Procès Verbal - PV 27 03 2025

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Procès Verbal - PV 27 03 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est

réuni à la salle polyvalente de St Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 20 mars 2025

En exercice : 27 Date d'affichage : 2 avril 2025

Qui ont pris part à la délibération : 24

Dont pouvoirs : 3

Présents (21): M. Laurent ARMENOULT; M. Marc AUNAY ; Mme Carine AUTRET: Mme Sylvie BONNEMENT; M. Jean-Paul BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX : Mme Liliane FOURET ; Mme Françoise FROMAGE : M. Jean-Pierre GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; M. Olivier JAN {arrivée 20h10); M. Jérôme LELIEVRE {arrivée à 20h00) ; Mme Annie MOUET; M. Pierre MOUNIER; Mme Séverine NIGAUD ; M. Maxime PIERRE ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN.

Pouvoirs (3): M. Gilles BARETTE à Mme Séverine NIGAUD ; Mme Stéfanie LEBRETON à M. Jean-Paul BOURGUAISS; Mme Amélie VESQUES à M. Michel POULVELARIE.

Absents (3) : Mme Anne HOUEIX ; Mme Hélène KARAGOUNIS : Mme Catherine LAMBIN.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la

séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Marc AUNAY

1) MA-DEL-2025-020 : Approbation du Compte Financier Unique.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par

l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes

de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme VAN ELSLANDE, conseillère aux décideurs locaux

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.161 2-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L'instruction budgétaire et comptable M57,

- Le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget principal ci- annexé,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique pour l'exercice 2024 concernant le budget

principal.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, le Conseil

Municipal, en l'absence de Mme le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- adopte le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente

délibération,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

/ T/ ?

À AInvestissement Fonctionnement | Total cumulé 7

Prévision recettes budgétaires totales | 1 433 823.97 1871 101.31 3 304 925.28

Recettes réalisées 1 099 662.32 1 901 241.69 3 000 904.01

Recettes

Restes à réaliser recettes 159 204.08 0.00 159 204.08

Autorisation budgétaire totale 1 801 255.59 2356615.10 4157 870.69

k Dépenses réalisées 606 762.96 1779752.11

2 386 515.07

Dépenses

Restes à réaliser dépenses 636 756.72 0.00 636756.72

Différence entre les titres Solde des réalisations de l'exercice 492 899.36 121 489.58

614 388.94

| et les mandats

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés -172 098.96 507 134.79

335 035.83

reportés

Solde et résultat de Excédent / Déficit 320 800.40 628 624.37

949 424.77

clôture

Différence entre lesrestes | Différence entre les restes à rédliser -477 552.64 0.00

-477 552.64

à réaliser

Résultat cumulé Excédent / Déficit -156752.24 628 624.37

471 872.13

2) MA-DEL-2025-021 : Affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le CFU 2024, statuant sur l'affectation du résulta l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

t d'exploitation de

Résultat de fonctionnement 628 624,37

Résultat de l'exercice : Recettes-Dépenses [1 901 241,69 -1 719 752,11} 121 489,58

Excédent de fonctionnement reporté (FR 002)

507 134,79

Solde d'exécution de la section d'investissement 320 800,40

Solde d'exécution de l'exercice : Recettes-Dépenses (1 099 662,32 - 606 762,96) 492 899,36

Résultat antérieur reporté déficitaire (IR 001) -172 098,96

Solde des restes à réaliser de l'exercice : Receties-Dépenses (159 204,08 - 636 756,72) -477 552,64

fonctionnement comme suit

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 156 752,24

Affectation complémentaire en réserves [IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 471 872.13

3) MA-DEL-2025-022 : Vote des taux des contributions directes.

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33.64%

Taxe d'habitation : 10.65 %

MALa commune a la possibilité de faire évoluer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la

taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La

fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter les

ressources.

Mme le Maire propose Une augmentation de 2 % des taux des contributions directes. Mme AUTRET note qu'une augmentation serait bénéfique pour la commune mais au détriment des

habitants, les bases et la part départementale ayant augmentées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix "POUR", 8 voix "CONTRE" et 2 « ABSTENTIONS valide l'augmentation de 2 % des taux pour l'année 2025. Les taux s'établissent désormais comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.31 %

Taxe d'habitation : 10.86 %

4) MA-DEL-2025-023 : Vote des subventions accordées aux associations.

