Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24.01.2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24.01.2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24.01.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 1

Conseil Municipal du 24 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 24 janvier 2025 à 20h30 à la Mairie d’Albas.

Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE, Monette

DESTAMPES, Alicia MATHIS, Adrien GARRIT, Didier GUYOT, Denis BOUCHUD,

Louis-Jean HALLE, Daniel ROUDIERE, Marie-France QUEBRIAC, Jolanda VAN DE

LAAR, Yolande REILHE, Jacqueline WEGNER.

Absents excusés : Néant

Marc Decoudin est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2024

Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalable-

ment ;

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 NOVEMBRE 2024 a

été approuvé à l’unanimité et signé.

VALIDATION DU PROJET « ESPACE ASSOCIATIF » DE LA PLACE DE LA DÎME

Les plans projetés ont été envoyés aux conseillers en annexe de la convocation.

Monsieur le Maire explique le principe de fonctionnement et la transformation d’une salle en deux salles et inversement.

Une discussion s’engage entre les conseillers avec notamment les remarques suivantes :

- Madame Monette Destampes s’oppose à l’emplacement prévu des toilettes entre les deux salles. Monsieur le Maire lui répond que, d’une part, les toilettes jouxtant le café du Limau sont loués au Limau avec un droit d’usage pour les seuls utilisateurs de la salle voûtée et que, d’autre part, en cas d’utilisation de la seule salle jouxtant l’office (ce qui sera très souvent le cas), il n’y aurait pas de toilettes disponibles.

- Madame Alicia Mathis demande si la tonnelle du parvis pourrait être limitée à une lar- geur de 2,00 mètres, ce qui serait moins gênant pour les manifestations se déroulant sur la place, notamment pour la fête foraine.Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 2

- Monsieur Daniel Roudière remarque qu’une structure extérieure isolant de la pluie se- rait peut-être plus judicieuse.

Toutes ces remarques seront soumises à l’architecte.

Monsieur Marc Decoudin propose que l’architecte retenu, une fois son projet affiné, vienne l’expliquer aux conseillers municipaux, lors d’une réunion prévue à cet effet.

L’ensemble des conseillers approuve ce principe.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le schéma proposé par Mon- sieur Jarrige, architecte, d’une salle modulable en deux salles, tel que proposé sur les plans exposés.

Cette résolution est adoptée 13 voix pour et une abstention.

A 21h25, Monsieur Daniel Roudière quitte le conseil pour raison personnelle.

DELIBERATION EN VUE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS RELATIVES A CET INVESTIS- SEMENT (ETAT - REGION - DEPARTEMENT)

Monsieur le Maire expose que le coût prévisionnel du projet de Réhabilitation d'un bâtiment communal en espace associatif et ses abords, est estimé à 405 555 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Montant prévisionnel Taux

Financements publics

État (DETR-DSIL-FV) 121 666 € 30 %

Région 101 389 € 25 %

Département 81 111 € 20 %

...

Auto-financement

Fonds propres 101 389 € 25 %

Emprunt

Total HT 405 555 € 100 %Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 3

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Mai 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : Février 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 405 555 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention de l’État et des subventions auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Autorise Monsieur le maire à demander toutes subventions possibles et à engager toutes les

démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération et à signer tous documents afférents.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

VALIDATION DES HONORAIRES DE LA MISSION DE MONSIEUR JARRIGE (Architecte) et at- tribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour réhabilitation d’un bâtiment communal en espace asso- ciatif et ses abords, place de la dîme à Albas

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jarrige a été très réactif et a travaillé sur notre projet sans avoir été missionné officiellement, afin de nous permettre de déposer dans les délais (soit le 15 janvier maximum) notre demande de subvention auprès de l’Etat.

Ce projet, établi en coopération avec le SDAIL, correspondant à nos attentes, monsieur le Maire demande aux conseillers de missionner monsieur Jarrige.

Vu l’article R2172-1 du Code de la Commande Publique, relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre,

Vu l’article l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, relatif à l’organisation d’une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence,

VU la délibération du conseil municipal n° 2024-33 du 4 octobre 2024 relative à l’engage- ment de la réalisation de Réhabilitation d’un bâtiment communal en espace associatif et ses abords, place de la dîme à Albas, conclu par un conventionnement avec le SDAIL 46 signé le 8 octobre 2024,

Vu l’offre proposée par l’architecte DPLG Jean-Michel Jarrige, place des Oules à Catus (46150) en date du 9 décembre 2024.Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

D’autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Réhabilitation d’un bâtiment communal en espace associatif et ses abords, place de la dîme à Albas, avec l’équipe conduite par Jean Michel JARRIGE, architecte et mandataire du groupement dont les membres sont les suivants :

- Jean Michel JARRIGE, architecte

- IGETEC, Bureau d’études Structure, fluides, thermique, CSSI ;

Le contrat de maîtrise d’œuvre comprend la mission de base au sens du Code de la Commande Publique.

