Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 JUILLET

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 JUILLET Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 12 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de TROUILLAS, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, FERNANDEZ Pierre, HITA José, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien.

Procurations : M. BRETEAU Philippe à M. CAZALS Jean-François, M. CORBACHO Laurent à M. ATTARD Rémy, Mme DUFOUR Laurence à M. FERNANDEZ Pierre, Mme MIR Laure à Mme ALBERT Jeannine, Mme VIDAL Mélanie à M. HITA José.

Absents excusés : Mme JULIAN Vanessa, M. ROZIE Jean-Michel, Mme RIBES Chrystelle. Secrétaire de séance : Mme BAJ-FRELIN Véronique a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 15 juin 2021, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 25/2021 : MISSION DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOLITION Un marché de services a été conclu avec l’entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER, domiciliée à PERPIGNAN, pour réaliser les diagnostics amiante avant la démolition de trois bâtiments communaux (maisons d’habitation vacantes sises 17 Avenue Canterrane, 2 Rue Pavée, 3 Rue des Caves), pour un montant total de 1 020.00 € H.T., soit 1 224.00 € T.T.C.

2 – DECISION 26/2021 : TRAVAUX DE REALISATION D’UN PERIMETRE DE SECURITE DEVANT UNE CONSTRUCTION MENACANT D’EFFONDREMENT Un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise SEMPERE ET FILS, domiciliée à PIA, afin de réaliser un périmètre de sécurité devant une construction menaçant d’effondrement (maison d’habitation vacante sise 2 Rue Pavée et bâtiment Jonquères), pour un montant total de 24 450.00 € H.T., soit 29 340.00 € T.T.C.

Ces travaux font suite à la visite d’expertise réalisée par l’expert nommé par le Tribunal Administratif de Montpellier, dans le cadre d’un référé préventif avant travaux de démolition.

M. CORBACHO Laurent rejoint l’assemblée et participe au vote des décisions suivantes.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 33/2021 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du

service public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes des Aspres pour

l’exercice 2020. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire le 17 juin 2021. Il a été transmis

dans son intégralité aux conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.

Monsieur le Maire en rappelle les principaux éléments.2

- Organisation de la collecte :

Deux modes de collecte sont en place : la collecte de bacs individuels en porte à porte pour 9

communes, la collecte de bacs collectifs sur des points de regroupement pour 10 communes et le

centre de Thuir.

- Planning de collecte :

Les fréquences de collecte ont été réduites en novembre 2015. A Trouillas, les bacs d’ordures

ménagères sont ramassés une fois par semaine, le lundi et les bacs des déchets recyclables chaque

quinzaine, les mercredis des semaines paires.

- Rôle des ambassadeurs du tri :

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes des Aspres a recruté des ambassadeurs du tri,

principalement des volontaires en service civique. Leurs missions consistent à aller à la rencontre des

administrés, des collectivités, des institutions, des professionnels pour les sensibiliser aux gestes

écocitoyens.

Plusieurs actions de prévention sont menées : communication en porte à porte, développement du

compostage individuel et collectif, diagnostic des bacs de regroupement, contrôle de la qualité du tri.

- La collecte en chiffres :

Pour la collecte du verre, la moyenne départementale est de 36.06 kg par habitant et par an. Neuf

communes du territoire communautaire sont au-dessus de cette moyenne. Trouillas est en-dessous

avec 29.42 kg par habitant et par an. Sainte Colombe est nettement au-dessus avec 88.76 kg par

habitant et par an mais ce chiffre s’explique par les emplacements des colonnes à verre sur des voies

de passages importantes et stratégiques, captant ainsi des apports de résidents de communes voisines.

Concernant la collecte des déchets ménagers, le tonnage ramassé est en hausse avec 249.8 kg par

habitant et par an (338 kg/habitant/an pour le Département, 293.54 kg/habitant/an pour la

Communauté de Communes Roussillon Conflent, 297.10 kg/habitant/an pour la Communauté de

Communes Vallespir).

Pour la collecte sélective, le tonnage est en baisse avec 57.1 kg/habitant/an ((63.29 kg/habitant/an pour

le Département, 56.03 kg /habitant/an pour la Communauté de Communes Roussillon Conflent, 56.62

kg/habitant/an pour la Communauté de Communes Vallespir).

- Les moyens de la collecte :

Pour assurer la collecte des déchets, mis à part le verre dont la collecte est gérée par le SYDETOM 66,

la Communauté de Communes des Aspres dispose des moyens suivants : 21 agents, 6 camions-bennes,

un poly-benne, 10 307 bacs ordures ménagères dont 9 441 individuels, 9 724 bacs de collecte sélective

dont 8 972 individuels. La maintenance du parc de containers est assurée en régie (remplacements,

réparations).

