Procès Verbal - PV 13 12 23

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Procès Verbal - PV CM 13 12 23 20022024084601

Procès Verbal - PV 13 12 23 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, le treize décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 14

Nombre de membres présents (13) : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, TREMBLAY Claudette, FRAIN

Dominique, COLAS Myriam, MESANGE Gilles, GUILLANEUF Elodie, DUPAS Brigitte, POULEAU Laurent, DE FLORIS Quentin, LEMAIRE Valérie, SERGENT Joël, MICHENET Sylvie

Absente excusée (1): VERNA GUILLO Agnès a donné procuration à DUPAS Brigitte

Secrétaire de séance : MICHENET Sylvie

Ordre du jour :

1. Devis AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) pour la rénovation de l’éclairage public Devis d'honoraires du géomètre pour l'implantation de la haie du lotissement Etang Rondeau Achat parcelle section AA n°213

Révision du prix du ticket de cantine

Convention pour occupation temporaire de la cuisine centrale d’Herbault avec l’Ogec Subvention pour le passage du Tour du Loir et Cher 2024

Créance éteinte

Décision modificative budget principal

9. Décision modificative budget lotissement

10. Extension du syndicat de vidéoprotection

11. Questions diverses

paaunzs

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 à l’unanimité.

> Présentation du programme de rénovation énergétique des écoles en présence de Parchitecte Frédéric Bruxelle et de Sophie Verdière, conseillère en économie partagée

En Préambule de la réunion de conseil municipal, Monsieur Frédéric Bruxelle, architecte, chargé des études de

maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des écoles, a présenté devant les membres de l’assemblée l’avant-projet définitif.

Pour la mise en œuvre de cette opération, la commune sollicitera toutes participations financières en particulier toutes subventions auprès de l’état (DETR) et (FONDS VERT) et auprès de la région. Des prélèvements complémentaires sont en cours d’analyse pour confirmer la présence d'amiante ou non au niveau des joints d’étanchéité entre menuiserie et structure façade nord du bâtiment « maternelle » et enduit plâtre mural.

Le dossier sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.

Travaux prévisionnels Maternelle Elémentaire Récapitulatif du marché sans option [avec option

Désamiantage 50 000 € Total travaux estimés 282 000€ | 319 000 €

Maçonnerie 11 800 € 5 200 € Honoraires architecte 27 636 € 31 262 €

Isolation par l'extérieur 52 800 € Bureau de contrôle 1,7% 4794 € 5423€

Menuiseries bois alu 74 500 € 47 000 € Coordination SPS 1,20% 3 384€ 3 828€

Isolation intérieure 17 500 € Assurance dommage ouvrage 2% 5 640 € 6 380 €

Peinture 10 900 € 1300 € Total marché estimé HT. 323 454€ | 365 893€

VMC/électricité/plomberie 11 000 € TVA 20% 64 690 € 73 178€

Total travaux sans option 228 500 € 53 500 € Total marché estimé T.T.C 388 144€ | 439071 €

option volets roulants 15 000 €

option brise-soleil 22 000 €

Total travaux avec option 265 500 € 53 500 €> Délibération n°2023-12-13-01 : Rénovation du parc d’éclairage public — devis AMO |

Madame le Maire rappelle que fin 2022, un audit énergétique des installations d’éclairage public de la commune a été réalisé par le cabinet « Noctabene » préconisant la mise en sécurité de l’ensemble des armoires de commande et la modernisation des luminaires anciens réduisant d’environ 55% les consommations électriques.

Elle explique que par délibération en date du 07/06/2023, la commune a décidé de mettre en œuvre les préconisations de l’audit permettant, outre les réductions de consommations d’énergies, de diminuer l’impact

environnemental du parc d'éclairage public. Des demandes de subventions ont été sollicitées auprès de la Préfecture et du SIDELC, à ce stade.

Elle informe que par arrêté préfectoral, une subvention au titre du fonds d’accélération écologiques dans les

territoires (Fonds Vert) a été attribuée à la commune pour un montant de 27 522 € représentant 16% d’une dépense subventionnable de 172 012,50 € afin de financer l’ingénierie, les études préalables et l’investissement

pour le renouvellement de 229 points lumineux. Par ailleurs, le SIDELC participera financièrement au projet à hauteur de 40% du coût plafonné à une dépense subventionnable de 500€ par luminaire remplacé.

Elle propose de concrétiser les différentes étapes de ce projet en faisant appel à une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO). La mission d’accompagnement consiste en la rédaction d’un marché public à performance énergétique. Le coût de la prestation du cabinet « Noctabene » s’élève à 6 267,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants ou représentés,

- APPROUVE la nécessité de prendre une AMO pour conduire le projet de rénovation de l’éclairage public.

