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Arrêté - Arrete n°2022 36 Horaires et usages du Parc Sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2022 36 Horaires et usages du Parc Sportif)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
‘
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
457
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
por
noture
{
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5; VU
l'arrêté
n°5G-2021-28
en
date
du
3
juin
2021,
relatif
au
règlement
d'utilisation
des
installations
sportives
;
CONSIDÉRANT
que
le
Parc
Sportif
de
la commune
de
Francheville
est
affecté
à
l'usage
du
public,
des
adhérents
des
associations
et
des
scolaires ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
prenant
des
mesures
appropriées ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l’utilisation
du
Parc
Sportif
mis
à
disposition
du
public
et
des
usagers
;
ARTICLE
1
: DISPOSITION
GERERALES
Le
Parc
Sportif,
19
route
de
la
Gare
est
à
la disposition
des
usagers.
En
y accédant,
les
usagers
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
règlement
intérieur
(arrêté
n°
SG-2021-28,
règlement
d'utilisation
des
installations
sportives
affiché
à l'entrée
du
Parc
Sportif)
et
en
accepter
les
conditions
et
responsabilités.
ARTICLE
2
: HORAIRES
La
commune
se
réserve
le
droit
à tout
moment
de
modifier
ces
horaires
ou
de
fermer
le
Parc
Sportif. À
compter
du
1°
janvier
2023,
l'accès
au
Parc
sportif,
19
route
de
la Gare
est
ouvert
au
public,
sous
vidéo
surveillance :
- Du
lundi
au
dimanche
de
8h
à
22h,
- Sauf
les jours
fériés
ou
sous
autorisation
exceptionnelle
de
M.
le
Maire.
L'accès
au
Parc
Sportif
prenant
fin
à 22h,
tous
les entraînements
doivent
être
terminés
à 22h00.
Une
exception
sera
faite
lors
des
matchs
ou
compétitions
officiels,
qui
devront
être
inscrits
dans
l'agenda
sportif
auprès
du
service
des
Sports.
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
horaires
seront
précisés
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
affichés
à
l’entrée
principale
du
Parc
Sportif.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221215-Art2022-36-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Publication le 21/12/2022 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
458
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
por
nature
ARTICLE
3
: ACCES
L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
engin
à
moteur,
VTT,
skateboard,
patins
à
roulettes
etc,
susceptible
de
compromettre
la
sécurité
et
la
tranquillité
et
d'endommager
la
structure,
est
interdit
sauf
dans
le
cadre
d'activités
encadrées
et
prévues.
Exception
faîte,
pour
les
personnes
handicapées,
se
déplaçant
en
fauteuil
à moteur,
aux
tricycles
et
aux
engins
municipaux
et
de
secours.
ARTICLE
4
: DISPOSITIONS
CONCERNANT
LES
ANIMAUX
L'accès
aux
animaux
est
strictement
interdit.
Tout
propriétaire
ou
détenteur
d’un
animal
contrevenant
à
cette
disposition
est
passible
d’un
procès-verbal
et
de
l'intervention
de
la
fourrière. ARTICLE
5
: PROTECTION
DU
SITE
:
Conformément
au
règlement
d'utilisation
des
équipements
sportifs,
il est
formellement
interdit :
- De
salir,
dégrader,
détériorer.
- D'utiliser
les
surfaces
pour
d’autres
disciplines
que
celles
pour
lesquelles
elles
ont
été
prévues.
- De
modifier,
déplacer,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'équipements,
sur
les
aires
d'évolution
ou
d’utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes.
- D'escalader
les
installations
et
équipements.
- De
déposer
des
déchets,
papiers,
bouteilles,
etc.….ailleurs
que
dans
les
conteneurs
réservés
à
cet
effet.
- De
pique-niquer
avec
du
matériel
de
camping
(sauf
manifestations
autorisées),
- De
faire
du
feu
ou
barbecue
(sauf
manifestations
autorisées).
- D'introduire
où
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
(sauf
manifestations
autorisées)
et des
stupéfiants,
ainsi
que
de
pénétrer
sur
le stade
en
état
d’ébriété.
-
Sont
également
interdits
: tracts,
prospectus,
documentation
publicitaire,
installation
de
panneaux,
collage
d'affiches,
tags
et
graffitis
(sauf
manifestations
autorisées).
ARTICLE
6
: RESPONSABILITES
Le
Parc
Sportif
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
des
activités
sportives
prévues
dans
le
réglement.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
des
associations
ou
des
utilisateurs
autonomes
et de
leurs
parents
lorsqu'il
s'agit d'usagers
mineurs,
la commune
de
Francheville
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
à l'intérieur
de
la structure.
Les
perturbateurs
seront
expulsés
et
feront
l’objet
de
poursuites.
Les
parents,
les tuteurs,
seront
tenus
civilement
responsables
des
dommages
causés.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
sur
les
équipements
ou
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
le
service
des
Sports
de
la
mairie
aux
numéros
suivants,
04-78-59-98-30
ou
au
04-78-
59-01-55
dans
le but
de
prévenir
des
risques
éventuels
consécutifs,
et afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
Manifestations
:
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives)
sont
soumises
à autorisation
préalable
du
Maire
qui
se
réserve
le droit
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la durée
de
ces
manifestations.
ARTICLE
7 :
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d’entrainer
l'expulsion
de
l'enceinte
du
Parc
Sportif
des
contrevenants.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R610-5
du
code
pénal,
sans
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221215-Art2022-36-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
459
“
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
attractive
par
nature
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradations
du
domaine
public
et
de
ses
dépendances. ARTICLE
8
:
La
Gendarmerie
nationale
et
la
Police
municipale
sont
tenues
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
ARTICLE
9
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
Le
Préfet.
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FRANCHEVILLE
- Le
DGS
- Le
service
des
Sports
- La
Police
municipale
Fait
à
Francheville,
le
15
décembre
2022
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221215-Art2022-36-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022