APEL 300,00€

Conciliateur de justice 200,00€

Restaurant du Cœur 50,00€

Secours catholique 50,00€

Banque alimentaire 50,00€

Souvenir français 50,00€

Comité des loisirs 500,00€ | Subvention exceptionnelle sera accordée pour

l'achat d’un barnum sur présentation d’un devis

CFA Joué-les-Tours 80,00€ 80€*1 jeune herbaltois> Délibération n°2025-03-17-02 : Convention d’occupation précaire

Rappel : La commune d’Herbault a saisi le Tribunal Administratif d’Orléans le 28/11/2023 pour une procédure de mise en sécurité. Suite à l’avis de l’expert mandaté, un arrêté de mise en sécurité concernant les logements situés 3 rue de l’Union (1° étage) et 1 bis rue de l’Union. Le logement sis 3 rue de l’Union loué à un couple est déclaré interdit de toute occupation jusqu’à la mainlevée de l’arrêté. La propriétaire, selon la réglementation, est tenue de reloger en urgence ses locataires. La propriétaire avait informé la commune d’Herbault que ses recherches de logement s’étaient avérées infructueuses.

Vu le caractère urgent de la situation, le conseil municipal avait décidé de louer le logement du rez-de-chaussée situé au 1 rue de Touraine à Herbault via une convention d’occupation précaire au propriétaire du logement (délibération n°2024-01-09-04).

Le bail initial entre la propriétaire du logement et les locataires étant arrivé à échéance le 28 février 2025, la propriétaire nous a informé donner son préavis pour le 31 mars 2025, fin de la trêve hivernale.

Les locataires n’ayant pour le moment pas d’autre solution de logement, il est proposé au conseil municipal d'établir une nouvelle convention précaire avec les locataires, stipulant que ce bâtiment est destiné à la vente.

Madame le Maire propose de maintenir le montant du loyer à 450€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à établir et signer une nouvelle convention d’occupation précaire dans le

logement communal du rez-de-chaussée sis 1 rue de Touraine à Herbault ; celle-ci stipulant que le

bâtiment est destiné à la vente

- FIXE le montant du loyer à 450€, loyer modeste étant donné la précarité de la situation.

> Délibération n°2025-02-17-03 : Travaux de rénovation énergétique des écoles : avenants

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de valider des avenants au marché initial de rénovation énergétique des écoles pour les lots suivants :

- Lot n°2 : Maçonnerie : GUEBLE

o Avenant n°1 : Moins-value due à la pose des appuis aluminium non effectuée par la société GUEBLE, travaux récupérés par l’entreprise SPB

Montant de l’avenant : - 2 858.25€ HT soit -3 429.90€ TTC

- Lot n°4 : Isolation thermique extérieure : SPB

© Avenant n°1 : Isolation du mur sous le préau

Montant de l’avenant 9 540.05€ HT soit 11 448.06€ TTC

- Lot n°7 : Plomberie, chauffage, ventilation : SOGECLIMA

o Avenant n°1 : Fourniture et remplacement de 5 radiateurs et dépose et repose de 2 radiateurs supplémentaires

Montant de l’avenant : 3 123,00€ HT soit 3 747.60€ TTC

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants avec les entreprises titulaires des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : - _ Autorise Madame le Maire à signer les avenants au marché de rénovation énergétique des écoles - Dits que les crédits seront inscrits au budget

> Délibération n°2025-03-17-04 : Règlement des dépenses d’investissement avant vote du budget

Sur autorisation du conseil municipal, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (chapitre 20, 21 et 23) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts à la section

2d’investissement du budget N-1 recouvrent non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux décisions modificatives (DM), déduction faites des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser. Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget devront être reprises au budget de l’exercice en cours.

Il appartient au conseil municipal, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget.

Plafond de crédits ouvrables en 2025 avant le vote du budget primitif 2025

chapitre Crédits votés au Quart des Crédits pouvant être ouverts avant le vote du BP 2025 BP2024+DM-+Report 2023

20 17 840.00 € 4 460.00 € 21 44 243.00 € 11 060.75 € 23 1151369.03 € 287 842.26 €

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2024 est de 1 213 452.06 €. L’enveloppe du quart ventilable est de 303 363.01 €.

