Procès Verbal - 2019 03 PV conseil 10 mai 2019

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Procès Verbal - 2019 03 PV conseil 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 PV conseil 10 mai 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement, 1/17

PV DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 MAI 2019 À 18 H 00.

L’an deux mille dix-neuf, le dix mai à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-François MOISSON, Maire.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints au

Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, M. Alain GOSSELIN, M. Jérôme VÉZIER, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS,

M. Patrick TURCOTTE, conseillers municipaux.

Absents :

Mme Lauriane DUPONT : pouvoir à Thérèse JARRY

Mme Nelly ROLLAND : pouvoir donné à Chantal RASSELET

M. Bernard LANGLET : pouvoir donné à Nadine HENAULT

M. Pascal BISSON

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux dispositions

de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Thérèse JARRY est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire. 2/17

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 25 MARS 2019.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019.

Didier FRAGASSI informe qu’il ne validera pas ce procès-verbal car en donnant des informations personnelles sur l’état de santé d’un élu, il porte atteinte à sa vie privée.

Chantal RASSELET déclare : « ton approche est différente de la mienne, tu es toujours dans le juridique et le procédurier. Moi, je reste dans l’humain et la compassion. Je ne comprends pas ton intervention puisque tu n’as pas un intérêt à agir ».

Didier FRAGASSI précise qu’il n’engagera pas de procédure.

Chantal RASSELET donne lecture partielle d’un courrier adressé par Mme LANGLET qui précise que des nouvelles de son mari ont été données aux membres du conseil municipal à sa demande. Elle rappelle qu’elle a adressé une carte de convalescence au nom de tout le conseil municipal.

Didier FRAGASSI déclare : « oui, d’ailleurs sans nous en informer ».

Chantal RASSELET transmet à nouveau des nouvelles de Monsieur LANGLET à la demande de son épouse qui ne se sentait pas la force de contacter individuellement chaque élu.

Didier FRAGASSI : « le compte-rendu est un document public et les administrés n’ont pas à savoir ça ».

Monsieur le Maire : « on ne va pas épiloguer, on va passer au vote ».

Le compte-rendu est approuvé à la majorité (16 voix pour ; 1 voix contre : Didier FRAGASSI).

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du

29 avril 2014, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de

chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante de la décision prise en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir : 3/17

Dcn 19-09 du 24 avril 2019 : Renouvellement de 11 protections de vitraux à l’église Saint-Aubin,

partie basse.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

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La Quesnellière

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Autre candidat :

Henri HELMBOLD pour un montant de 23 456.40 € TTC.

Le rapport d’analyse des offres est à votre disposition au secrétariat de direction de la mairie.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019.

D19-32

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante les subventions allouées aux

associations au titre de l’année 2019.

Patrick TURCOTTE regrette que le tableau sous format « excel » n’ait pas été envoyé avec la

convocation et précise ne pas avoir reçu le compte-rendu de la commission « associations ».

Monsieur le Maire demande si le compte-rendu a été envoyé.

S’agissant du tableau, celui a été complété au fur et à mesure avec des demandes reçues

tardivement. C’est pour cela qu’il n’a pas été transmis plus tôt.

Françoise LELONG informe que la commission a reçu environ 12 associations lors de la permanence

prévue à cet effet. Le but était qu’elles présentent leurs projets, leurs demandes particulières.

Alain GOSSELIN regrette que le vote soit un peu tardif. Il est dommage de bloquer un samedi matin

alors que peu d’associations sont venues.

Monsieur le Maire informe que toutes les demandes n’ont pas été reçues dans le délai imparti.

Annie DUBOS demande pourquoi il n’y a pas de somme inscrite pour le festival du film européen.

Monsieur le Maire informe que la demande n’a pas encore été reçue et qu’elle sera présentée lors

de la prochaine réunion.

Olivier COLIN demande à Monsieur le Maire s’il a reçu la demande de subvention du Motoball pour

l’achat d’un mini bus, lequel sera subventionné à hauteur de 60 % par la Région Normandie et le

département du Calvados.4/17

La commune pourrait peut-être avancer les 40 % manquants à déduire sur le montant des

subventions des 3 prochaines années. L’association aurait de fait moins de frais de déplacement.