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour l'année 2025.

Mme le Maire précise que la somme allouée aux anciens combattants, passée de 250 à 2 000 € tient compte

du fait qu'à compter de cette année, l'association prendra en charge l'achat des gerbes pour les

cérémonies ainsi que le renouvellement des drapeaux.

Le montant versé au CCAS a été revu à la baisse, le repas des ainés sera plafonné à 30€ maximum par personne ef le repas de Noël des enfants sera remplacé par un gouter-spectacle.

Après examen des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, (les conseillers municipaux membres des bureaux d'associations n'ayant pas pris part

au votre concernant leur (s} association(s)}

-__ Approuve les subventions inscrites dans le tableau ci-dessous

-__ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Association Montant de le subvention

ADMR Orbec 1 750.00 €

ADMR La Vie Mézidon-Canon 400.00 €

Anciens combattants de Valorbiquet 2 000.00 €

APE La Ribambelle - Ecole La Chapelle-Yvon 468.00 €

APE La Récrée Enchantée - Ecole St Cyr du Ronceray 623.00 €

AS St Cyr/Fervaques 4 050.00 €

Ça c'est de la bagnole 100.00 €

CCAS de Valorbiquet 20 000.00 €

Cercle de l'amitié 300.00 €

Comité des fêtes de La Chapelle-Yvon 300.00 €

Comité de jumelage allemand ‘ 900.00 €

Coopérative scolaire école de La Chapelle-Yvon 4 250.00 €

Coopéralive scolaire école de St Cyr du Ronceray 4 300.00 €

Culture loisirs et fêtes section Gym 300.00 €

La Dame Blanche 1 000.00 €

Festi Mailloc 300.00 €

Halte communautaire 300.00 €

{1 6

AJudo Club Co L 500.00 €

Marque Page 4112.00 €

Rando en Valorbiquet 150.00 €

Trois Douets 530.00 €

MFR Mortagne au Perche 60.00 €

MER St Désir 120.00 €

MFR Maltot 60.00 €

MFR Vimoutiers 60.00

€

MER Pointel 60.00 €

5) MA-DEL-2025-024 : Création d'un poste d'adioint technique territorial contractuel à 26/35°m° et indemnité

forfaitaire de déplacement.

Mme le Maire explique que l'agent qui gérait jusqu'à présent les locations des salles polyvalentes (15 heures

hebdomadaires) a souhaité mettre un terme à ses fonctions. Mme le Maire a demandé à l'agent communal qui effectue les remplacements durant les congés de reprendre ces missions. Cet agent occupe un poste

d'adjoint technique territorial à 1 1.19/35è"e créé au 1 septembre 2024 et assure la surveillance de cour le

midi et la garderie du soir à l'école de St Cyr du Ronceray mais effectue en réalité 14.5/35ère pour combler

les 4 heures hebdomadaires de décharge de sa responsable.

Mme le Maire propose à l'assemblée d'étoffer le poste de cet agent, à compter du ler avril et jusqu'au 31

août 2025, à hauteur de 10h par semaine soit 3h pour les locations de la salle polyvalente de St Cyr du

Ronceray, 3h pour celle de St Julien de Mailloc, 1,5h pour le relais équestre de Tordouet, 2h pour la gestion

du linge du personnel [écoles el service technique) ainsi que 30 min pour les festivités ou courses diverses.

20h00 : arrivée de M. LELIEVRE

Mme NIGAUD explique que ce poste a été évoqué en commission du personnel et étant donné que la salle

de St Julien de Maiïlloc ne sera pas louable durant cette période, il convient de retirer les heures qui lui sont

allouées.

Mme le Maire précise que ce planning vaut pour l'année scolaire prochaine.

Mme NIGAUD demande le taux d'occupation du relais équestre, et propose que le temps passé pour les

locations du relais soient payées en heures complémentaires de façon à avoir une vision réaliste du temps

de travail effectif et pouvoir l'intégrer au prochain contrat.

Mme le Maire est d'accord avec la suppression des heures concernant la salle polyvalente de St Julien de

Mailloc.

