Procès Verbal - PV CM 25 05 2020

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Procès Verbal - PV CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/05/2020

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PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

À 19H00

Convocation du 20 mal 2020

Étaient présents :

M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Florence CAILLEUX, M. Rachid CHELBI, M. Jean VENEL, Mmes Anne- Marie TRÉPÉ, Chantal MOREL, Martine GRUY, MM. Jean-Luc VINCENT, Richard DENOUN, Mmes Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY-LAVOINE, M. Jean-François CORDESSE, Fabien LESPAGNOL, Mme Sylvie DELÉPINE, MM. Christophe DUCHAUSSOY, Sébastien PLANCHE, Cédric MOMPACH, Mme Mélanie DELGOVE, M. Harold DUBUISSON, Mlle Audrey LAVACRY, Conseillers municipaux.

Absent excusé donnant procuration :

Q

Était absent excusé :

©

Était absent :

©

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Christine LAVACRY, secrétaire.

Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :

« Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à souhaiter la bienvenue à chacun et à chacune d’entre vous pour cette séance de conseil municipal qui s'annonce exceptionnelle à plus d’un titre.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

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En effet, à ma connaissance, il n’est jamais arrivé dans l’histoire de notre République, que l’on attende dix semaines entre le scrutin et l’installation du conseil municipal. Il n’est jamais arrivé non plus que nous ayons à faire face à une situation aussi inédite, qui a touché non seulement tous nos administrés, le pays entier, mais aussi toute la planète.

Parmi les conséquences de cette situation, vous aurez noté que nous nous retrouvons aujourd'hui dans cette salle Reggiani, alors qu'elle fait actuellement l’objet de travaux. Néanmoins, ce lieu nous permet de respecter très largement les distanciations physiques et, à ceux qui le souhaitent, de faire tomber le masque, puisque les conditions sanitaires le permettent.

Vous l’aurez remarqué, et cela aussi est exceptionnel, cette séance a lieu à huis clos, là encore, pour respecter les contraintes sanitaires. Aussi, pour permettre au public de suivre notre réunion, nous avons mis en place un facebook live dont nous avons annoncé l'existence. Cette réunion est donc filmée, retransmise en directe et pourra être revue par les internautes qui ne sont pas devant leur écran en ce moment.

Je souhaite dans un premier temps remercier tous les électeurs qui se sont déplacés aux urnes le 15 mars dernier et notamment les 73 % d’entre eux qui nous ont renouvelé leur confiance. Comme je le disais au soir du scrutin, le fort taux d’abstention a forcément influencé le résultat. Depuis, de nombreux Tréportais m'ont avoué ne pas être venus voter car, convaincus que notre liste « Le Tréport pour vous » serait élue, ils n’ont pas voulu prendre de risque face à ce virus.

Depuis deux mois et demi, nous avons fait le maximum pour être aux côtés de nos administrés ? # durant une période inédite autant pour eux que pour nous. Etant souffrant au début de cette période, je n'ai pas pu être présent autant que je l’aurais souhaïté.

Je profite donc de cette occasion qui m'est donnée pour remercier Nathalie, ma première adjointe, qui a su assumer les responsabilités et coordonner notre équipe d’élus pour mettre en place toutes les actions utiles aux Tréportais. La tâche n’a pas été simple, à la fois en raison de l'urgence permanente, mais aussi des ordres et contre-ordres constants émanant des services de l’État que nous devions impérativement respecter.

Elle a été épaulée dans cette mission par des agents municipaux qui ont su prendre les bonnes initiatives. J’ai donc une pensée particulière pour eux aujourd'hui, comme pour les bénévoles qui se sont manifestés spontanément pour apporter une aide à nos concitoyens, particulièrement aux plus fragiles.

Si l'urgence semble aujourd’hui derrière nous, cette crise sanitaire est loin d’être terminée et la crise économique qui en découle ne fait très certainement que commencer. Après les mesures prises dans l’urgence, telles que la suppression des droits de terrasses et des loyers, nous allons devoir nous pencher rapidement sur la situation des commerçants qui sont impactés et sur celle de nos administrés qui ont perdu leur emploi.

Eviter la maladie n’est pas chose facile, éviter les drames humains ne le sera pas moins.

Je me félicite à ce sujet que notre conseil municipal ait voté le budget 2020 avant cette crise. Il nous a été ainsi plus aisé de faire face à la situation, notamment en commandant en nombre des masques qui ont pu être distribués à la population en même temps que ceux de la communauté de communes, répondant ainsi à la demande pressante de notre population. Une seconde distribution aura d’ailleurs lieu dans queiques jours.

Je vous propose à présent de passer à l’ordre du jour de cette séance avec l'installation de notre nouveau conseil municipal. Nous allons donc procéder à l’appel des 27 conseillers élus, puis jeEnvoyé en préfecture le 27/05/2020

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passerai la présidence de cette réunion à Jean Venel, le doyen de notre assemblée, qui, comme le veut le protocole, aura la charge d'organiser l'élection du Maire.