Monsieur le Maire pensait avoir compris qu’il fallait donner 3 x 14 000 €.

Olivier COLIN précise que c’est une politique régionale qui pourrait ne pas durer. Il faut donc en

profiter. Pour le motoball, le plus gros poste de dépense est le transport.

Monsieur le Maire déclare ne pas s’opposer à l’idée de verser une subvention pour l’achat du mini

bus si celle-ci peut être déduite de la subvention sur les années suivantes.

Denis MAERTENS pense qu’il faut d’abord s’assurer que cela corresponde bien aux besoins de

l’association.

Quid du stockage du mini bus, de l’entretien ?

Pourrait-il être utilisé par d’autres associations ?

Olivier COLIN déclare qu’il serait opportun de rencontrer les dirigeants.

Monsieur le Maire n’est pas contre.

Arrivée de Stéphane VITEL à 18 h 30.

Monsieur le Maire : « pourquoi ne pas donner 20 000 € au lieu de 14 000 €. Je propose le vote

aujourd’hui à 14 000 € et on fait une nouvelle proposition lors du prochain conseil municipal en

même temps que celle pour le festival du film européen ».

Monsieur le Maire déclare que les associations n’ont pas à subir les économies réalisées par la

collectivité. Elles ont ce qu’elles demandent.

Stéphane VITEL précise que la différence de montant pour le CAPAC correspond au versement d’une

subvention exceptionnelle pour la restauration d’un bateau. DIVES-SUR-MER et CABOURG

participent également.

Il y a également un supplément pour l’association « les femmes s’exposent ».

Stéphane VITEL présente la nouvelle demande de subvention de l’UNSS qui organise à HOULGATE le

championnat de France de sauvetage côtier, les 15, 16 et 17 mai 2019 sur la plage devant le casino.

Il est important de montrer notre soutien au sauvetage côtier à travers l’éducation des jeunes.

Monsieur le Maire précise que c’est une 1ère en Normandie. C’est un évènement exceptionnel.

C’est bien pour la ville de HOULGATE.

Denis MAERTENS demande si les participants sont hébergés au Centre Sportif de Normandie.

Monsieur le Maire apporte une réponse favorable. 5/17

Alain GOSSELIN : « pour le CPCV, pas de subvention pour une activité commerciale ».

- Vu les propositions faites par les membres de la commission « culture et associations » lors de leur réunion du 29 mars 2019 ;

- Vu les crédits ouverts au compte 6574 du budget 2019 ;

- Considérant qu’il y a lieu de garder des crédits disponibles pour le versement en cours d’année à

divers organismes (école de tennis...),

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident, à l’unanimité (16 voix pour ; Christian

MASSON et Alain GOSSELIN ne prennent pas part au vote) d’approuver le versement des subventions

aux associations comme suit et représentant un montant total de 96 799.90 €.