Le territoire dispose également de deux déchèteries : une à Thuir et une à Trouillas.

- Les leviers d’action pour réduire les déchets :

Le développement du compostage individuel ou partagé reste le principal levier d’action pour réduire

le volume des déchets et permettre la réalisation d’économies de traitement. Pour rappel, la commune

compte 4 composteurs collectifs.

- Le coût de traitement des déchets :

Le coût varie en fonction du type de déchets : 105 €/tonne pour le tout-venant, 75 €/tonne pour le bois,

8 €/tonne pour les gravats. Ce coût dépend de l’évolution des marchés pour le fer et les cartons.

Présentation actée à l’unanimité

2 – DELIBERATION 34/2021 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES AU SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME « INSTITUT REGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS Sud de France)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et la Communauté de Communes des Aspres ont conjointement étudié un projet de réalisation d’un Institut régional de sommellerie multisites, avec l’ambition d’accroître la notoriété et l’attractivité des productions vitivinicoles locales des territoires couverts par les deux établissements.3

Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de Communes des Aspres a approuvé, par délibération en date du 17 juin 2021, la création d’un Syndicat Mixte Fermé entre les deux communautés de communes, dénommé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France). Toutefois, l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, dans les conditions de majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que des locaux sont en cours d’aménagement sur la commune de Thuir pour accueillir l’institut (bureaux, salles de cours et de conférence, laboratoire…). Suite à cet exposé, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat Mixte Fermé dénommé « Institut Régional de Sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France),

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 35/2021 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUITE A RECEPTION D’UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER SUR DEUX BIENS SITUES 13 AVENUE CANTERRANE (PARCELLE CADASTREE SECTION B, N° 556) ET 9 BIS AVENUE DES ALBERES (PARCELLE CADASTREE SECTION B, N° 2206) EN ZONE UA EN VUE DE LA REALISATION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU D’EMPLACEMENTS POUR CONTAINERS COLLECTIFS EN APPLICATION DE LA DELIBERATION 18/2019 DU 11 MARS 2019 Monsieur le Maire ferme provisoirement la séance pour faire le point sur ce dossier qui a rencontré plusieurs difficultés.

La commune a été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner portant sur deux biens cédés par la Direction Générale des Finances Publiques de l’Hérault :

- Une maison d’habitation située situé 13 Avenue Canterrane,

- Un garage situé 9 bis Avenue des Albères,

pour un prix total de 60 000 €.

En raison de son emplacement, le garage constitue une véritable opportunité pour la commune, à la recherche d’emprises foncières en zone UA, en vue de la création de places de stationnement supplémentaires ou d’une aire pour containers collectifs.

Toutefois, la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue était entachée, à priori, de deux irrégularités : - Les deux biens appartenant à l’Etat, celui-ci devait purger un droit de priorité prévu par l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme, au bénéfice de la commune avant de pouvoir le vendre. Or, aucun des deux biens n’avait été proposé à la commune.

- Les deux biens ne constituant pas une unité foncière, ils devaient faire l’objet de deux Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Un courrier recommandé avec accusé de réception dans ce sens a été adressé à l’office notarial chargé de la vente, demandant le retrait officiel de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Malgré le retrait de ce courrier et plusieurs appels téléphoniques, l’office notarial est resté sans réponse, alors que le délai dont dispose la commune pour se positionner continuait à courir. Face à cette absence de réaction, Monsieur le Maire informe qu’il a fini par se rendre physiquement à l’office notarial. Il a alors appris que le notaire, chargé de la vente, avait rejoint sur un autre office, sans avoir eu le temps de régler les dossiers en cours et que son clerc de notaire était en arrêt de travail pour une longue période.

Le notaire, en charge de l’étude notariale, a cependant pris le temps de reprendre le dossier et de faire le point sur la situation.

La Déclaration d’Intention d’Aliéner fait suite à une succession vacante dont le règlement relève de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Hérault. Les deux immeubles ne sont pas des biens appartenant à l’Etat mais restent des biens privés devant faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avant toute cession.

C’est la raison pour laquelle la commune n’a jamais été destinataire d’une proposition lui permettant d’exercer son droit de priorité.