- AUTORISE Madame le maire à signer le devis proposé par l’entreprise « Noctabene » 1 rue de la Briaudière, 37510 Ballan-Miré pour un montant de 6 267,50 € HT soit 7 521,00 € TTC.

> Délibération n°2023-12-13-02 : Lotissement communal — devis de géomètre pour

l'implantation d’une haie

Madame le Maire présente au conseil municipal un devis établi par le cabinet de géomètre « Géomexpert » pour

l'implantation de 5 points pour planter une haie entre la zone à lotir « pièce de la Valstière » et la Zone agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants ou représentés,

- AUTORISE Madame le maire à signer le devis proposé par le cabinet Géomexpert 25 rue des Arches 41000 Blois pour un montant de 714,00 € HT soit 856,80 € TTC.

> Délibération n°2023-12-13-03 : Acquisition d’une parcelle cadastrée AA 213

Madame le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur d’une parcelle cadastrée AA 213, d’une surface de 400 m°, appartenant à Madame Emilienne SOURDEAU, au prix de 3 000 €. Ce terrain situé derrière

les écoles est totalement enclavé et classé en UVI1 du PLUI (plan annexé).

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune dans le cadre de son projet de doter le groupe scolaire et les bâtiments de la mairie d’un système de chauffage plus écologique et plus économique, dans le cas de la construction d’une chaufferie bois ou d’une installation géothermique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants ou représentés,

- DECIDE l'acquisition de la parcelle AA 213 à Madame Emilienne SOURDEAU pour un prix net vendeur de

3000 €.

- CHARGE l'office notariale Maître HEME DE LACOTTE, 3 rue Charles Dodun à Herbault, de mener à bien

cette opération.

- _ AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.[> Délibération n°2023-12-13-04 : Révision de la tarification de la restauration scolaire ne

Madame le Maire rappelle la conclusion d’un nouveau marché de restauration scolaire avec le prestataire RESTAUVAL à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement une fois pour la même durée. Au vu de l’extrême inflation subie, le prestataire facturera le prix des repas à la cantine scolaire, 4,02 € TTC pour les maternelles et 4,14 € TTC pour les élémentaires, soit une hausse de 90 centimes par repas confectionné.

Au regard de ces augmentations et du déficit actuel du service de cantine (2,87€ par repas), les maires du Regroupement Pédagogique Intercommunal (PRAY, ST ETIENNE, FRANCAY, LANCOME, SANTENAY, HERBAULT), ont proposé de réviser le prix du ticket de cantine et d’appliquer une revalorisation de 50 centimes.

Madame le Maire précise que la dernière hausse des tarifs de la restauration scolaire date de 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants ou représentés,

- DÉCIDE pour les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1° janvier 2024 d’augmenter le tarif repas enfant de 0,50 € et de laisser inchangé le tarif repas adulte.

> tarif repas enfant 4.75 €

> tarif repas adulte 7.50 €

> Délibération n°2023-12-13-05 : Renouvellement de la convention temporaire de la cuisine

centrale d’Herbault

Suite au marché public de service conclu avec l’entreprise « Restauval » (37210 Rochecorbon) à compter du 1° janvier 2024 pour la confection de repas pour l’école publique, l’école privée d’Herbault et le centre de loisirs, il y a lieu de prévoir avec l'OGEC (Organisme de gestion des écoles catholiques) Immaculé de Marie une convention fixant certaines modalités de son fonctionnement particulièrement quant à l'occupation temporaire, par l’intermédiaire du prestataire de restauration scolaire, pour la cuisine centrale, sise à Herbault, rue du Baïlli et valable jusqu’à la fin du marché soit le 31 décembre 2025.

En contrepartie des charges financières, l'OGEC paiera à la commune d’Herbault une redevance d'occupation de la cuisine centrale d’un montant de 0,174 € TTC au couvert.

Ayant pris connaissance des termes de la convention à passer avec l'OGEC pour occupation temporaire de la

cuisine du restaurant scolaire par la société « Restauval » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :

- _ DÉCIDE d’accepter les termes de la convention pour occupation temporaire de la cuisine centrale d’Herbault à passer avec l’OGEC pour la livraison de repas à l’école immaculée de Marie d’Herbault ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention nécessaire au fonctionnement de la gestion de la restauration scolaire ;

> Délibération n°2023-12-13-06 : 63°"° Tour du Loir-et-Cher du 10 au 14 avril 2024

Madame le Maire expose que le Tour du Loir-et-Cher traversera la commune le mercredi 10 avril 2024. Les organisateurs sollicitent une subvention de 0,12 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions,

- DÉCIDE de verser une subvention à hauteur de 0,12€ par habitant (1250*0.12 = 150 €) au Tour du Loir-

et-Cher Sport Organisation.> Délibération n°2023-12-13-07 : Créance éteinte

-

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public de Romorantin d’une demande d’effacement de créances pour un contribuable qui a contracté, auprès de la Commune, une dette dont le montant s’élève à 2 344,31 € correspondant à des frais de restauration scolaire, garderie et centre de loisirs pour 1 450,97 € et de régularisation de traitement pour 893,34 € sur la période de juillet 2021 à juillet 2023. Sommes définitivement irrécouvrables par décision juridique extérieure devenant une charge définitive pour la commune d’Herbault.