1-1 FNACA (A C Algérie) 300,00

1-2 FNIDRP(internés, déportés, résistants) 100,00

1-3 Médaillés militaires 150,00

2-1 Alcool infos Basse-Normandie 1 000,00

2-2 Amicale Sapeurs Pompiers - couverture d'assurance de l'association 1000,00

2-3 Collectif Amiante Tréfimétaux 200,00

2-6 Ecole du chat de Houlgate comité de défense des bêtes libres 1 000,00

2-8 Les petites marmouilles 1 000,00

2-9 SNSM 500,00

3-1 L'Ecole en Fêtes 850,00

3-2 CPCV 900,00

4-1 MBCH (Moto Ball) 14 000,00

4-2 Arts et Savoirs 700,00

4-3 CAPAC 2 460,00

4-5 Cadiho Plongée 250,00

4-7 Haltérophilie et musculation 300,00

4-8 Houlgate cyclotourisme 550,00

4-9 Raquette Houlgataise 1 800,00

4-10 A.S Villers Houlgate Côte Fleurie (Football) 10 000,00

4-11Voiles Libres Pays d'Auge (HAK) 500,00

4-12 Amicale Laïque 700,00

4-13 Golf 800,00

4-14 Sambo Houlgate 1 000,00

4-15 S R D 500,00

4-16 Sporting Club de Tennis 1 500,00

4-17 Le Croquan 1 000,00

4-20 Plein Vent 17 500,00

5-1 Ass des Amis du Théâtre de la Côte Fleurie 1 100,00

5-3 Amicale des peintres de la Palette Houlgataise 200,00

5-4 HJE (Houlgate Jeunes en Europe) 2 400,00

5-5 Confrérie Teurgoule et Fallue 1 500,006/17

5-6 Houlgate Accueil 500,00

5-7 Bibliothèque pour tous 2 200,00

Animations de la saison 1 300,00

Contrat école 400,00

5-8 Cie le Grain de Sable 1 000,00

5-10 Festival du Film Européen de Houlgate en attente

5-11 Espace de Sculpture Houlgatais 400,00

5-12 C.M.F.N.H Club de modélisme ferroviaire et maritime de Houlgate 400,00

5-14 Les Femmes s'Exposent 17 000,00

7-2 APAEI 500,00

7-8 A.C.V.G Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 300,00

9-7 CFA Caen 60,00

9-11 Tribu Sapeur(animaux) 2 000,00

9-12 Chambre de Métiers et de l'Artisanat 114,90

9-13 Association des Maires du Canton de Cabourg 500,00

9-19 AFED 2 000,00

9-20 CIDFF 1 365,00

9-25 UNSS 1 000,00

4. CRÉATION D’UN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL – FILIÈRE POLICE MUNICIPALE.

D19-33

Monsieur le Maire déclare :

« Avant de vous proposer la création d’un poste de brigadier-chef principal pour la police

municipale, je souhaiterais tout d’abord porter à votre connaissance plusieurs éléments.

Concernant la Police Municipale en tant que service, il est évident que les prérogatives sont

différentes que celles d’un garde-champêtre qui ne peut être disponible les week-ends ou pendant

les mois de juillet et août.

La ville de HOULGATE a un réel besoin en la matière et ce poste est plus adapté afin de faire encore

mieux respecter l’ordre et la protection des citoyens.

Quant au grade de brigadier-chef principal, je vous rappelle que la filière police est composée de 3

catégories A, B et C.

Les emplois relevant de la catégorie C sont les agents de police tels que gardien-brigadier et

brigadier-chef principal ; les emplois relevant de la catégorie B sont les chefs de service principal de

2ème classe et chef de service principal de 1ère classe (encadrement intermédiaire) ; les emplois

relevant de la catégorie A sont directeur de police ou directeur principal (encadrement).

Il est prévu une annualisation du temps de travail pour ce poste de catégorie C afin d’être présent

entre autres sur le terrain aux périodes de manifestations culturelles ».

Didier FRAGASSI déclare que c’est quand même une fonction d’encadrement puisqu’il peut

encadrer les gardiens. Une police municipale avec un seul homme c’est dangereux car pour

verbaliser il vaut mieux être 2. 7/17

Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas comparer : c’est une autre assise, d’autres responsabilités,

un autre fonctionnement. Il encadrera les deux ASVP l’été.

Didier FRAGASSI demande quelle est la conséquence de ce recrutement sur la masse salariale de la

ville.

Monsieur le Maire déclare qu’il n’aura pas le même salaire que notre garde-champêtre, mais il n’a

pas non plus les mêmes prérogatives.

Il y a une conséquence sur la masse salariale mais HOULGATE le vaut bien.

Didier FRAGASSI demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de recruter deux policiers municipaux

sur un grade inférieur pour le même coût. Un seul homme n’est pas suffisant.

Chantal RASSELET déclare que le service est évolutif.

Didier FRAGASSI : « tu demandes la création du poste alors que tu as déjà recruté la personne. Tu

nous mets au pied du mur. Je voterai « pour » car je suis favorable à la création d’une police

municipale. Il y a un manque de communication depuis 6 ans ».

Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit d’une mutation avec un délai de préavis.

Olivier COLIN déclare :

« Quelle est la différence entre une police rurale et une police municipale ? Avantage pour HOULGATE ? Mission ?

Avantage en tant que verbalisation, sécurité ?

Qui a décidé de créer une police municipale ?

A cette question, tu as répondu que c’était toi.

Le conseil n’a jamais été informé. Lors du dernier conseil, tu aurais pu nous en parler puisque tu avais déjà engagé le recrutement.

Un seul brigadier c’est peut-être trop peu ?

Budget ?

1820 annuel non mensuel oui

Multiplié par 12 et chargé égal près de 40 000 € avec téléphone, voiture et bureau en plus Minimum 45 000 € sans les primes.

Dans la délibération, vous avez prévu 2 pages de primes. A minima vous avez prévu combien de primes ? »

Monsieur le Maire donne lecture de la fiche de poste.

En réponse à une question de Didier FRAGASSI, il informe que l’agent recruté a 49 ans.

Didier FRAGASSI demande si cela veut dire que l’agent va gagner plus de 2 300 € brut par mois.

Monsieur le Maire déclare que son salaire est dans la fourchette légale.

Olivier COLIN précise que le coût exact est de plus de 50 000 € par an. 8/17

Olivier COLIN déclare :

« Au dernier conseil, je n’ai pas répondu à une question posée par Denis MARTENS et toi Monsieur le Maire : Ferais-je mieux ?

S’il y a une chose dont je suis sûr, c’est qu’honnêtement je ne peux pas répondre. Par contre au niveau de la méthodologie oui.

Démonstration : avons-nous besoin d’une police municipale ?

Pour être efficiente, combien de policiers ? Quel matériel faut-il leur donner ? Quelles missions ? Ensuite, ayant les réponses, j’aurai réuni le conseil en commission pour recueillir les remarques avisées des conseillers et défendre le projet afin de recueillir leur adhésion. Je les aurai convaincus de créer ce poste.

J’aurai réuni la commission des finances où là, j’explique que c’est une volonté politique pour le bien de tous. Il faut trouver les moyens car naturellement la fiche de poste étant faite pour l’embauche je sais exactement combien doit être budgété pour pouvoir l’embaucher. Au lieu de cela, on découvre le dossier en conseil sans analyse financière, sans même une fiche de poste présentée, (mais tu nous l’a donnée et c’est très bien) alors que l’agent est recruté et arrive le 24 juin prochain.

Il ne faut pas oublier que les différentes tâches faites actuellement par notre garde champêtre qui, si elles ne sont pas reprises par un policier municipal, devront être attribuées à un autre agent. D’où là encore un coût supplémentaire.

C’est la décision du Prince. Pour information, Monsieur le Maire, vous avez un budget 2018 en déficit avec une capacité d’autofinancement négative. Sans être devin, je peux vous affirmer que cela ne va pas du tout s’améliorer parce que vous augmentez le fonctionnement. On créé un poste et on n’a pas une ligne budgétaire sur ce poste. On est en droit de savoir combien ça coûte. De plus, je vous rappelle que c’est le Maire qui recrute le personnel mais que c’est le conseil municipal qui décide d’une création de poste. En l’état, vous avez recruté un agent sans même savoir si le conseil serait d’accord pour créer le poste correspondant. Si tout de suite, ta majorité ne te suit pas, alors que fais-tu ? On ne créé pas le poste ?

Jean-François, c’est encore une superbe démonstration d’amateurisme. Franchement désolé de l’affirmer. Tu fais tout toujours tout seul ».

Didier FRAGASSI dit « tu n’as pas compté le régime indemnitaire ».

Monsieur le Maire déclare qu’il n’a pas à donner le prix de ce poste.

Olivier COLIN pense qu’il y a 2 solutions :

Comme Didier FRAGASSI, on pense que c’est une bonne chose mais ce n’est pas suffisant ;

Ne connaissant pas l’impact financier, on votera contre.

Si au fond de moi-même je ne voudrais pas gêner ta majorité, j’aura demandé un vote à bulletin

secret.

Didier FRAGASSI rappelle qu’au début du mandat Monsieur le Maire était contre une police

municipale et que donc il a bien évolué.

Monsieur le Maire répond qu’il n’était pas contre une police municipale mais contre l’armement.

Le policier municipal ne sera pas armé.

En s’adressant à Olivier COLIN : « tu annonces des chiffres qui n’appartiennent qu’à toi ».

Olivier COLIN : « Je ne mens pas ».9/17

Monsieur le Maire : « dire que tu ne mens pas c’est déjà mentir ».

Didier FRAGSSI : « Avec les chiffres annoncés, on sera à plus du double que le salaire du garde

champêtre actuel. Le régime indemnitaire devait être voté en même temps ».

Olivier COLIN : « il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de dire que le poste coûte tant.

Sur les manifestations, l’amplitude horaire sera énorme

Il est interdit de travailler plus de 48 h par semaine.

On va frôler les 60 000 € ».

Monsieur le Maire déclare : « on fera les comptes ».

Olivier COLIN confirme : « oui les comptes lors du vote du budget ».

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste de brigadier-

chef principal à temps complet en vue du recrutement, par voie de mutation, d’un agent sur le

poste de policier municipal au service « police municipale » de HOULGATE.

La nomination de l’agent sera effective au 24 juin 2019.

Monsieur le Maire informe de l’avis favorable, à la majorité, des membres du comité technique lors de la réunion du 06 mai 2019.

Annie DUBOS déclare qu’elle a voté contre lors de la réunion du Comité Technique parce que ce sujet n’a pas été évoqué avec les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (10 voix pour ; 3 voix contre : Olivier COLIN, Annie DUBOS, Alain GOSSELIN ; 5 abstentions : Nadine HENAULT, Christian MASSON, Denis MAERTENS, Nelly ROLLAND, Patrick TURCOTTE), d’approuver la création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 24 juin 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LA FILIÈRE « POLICE MUNICIPALE ».

D19-34

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Monsieur le Maire propose de déterminer les modalités et conditions d’octroi des dispositifs indemnitaires auxquels les agents de la filière de police municipale ont droit :

- Indemnité spéciale mensuelle de fonctions,

- Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés,

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- Indemnité d’administration et de technicité.10/17

Pour les agents de police municipale, le principe de parité n’existe pas, il n’y a pas d’équivalence de grade. Ainsi les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques.

I. Indemnité spéciale mensuelle de fonctions.

Textes de référence :

. Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;

. Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ; . Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

. Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.

Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires occupant le cadre d’emploi de :

o directeur de police municipale,

o chef de service de la police municipale,

o agent de police municipale.

Conditions d’octroi

L’agent doit exercer des fonctions de police municipale pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.

Montant

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites suivantes :

- Pour le directeur de police municipale, cette indemnité se compose d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe correspond à 7500 € du montant annuel et la part variable est égale à 25 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police municipale principal de 1ère classe, de 2ème classe du 5ème échelon et les chefs de police municipale de 6ème échelon : indemnité égale à 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police principale de 2ème classe jusqu’au 4ème échelon, chefs de service de police municipale jusqu’au 5ème échelon : indemnité égale au maximum à 22 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale (gardien, brigadier, brigadier-chef principal, chef de police) : indemnité égale à 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

Cumul

L’indemnité est cumulable avec :

o Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

o L’indemnité d’administration et de technicité. 11/17

II. Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés

Textes de référence

. Arrêté du 19 août 1975 publié au JO le 2 septembre 1975 ;

. Arrêté du 31 décembre 1992 publié au JO le 31 décembre 1992.

Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois de la filière de police municipale.

Conditions d’octroi

Il faut que l’agent assure son service le dimanche et les jours fériés entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée hebdomadaire de son travail.

III. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Texte de référence

. Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet appartenant aux catégories C ou B.