Par ailleurs, dans le cadre des successions vacantes, les services des Finances Publiques ont pour habitude de proposer à la vente la totalité des propriétés de la personne défunte, sans possibilité aucune de les séparer, faute de quoi certains biens ne trouveraient jamais preneur.4

Le Droit de Préemption ne pouvant s’exercer de façon partielle, la commune se trouve, en conséquence, dans l’obligation de préempter les deux biens figurant dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, si elle souhaite se porter acquéreur du garage situé 9 bis Avenue des Albères. Compte tenu de ces difficultés qui ont retardé la prise de décision, Mme QUINTA Christèle demande pourquoi la commune n’a pas fait valoir son droit de visite, ce qui aurait permis de rallonger le délai de réponse.

La visite aurait, en effet, rallongé le délai dont dispose la commune mais seulement d’un mois, portant le terme à la mi-août, période à laquelle il aurait été peu judicieux de convoquer le conseil municipal.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire rouvre la séance et demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir par voie de préemption deux biens : o Une maison d’habitation située 13 Avenue Canterrane 66300 TROUILLAS, cadastré section B, n° 556, d’une superficie totale de 46 m²

o Un garage situé 9 bis Avenue des Albères 66300 TROUILLAS, cadastré section B, n°2206, d’une superficie totale de 65 m²,

cédés par la Direction Générale des Finances Publiques de l’Hérault, tels qu’identifiés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée en Mairie sous le n° 32, reçue le 20 mai 2021.

La vente se fera au prix de 60 000 €, conformément au prix indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée, soit 60 000 €, ce prix étant conforme à l’estimation du Service des Domaines en date du 8 juillet 2021.

Adopté par 15 voix POUR et 1 abstention (M. SALVADOR Julien)

4 – DELIBERATION 36/2021 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES POUR LE FINANCEMENT, LE DECLASSEMENT DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DU NOUVEL ACCES EST DE TROUILLAS (LIAISON RD 612 ET RD 37)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département des Pyrénées Orientales une convention fixant les obligations réciproques de chaque partie en ce qui concerne le financement, le déclassement de la voirie départementale et l’entretien des ouvrages se rapportant au nouvel accès Est de Trouillas (liaison RD 612 et RD 37).

Les travaux de dégagement de l’emprise foncière ont débuté à la fin du mois de juin 2021. Des fouilles archéologiques sont prévues en suivant. Le Département procèdera en septembre à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente le plan de cette future voie qui disposera d’un carrefour giratoire à ses deux extrémités.

Le Département s’engage à financer les études et les travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement. Outre l’infrastructure, les travaux inclueront la signalisation horizontale et verticale et l’aménagement paysager des carrefours giratoires.

La voie sera classée dans le domaine public routier départemental. La portion de voie entre le nouveau giratoire sur la RD 37 et la RD 23 sera tranférée dans le domaine public routier communal. Les chemins ruraux rétablis seront remis à la commune qui les intègrera dans son tableau de la voirie communale.

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 37/2021 : COMMANDE ANNUELLE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal, comme chaque année, décide de passer commande d’arbres, d’arbustes et de plantes auprès de la pépinière départementale afin de poursuivre le programme d’embellissement et d’entretien des espaces verts de la commune.

La commande a été établie par les services techniques de la mairie.

Voté à l’unanimité5

6 – DELIBERATION 38/2021 : CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS Le Conseil Municipal décide de la création d’un conseil municipal d’enfants, conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal de Trouillas qui prévoit que la création, la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du Conseil Municipal.

Lors de la séance précédente, Mme ALBERT Jeannine avait déjà fait part du souhait partagé avec les enseignants de l’école élémentaire, de créer un conseil municipal d’enfants, à la rentrée scolaire 2021. L’objectif de ce conseil municipal d’enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge en devenant un lieu de réflexion, de discussion, de propositions et d’actions pour les jeunes élus.

Un règlement a été établi afin d’en fixer le cadre : objectifs, rôle des élus, composition, parité, durée du mandat, déroulement des élections, déroulement du conseil, commissions, séances plénières. Pour être candidat, les enfants devront faire acte de candidature, avec autorisation de leurs parents et être scolarisés à TROUILLAS en classe de CM1 ou de CM2.

Le conseil municipal réunira 9 enfants, conseillers élus pour deux ans. Il sera présidé par le Maire ou un Adjoint ou un conseiller délégué et sera animé par des élus du conseil municipal adultes afin d’offrir aux enfants un cadre structurant dans l’exercice de leurs fonctions.

Mme ALBERT Jeannine précise qu’il n’y aura pas d’élection d’un Maire et d’Adjoints afin de ne pas créer de hiérarchie entre les jeunes élus.

M. SALVADOR Julien regrette ce choix.

M. FERNANDEZ Pierre indique que les deux modes de fonctionnement (conseil municipal avec Maire ou sans Maire) ont été envisagés, présentant chacun un intérêt.

