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Compte-Rendu - CR du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Lundi 26 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur Laurent BERNARDY, Maire, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHARPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle
GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES, Céline DESCHAMPS, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ, Frédéric MALET et David BOUDEVIN.
4 Absents excusés : Mesdames Mireille FOXONET et Pascale VILLIERES et
Messieurs Philippe COMES et Jérémy JUANOLE.
4 Procurations : Madame Mireille FOXONET à Madame Dolorès CARRE, Madame
Pascale VILLIERES à Monsieur Alan HELAINE, Monsieur Philippe COMES à Madame
Céline DESCHAMPS et Monsieur Jérémy JUANOLE à Madame Josiane TORRANO.
Secrétaire de séance nommée : Mireille Fabienne MICHIEL.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie.
Le PV du 29 août 2022 est approuvé, sans aucune remarque particulière.
Contrat de location et de maintenance des copieurs
Ecoles et Mairie : à compter du 1°" janvier 2023
Le contrat avec l'opérateur actuel arrive à échéance le 31/12/2022. Avant de se réengager, la Municipalité a souhaité consulter 2 autres prestataires pour la location et l'entretien des 2 photocopieurs : Un à l'Ecole et l’autre en Mairie. La Commission des Finances s’est réunie le 15 septembre dernier. Ses membres présents ont alors pu comparer les 3 dernières propositions qui avaient été faites à la Mairie de Banyuls dels Aspres, sur une durée de 5 ans :
1è" Offre : 2 246,00 € H.T/an
- 2ème Offre : 2 268,00 € H.T/an
- 3ème Offre : 1 668,00 € H.T/an
A noter que le coût annuel de l’opérateur actuel (avec qui la collectivité collabore depuis bien avant 2014) s'élève à près de 8 000 € H.T/an pour les mêmes prestations. Au regard de tous ces éléments, la Commission des Finances vous propose de retenir ou non la 3°" offre la mieux-disante non seulement dans les termes du futur contrat mais aussi dans le prix unitaire des photocopies N&B et Couleur. Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES, adjoint aux Finances, précise que opérateur le mieux disant a fait une proposition de rachat du dernier trimestre d'engagement (le 1°’ trimestre 2023). Il le prendrait donc entièrement à sa charge.
Page 1 sur 5 DELIBERATION N°40
Signature Contrat de Location et de Maintenance des Copieurs
Ecoles et Mairie
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 15 novembre 2017 relative aux contrats des Copieurs des Ecoles et de la Mairie arrivant à échéance le 31 mars 2023,
Vu la proposition commerciale formulée par la société Digit Innovation et notamment leur offre de rachat du dernier trimestre d'engagement auprès de la société Sharp,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
ACCEPTE de doter le Secrétariat de la Mairie ainsi que le groupe scolaire Albert SAÏSSET, à compter du 01 janvier 2023, d’un Copieur Couleur et selon la proposition financière établie par la société Digit Innovation.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents contractuels relatifs à ce cette proposition ainsi qu’au rachat du dernier trimestre d'engagement auprès du prestataire actuel.
RAPPELLE que les dépenses afférentes aux contrats de location, copies et maintenance seront imputées à l’article 6156 du Budget Communal M14.
PRECISE les références des Matériels qui seront donc en service au 01 janvier 2023 :
Copieur Mairie : C 257 i
Copieur Groupe Scolaire : C 360 i
Proposition d’acquisition parcelle cadastrée Section
A 616:
La municipalité, avec l'appui du SMF et du Département envisagent la réalisation d’un rond-point en entrée/sortie de village et d’une voie piétonne/cyclable depuis le Pont de la Carrerade vers l’Oliü et la RD900.
Cette acquisition permettrait une plus grande fluidité des courbes des voies. La sécurité s’en trouverait améliorée au niveau du Pont de la Carrerade, de la RD40,
artère principale du village, la RD2 de Banyuls à Saint Jean Lasseille et la route de l’Alzine vers le stade.
Après des échanges constructifs avec les propriétaires, une proposition d’un prix de 5€/m? a été faite. À noter que ce montant au m’ reste le prix de référence sur les terrains non constructibles de la Municipalité, non viabilisés et/ou en friches en bordure du stade. Cette acquisition, si elle devait se réaliser, représenterait une dépense communale de 1 850 €. Monsieur le Maire rappelle que les frais éventuels de géomètre et de notaire resteraient à la charge de la commune et demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce projet d'acquisition.
Page 2 sur 5 DELIBERATION N°41
ACQUISITION DE TERRAIN CADASTRÉ SECTION A n°616
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu'il souhaite que la commune acquière un terrain cadastré section À n°616 (616 m’), appartenant actuellement à Messieurs PRATS Raymond et Philippe.
Monsieur le Maire souhaite donc leur acheter ladite parcelle pour une surface totale de 370 m? pour un montant total de 1 850 euros, soit 5 euros du m°. Il propose donc à l'assemblée de délibérer quant à la cession de ces terrains.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
> DECIDE d'acquérir ces terrains tels que présentés ci-dessus pour un montant TTC de 1 850 euros.
> DESIGNE la SCP LLAUZE, comme Notaire de la collectivité pour l'établissement de l’acte authentique.
> PRECISE que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Assurance Statutaire du Personnel : Proposition
souscription d’un contrat sur 3 ans
La compagnie d'assurance statutaire (Personnel communal) de la Mairie de Banyuls dels Aspres a informé Monsieur le Maire par courrier recommandé, de sa décision unilatérale de résilier le contrat au 31 décembre 2022.
La prise en charge des sinistres en cours sera néanmoins reconduite du 1° janvier 2023 à leur terme respectif.
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que tous les membres du Conseil ont été destinataires des différentes propositions de compagnies consultées. Les élus présents à la Commission des Finances ont parcouru une partie des pièces et un tableau de synthèse mais n’ont pas pu aller au bout de leur analyse : les documents de comparaison des différentes offres n’étaient pas alors tous en notre possession.
Ces documents complémentaires leur ont donc été communiqués afin de pouvoir débattre et se positionner sur les nouvelles offres.
S'ils n’arrivent pas à se mettre d'accord au vu de ces documents, Monsieur le Maire pourra reporter le vote à une date ultérieure mais quand bien même, assez proche. Il demandera alors à la Commission des Finances de se réunir spécifiquement à ce sujet.
Monsieur Laurent donne la parole à Madame Iris CAMPDORAS, Secrétaire de Mairie qui présente les différentes propositions reçues par 3 compagnies d'assurances. Madame Dolorès CARRE indique qu'il s’agit ici de contrats globaux pour couvrir les différents types de maladies. Elle estime qu'il n’est pas nécessaire de couvrir le personnel non titulaire, puisque pris en charge par la CPAM. Elle indique également
Page 3 sur 5 que des négociations peuvent être réalisées selon le taux d’absentéisme de la collectivité, la durée moyenne des arrêts de travail, etc.
Madame Josiane TORRANO souligne que la durée proposée de 30 jours de carence est conséquente.
Madame Fabienne MICHIEL rejoint Madame Dolorès CARRE sur le fait qu’un état des lieux de la maladie au sein de la collectivité est primordial.
Madame Dolorès CARRE souligne qu’en l’état, c’est la SMACL qui est l’assurance la mieux-disante, spécialisée dans les collectivités qui propose également des prestations telles que des contrôles médicaux, certains travaux dans la prévention des risques.
Monsieur Laurent BERNARDY, au terme de ces débats, propose d’ajourner ce point de l’ordre du jour et de le présenter lors d’une prochaine commission des Finances afin de pouvoir délibérer au cours d’une prochaine séance.
SMF des Aspres : Communication du PV de séance
du 5 septembre 2022
Le PV de séance en date du 5 septembre 2022 est approuvé sans remarque particulière.
Questions Diverses :
Aménagement entrée/sortie de Banyuls dels Aspres: Monsieur le Maire
indique que l’entrée de ville au niveau de la cave, fera prochainement
l’objet d’étude. Il s’est rapproché de l'office HLM afin de réfléchir à un
aménagement.