Conditions d’octroi

Il s’agit des heures de travail effectuées au-delà du temps de travail normal. Les travaux supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures au cours d’un même mois. Les heures des dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Montant

Pour les agents à temps complet, cette indemnité est calculée comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent

1820 h

Le taux horaire est majoré :

o 125 % pour les 14 premières heures,

o 127 % pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire est ensuite majorée :

o 100 % quand elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h),

o 66 % quand elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents employés à temps non complet, les heures effectuées au-delà de la durée normale de travail sont des heures complémentaires. Si la durée légale afférant à un temps complet est dépassée, il s’agit d’heures supplémentaires qui doivent avoir un caractère exceptionnel.12/17

La rémunération de ces heures supplémentaires résulte d’une proratisation de son traitement tant que le total de ces heures ne dépasse pas la durée de son cycle de travail défini. Au-delà le calcul sera effectué comme pour les agents travaillant à temps complet.

Cumul

Cette indemnité n’est pas cumulable avec :

o Le repos compensateur,

o Les périodes d’astreinte (sauf si elles donnent lieu à intervention),

o Les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.

Cependant cette indemnité est cumulable avec :

o L’indemnité d’administration et de technicité,

o La concession d’un logement à titre gratuit.

IV. Indemnité d’administration et de technicité

Textes de référence

. Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ; . Arrêté du 14 janvier 2002 publié au JO le 15 janvier 2002.

Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet appartenant aux grades de catégorie C ou B si le traitement est inférieur à l’IB 380.

Peuvent donc bénéficier de cette indemnité les chefs de service de police municipale principal de 2ème classe jusqu’au 4° échelon, les chefs de police municipale jusqu’au 5° échelon, les chefs de police municipale, les brigadiers-chefs principal, les brigadiers, les gardiens, les gardes champêtres chef principal, gardes champêtres chefs, gardes champêtres principal et gardes champêtres.

Montant

Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Montants annuels de référence (au 1er février 2017) :

o Chef de service de police municipale principal de 2ème classe jusqu’au 4° échelon : 715.13 €

o Chef de police municipale jusqu’au 5° échelon : 595.77 €

o Chef de police municipale : 495.94 €

o Brigadier-chef principal : 495.94 €

o Brigadier : 475.32€

o Gardien : 469.89 €

- Cumul

Cette indemnité est cumulable avec :

o L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

o L’indemnité spéciale de fonctions. 13/17

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les

montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire.

Denis MARTENS déclare que cet agent va travailler les dimanches, jours fériés et soir donc payé en heures supplémentaires. Il ne travaillera pas que des jours ouvrables.

Olivier COLIN se félicite de cette remarque et confirme que l’agent travaillera en heures supplémentaires. Cela va coûter cher.

Monsieur le Maire informe de l’avis favorable, à la majorité, des membres du comité technique lors de la réunion du 06 mai 2019.

Annie DUBOS déclare qu’elle a voté contre lors de la réunion du Comité Technique parce que ce sujet n’a pas été évoqué avec les membres du conseil municipal.

Denis MAERTENS demande à Olivier COLIN pourquoi voter contre alors que c’est le simple respect du code du travail. On ne peut s’y opposer.

Olivier COLIN déclare : « tu as raison alors je ne prendrais pas part au vote ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité (11 voix pour ; 2 voix contre : Annie DUBOS, Alain GOSSELIN) ; 4 abstentions (Nadine HENAULT, Christian MASSON, Nelly ROLLAND, Patrick TURCOTTE ; Olivier COLIN ne prend pas part au vote) :

1) D’attribuer à compter du 1er juin 2019 les primes suivantes aux agents de la filière « police municipale » selon les conditions prévues par les textes règlementaires ci-dessus référencés : * indemnité spéciale mensuelle de fonction,

* indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés,

* indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

* indemnité d’administration et de technicité

2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE AU TITRE DE 2018.

D19-35

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Communal d’Alimentation en Eau Potable au titre de l’année 2018. Le taux des impayés est passé de 0.81 % en 2017 à 0.47 % en 2018.

