Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 9 NOVEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEPTEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 14 DECEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2
Déliberation - DELIBERATION 17 NOVEMBRE 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 14 JUIN 2023 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2023 1
Déliberation - DELIBERATION COMPLETE 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEPTEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations 9 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 9 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
__
N°s : 2023-11-83 à 92
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
Petite enfance
jeunesse
83 Convention Territoriale Globale 2023-2027 Adopté
84 Transfert de la compétence « Petite Enfance » à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche Adopté
Équipements sportifs 85 Transfert équipements sportifs – Restitution à la commune du Gymnase Jolibois Adopté
Finances 86 Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) Adopté
Urbanisme - bâtiments
87 Modification situation juridique de l’ancienne maison de retraite du 1, Rue Vergnaud Adopté 88 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – proposition de révision pour les bâtiments agricoles annexes. Adopté Administration
générale
89 SIDEPA - Modification des statuts Adopté 90 SIDEPA – Désignation de deux délégués suppléants Adopté Transport
communication
91 Adhésion aux associations de défense de la RN 147, de la RN 145. Adopté
Motion 92 Motion Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 10 NOVEMBRE 2023