Conseil Municipal - 2019 10 03 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019 07 04 CM

Conseil Municipal - 2019 12 12 CM

Procès Verbal - PV 10 10 2024

Conseil Municipal - 2019 09 05 CM

Conseil Municipal - 2019 05 23 CM

Procès Verbal - PV 27 03 2025

Conseil Municipal - 2019 01 24 CM

Conseil Municipal - 2019 04 04 CM

Conseil Municipal - 2019 11 21 CM

Procès Verbal - 2019 03 PV conseil 10 mai 2019

Conseil Municipal - 2019 10 03 CM Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 03 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT

COMMUNE DE VALORBIQUET

EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 03 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Mme Christelle BACQ-DE PAEPE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 26 septembre 2019 En exercice : él Date d'affichage : 15 octobre 2019

Présents : 37

Votants : 43

Présents : Mme BACQ-DE PAEPE Maire, M. AUNAY Adjoint, M. MAILLARD, Mme LE SECQ, M. GOUJON, M. AMIOT, Mme AUTRET, Mme MOUET, Mme CAPDEBOSCQ, M. JEHANNE, M. LAGNEAUX, M. SIMONOU, Mme LAUNAY, M. BOUILLIE, Mme HAIZE, M. PHILIPPE, M. GRAVRAN, M. A. SOLO, Mme BONNEMENT, M. TOULIS, M. POULVELARIE, M. DESHAYES, M. DEFEINGS, M. BONHOMME, Mme PICQUENDAR, Mme LE BELLEGO, M. MOUNIER, M. G. SOLO, M. PLUS, M. LELIÈVRE, Mme BLANCHE, Mme FROMAGE, M. ARMENOULT, M. BLANVILLAIN, M. LACERDA, M. MAULION, Mme HAUBERT, Conseillers municipaux. Absents : M. TRÈMEREL, M. BISSAY, M. LANDRIN, M. DEMARLE, M. DESRAME {excusé), M. TOUTAIN {(excusé), Mme MARCHAL, Mme GOSSELIN, M. DECAYEUX, Mme GUYOT, M. BINTEIN, M. MOURRAIN, M. LEMAÇON [excusé], Mme MOURRAIN, M.

RESSENCOURT, M. ROBERGE, M. GIOT, M. CLOUD.

Pouvoirs : M. BOURGUAIS à M. GOUJON, Mme ROCQUES à M. BOUILLIE, M. HASLEY à M. ARMENOULT, M. LAMBERT à Mme FROMAGE, M. DIGNE à Mme HAUBERT, M. ZARAGOZA à M. DEFEINGS.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. LELIÈVRE.

Mme le Maire propose d'avoir une pensée pour M. BRIOUDES, ancien maire de La Chapelle Yvon et fondateur de Valorbiquet dont la file est décédée tout récemment ainsi que pour la famille de M. CHRETIEN, ancien conseiller

municipal de Saint Cyr du Ronceray décédé dernièrement.

1) Informations et décisions du Maire :

Le 19 septembre, signature du compromis de vente d'un pavillon sur la commune déléguée de Saint Cyr dru Ronceray.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 05/09/2019 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2019.

3) CM/DEL2019/550310 : Déclassement de l'ensemble des logements de Valorbiquet :

Mme le Maire vous propose de déclasser l'ensemble des logements communaux à savoir :

- Sur la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray au n° 1 de la Route des Calvados : 9 Un appartement de 55.82 mètres carrés cadastré Section AB n° 01 parcelle n° 69,

- SUr la commune déléguée de La Chapelle Yvon Route d'Orbec :

a Une maison d'habitation cadastrée Section A n° 0110

a une maison d'habitation cadastrée Section A n° 0203

- sur la commune déléguée de Saint Pierre de Mailloc lieu-dit l'Eglise : a Un appartement de 105 mètres carrés cadastré Section A n° 0186

- Sur la commune déléguée de Saint Julien de Mailloc 25 Chemin de l'Eglise - Section C n° 0595 : 9 Un appartement de 72.67 mètres carrés, une cave et Un garage

9 Un appartement de 72 mètres carrés, une cave et un garage

a Un appartement de 43 mètres carrés, une cave

- Sur la commune déléguée de Tordouet au lieu-dit Le Bourg :

a une maison d'habitation,

o une maison d'habitation (presbytère) cadastrée Section B n° 587 et 591

1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : - de prononcer le déclassement de la totalité des logements listés ci-dessus du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal,

- décide de la mise en vente de la maison d'habitation sise sur la commune déléguée de La Chapelle Yvon cadastrée Section À numéro 0203,

- autorise Mme le Maire à demander l'avis domanial,

- autorise également Mme le Maire à faire pratiquer tous les diagnostics obligatoires, - missionne Maître Jean-Philippe ROUAULT pour établir tous les actes notariés relatif à cette vente, - autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de ce dossier.