- Vu le rapport susmentionné, établi par le personnel chargé de l’exploitation en régie du réseau communal ;

- Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 14/17

Monsieur le Maire présente et soumet ledit rapport à l’avis du conseil municipal. Monsieur le Maire adresse ses remerciements au personnel du service pour sa grande compétence et sa disponibilité.

Ils font preuve quotidiennement de l’accomplissement de la mission de service public.

Patrick TURCOTTE pose une question : « lors du dernier recensement, la population de HOULGATE a baissé alors que l’on constate une augmentation du nombre de compteurs. Pourquoi est-on descendu à 1 750 habitants ? N’y a-t-il pas une erreur ?

Monsieur le Maire déclare qu’il faut distinguer les résidences principales et secondaires.

Chantal RASSELET précise qu’il ne faut pas faire corrélation entre le nombre de compteurs et le nombre d’habitants.

Monsieur le Maire informe avoir contacté l’INSEE.

Alain GOSSELIN déclare que l’INSEE devait faire des contrôles complémentaires.

Didier FRAGASSI demande ce qui se passe pour les personnes qui disent vouloir déclarer sur internet et ne le font pas.

Monsieur le Maire précise qu’il y a un suivi ; l’agent recenseur est informé par SMS si cela n’est pas fait.

Patrick TURCOTTE pense qu’il faudrait peut-être voir l’évolution des abonnés afin d’avoir une tendance.

Annie DUBOS déclare :

« Au nom de l’opposition, je souhaiterais saluer le travail effectué par le service des eaux au cours de l’année 2018.

Grâce au travail accompli, le rendement du réseau atteint 88,67 % et se trouve supérieur de 2,2 % à celui de 2017, malgré un manque de temps pour la recherche des fuites.

Les crédits que vous avez ouverts au budget 2018, sur notre demande, ont permis de mener une campagne de renouvellement des branchements en plomb menée diminuant ainsi de 25 % le nombre recensé au 1er janvier 2018. Il est à noter que cette campagne se poursuivra sur l’année 2019 puisque vous avez inscrit au budget primitif 2019, les crédits nécessaires à une 2ème phase permettant ainsi un renouvellement identique à celui de 2018.

Programme de travaux pour 2019 :

Les travaux de la rue Vasnier s’achèvent avec le passage prochainement du Département. Les travaux rue Abbé Agnèz devraient débuter après la saison, les relevés topographiques viennent d’être faits.

Avant la saison, un compteur de sectorisation devrait être mis en place à la source Miocque. Enfin à notre demande, vous avez inscrit au budget 2019, 265 000 € pour les travaux de réhabilitation du réservoir de la mare aux poids, dépense subventionable à hauteur de 40 % par l’Agence de l’Eau à l’exception de la voirie. Au vu de l’importance de ces travaux avez-vous contacté des banques afin de contracter un emprunt, comme il est prévu au budget, de sorte que l’appel d’offres puisse être lancé dans les meilleurs délais ». 15/17

Monsieur le Maire : « il faut savoir, au sujet du réservoir de la mare au poids, c’est de là qu’arrive l’eau pour la sécurisation. Lors de travaux, ce réservoir serait arrêté ce qui veut dire que ça couperait de tout secours en cas de besoin. Donc, pour sécuriser au mieux ces travaux et s’assurer de ne manquer d’eau, il faut les réaliser en période creuse, donc après l’été.

Avant les travaux, il y a des diagnostics à réaliser. Ce travail est en cours avec le service technique. Il y aura une consultation et une mise en concurrence.

Monsieur le Maire précise que le service technique est saturé de travail.

Le diagnostic ne pourra être fait que si le cahier des charges (C.C.T.P.) est fait pour les 4 lots ; la Direction des Services Techniques y travaille actuellement.

On n’oublie pas de le faire mais il y a des étapes préalables à respecter.

La souscription d’un emprunt sera nécessaire.

Annie DUBOS dit qu’il faut que ça suive. Cela fait 5 ans que cela est inscrit au budget et on ne fait rien. C’est limite au niveau sécurité. Ce réservoir pose un gros problème.