20h10 : arrivée M. JAN

M. BOURGUAIS estime qu'il faut être raisonnable, il est plus facile d'augmenter les heures que de partir sur Un

contrat aux heures maximales avec tous les biens loués chaque semaine. ll propose le retrait des heures de

la salle de St Julien et du relais équestre et de conserver les heures allouées aux festivités/courses. Mme le

Maïre valide les heures pour les festivités en expliquant qu'elle a dû se charger elle-même des achats pour la

rencontre Village d'Avenir.

Compte tenu des déplacements fréquents liés à ce poste, Mme le Maire propose de lui allouer l'indemnité

forfaitaire de déplacement qui s'établi à 615 €/an et représentera un montant proratisé de 256,25 € pour la

période concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la

création d'un poste d'adijoint technique territorial contractuel en supprimant les heures de la salle de St Julien

de Mailloc et du relais équestre soit la création d'un poste à 20/35ème [14.5/35ème pour l'école et 5.5/35ème

pour la partie location/linge/festivités) et de verser à l'agent qui sera recruté sur ce poste l'indemnité forfaitaire de déplacement de 256.25 € pour la période considérée, à savoir du 1 avril 2025 au 31 août 2025.

PT Ca

#”

46) MA-DEL-2025-025: Création d'un poste permanent de titulaire au grade d'adijoint administratif: adjoint

administratif principal 2ème classe ; adjoint administratif principal 1à classe, rédacteur rédacteur principal

2ère classe ou rédacteur principal 1ère classe à 20/35ème,

Mme le Maire propose la création d'un poste permanent de titulaire au grade d'adijoint administratif ; adjoint

administratif principal 2ère classe ; adjoint administratif principal 1ère classe ; rédacteur: rédacteur principal

2ème classe ; rédacteur principal 1ère classe où contractuel à 35/35ème pour assurer le remplacement de

l'agent en charge de la gestion des ressources humaines à compter 1er mai 2025.

l'est rappelé que la commission du personnel réunie le 12 mars 2025 a préconisé la création d'un poste 20h,

pour assurer uniquement les missions liées aux ressources humaines et souhaite que le candidat retenu

dispose de 5 ans d'expérience en ressources humaines du service public.

Mme le Maire explique que le 20/35ëmepour les ressources humaines était viable si la commune faisait appel

à un cabinet comptable. Même si les missions liées aux ressources humaines représentent 20h

hebdomadaires, il faut anticiper le départ prochain en retraite de l'agent en charge de l'urbanisme et créer Un 35h permettrait d'assurer les remplacements en cas d'absence de personnel à l'administratif.

Mmes NIGAUD et AUTRET sont surprises que suis à la précédente réunion lors de laquelle un poste à 18/35ème

avait été créé, aucune annonce ne soit parue. Mme le Maire demande pourquoi, il lui est répondu que

l'annonce a été publiée et retirée ensuite à sa demande.

M. BOURGUAIS recommande de rester sur Un contrat à 20h et de le compléter avec des heures

complémentaires si nécessaire. | demande également quand aura lieu le départ en retraite de l'agent

chargé de l'urbanisme. Il lui est répondu que ce départ aura lieu au plus tôt en juin 2026. Compte tenu de cette précision, M. BOURGUAIS maintien qu'il faut créer un poste à 20h et qu'il faudra 6 mois

avant le départ en retraite organiser son remplacement, il est trop tôt actuellement pour s'en préoccuper.

Mme le Maire ajoute qu'un 35h permettrait d'assurer les remplacements durant les congés du personnel.

Mme NIGAUD dit qu'il est normal que l'accueil fonctionne en mode « dégradé » avec moins de plages horaires d'ouverture durant les congés et que l'on ne valide pas Un 35h sous prétexte de 5 semaines de

vacances de l'agent d'accueil

M. AUNAY regrette que la solution proposée par la commission soit remise en cause.

Mme AUTRET ajoute que l'agent qui était en charge des RH estimait passer 20h par semaine sur ce sujet, ses

autres heures étaient principalement occupées à gérer des problèmes techniques.