Je vous remercie de la confiance que vous venez de m’accorder pour ce nouveau mandat. Même si joccupais déjà cette fonction depuis le début de l’année 2016, je suis fier de cette élection. C’est le fruit de mon travail, de votre travail à vous qui avez fait le choix de continuer à me suivre. Il m'arrive régulièrement d'entendre ou de lire les messages de Tréportais qui se félicitent de l’action municipale. Je n’oublie pas non plus les propos de celles et ceux qui émettent des critiques, dès lors qu’elles sont justifiées, car je sais bien que tout n'est pas parfait. Je souhaite aujourd’hui la bienvenue aux cinq nouveaux élus de la majorité ainsi qu'aux trois membres de l’opposition qui, je l’espère, travailleront dans un esprit de construction au bénéfice de tous les Tréportais. »

Sommaire

DÉLIBÉRATIONS... nsseeesmsosnesesnseccenececenseccennccenececnneecenneeceneeccnnneeneeeneceeeeseeecceneseecesesseeee 3

5. - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE eee à» à» à» à oo oo à» » à» 0 à» à 0 à 0 0 0 0 a 0 00 0 0 0 0 0 0 0 00 à 3

5.1 ÉLECTION DE L’'EXÉCUTIEF .ssssssssssenesssnnsccsnesecenseceeneceennnececennecenceneeeecenseeecensennese 3

ÉLECTION DU MAIRE..errnreenennsecnsnscnsnsnsnnsnsssnessneneeneenecneneneeneeneneesenensnennnses 3

CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS srrnnnrenenesnenenesneenenneeenesneeneseneeernenenenesnnse 4

ÉLECTION DES ADJOINTS nnrnenrsneneneneneneeeeeenereeeeneneneneennneneenennnerennes 4

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES ..essnesmnesesnseneneosnecenenennenenesneneeeeneneee 5

CRÉATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS... 5

5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX sssnnnrerecccesennesceneneecennneeeccceenenennnennnees 6

FIXATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE, RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE ET MAJORATION DES INDEMNITÉS VOTÉES 6

QUESTIONS DIVERSES / DROIT D’INITIATIVE ssssssesensscconsnscenensecccennnessescscecseenne 6

DÉLIBÉRATIONS

5. - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.1 ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF

ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, sous la présidence de M. Jean VENEL, doyen d'âge

Vu les articles L. 2121-17 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Après s'être assuré que le quorum est atteint, M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son enveloppe dans l’urne.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 27

- majorité absolue : 14

a obtenu :

- M. Laurent JACQUES : 24 VOIX

- M. Cédric MOMPACH : 3 VOIX

M. Laurent JACQUES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire expose :

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-52 :

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger :

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur Laurent JACQUES propose aux conseillers municipaux de créer 8 postes d’adjoints. »

Après avoir entendu l’exposé de M. Laurent JACQUES,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus mentionnée.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour : 27

Nombre de voix contre : O

Abstention : O

ÉLECTION DES ADJOINTS

M. Laurent JACQUES a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

M. Laurent JACQUES invite le Conseil Municipal à décider du délai à laisser pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

M. Cédric MOMPACH fait savoir que le groupe de l’opposition ne souhaite pas déposer de liste de candidats aux fonctions d’adjoints. Par conséquent, il est décidé d'engager sans plus attendre les opérations de l'élection des adjoints.

Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.Envoyé en préfecture le 27/05/2020

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Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3 d) Nombre de suffrages exprimés : 24 e) Majorité absolue : 12

A obtenu :

- Liste de Mme VASSEUR Nathalie : 24 (vingt-quatre) voix

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nathalie VASSEUR.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

Premier adjoint : Nathalie VASSEUR

2€ adjoint : Philippe VERMEERSCH

3€ adjoint : Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON

4° adjoint : Jean-Jacques LOUVEL

5° adjoint : Christine LAVACRY

6€ adjoint : Philippe POUSSIER

7e adjoint : Florence CAILLEUX

8° adjoint : Rachid CHELBI

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

CRÉATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire expose :

« L'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi Engagement et Proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 permet au maire, sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Ces délégations permettront un investissement déterminant de ces élus dans la vie communale. Les domaines d'interventions délégués représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain.

Chaque conseiller délégué travaillera en binôme avec un adjoint ce qui assurera la continuité du travail et une bonne communication avec le conseil et les services en cas d’absence ou d’empêchement d’un adjoint. »

Monsieur Laurent JACQUES propose de créer 7 postes de conseillers délégués et de donner délégation, par arrêté municipal, aux conseillers suivants :

- M. Christophe DUCHAUSSOY

- M. Fabien LESPAGNOL

- M. Jean VENEL

- Mile Audrey LAVACRY

- Mme Chantal MOREL

- M. Jean-Luc VINCENT

- M. Jean-François CORDESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Monsieur Laurent JACQUES, ci-dessus mentionnée.

Nombre de suffrages : 27Envoyé en préfecture le 27/05/2020

Reçu en préfecture le 27/05/2020

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Nombre de voix pour : 27

Nombre de voix contre : O

Abstention : O

5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

FIXATION DE L'ENVELOPPE INDEMNIIAIRE GLOBALE, RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE ET MAJORATION DES INDEMNITÉS VOTÉES

Monsieur Laurent JACQUES expose :

« Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu le Procès-Verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune du Tréport compte 4 964 habitants,

Considérant que, si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, |

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à 6% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales, prévus par la loi, susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice, Considérant que la commune du TRÉPORT est classée station de tourisme au sens du code du tourisme, Monsieur Laurent JACQUES propose au conseil municipal :

o Dans un premier temps, de VALIDER le calcul de l'enveloppe budgétaire globale et d’en fixer la répartition ;

o Dans un second temps d'ADOPTER le principe de la majoration ; o D’ADOPTER les indemnités de fonction des élus, comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération ;

o De PRÉCISER que ces indemnités seront versées à compter de la date du 26 mai 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ci-dessus mentionnées.

Nombre de suffrages : 27

Nombre de voix pour : 27

Nombre de voix contre : O

Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES / DROIT D’INITIATIVE

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