Il faut absolument engager les travaux en 2019.

Olivier COLIN pense qu’il faut faire un rétro planning pour savoir comment on se positionne. Donc on sait à quelle date on doit faire le CCTP. Si on n’a pas le temps de le faire en interne, il faut faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Olivier COLIN rappelle au Maire qu’il s’était engagé, lors du dernier conseil municipal, à réaliser une estimation des travaux de remise en état des sanitaires.

Thérèse JARRY déclare que ce n’est pas fait.

Annie DUBOS dit qu’il faut prévoir un extracteur au niveau du garage.

Monsieur le Maire répond qu’il faut voir le document unique.

Alain GOSSELIN constate qu’avec le plan « vigipirate » il y a eu une augmentation de la chloration de l’eau. 0.30 grammes / litre en sortie de réservoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service communal d’alimentation en eau potable relatif à l’exercice 2018.

7. SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE CANALISATION ENTRE LA COMMUNE DE HOULGATE ET LA SOCIÉTÉ PIERREVAL AMÉNAGEMENT.

D19-36

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la signature d’un acte administratif afin de constituer une servitude de passage et de canalisation sur la parcelle cadastrée section AO n° 129 appartenant à la commune de HOULGATE afin de permettre l’accès nord au projet d’aménagement (création de lotissements) porté par le société PIERREVAL AMENAGEMENT sur les terrains appartenant aux consorts MARCOZ.

Monsieur le Maire présente les termes de l’acte.

Ce projet a reçu l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission « cadre de vie – environnement » lors de la réunion du 25 avril 2019.16/17

Didier FRAGSSI dit qu’il faut un acte notarié pour cela.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la signature de la promesse de servitude de passage et de canalisation entre la commune de HOULGATE et la société PIERREVAL ENVIRONNEMENT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉTROCESSION DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE DE HOULGATE ET LA SOCIÉTÉ PIERREVAL AMÉNAGEMENT. D19-37

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la signature d’une convention d’aménagement et de rétrocession de voirie dans le cadre du projet d’aménagement de lotissements porté par la société PIERREVAL AMENAGEMENT, pour les zones 1 « chemin des chevaliers » et 2 « Rue Jules Cappeliez ».

Il s’agit de définir les modalités de réalisation, de financement et de rétrocession de travaux d’élargissement du chemin de Chevalier et du raccordement Rue Jules Cappeliez.

Monsieur le Maire présente les termes de l’acte.

Alain GOSSELIN regrette que la campagne disparaisse à HOULGATE. Le symbole « mer et campagne » n’existe plus.

Chantal RASSELET précise qu’il est nécessaire d’avoir du logement social à HOULGATE.

Ce projet a reçu l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission « cadre de vie – environnement » lors de la réunion du 25 avril 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la signature de la convention d’aménagement et de rétrocession de voirie dans le cadre du projet d’aménagement de lotissements porté par la société PIERREVAL AMENAGEMENT, pour les zones 1 « chemin des chevaliers » et 2 « Rue Jules Cappeliez », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe :

 Le nouveau site internet de la mairie devrait être en ligne mercredi prochain (si tout va bien).

 Elections européennes : 34 listes ont été déclarées (25 la dernière fois).

A l’issue de la réunion, il faut que les élus volontaires pour tenir une permanence au bureau de vote se fasse connaitre.

L’installation des panneaux a nécessité une organisation bien particulière du fait du nombre exceptionnel de listes.

C’est une problématique pour les petites communes.

Nadine HENAULT informe qu’il y a eu la suppression d’un site rue de l’Europe.17/17

Au vu des enjeux importants au niveau européen, Monsieur le Maire déclare qu’il ne peut qu’inciter les concitoyens à voter. C’est un droit acquis et c’est un devoir.

Chantal RASSELET déclare que c’est également le devoir des élus de tenir une permanence au bureau de vote, et d’assister au dépouillement.

Fin de la séance : 20 h 00