Mme NIGAUD demande à ce qu'un audit soit réalisé par la commission du personnel sur les 3 services :

administratif, scolaire et technique. Mme le Maire refuse, si un audit doit être réalisé ce doit être fait par une

entreprise/prestataire extérieur. MrAè BOURGUAIS explique qu'il s'agit d'étudier qui fait quoi, Mme le Maire

lUÏ répond qu'il a tort de douter du personnel. M. BOURGUAIS précise être du côté du personnel. À À Consief da Le À, BDGR GRIS

Mme AUTRET note que ce départ ainsi que le départ en retraire à venir sont une bonne occasion d'étudier

les missions de chacun. Mme NIGAUD ajoute que le service scolaire a profité des derniers départs en retraite pour remettre à plat l'organisation du travail sans qu'il n'y ait de remise en cause du personnel et qu'il faudrait procéder de la même manière pour l'administratif.,

Pour M. POULVELARIE, une annonce doit répondre à un besoin, donc 20h.

Mme le Maire propose d'ajouter le terme « polyvalence » à l'annonce. M. BOURGUAIS considère que la

polyvalence sera à définir au fil du temps, il sera toujours possible d'ajouter des heures ultérieurement.

M. JAN retient que le besoin est de 20h pour les RH, les autres éventuels besoins ne sont pas quantifiés, il

faudrait indiquer poste à 20h évolutif. Mmes AUTRET ET NIGAUD valident la notion de poste évolutif.

Mme le Maire soumet au vote un poste à 24h : 13 voix « CONTRE » et 11 voix « POUR »

Mme le Maire soumet au vote un poste à 20h : 21 voix « POUR » et 3 « abstentions », c'est donc un poste à

20/35ème qui sera retenu

Mme NIGAUD rappelle que la prochaine commission du personnel aura lieu de 16 avril et il sera question de cadrer et faire une trame pour l'audit des 3 services.

UP?

5 N°7) Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Mme le Maire annonce que ce point est retiré, le poste créé en 2019 lui permet de recruter un DGS.

L'annonce de recrutement est en ligne et elle va étudier les candidatures. Ce sujet a été évoqué en BMA,

toutes les personnes présentes étaient favorables au recrutement d'un DGS excepté M. DECAYEUX.

M. TOUTAIN trouve très gonflé de recruter un DGS la veille des élections.

M. LELIEVRE revient sur le caractère obligatoire du secrétaire général. M. DECAYEUX note que nommer au

poste de secrétaire général un agent déjà en poste ne couterait rien à la commune.

Mme le Maire rappelle que le recrutement est en cours. M. BOURGUAIS demande pourquoi la prise de poste

aura lieu en septembre puisque le recrutement est en cours etse termine bientôt. Mme AUTRET précise que le poste ouvert en 2019 est un poste de titulaire et non un poste fonctionnel avec

une durée précise de détachement. Mme MOUET indique n'avoir pas confiance concernant ce recrutement.

Mme le Maire signale à nouveau que ce poste a été créé en 2019. Mme NIGAUD demande pourquoi pouvoir

ce poste maintenant s'il est ouvert depuis si longtemps.

8) MA-DEL-2025-026 : Avenant n°1 - SCOP POULLAIN SEPI - Lot 8.

La centrale de la VMC de la salle polyvalente a été installée dans les combles au-dessus de l'office de

réchauffage. Pour faciliter l'entretien et les interventions futures sur celle-ci, il été demandé à la SCOP

POULLAIN SEPI de chiffrer un éclairage dans les combles au niveau de la VMC. Ces travaux n'étaient pas

prévus au marché initial et s'élèvent à 292.21 € HT soit 350.65 €TIC.

M. POULVELARIE demande la fréquence d'entretien de cet équipement et trouve le montant élevé pour un point d'éclairage.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix « POUR », 8 voix « CONTRE » et

6 « ABSTENTIONS », autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°1 avec la SCOP POULLAIN SEPI.

9) MA-DEL-2025-027 : Avenant n°1 - SASU DESVAGES REVETEMENTS -— Lot 10.

Des travaux initialement prévus de chape et ragréage ne seront pas nécessaires dans l'office de réchauffage. Des travaux de faïence murale supplémentaires ont été demandés, également dans l'office de réchauffage. Ces ajouts et suppressions constituent Une moins-value qui s'élève à 750,80 € HT soit 900,96 €TTC

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°1 avec la SASU DESVAGES REVETEMENTS.

10) MA-DEL-2025-028 : Vote du budget primitif 2025.

