Procès Verbal - PV 27 03 2026

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Procès Verbal - PV 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt-sept-mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGE, maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 15

Membres présents : Mesdames AUGE Michèle, COLAS Myriam, DARIN Marie-José, DUCOURTIOUX

Natacha, GUILLANEUF Elodie, DOS SANTOS Stéphanie, MAUCLAIR Martine, Messieurs LABBÉ Jean-

Marc, LEBEAUPIN Sébastien, ROMAIN Patrick, DE OLIVEIRA Michel, POULEAU Laurent, PATRY

Aurélien, CAVARD Jean-Marc, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15

membres.

Membre absent excusé : M. BERBEY Daniel ayant donné pouvoir à Mme MAUCLAIR Martine

Secrétaire de séance : Mme COLAS Myriam

Ordre du jour :

1. Fixation des indemnités aux élus ;

Election des membres de la commission d’appel d’offres ;

La création et la composition des commissions municipales :

La désignation de représentants de la commune dans les syndicats (SIDELC, Vidéo-protection)

La désignation du référent défense, du correspondant incendie et secours, du correspondant sécurité

routière et du référent CNAS ;

Droit à la formation des élus ;

7. Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire

|

7

8. Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte les procès-verbaux des séances du 26 février et du 20 mars 2026 à l’unanimité.

> Délibération n°2026-03-27-01 : Fixation des indemnités des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Le même article précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au

terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,1

De 3 50649999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 10,89

De 500 à 999 17

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 125

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1139 habitants :

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux quatre adjoints ; Considérant la demande du maire de maintenir les indemnités du maire et des adjoints au même barème que lors

du mandat précédent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, 15 voix pour,

DÉCIDE

Article 1er -

À compter du 21/03/2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT; fixé aux taux suivants :

-Maire : 51,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -1er adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 19,8. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3e adjoint : 19,8. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4e adjoint : 19,8. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général

des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA

COMMUNE D'HERBAULT À COMPTER DU 21 MARS 2026

Fonction Nom Prénom Indemnité

Maire AUGÉ Michèle 51,60% de l'ndice brut terminal

ler adjoint LABBÉ J Marc 19,80% de l'ndice brut terminal

2e adjoint COLAS Myriam 19,80% de l'ndice brut terminal

3e adjoint ROMAIN Patrick 19,80% de l'ndice brut terminal

4e adjoint DARIN Marie José 19,80% de l'ndice brut terminal

> Délibération n°2026-03-27-02 : Constitution de la Commission d’Appels d’offres (CAO)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission

d'appel d’ofires,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes

peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant : M. LABBÉ Jean-Marc M. POULEAU Laurent M. ROMAIN Patrick Mme COLAS Myriam M. BERBEY Daniel M. CAVARD Jean-Marc

Le conseil municipal a délibéré par un vote à main levée et à l’unanimité des membres votants par 15 voix pour :

Sont donc désignés en tant que :

Président : Madame le maire

Membres titulaires :

M. LABBÉ Jean-Marc

M. ROMAIN Patrick

M. BERBEY Daniel

Membres suppléants :

M. POULEAU Laurent

Mme COLAS Myriam

M. CA VARD Jean-Marc> Délibération n°2026-03-27-03 : Création et composition de commissions communales :

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer cinq commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : 1/ Finances

2/ Communication-citoyenneté-fêtes et cérémonies-vie associative-bibliothèque

3/ Voiries-bâtiments-patrimoine communal

4/ Urbanisme-cadre de vie-environnement-cimetière

5/ Vie scolaire-jeunesse-petite enfance

Il vous est proposé que chaque commission soit composée de sept membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité des votants, par 15 voix pour, le conseil municipal décide :

Article 1er : de créer cinq commissions municipales, à savoir :

1/ Finances

2/ Communication-citoyenneté-fêtes et cérémonies-vie associative-bibliothèque

3/ Voiries-bâtiments-patrimoine communal

4/ Urbanisme-cadre de vie-environnement-cimetière

5/ Vie scolaire-jeunesse-petite enfance

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1/ Commission finances :

AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, POULEAU Laurent, COLAS Myriam, GUILLANEUF Elodie,

DARIN Marie-José, BERBEY Daniel

2/ Commission Communication-citoyenneté-fêtes et cérémonies-vie associative-bibliothèque :

