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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 delib planherbe delib p17)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois
de
juin
à 18
h
00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
I
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!I
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HÜUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
FSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paui-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEVYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p17-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 17ème
QUESTION
Lancement
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-102)
Les
différentes
collectivités
du
Sud
Alsace
(Mulhouse
Alsace
Agglomération,
Communauté
de
Communes
Sundgau,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
et
Saint
Louis
Agglomération)
sont
engagées
dans
des
démarches
environnementales,
agricoles
et
alimentaires,
qui
ont
permis
de
mettre
en
évidence
des
enjeux
communs.
Il est
à ce
titre
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
intitulée
« Plan
Herbe
Sud
Alsace
: Eaux
et
prairies
préservées
: agissons
! »
entre
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-
Meuse
et
les
4
collectivités
susmentionnées
pour
une
durée
de
5
ans
(2025-2030).
Ce
plan
Herbe
consiste
en
la
mise
en
place
d'une
stratégie
territoriale,
permettant
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
mises
en
place,
et
les
éventuels
manques
par
rapport
aux
actions
déjà
engagées
autour
de
la
qualité
de
l'eau
vis-à-vis
des
enjeux
de
préservation
des
prairies.
Cette
stratégie
s'articulera
autour
d'une
gouvernance
à
deux
niveaux
:
e
Un
comité
de
pilotage
(COPIL),
composé
des
signataires
de
la
Convention
(4
collectivités
et
AERM),
est
garant
des
objectifs
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
et
coordinateur
de
la
démarche.
il
arbitre
et
valide
les
actions
proposées
par
le
comité
des
partenaires.
Pour
Saint-Louis
Agglomération,
il
est
proposé
de
désigner
le
Vice-Président
au
Développement
Rural
comme
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
cette
instance.
e
Un
Comité
des
Partenaires,
composé,
en
plus
de
ces
5
structures,
de
partenaires
signataires
d'une
Charte
d'engagement
(par
exemple
: Chambre
d'Agriculture
Alsace,
Région
Grand
Est,
….}
Il
est
chargé
de
partager
collectivement
l'avancée
des
actions.
[1
fait
des
propositions
concernant
l'actualisation
du
plan
d'actions.
Le
plan
d'actions
issu
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace
s'articulera
autour
des
4
axes
de
travail
suivants : -
Axe
|:
Donner
les
moyens
techniques
aux
exploitations
agricoles
de
s'adapter
et
de
mieux
préserver
l'environnement;
-
Axe
ll:
Veiller
au
maintien
des
surfaces
en
herbe
dans
les
zones
à
forts
enjeux
;
|
-
Axe
Ill:
Permettre
aux
exploitations
d'élevage
d'être
pérennes
et
économiquement
viables
;
-
Axe
[V': Valoriser
les
pratiques
agricoles
vertueuses
et
le
rôle
des
prairies.
Les
structures
partenaires
qui
souhaitent
être
associées
au
Plan
Herbe
Sud
Alsace
devront
également
signer
une
Charte
d'engagement
annexée
à
la
convention
de
partenariat.
Elles
s'engagent
à
initier
et
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
atteindre
les
objectifs
du
Plan
Herbe
Sud
Alsace.
Ainsi,
de
cette
démarche
découlera
un
plan
d'actions,
révisable
annuellement
par
le
Comité
de
Pilotage.
Chacune
des
actions
fera
l'objet
d'un
plan
de
financement
dédié
et
d'une
éventuelle
répartition
financière
propre
à
la
nature
même
de
ces
actions.
A
noter
qu'aucune
dépense
supplémentaire
n'est
à
prévoir
pour
Saint-Louis
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p17-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Agglomération
en
2025
puisque
l'ensemble
des
actions
inscrites
dans
ce
plan
sont
déjà
engagées
(Paiements
pour
Services
Environnementaux,
Etude
Filière
Luzerne,
..).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
Convention
cadre
de
partenariat,
la
Charte
d'engagement
et
le
plan
d'actions
2025
;
-
de
désigner
Monsieur
Pierre
Pfendler,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Rural,
en
qualité
de
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
au
Comité
de
Pilotage
du
plan
Herbe ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
ainsi
que
la
charte
d'engagement,
et
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 27
juin
2025
La Sec
TU
D
VA
Pascale
SCHMIDIGE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p17-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025