Le montant global du marché s’élève à 29 000 € HT.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DECISION RELATIVE AU PERIL ENGENDRE PAR LA MAISON « VIVAS », RUE DU FOND DU PAL, aux numéros 19 et 27.

Monsieur le Maire relate l’entretien du 16 janvier 2025, à la mairie, entre Messieurs ALAUX, DECOUDIN et Maxime VIVAS concernant la façade « rue de la Carrière » de sa maison. (3 courriers AR, restés sans réponse, lui avaient été envoyés les 21 octobre 2024, 25 novembre 2024 et 13 janvier 2025)

Monsieur le Maire lui a communiqué une liste de maçons de la région et lui a demandé d’en- tamer au plus tôt les travaux de sécurisation de cette façade, celle-ci étant un danger potentiel pour toute personne empruntant la rue de la Carrière.

Cette opinion étant corroborée par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France lors de sa visite à Albas le 23 janvier.

Après discussion, le conseil laisse à monsieur VIVAS deux mois pour présenter un plan de travaux et entamer lesdits travaux ; Dans le cas contraire, monsieur le Maire demandera la mise en péril du bâtiment.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION SIFA

Les communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet désirent adhérer au SIFA, aussi monsieur le Maire demande au conseil d’approuver cette adhésion. Cette résolu- tion est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 5

ACHAT PARCELLES AB n° 347 et AB n°349

Suite à la vente, par monsieur MUNOZ, de la parcelle AB n°345, celui-ci propose de céder à la mairie:

- la parcelle AB n°349 pour un euro symbolique

- la parcelle AB n°347 pour un euro le mètre carré.

Dans le cas où le conseil approuverait cette acquisition, monsieur le Maire propose de deman- der au propriétaire de la parcelle AB n°348 la cession de cette parcelle, ce qui permettrait un éventuel élargissement de la route depuis le « carrefour de Léret ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’acquisition de la parcelle AB n°349 pour un euro symbolique

- approuve l’acquisition de la parcelle AB n°347 pour un euro le mètre carré

- autorise le Maire à demander au propriétaire de la parcelle AB n°348 la cession de

cette parcelle.

Autorise Monsieur le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et

financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous

documents afférents.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire relate la visite de l’Architecte des Bâtiments de France, M. Lionel Mottin, du 23 janvier 2025, au cours de laquelle il a, en présence de

monsieur Michel Legrand, inspecté la « maison Legrand » ; Il est contre la dé- molition de cette maison, exceptée la partie frontale bétonnée, située côté place des Mirepoises, et souhaite qu’elle soit sauvegardée et restaurée. Il a donc de- mandé à monsieur Legrand que, dans un premier temps, il fasse bâcher complè- tement la partie de toiture non terminée et qu’il fasse démolir la cheminée et re- tire la gouttière situées rue de la Bleynie. Ensuite, il propose à monsieur Le- grand de céder pour un euro symbolique cette maison à un investisseur. Une convention pourrait être signée entre ledit investisseur, l’Etat et la Mairie afin d’obtenir des subventions auprès de l’Etat, la Fondation du Patrimoine et autres pour la restauration de cette construction. Monsieur le Maire précise que cela ne coûtera rien à la commune. L’Architecte des Bâtiments de France doit envoyer le compte-rendu de sa visite.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un nouveau devis du FAR pour la réfection des abats-sons de l’église de Cénac qui s’élève à 6 360 € TTC ;Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 6

La mairie va demander un autre devis et le conseil statuera lors d’un prochain conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que madame MOUYSSAC-ESNAULT, architecte, doit assister notre secrétaire la semaine prochaine pour déposer les appels d’offres concernant la réfection des appartements de la « maison du Pal » sur la plate-forme dédiée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un supplément de crédit de 186€ est apporté au chapitre 14, compte 7391112 « dégrèvement de taxe d’habitation » par prélèvement sur le chapitre 11, compte 6067 « fournitures non stockées ».

- Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à de nombreuses plaintes des occupants de l’immeuble qu’il occupe, il a envoyé un courrier AR à monsieur LEPERE Cédric lui demandant de mettre fin sans délai aux tapages nocturnes dont il est coutumier (musique excessive, éclats de voix).

- Concernant le chemin de Circofoul, la procédure de conciliation n’ayant pas abouti, monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a rendez-vous lundi 27 jan- vier avec un cabinet d’avocats afin de demander au tribunal compétent la restitu- tion à la commune et la remise en état de ce chemin. Monsieur Decoudin ac- compagnera monsieur le Maire lors de ce rendez-vous.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le second recours formé par monsieur VOS devant le Tribunal Administratif de Toulouse à l’encontre du PC du 30 janvier 2024, le Tribunal rejette la requête de monsieur VOS pour défaut d’intérêt à agir du requérant. Cette décision ne deviendra définitive qu’à l’issue du délai d’appel, d’une durée de deux mois.

- Madame Monette Destampes signale au conseil que la mairie a reçu un rappel à payer d’EDF de 8 459,79 € TTC au titre de l’année 2023. En effet, à cause

d’une panne informatique, EDF qui n’avait pu imputer sur les factures les frais d’acheminement de l’électricité, soit 8 459,79€, les a facturés au titre de l’année 2024. Madame Monette Destampes indique que, sur cette somme, 1074,26 € TTC sont imputables au FAR et leur seront facturés.

- Monsieur Adrien Garrit demande quelle est la situation actuelle de la maison qui a brûlé à Rivière Haute. Monsieur le Maire lui répond que l’assurance doit sta- tuer. Le copropriétaire de la maison, avec lequel il est en relation, lui a signifié que, lorsqu’il aura reçu l’indemnité qui lui est due, il sera disposé à céder sa part à la commune pour l’euro symbolique ; Reste à connaitre la position du liquida- teur judiciaire chargé de la part de l’autre copropriétaire.

- Monsieur Louis-Jean Hallé demande ce que sont les programmes Villes d’ave- nir, Villages d’avenir et villages à venir. Monsieur le Maire lui répond en expli-Conseil Municipal du 24 janvier 2025 Page 7

citant les deux projets : Village d’Avenir étant un projet d’essence gouverne- mentale, Village à venir, étant un dispositif initié par le Conseil Départemental du Lot. Ce dernier vise à réaliser des études en liaison avec le CAUE pour redé- finir la configuration de certains villages (rues, stationnements, rénovations fa- çades….). Monsieur le Maire cite l’exemple de Castelfranc qui bénéficie de ce travail d’études ; cependant ce type de dispositif ne comprend que des études, mais pas de subventionnent véritable pour réaliser ces préconisations.

- Monsieur Didier Guyot demande s’il serait possible de transférer le club « boxe- échecs » dans les anciens vestiaires du club de football, les travaux de transfor- mation des locaux qu’ils occupent actuellement devant commencer ce premier semestre. Monsieur le Maire indique qu’il ne serait pas contre mais qu’il faut voir sur place l’état actuel de ces locaux qui avaient été vandalisés à plusieurs reprises. Un rendez-vous sur place sera organisé avec les responsables du club.

- Monsieur Louis-Jean Hallé signale qu’il ne lui semble pas que monsieur Cauzit soit favorable à ce qu’un miroir facilitant la sortie sur la départementale soit posé sur sa maison. Monsieur le Maire propose donc la pose d’un miroir sur po- teau. Cet équipement sera commandé en deux exemplaires, un autre devant être posé à Cénac, au croisement du Mayne.

- Madame Marie-France Québriac confirme que les coussins Berlinois posés à Ri- vière Basse font baisser la vitesse des automobilistes dans la traversée de ce bourg. Elle signale que la locataire du rez-de-chaussée de la résidence Gustave Guiches aimerait avoir un emplacement de stationnement PMR plus près de son domicile. Le conseil ne voit pas où pourrait s’implanter un emplacement de sta- tionnement « Handicapé » plus près que celui existant.

- Madame Yolande Reilhé demande si le terrain de madame Dusuzeau a bien été vendu. Monsieur le Maire lui répond qu’une personne était prête à acheter les quatre lots mais qu’elle voulait faire bâtir une seule maison sur ces quatre lots. La communauté de communes obligeant le propriétaire à desservir les quatre lots en eau et électricité, l’acquéreur éventuel s’est rétracté.

Date prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 14 février 2025

.

Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 23h15.