AUGÉ Michèle, COLAS Myriam, LEBEAUPIN Sébastien, DUCOURTIOUX Natacha, PATRY Aurélien, DOS SANTOS Stéphanie, MAUCLAIR Martine3/ Commission voirie-bâtiments-patrimoine communal :

AUGÉ Michèle, ROMAIN Patrick, LABBÉ Jean-Marc, DE OLIVEIRA Michel, POULEAU Laurent, COLAS Myriam, CA VARD Jean-Marc

4/ Commission urbanisme-cadre de vie-environnement-cimetière :

AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, ROMAIN Patrick, LEBEAUPIN Sébastien, POULEAU Laurent, DE OLIVEIRA Michel, CAVARD Jean-Marc,

5/ Commission vie scolaire-jeunesse-petite enfance :

AUGÉ Michèle, DARIN Marie-José, GUILLANEUF Elodie, PATRY Aurélien, DOS SANTOS Stéphanie

DUCOURTIOUX Natacha, MAUCLAIR Martine

| > Délibération n°2026-03-27-04 : SIDELC - élections des délégués .

Madame le maire rappelle que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher (SIDELC), il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du SIDELC.

Après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité des membres votants, par 15 voix pour, le conseil municipal a désigné en tant que :

Membre titulaire : Membre suppléant :

M. LABBÉ Jean-Marc Mme MAUCLAIR Martine

> Délibération n°2026-03-27-05 : Syndicat de vidéo-protection — élections des délégués

Madame le maire rappelle que la commune est membre du Syndicat intercommunal de vidéo-protection depuis l’automne 2018 et conformément à ses statuts, il est proposé au conseil municipal l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :

Après en avoir délibéré par un vote à main levée, à l’unanimité des membres votants, par 15 voix pour, le conseil municipal a désigné en tant que :

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. LABBEÉ Jean-Marc M. LEBEAUPIN Sébastien, M. PATRY Aurélien M. DE OLIVEIRA Michel

> Délibération n°2026-03-27-06 : Nomination d’un référent sécurité routière

Le maire rappelle que les services de la Préfecture invite le conseil municipal à désigner un élu référent à la sécurité routière après chaque renouvellement général. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants parl15 voix pour :

- Désigne M. ROMAIN Patrick, référent sécurité routière.| > Délibération n°2026-03-27-07 : Nomination d’un correspondant défense

Madame le maire informe qu’un correspondant défense issu du conseil municipal doit être désigné après chaque renouvellement général pour prendre en charge les questions relatives à la défense et représenter la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres votants par 15 voix pour :

- _ Désigne M. LABBÉ Jean-Marc, correspondant défense.

| > Délibération n°2026-03-27-08 : Nomination d’un délégué ATD

Madame le maire rappelle que la commune est adhérente à l’ Agence Technique Départementale et bénéficie des services de conseil et d’appui technique pour la gestion et l’entretien de la voirie communale (étude de voirie, aide à la décision, assistance à maitrise d’ouvrage).

Conformément aux statuts de l’Agence, le conseil municipal doit désigner son représentant après chaque renouvellement général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants par 15 voix pour :

- Désigne M. ROMAIN Patrick, délégué ATD.

| > Délibération n°2026-03-27-09 : Nomination d’un correspondant CNAS

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité ayant choisi de mettre en place une politique d’action sociale au profit de ses agents.

En application des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la commune au sein de ses instances. Celui-ci relaie l’information auprès de sa collectivité. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants par 15 voix pour :

- Désigne Mme DARIN Marie José, membre du conseil municipal, en qualité de délégué élu pour

représenter la mairie d’Herbault au sein du CNAS.

| > Délibération n°2026-03-27-10 : Formation des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à

un taux fixé par décret.

6Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la

formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un

agrément délivré par le ministre de l'Intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants (15 voix pour), décide que :

- Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivants :

- Les fondamentaux de l’action publique locale.

- Les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes commissions - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits...)

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

-La somme de 3 226,00 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535 (soit 5% du montant des indemnités de fonction) consacrée à la formation des élus.

> Décisions du maire …

Décision n°1 : Signature d’un devis en date du 13/03/2026 avec l’entreprise « DESAUTEL » agence de Tours, d’un montant de 3 977,34 € HT soit 4 772,80 € TTC pour la remise en état complète du système de désenfumage à la salle des fêtes.