L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 28 635.92 €:

Chapitre Article Intitulé des dépenses Crédits autorisés avant le vote du

budget 2025

21 21757 Plaque vibrante (service technique) 1 674.00 € 21 21758 Escabeau plateforme (service technique) 418.80 € 21 2181 Remplacement pompe à chaleur salle asso 3 578.78 € Totaux 5 671.58

23 231 Rénovation énergétique des écoles 21 572.33 € (avenants au marché publics)

23 231 Voiries — analyse amiante 1392.00 € Totaux 22 964.33 €

> Délibération n°2025-03-17-05 : Travaux de nettoyage de la toiture de l’école Charles Dodun et démolition des cheminées

Madame le Maire explique au conseil municipal que la toiture située au-dessus du bâtiment abritant les classes de primaire nécessite un démoussage important. Le retrait des végétaux requiert un nettoyage mécanique dans un premier temps au moyen de brosse mécanique ou truelle et dans un second temps l’application de produit curatif par pulvérisation.

Par ailleurs, une intervention sur les 4 cheminées situées sur la toiture du bâtiment du RASED / garderie est nécessaire étant donné leurs états. Celles-ci n’étant plus en fonction et la réparation étant difficilement réalisable, la démolition des 4 cheminées avec reprise de la couverture en ardoise est proposée.

Des devis ont été demandés à 2 entreprises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal : - _ Décide de retenir le devis de l’entreprise La Santenoise pour les travaux de démoussage et de démolition des cheminées pour un montant de 8 242.00€ HT soit 9 890.40€ TTC

-__ Autorise Madame le Maire à signer ledit devis pour acceptation des travaux.> Décisions du Maire ]

Décision n° 1 :

Signature d’un devis avec l’entreprise TP Concept d’un montant de 1 160€ HT soit 1 392€ TTC pour réaliser 4 carottages supplémentaires d’analyse HAP du revêtement de la rue du Bailli pour le projet d'aménagement de cette rue.

Décision n° 2 :

Signature d’un devis avec l’entreprise Prolians d’un montant de 349€ HT soit 418,80€ TTC pour l’achat d’une plateforme 4 marches pour le service technique.

Décision n°3 :

Signature d’un devis avec l’entreprise AEB d’un montant de 1 395€ HT soit 1 674€ TTC pour l’achat d’une plaque vibrante pour le service technique.

| Questions diverses |

> Colis de Noël en surplus : Mme VERNA va interroger les Restaurants du Cœur ou la Banque Alimentaire

pour faire dons des colis de Noël commandés en surplus (décès ou départ en maison de retraite.)

Proposition de location sur 3 ans de décorations sur différents thèmes durant l’année (Pâques, Noël, Octobre Rose.) : montant : 1500€. Etant donné qu’il ne reste qu’une année de mandat, le projet n’est pas retenu.

Compte-rendu de la réunion des présidents d’associations du 13 mars 2025 :

o Motoclub ajoute une brocante à leur bourse d’échange avec un nombre de bénévoles suffisant pour l’organisation.

o Proposition de refaire une brocante en juin associant l’APEL, P'OGEC et le Comité des loisirs en repartant sur une brocante plus petite que celle organisée auparavant.

o Comité des Loisirs a trouvé de nouveaux bénévoles. Il organise une soirée 80 avec paëlla le 11

octobre.

Lanternes sur la façade de la mairie : suite au nouvel éclairage installé sur la façade de la mairie, il est

demandé si l’on enlève les lanternes extérieures (qui ont été débranchées). Celles-ci ne gênant pas le nouvel éclairage, il est décidé de les conserver.

Déchetterie : Les gens du voyage fouillent régulièrement dans les bennes de la déchetterie. L'information sera remontée à Agglopolys.

Prochain conseils municipaux : 9 avril, 7 mai, 11 juin, 9 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance Le Maire Dominique FRAIN =

CT ed