Mme VAN ELSLANDE présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

o Fonctionnement: 2357 691,47 €

a Investissement : 1 033 251,53 € [dont 636 756,72 de reste à réaliser en dépenses et 159 204,08 de reste à réaliser en recettes)

ILest précisé qu'un agent en poste à l'école de La Chapelle-Yvon a été reconnu travailleur handicapé et

son poste va nécessiter des aménagements. Un ergonome doit intervenir début avril et selon ses préconisations il sera peut-être nécessaire de faire l'acquisition d'Un nouveau lave-vaisselle, Ce projet a un coût de 4 665,60 € TIC et fera l'objet d'une DM ultérieurement si des aménagements avec le matériel actuel

° TEne sont pas possibles.

Mme NIGAUD ajoute que si cette personne a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH, il est possible

de recevoir une subvention pour réaliser l'aménagement du poste de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix « POUR », 6 voix &« CONTRE » et 1 «& ABSTENTION »,

adopte le budget primitif 2025,

Mme AUTRET fait remarquer que la présence du tableau des effectifs est obligatoire dans le Compte Financier

Unique et qu'il n'apparait pas.

11) MA-DEL-2025-029 : Demande de fonds de concours auprès de la CA Lisieux-Normandie - Réfection des

trottoirs à St Cyr du Ronceray et aménagements de voirie à St Pierre de Mailloc.

Comme évoqué lors du DOB, Mme le Maire propose à l'assemblée de solliciter un fonds de concours

auprès de la CA Lisieux-Normandie pour les travaux de réfection des trottoirs de St Cyr du Ronceray et

d'aménagements de voirie (pose de caniveaux et regards suite à inondations) à St Pierre de Mailloc.

Les devis s'établissent comme suit :

Devis BONÉ {1ère tranche trottoirs) 38 310.00 € HT soit 45 972.00 €TTC

Devis BONÉ {2ère franche trottoirs) 11 145.00 €HT soit 13 374.00 €TTC

Devis BONE {St Pierre de Mailloc) 4 694.00 € HT soit 5 632.80 € TTC

Le coût total de ces travaux s'élève à 54 149.00 € HT soit 64 678.80 € TTC ce qui conduit au plan de

financement :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Naïure de dépense Montant HT Source de financement Montant HT Taux en %

Travaux 54 149.00 CALN - Fonds de droit | 10 829.80 20

commun

Equipement Fonds propres 43 319.20 80

TOTAL HT 54 149.00 TOTAL HT 54 149.00 100

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

-__ Approuve le plan de financement exposé

-__ Autorise Mme le Maïre à solliciter un fonds de concours auprès de la CA Lisieux-Normandie

-_ Autorise Mme le Maïre à signer tout document se rapportant à cette affaire

12) MA-DEL-2025-030 : Convention de servitude - ENEDIS - Effacements de réseaux quartier de La Chapelle-

Yvon.

Dans le cadre d'une modification des réseaux électriques haute et basse tension, quartier de La Chapelle-

Yvon, ENEDIS sollicite l'accord de la municipalité pour l'enfouissement :

- Chemin du Presbytère : 229 m de câbles basse et haute tension

- Chemin de la Croix St Etienne : 805 m de câble haute tension + pose d'un support béton

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mme le Maire à signer les conventions de servitude correspondantes avec ENEDIS.

TA A13) Approbation des procès-verbaux des 23 janvier 2025 et 10 février 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les procès-verbaux des

séances du 23 janvier et 10 février 2025.

13) Informations diverses :

Poste de DGS : Plusieurs membres de l'assemblée demande que la délibération concernant le poste de

DGS soit remis à l'ordre du jour du prochain CM. MM. DECAYEUX et BOURGUAIS rappellent qu'ils ne sont pas

contre ce poste mais que le moment est mal choisi. Mme AUTRET ajoute qu'il est risqué de partir Sur Un poste de titulaire.

Mme le Maïre lève la séance souhaitant quitter celle-ci qu'elle qualifie de détestable.

Mme MOUET demande si c'est parce que l'assemblée ne va pas dans son sens.

Mme NIGAUD redemande que le conseil soit consulté pour laisser ouvert ou fermer le poste de DGS et

comment faire pour cela. Il lui est répondu qu'à la demande d'un tiers des conseillers un point peut être débattu lors d'une prochaine séance.

M. TOUTAIN demande à Mme le Maire si elle souhaite persister à aller contre la majorité de la salle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée définitivement à 21h55.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Mme Françoise FR M. Marc AUNAY

ALI L

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