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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberat° AFFICHAGE 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
_
N°s : 2026-04-22 à 2026-04-28
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1
Délégations d’attribution du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Adopté
2 Indemnité de fonction du Maire, des adjoint(e)s et des conseiller(e)s Municipaux (ales) Adopté
3 Constitution des commissions municipales Adopté
4
Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS et élection des membres représentant le conseil municipal
Adopté
5 Désignation des délégués du conseil municipal à divers organismes Adopté
6 Demande labellisation « ville et village d’accueil
des véhicules d’époque Adopté
FINANCES 7 Adoption du règlement budgétaire et financier Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 10 AVRIL 2026