2021-T-324 / 2021-T-482 / 2021-T-542 / 2021-T-597 / 2021-T-699 / 2022-T-23 / 2022-T-107 / 2022-T-207 2022-T-283 / 2022-T-384 / 2022-T-456 / 2022-T-710 / 2022-T-787 / 2022-T-881 / 2022-T-1006 / 2023-T-644

En conséquence,

- Vu le code général des collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE la créance éteinte de cette demande.

- DÉCIDE de procéder à son mandatement au compte 6542.

Le Délibération n°2023-12-13-08 : Décision modificative n°7 au budget principal

Monsieur LABBÉ, adjoint aux finances, explique qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires au compte 6542 pour mandater une créance éteinte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants :

- _ DÉCIDE les ajustements de crédits suivants en section de fonctionnement.

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Compte Montant Observations

11 60611 -1 650.00 € Eau assainissement

65 6542 1 650.00 € Créance éteinte

> Délibération n°2023-12-13-09 : Décision modificative n°1 au budget lotissement

Monsieur LABBÉ, adjoint aux finances, explique qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget annexe lotissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants :

- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe lotissement comme suit :

Dépenses Recettes

. Chapitre Compte Montant Observations Chapitre Compte Montant Observations Fonctionnement

11 608 4 000.00 € honoraires agence immo 70 701$ 31 967.00 € vente terrain

42 71355 -1 731.27 € variation stock

Dépenses Recettes

Investissement | Chapitre Compte Montant [Observations Chapitre Compte Montant Observations

40 3555 -173127€ fannul stock initial 16 168748 1731.27 € avance BP principalE Délibération n°2023-12-13-10 : Syndicat de vidéo protection — extension de périmètre

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) réuni le 25 octobre 2023 à Huisseau-sur-Cosson, a approuvé L’extension du périmètre aux communes de Françay, Selles Saint Denis, Souvigny en Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1% janvier 2024.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM, de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision prise par délibération.

Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré à la majorité des votants : (13 voix pour et 1 abstention Gilles MÉSANGE)

- _ APPROUVE l'extension du périmètre aux communes de Françay, Selles Saint Denis, Souvigny en Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1° janvier 2024.

- APPROUVE par conséquent la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection.

> Questions diverses

Présentation des frais scolaires du regroupement pédagogique intercommunal pour la période 2022-2023 :

2022-2023 maternelle | élémentaire nr D aol charges de structure Total %

FRANCAY 3 8 7723.44 € 5 975.04 € 1 068.82 € 14 767.30 € 10.20

HERBAULT 18 52 46 340.64 € 38 837.76 € 6 100.77 € 91 279.17 € 63.02

LANCOME 0 0 0.00 € 0.00 € 479.79 € 479.79 € 0.33

PRAY 2 8 5 148.96 € 5 975.04 € 1056.11 € 12 180.11 € 8.41

ST ETIENNE 1 S 2 574.48 € 3 734.40 € 665.39 € 6 974.27 € 4.81

SANTENAY 5 5 12 872.40 € 3 734.40 € 1 063.59 € 17 670.39 € 12.20

ST CYR DU GAULT

(dérogation scolaire) 0 2 0.00 € 1493.76 € 1493.76 € 1.03

TOTAL 29 80 74 659.92 € 59 750.40 € 10 434.46 € 144 844.78 € 100.00

Sécurisation des aires de jeux : le conseil municipal consulté, choisit l’option gravillons plus durable dans le temps plutôt que les plaquettes de bois. Montant du devis : 1 964,90 € TTC.

Clôture de la gendarmerie : le conseil municipal donne son accord pour prendre à sa charge les frais de remise en état pour un montant de fourniture de 755,84 € TTC.

Herbaltois: La distribution automatique dans les boîtes aux lettres est arrêtée pour une meilleure gestion des coûts et pour la préservation de l’environnement. Il sera consultable sur le site internet de la commune et distribué dans les commerces et disponible en mairie.

Vitesse excessive en traversée de bourg : le rendez-vous fixé avec le spécialiste de l’Agence Technique Départementale qui assurera une mission de conseil pour résoudre ce problème récurrhent est reportée le 16 janvier 2024 à 9h30. La réunion de la commission voirie est également reportée à une date ultérieure.

Date du prochain conseil municipal : 9 janvier 2024 à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le secrétaire de séance Le Maire | Sylvie CHENET Michèle AUGE