Journée de la Nature du 17 septembre : Monsieur Laurent BERNARDY situe
la zone concernée aux élus. Monsieur Alan HELAINE explique qu’une
trentaine de personnes ont œuvré pour nettoyer les berges du Tech et
qu'environ 10 m3 de déchets ont été ramassés. Il souhaïîte reconduire ce
type de journée et espère qu'il y aura encore plus de participants les
prochaines fois. Il se pose la question de savoir si le libre accès en
véhicule peut être laissé ou pas sur cet espace.
Mise en place Service Civique à la Bibliothèque : Monsieur le Maire informe
l’Assemblée que l'agent tuteur du service civique a suivi une formation et
a reçu la personne le jour même. Il informe que la bibliothèque sera
ouverte, à partir d'octobre, plus souvent. Il explique qu’il s’agit d’un jeune
habitant du village qui est actuellement déscolarisé.
I s’agirait de lui laisser une chance et de répondre à un besoin des
bénévoles d’avoir un soutien à la bibliothèque. Il précise que le contrat
sera de 8 mois à raison de 24/35°"°, Aussi, il souligne que le service civique
ne pourra tenir, à lui seul l’ouverture de la bibliothèque. Il devra être en
permanence accompagné, d’au moins une bénévole. Enfin, il confirme
Page 4 sur 5 qu’un seul contrat civique sera effectif pour le moment. Si l'expérience est
concluante, il pourrait, au terme de ces 8 mois la renouveler.
SYDEEL 66 : Madame Dolorès CARRE demande ce qui va être mis en place
quant à la volonté de faire des économies d’énergies. Monsieur Laurent
BERNARDY indique qu’un technicien pourrait être attitré à la commune
afin d’étudier la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits
des bâtiments communaux. Il rappelle les derniers travaux d’éclairage qui
ont été réalisés sur la commune.
Stationnement Avenue de l’Olivier: Monsieur le Maire en profite pour
indiquer à l’Assemblée que le stationnement sur les places de parking
nouvellement créée en face de la pharmacie sera à durée règlementée.
Aussi, avec les services de la CCA, une réflexion est en cours sur la mise
en place de conteneurs à côté desdites places de stationnement.
Rentrée scolaire 2022/2023 : Monsieur Laurent BERNARDY indique que les
effectifs scolaires sont, cette année, de 154 élèves répartis en 6 classes.
Il informe que : la classe de neige est prévue cette année (si le covid ne
s’en mêle pas), que des ateliers de théâtre sont également prévus en mai
2023, que des sorties piscines et projet «classe nature » auront
également lieu.
Proposition VALORCIM sur contrats opérateurs Téléphonie : Monsieur le
Maire rappelle que des antennes sont positionnées sur le territoire
communal et que la société Valorcim se propose de revaloriser les
contrats en cours avec les opérateurs. Monsieur Matthieu MAIRENDE-
GOUGES expose leur méthode de travail et leur proposition. Une
proposition qui pourrait sûrement convenir aux communes ayant un besoin
de Trésorerie rapidement. Il précise que les opérateurs avec qui la
commune travaille actuellement ont adressé à la mairie un courrier
indiquant d’être vigilant concernant les démarchages faits par les tours
opérateurs. Il indique ne pas souhaïter donner suite à ce dossier. Monsieur
le Maire indique vouloir renégocier directement avec les opérateurs.
Développement du complexe sportif : Monsieur le Maire indique avoir eu
un rendez-vous l’après-midi même au stade avec l’entreprise Colas dans le
cadre du SMF afin de goudronner en totalité et travailler davantage sur les
eaux pluviales pour pouvoir les canaliser à des endroits stratégiques du
terrain. Monsieur Alan HELAINE explique vouloir refaire le revêtement du
terrain de tennis et un peu plus, afin de pouvoir installer des modules de
skate sur ce même revêtement.
Travaux de réfection du stade : Monsieur Matthieu IRENDE-GOUGES
indique que le coût des travaux de réfection de la pelouSe, entre les dégâts
causés par les gens du voyage et les sangliers et la clôture posée, s’élève
à 15 000 euros.
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