4) CM/DEL2019/560310 : Création de 2 postes aux écoles pour le remplacement d'agents en congé formation :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de la commission du personnel présidée par M. Claude DEFEINGS et la proposition conjointe de Mme Colette CAPDEBOSCQ, Adjoint en charge du personnel scolaire, il est proposé au conseil municipal le(s) projets de délibération suivants :

m délibération pour la création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à 35 /35ème sur la base de l'échelle CT échelon 1 pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (Ecole de St Cyr du Ronceray)

m délibération pour la création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à 35/35ème sur la base de l'échelle CT échelon 1 pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (Ecole de St Pierre de Mailloc)

Mme le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser :

> le(s) grade{s) correspondant(s) à l'emploi créé.

> le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, > s'il s'agit d'Un emploi de non titulaire il convient de préciser la base juridique servant à la création de l'emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement :

Article 3, 1° de la loi n°84-53 : accroissement temporaire d'activité ; Article 3, 2° de la loi n°84-53 : accroissement saisonnier d'activité ; Article 3-3 1° de la loi n°84-58, en l'absence de cadres d'emplois de fonetiGnnaires susceptibles d'assurer les FONCTIONS AE ss sssnsreremmenneerrerernnensnnernennnnenusennnnmemnivusenses Article 3-3 2° de la loi n°84-53, lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire de catégorie À n'ait pu être recruté VO vvv

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 juillet 2019, Considérant la proposition de créer, de modifier les postes ci-dessus : Les explications sur création de ces postes apportées par Mme CAPDEBOSCA : Mme CAPDEBOSC@ explique que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

temps partiel ; congé annuel ; congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé de longue durée ; congé de maternité ou pour adoption ; congé parental ; congé de présence parentale ; congé de solidarité familiale ; accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire : ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Par conséquent, lors de congés formation, le recours à un agent non titulaire pour le remplacement d'un agent titulaire n'est pas autorisé.

Considérant la contrainte liée au nombre d'heures supplémentaires et complémentaires maximum autorisées pour les agents de droit publics et de droit privé,

Considérant l'état actuel de l'organisation des services,

Considérant que 2 agents titulaires seront absents les 10 et 11 octobre 2019 et qu'il convient de les remplacer,Sur ces fondements Mme le Maire propose à l'assemblée les délibérations suivantes : POUR LES FONCTIONNAIRES

Aucune création de poste

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint technique territorial

Ancien effectif 12 postes

SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT

1 poste 14,36/35ème (poste à supprimer après avis du

CTP)

1 poste 28/35ème

1 poste 35/35ème (poste à supprimer après avis

du CTP)

SERVICES SCOLAIRES

1 poste 35/35ème

1 poste 29,40/35ème (poste à supprimer après avis du

CTP)

} poste 85/35ème

1 poste 35/35ème

1 poste 81/35ème

1 poste 30/35ème

1 poste 85/35ème

1 poste 26/35ème

1 poste 30/35ème

Le tableau des emplois des titulaires n'est pas modifié au 1* juillet 2019,

Nouvel effectif 12 postes

SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT

1 poste 14,36/35ème (poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 28/35ème

1 poste 35/35ème (poste à supprimer après avis

du CTP)

SERVICES SCOLAIRES

1 poste 885/35ème

1 poste 29,40/35ème (poste à supprimer après avis du

CTP)

1 poste 85/35ème

1 poste 85/35ème

1 poste 81/35ème

1 poste 30/35ème

1 poste 85/35ème

1 poste 26/35ème

1 poste 30/35ème

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Ancien effectif 4 postes

SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT

1 poste 35/35ème

Nouvel effectif 4 postes SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT 1 poste 35/35ème 1 poste 85/35ème l poste 85/35ème | 1 poste 35/35ème 1 poste 85/85ème ï ] poste 35/35ème 1 poste 35/35ème Filière : Animation, Cadre d'emploi : Catégorie C Grade : Adjoint d'animation Ancien effectif 1 poste SERVICES SCOLAIRES 1 poste-30/35ème- - Filière : Administrative, Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif territorial

Nouvel effectif 1 poste

SERVICES SCOLAIRES

l' poste 30/35ème" D

Ancien effectif 4 postes

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème

1 poste 30/35ème

1 poste 17,5/35ère (poste à supprimer après avis

du CTP)

AGENCE POSTALE

1 poste 17/35ème

Nouvel effectif 4 postes

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème

1 poste 30/35ème

1 poste 17,5/35ème (poste à supprimer après avis.

du CTP) |

AGENCE POSTALE

1 poste 17/35ème _

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Ancien effectif 1 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS

