Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du conseil 22 novembre 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2023 1
Déliberation - liste des deliberations cm 17 novembre 2022
Déliberation - DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - recueil spécial N°87 2022 172 du 16 novembre 2022
Déliberation - Deliberations du 19 juillet 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 9 NOVEMBRE 2023
Déliberation - deliberation 2022 35 Eclairage publique
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juillet 2020
Déliberation - DELIBERATION 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le dix-sept novembre à dix-neuf heures, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 7 novembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, M. GAINAND, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, MM. ISMAEL, RESSOT, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, MM. POUYET, HODENCQ, Mmes COUTURIER, MAISONNIER, TINDILLER, HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. ROCH à M. PEYRONNET
M. LAVERGNE à Mme MAISONNIER
Mme MAURY à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
Mme SINGEOT à M. POUYET
Mme COUTURIER et Mme TINDILLER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22
N° 2022/11-89
PLAN COMMUNAL DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Plan de Sobriété Énergétique présenté par le Gouvernement le 8 octobre dernier,
Décide d’approuver le Plan Communal de Sobriété Énergétique (PCSE) suivant :
Chauffage :
Il sera limité à :
- 19° dans les locaux municipaux à l’exception des écoles maternelles, crèche et RAM où il sera maintenu à 20 °,
- 16° dans les locaux sportifs (ou 18° en fonction de l’activité). Il sera réduit au minimum en période de non occupation de ces locaux.
Éclairage public :
1°) Période d’hiver
- dans les secteurs disposant d’horloges de régulation, il sera interrompu de 23 heures à 5 heures 30,
- dans les secteurs ne disposant pas d’horloges de régulation :
. il sera totalement interrompu dans les zones extra-urbaines,
. il sera provisoirement totalement interrompu dans certaines zones urbaines (en attendant l’installation des horloges),
. il sera provisoirement maintenu dans les autres zones urbaines (en attendant l’installation des horloges).
- l’éclairage des stades sera limité par le regroupement des entraînements sur les mêmes plages horaires. Les rencontres sportives en nocturne seront l’exception,
- les décorations électriques de Noël seront limitées à la Rue du Coq, à la Place Châteaudun et à la Rue Thiers. Leur mise en fonction sera limitée à la période du Marché de Noël, de Noël et du jour de l’An,
2°) Période d’été :
Extinction totale du 1er juin au 31 août dans tous les secteurs.
Les présentes mesures entreront en application à compter du lundi 5 décembre 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 18 novembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET