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Déliberation - Deliberation DEL 2021 4
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2021
DE
Affiché
le 09/02/2021
ID
: 052-215200403-20210205-DEL2021_4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
DEL-2021-
4
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de conseillers
:
ï
Du
vendredi 5
février
2021
-
en
exercice
19
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
O5
février,
à
Salle
du
Conseil
- présents
15
Municipal
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Approbation
du
projet
et du
plan
de financement
- Système
de vidéo
surveillance
en
extérieur
et d'alarmes
pour
les
bâtiments
communaux
à
Bourbonne
les Bains
et achat
d'un gilet pare
balle pour
le
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD.
Procurations
: Claude
PETIOT
à
Patrick
BREYER,
Amélie
MOLTER
Service
de
Police
Municipale
à Emilie
BEAU
Le Maire
certifie que
le compte
ren- |
Étaient
absents
excusés
: Claude
PETIOT,
Amélie
MOLTER
du
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
09/02/2021
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
29 janvier
2021
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis favorable
de la
1è®
Commission
Municipale
« Développement
Economique
» du
2 Février 2021,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
le
futur
projet
de
vidéo-surveillance
en
extérieur
et
l’installation
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
(Musée,
Clocheton,
Office
de
Tourisme,
Centre
Technique
Municipal,
Mairie
et
Salle
des
Fêtes).
Les
deux
solutions
envisagées
sont
analysées
pour
les
deux
dossiers
(vidéo
surveillance
et
alarmes)
: l'achat
ou
la location
en
fonction
de
leurs
avantages
et leurs
inconvénients
respectifs.
Il
précise
également
que,
pour
faire
suite
au
recrutement
du
nouvel
agent
au
grade
de
Gardien
Brigadier
dans
le Service
de
la Police
Municipale
le O1®*
février
2021,
il est nécessaire
d’acheter
un
gilet
pare
balle. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2021
Affiché
le 09/02/2021
ID
: 052-215200403-20210205-DEL2021_4-DE
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est détaillé
comme
suit :
Vidéo
surveillance
Alarmes
(6 bâtiments)
Gilet Police
Achat
Location
Achat
Location
Achat
Ensemble du système
|
192 738.67 €
125 000.00 €
25 438.16 €
11 750.16 €
TOTAL HT
192738.67€ |
125 000.00 €
25 438.16 €
11 750.16 €
698.93 €
ATEN
RRE
192 788.67€ |
12500000 €
25 488.16 €
11 750.16 €
250.00 €
50%
x
50% x
Etat — FIPDR*
192 738.67 €= |
125 000.00 € =
Dar aie
96 369.84 €
62 500.00 €
P
rs
40 % x 25 438.16€ |
40%
x 11
750.16€
= 10 175.26 €
= 4 700.06 €
Et
pEe
nel
30
%
maximum
x
179
200.00
€ =
53
760.00
€
* Fonds
Interministériel de Prévention
de la Délinquance
et de la Radicalisation
“ Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur,
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
et d’achat
d’un
gilet
pare
balle,
-
De
se
prononcer
sur
le système
choisi
: achat
ou
location,
-__
D’approuver
le plan
de
financement
des
projets,
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
passer
au
vote. %
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur,
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
et
a
2
d'achat
d’un
gilet pare
balle,
- De
se
prononcer
sur
le
système
choisi,
à
savoir
la
location
pour
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur
et d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux,
-
De
se
prononcer
sur
le
système
choisi,
à
savoir
l'achat
pour
le
projet
d’un
gilet
pare
balle
pour
la
Police
Municipale,
- D’approuver
le plan
de
financement
des
projets,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les Bains
le 9 février
2021
Le Maire Monsieur
André
NOIROT