3

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe territorial

Nouvel effectif 1 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème 1p

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie B

Grade : Rédacteur

Ancien effectif 4 postes

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème 1p

oste 35/35ème

Nouvel effectif 4 postes

SERVICES ADMINISTRATIFS

oste 35/35ème

1 poste 22/35ème {poste à supprimer après avis du 1 poste 22/35ème [poste à supprimer après avis du CTP] CTP)

1 poste 20/35ème {poste à supprimer après avis du 1 poste 20/35ème [poste à supprimer après avis du

CTP) CTP) 1 poste 08/35ème {poste à supprimer après avis du 1 poste 08/35ème {poste à supprimer après avis du CTP) CTP) Filière : Administrative, Cadre d'emploi : Catégorie A Grade : Secrétaire de Mairie Ancien effectif 1 poste SERVICES ADMINISTRATIFS 1 poste 17,81/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

1] poste 19/35ème

Nouvel effectif 1 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 17,81/35ème{poste à supprimer après avis du

CTP)

1 poste 19/35ème

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie A

Grade : ATTACHE/ATTACHE PRINCIPAL

Ancien effectif 1 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème

Nouvel effectif 1 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème

Le tableau des emplois des non titulaires e:

POUR LES NON TITULAIRES

1-délibération pour la création d'un poste d'adjoint techni

st ainsi modifié à compter du 1er octobre 2019,

C1 échelon 1 pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois {Ecole de St Cyr du Ronceray) ; 2-délibération pour la création d'un poste d'adjoint techni

C1 échelon 1 pour accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois {Ecole de St Pierre de Mailloc} Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint technique territorial de droit public

Ancien effectif 14 postes

SERVICES TECHNIQUES ENTRETIEN BATIMENTS

1 poste 2/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 4/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

SERVICES SCOLAIRES

1 poste 30/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 20/35ème [poste à supprimer après avis

du CTP)

l poste 28/35ème{poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste 25/35ère {poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste 80,80/35ème{poste à supprimer après

avis du CTP)

1 poste 26/35ème[poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste é/35ème {poste à supprimer après avis du

CTP)

1 poste é/35ème [poste à supprimer après avis

du CTP)

Nouvel effectif 16 postes

SERVICES TECHNIQUES ENTRETIEN BATIMENTS

1 poste 2/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 4/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

SERVICES SCOLAIRES

1 poste 30/35ème{poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 20/35ème {poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste 28/35ème{poste à supprimer après avis du

CTP}

1 poste 25/35ème [poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste 80,80/35ème{poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste 26/35ème[poste à supprimer après avis du

CTP)

1 poste 6/35ème (poste à supprimer après avis

du CTP)

1 poste é/35ème {poste à supprimer après avis

du CTP)

4

que territorial contractuel à 20/35ème sur la base de l'échelle

que territorial contractuel à 20/35ème sur la base de l'échelle

1 poste 10,82/35ème 1 poste 10,82/35ème

1 poste 27,06/35ème 1 poste 27,06/35ème

l poste 10,05/35ème l poste 10,05/35ème

] poste 19,33/35ème 1 poste 19,33/35ème

l 1 poste 35/35ème

!1 poste 35/35ème

filière : Technique,

Cadre d'emploi : Catégorie C - CONTRAT DE DROIT PRIVÉ

Grade : Adjoint technique territorial

Ancien effectif 10 postes Nouvel effectif 10 postes

SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT SERVICES TECHNIQUES VOIRIE ET BATIMENT 1 poste 20/35ème Contrat CAE 1 poste 20/38ème Contrat CAE

SERVICES SCOLAIRES SERVICES SCOLAIRES |

1 poste 80/35ème fin de contrat avenir 1 poste 30/35ème fin de contrat avenir | 1 poste 30/35ème fin de contrat avenir | 1 poste 30/35ème fin de contrat avenir 1 poste 30/35ème fin de contrat avenir i 1 poste 30/35ème fin de contrat avenir 1 poste 20/35ème fin de contrat CAE 1 poste 20/35ème fin de contrat CAE

1 poste 20/35ère fin de contrat CAE 1 poste 20/35ème fin de contrat CAE

1 poste 20/35ème fin de contrat CAE 1 poste 20/35ème fin de contrat CAE 1 poste 20/35ème Contrat CAE 1 poste 20/35ème Contrat CAE

1 poste 20/35ème Contrat CAE 1 poste 20/35ème Contrat CAE

SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 20/35ème Contrat CAE 1 poste 20/35ème Contrat CAE

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif territorial

Ancien effectif 1 poste Nouvel effectif 0 poste

AGENCE POSTALE | AGENCE POSTALE

1 poste 17/85ème 1 poste 17/35ère {poste à supprimer après avis

du CTP)

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint administratif 1ère classe ( Grade disparu)

Ancien effectif 1 poste | 7 Nouveleffectif Oposte

SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES ADMINISTRATIFS

lposte 80/35ème | 1 poste 80/35ème (poste à supprimer après avis du

CTP}

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Catégorie A .