Décision n°2 : Signature d’un devis en date du 16/03/2026 avec l’entreprise « VEOLIA » agence de Loir et Cher, d’un montant de 2 980 € HT soit 3 576 € TTC pour le changement complet d’un poteau à incendie au motocross.

> Questions diverses 4

Proposition d’adhésion à Panneau Pocket :

Madame COLAS présente le devis pour l’adhésion à Panneau Pocket.

Les tarifs sont les suivants :1 an : 230€ ; 2ans :460€ + 1 trimestre offert ; 3 ans : 690€ + 1 semestre offert.

Une option « modules » est également proposée au tarif de 100€ par an. Ces modules permettent d’intégrer à Panneau Pocket le site internet, Facebook.

Des tarifs privilégiés sont proposés pour les communes adhérentes à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRPF), association dont laquelle la commune n’est pas adhérente pour le moment. Il est demandé de connaitre le coût de l’adhésion à l’AMRF pour savoir si c’est avantageux et de se renseigner sur la possibilité d’adhérer aux modules en cours d’année si besoin.

Mme COLAS refera un point auprès du conseil municipal pour lui apporter ces informations.Demande d’un emplacement pour l'installation d’un foodtruck (spécialités asiatiques):

Il est donné lecture d’une demande d’installation d’un foodtruck (Solydafoodtruck) le jeudi tous les 15 jours. Le conseil donne un avis favorable à cette installation.

Il est rappelé que d’autres foodtrucks viennent déjà à Herbault :

- le mardi soir : esprit Tex Mex (Le Taco Loco)

- le samedi soir : pizza (Pizzeria du Terroir).

Travaux d’aménagement de la rue du Baïlli :

- Avancée des travaux :

Les travaux gérés par Agglopolys pour l’adduction d’eau potable se sont très bien passés. Enfouissement des réseaux électriques : avance bien mais problématique d’une maison inhabitée. La propriétaire de cette maison est placée sous tutelle et la mandatrice ne répond pas aux différentes sollicitations d’INEO et de la commune. Sans la signature de cette autorisation de branchement en souterrain, INEO va être contraint de laisser uniquement un poteau électrique pour le branchement de cette maison.

- Marché d’appel d’ofîfres :

Une réunion est fixée le lundi 30 mars 2026 à 9h30 en présence du cabinet de maitrise d’œuvre Arcamzo pour la restitution du rapport d’analyse des offres après négociation.

Mur rue du Parc longeant la propriété de Mme VIAU :

Monsieur ROMAIN indique que le mur situé rue du Parc qui longe la propriété de Mme VIAU est en très mauvais état. D’après nos informations, ce mur nous appartient (n’est pas mitoyen). Le service technique a donc un premier temps balisé le long du mur pour y interdire le passage. Il va être demandé des devis afin d’étudier les différentes solutions techniques.

Election des vice-présidents des différentes commissions communales :

Les commissions communales se réuniront le mercredi 8 avril 2026 à 18h pour désigner leurs vice-présidents.

Commission finances :

La commission « finances » se réunira le lundi 13 avril 2026 à 20h pour la préparation du budget.

Statut du conseiller municipal :

Il est rappelé aux conseillers municipaux la nécessité de modérer leurs publications « publiques » sur les réseaux sociaux et d’éviter tout conflit d’intérêt entre les affaires privées et le statut du conseiller municipal.

Problèmes à la déchetterie d’Herbault :

Il est souligné que durant les horaires d’ouverture de la déchetterie, les gens du voyage sont régulièrement présents, s’introduisent dans les bennes pour récupérer ce qui peut avoir de la valeur et les enfants zigzaguent à travers les voitures, créant un véritable danger. Le personnel présent n’intervient pas pour régler cette situation. Madame le Maire invite tout administré témoin de ces scènes à nous en informer par écrit (mail ou courrier) pour faire remonter l’information à Agglopolys, gestionnaire de la déchetterie d’Herbault.

Visite des locaux :

Une visite des différents locaux communaux pour le nouveau conseil municipal est organisée le samedi 4 avril à 10h. Cela permettra à chaque conseiller d’avoir une vision plus nette du patrimoine communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Prochaine réunion du conseil municipal : 23/04/2026 à 20h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Myriam COLAS Michèle AUGÉ