Les élus de la commission ont préféré opter pour un fonctionnement sans hiérarchie, paraissant plus adapté au jeune âge des futurs conseillers.

Adopté par 15 voix POUR et 1 abstention (M. SALVADOR Julien)

QUESTIONS DIVERSES

1 – REMERCIEMENTS

Madame la Présidente de l’association « Tap I Ampolla » a adressé à la Mairie un courrier afin de remercier Monsieur le Maire et son conseil municipal pour sa collaboration dans l’organisation de la soirée « Les Vignerons en Folie » qui a attiré plus de 600 personnes.

2 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMME 2021

Une subvention de 62 000 € a été attribuée à la commune au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programme 2021, pour les travaux d’extension du centre médical.

3 – CEREMONIE DU 14 JUILLET

Sous réserve de nouvelles mesures de restriction liées au contexte sanitaire, les élus sont invités à participer à la cérémonie du 14 juillet.

Monsieur le Maire en détaille le déroulé :

- Dépôt de gerbe au monument aux morts et remise d’une médaille militaire à un administré de la commune,

- Discours dans la cour du centre médical où un hommage sera rendu :

o aux sapeurs-pompiers de la commune suite à la fermeture définitive de la caserne de Trouillas et à leur réaffectation sur la caserne de Thuir,

o aux anciens élus et plus particulièrement aux anciens adjoints au Maire à qui il sera remis un titre d’honorariat,

- la cérémonie se clôturera par un apéritif.6

4 – DEPART DU PRETRE DE LA PAROISSE

Le Père Dieudonné Lokuli quitte la paroisse des Aspres. Une messe particulière est prévue le dimanche 18 juillet 2021 en l’église de Thuir.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE Mme ALBERT Jeannine, ADJOINTE

• Vie scolaire

Lors du dernier conseil d’école, il avait été demandé de modifier, à la rentrée 2021, les heures d’entrée et de sortie de classe afin de porter à deux heures le temps de pause méridienne. Cet allongement de la pause méridienne permettra d’organiser la restauration scolaire en trois services afin de s’adapter à un éventuel protocole sanitaire.

La demande a été acceptée par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Les heures de classe seront désormais fixées ainsi pour les deux écoles : - Matin : 8 h 45 /12 h.

- Après-midi : 14 h / 16 h 45.

• Festivités et animations

A la demande de Mme MIR Laure absente de la séance, Mme ALBERT Jeannine rappelle les festivités prévues pour la saison estivale.

Le dimanche 4 juillet 2021, une ballada de sardanes animée par la Cobla « Tres Vents » a eu lieu au boulodrome. Cette ballada a été marquée par une originalité avec une sardane accompagnée par un cor des Alpes.

L’Office de Tourisme des Aspres organise cet été des visites guidées de plusieurs communes des Aspres dont Trouillas. Deux visites sont prévues sur la commune : le 15 juillet 2021 et le 12 août 2021. Un circuit a été établi au départ de la mairie, en passant par la Grand Rue, la Place de la Poste, l’Eglise, les ravins avec un exposé particulier sur l’histoire des templiers, la bataille de Trouillas ou encore la porte de l’immeuble Jonquères.

Ces visites sont ouvertes à tous, au prix de 5.50 € par personne.

2 – INTERVENTION DE M. CAZALS Jean-François, ADJOINT

• Rupture d’une canalisation de distribution de l’eau

Le samedi 3 juillet 2021, une canalisation de distribution de l’eau a cédé.

Les services de la SAUR sont intervenus en urgence. La distribution a pu être rétablie sur les secteurs habités de la commune mais pas au niveau du stade municipal. La pelouse souffre depuis du manque d’arrosage.

Les travaux de réparation sont d’envergure et ne pourront pas être réalisés avant le lundi 19 juillet 2021.

M. BOUSQUET Jérôme signale qu’au cours du même week-end, l’eau distribuée sur le secteur des lotissements « La Colline » était impropre à la consommation et que le niveau de pression était faible. Ce type d’incident s’est déjà produit à plusieurs reprises.

M. SALVADOR Julien informe que le secteur du lotissement « Les Aspres » a connu les mêmes soucis.

Les services de la SAUR en seront alertés.

• Commande d’une balayeuse

Pour faire suite à la délibération prise lors du dernier conseil municipal, un véhicule balayeuse a été commandé auprès de l’UGAP. La livraison, initialement prévue en septembre, est reportée pour une durée indéterminée, compte tenu de la pénurie d’approvisionnement pour les composants fabriqués en Asie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.