Grade : Directeur Général des services ( Communes de 2 000 à 10 000 habitants )

Ancien effectif 2 postes Nouvel effectif 0 poste

SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES ADMINISTRATIFS

1 poste 35/35ème 1 poste 35/35ème [poste à supprimer après avis du CTP)

1 poste 35/35ème 1 poste 85/35ème{poste à supprimer après avis du CTP. DGS contractuel. i Création non valable) |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, aux articles correspondants.5) CM/DEL2019/570310 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Valorbiquet est membre du SMICO.

Le 22 juin 2019 à dix heures, à la salle de réunion de Rânes. Les membres du Comité Syndical, légalement convoqués, se sont réunis en deuxième assemblée, le quorum n'ayant pas été atteint lors de la première convocation, sous la présidence de M. Thierry AUBIN.

M. le Président expose à l'assemblée, que conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités doivent soumettre à leur conseil municipal, syndical ou communautaire, les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO. En effet, la Préfecture nous signale qu'à ce jour, les conditions de votes, en matière de retraits de collectivités, ne sont toujours pas remplies.

Pour information, afin que le retrait du SMICO d'une collectivité soit pris en compte par la Préfecture, il est impératif que les autres collectivités délibèrent. Or, la majorité requise par la Préfecture, qui doit représenter les 2/3 des collectivités membres, n'a toujours pas été atteinte.

Les votes manquants portent sur les retraits 2016, 2017 et 2018.

Pour rappel il s'agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes : APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d'Antoigny), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laïtiers et Villers en Ouche),LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE {pour la partie du territoire de la commune d'Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D'AUGE {pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D'AUNAY {pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE {pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE {pour la partie du territoire de la commune de Randonnai), VILLIERS SOUS MORTAGNE, SIAEP DE GACE.

Afin de répondre à la demande de la Préfecture, M. le Président appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.

Vous serez aimable de bien vouloir considérer le présent courrier (reçu le 16/09] comme valant notification, et prendre note que le Conseil Municipal doit être consulté dans un délai de 90 jours à compter de la présente, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité.

Pour faciliter votre tâche et la prise de délibérations concordantes, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli un projet de délibération que je vous propose de soumettre à votre prochain conseil s'il reçoit votre agrément. Pour que les modifications de statuts soient validées, il est indispensable que toutes les collectivités membres du SMICO délibèrent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- charge Mme le Maire de communiquer la présente délibération tant à M. le Président du SMICO qu'à M. le Préfet du Calvados.

- charge enfin Mme le Maire d'effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

6) Informations diverses :

ga Mme FROMAGE expose à l'assemblée le projet d'extension de la salle des fêtes de Saint Julien de Mailloc. o Notre site Internet est désormais à jour {un contrat a été signé avec un prestataire pour mise à jour du site et animation de notre page Facebook).

ag Il convient de compléter le groupe de travail déjà composé de Mme BACGQ-DE PAEPE, M. GOUJON, M. MOUNIER, M. AUNAY, Mme FROMAGE pour le projet de la Maison des Services Au Public. M. BLANVILLAIN, pour la commune déléguée de La Chapelle Yvon désire y adhérer ainsi que Mme AUTRET pour la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray. Des réunions devant avoir lieu en journée, Mme AUTRET se retire donc de ce groupe de travail. o Intervention de M. GOUJON quant à l'acquisition d'un terrain sur Saint Cyr du Ronceray : est ce que la commune achète une partie de ce dernier d'une contenance de 9 000 m2 à 6 € le m2 ou bien la totalité de la parcelle soit 24 350 m2 à 4.50 € le m2 plus les frais de notaire {environ 3 000 €) quelque soit la solution retenue ? a Adressage : la situation reste bloquée pour la numérotation sur Saint Julien de Mailloc. Mme le Maire présente des plaques de rues de couleur bordeaux couleur retenue par 22 voix pour contre 21 voix pour la couleur bleue. a Afin d'organiser les cérémonies du 11 novembre, une réunion est fixée le 23 octobre avec les différentes associations communales d'Anciens Combattants.

a Il conviendra de programmer Une réunion de la Commission Sécurité Routière déjà à inscrire à l'ordre du jour les deux points suivants : la sécurisation de 3 voire 4 arrêts de bus {{pour collégiens ou (et) lycéens) et aux alentours notamment de l'école de La Chapelle Yvon.

a M. FRANCOIS demande à Mme le Maire de faire le point sur les problèmes rencontrés à l'école de La Chapelle Yvon {du fait de la scolarité d'un enfant en classe de CM2).

on Une prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée le jeudi 14 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la clôture de la séance levée à 21 H 20.