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Déliberation - Commission Développement économique ESS Commerce Agriculture
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Commission Développement économique ESS Commerce Agriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 VILLE DE A 1
Publié le
ID : 040-214003121-20240607-2024_06_069-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-06-069-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE / COMMERCE / AGRICULTURE »
L'an deux mille vingt quatre, le 6 juin, à vingt heures. Le Conseil municipal PAS DE VOTE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
Faité Trio PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Le 7 iuin 2024 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Jun an M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, ur extrait certifié M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme NOGARO, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme ORDUNA
M. LESPADE procuration à M. DUBERT
Certifié exécutoire compte tenu |M. GARANS procuration à Mme PERIMONY-BENASSY du dépôt au titre du contrôle de |Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS légalité et de La publication sur |M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE le site Internet de la Mairie le : |M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
oi M. LORMAND procuration à M. GONZALES M lo6 | 1504 Mme CASSAING procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. LATAILLADE
> Arrivée de M. LATAILLADE au point n° 2024-06-072-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 24 en début de séance
25 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants 32 en début de séance
33 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
À la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr le 11/06/2024
4/06/2024
ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _G69-DE
Commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
DELIBERE
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir'äu sein des H commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été ‘ présentée après appel de candidatures, les nominations prennent eÿet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire”. D de
PREND ACTE de la composition de la commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » comme suit :
Président M. le Maire
Membres Mme Cécile TROISVALLETS Mme Isabelle NOGARO
M. Jean-Marc LESPADE Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain PERRET Mme Emilie BAULON
M. Nicolas DOMET M. Antoine ROBLES
Mme Nelly LALANNE Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr