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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.03.25 corrige)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 28 mars 2025 Page 1
Conseil Municipal du 28 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars à 18h30, à la mairie d’Albas sous la présidence de Jean Pierre Alaux, le Maire.
Présents : Mmes Jacqueline Wegner, Marie-France Québriac, Yolande Reilhé, Alicia Mathis, Jolanda Van de Laar et Monette Destampes.
Mrs Jean pierre Alaux, Marc Decoudin, Louis-Jean Hallé, Denis Bouchud, Adrien Garrit, Didier Guyot et Daniel Roudière.
Procuration : Christophe Delarge a donné pouvoir à Monette Destampes
Avant d’ouvrir le Conseil, Jean Pierre Alaux demande d’ajouter à l’ordre du jour le vote sur le devis de la FDEL concernant les travaux de remplacement luminaires et réfection de l’ar- moire A13 sur la place de la Treille.
Demande acceptée à l’unanimité.
Monette Destampes est nommée secrétaire.
La séance est désormais ouverte. Mr le maire propose d’approuver le PV du Conseil Munici- pal du 14 février 2025.
Aucune observation n’étant formulée, le PV est approuvé à l’unanimité.
TAUX DES TAXES COMMUNALES.
Le maire invite le Conseil Municipal à voter les taxes communales, en les maintenant au même niveau qu’en 2024.
Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal ne vote aucune augmentation de ces taux afin de ne pas alourdir la fiscalité de nos administrés. Soit :
- Taxe foncière bâti (TFB) 46.33%
- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 135.53%
- Taxe d’habitation (TH) 10.44%
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité. Conseil Municipal du 28 mars 2025 Page 2
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire, détenteur des demandes de subventions, présente au Conseil les propositions d’at- tribution pour 2025 et procède au vote, association par association :
Décision Votants Pour Contre Abstention
Comité des fêtes 4000 € 13 13 accordé Musique à Albas 1000 € 12* 12 accordé Pêche albassienne (pas de demande)
Pétanque (pas de demande)
Que le Roc Vive 800 € 13 13 accordé Caminar 700 € 13 12 1 accordé Gym albassienne 400 € 12* 12 accordé Cercle de l’Amitié 400 € 13 13 accordé Albas patrimoine 1000 € 12* 12 accordé Triple A 700 € 13 13 accordé Pompiers de Luzech 100 € 13 13 accordé
Pompiers de Castelfranc 100 € 13 13 accordé Croix Rouge 80 € 13 13 accordé Don du sang 80 € 13 13 accordé ABC Parent d’élèves 100 € 13 13 accordé Bleuet de France 80 € 13 13 accordé FNACA 100€ 13 13 accordé Albas de Laine (pas de demande)
Chasse 100 € 13 13 accordé Rugby Luzech : 100 € 13 13 accordé Albatros (Echec/Boxe) 500 € 13 12 1 accordé
*Mme Jacqueline Wegner, présidente de Musique à Albas, ne prend pas part au vote *Mr Marc Decoudin, président Albas Patrimoine, ne prend pas part au vote *Mme Monette Destampes, présidente de la Gym albassienne, ne prend pas part au vote A l’issue de ces votes, le Conseil Municipal valide la liste annexée au budget 2025.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025
Mme Monette Destampes présente les budgets 2025.
Section fonctionnement
Monette Destampes donne le détail des différents chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement. Conseil Municipal du 28 mars 2025 Page 3
La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Recettes de la section fonctionnement 541 471.91 €
Résultat de fonctionnement reporté 266 946.06 €
Total 808 417.97 €
Dépenses de la section fonctionnement 523 356.21 €
Virement à la section investissement 285 061.76 €
Total 808 417.97 €
Section Investissement
Dépenses de la section investissement : 627 713.23 €
Restes à réaliser 84 450.80 €
Total 712 164.03 €
Recettes de la section investissement 77 969.27 €
Virement à la section investissement 285 061.76 €
Montants subventions 49 133.00 €
Montant emprunt 300 000 €
Total 712 164.03 €
Le budget communal 2025 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal à l’unanimité
VOTE DU BUDGET SERVICE LOCATIONS COMMERCIALES
Présentation du projet du budget 2025 du service « Locations commerciales » Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 1 440.00 €
Résultat d’exploitation reporté 23 166.24 €
Total 24 606.24 €
Dépenses de la section fonctionnement 24 606.24 €
Investissement :
Recettes solde d’exécution reporté 22 508.43 €
Dépenses de la section investissement 22 508.43 €
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte le budget du service « Locations com- merciales » à l’unanimité.
VALIDATION DES DEUX DEVIS DE LA FDEL :
Remplacement éclairage public « rue de la Blainie : montant 11 162.09 €
Remplacement luminaires et réfection de l’armoire A13 sur la place de la Treille : Pour un montant de : 34 043.21 €
Le Conseil Municipal valide les deux devis de la FDEL à l’unanimité. Conseil Municipal du 28 mars 2025 Page 4
TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING DE LA COMBOLIERE :
Entre un devis émanant de la CCVLV pour un montant de 13 046,25 TTC et un établi par la société Marcouly pour un montant de 10 387,32 TTC, il a été opté pour le devis de l’entre- prise Marcouly. Cette dépense s’inscrivant dans les investissements de la commune. Le Conseil a par ailleurs validé la demande de subvention au titre des amendes de police 2025 avant le 27 avril 2025 auprès du Conseil Départemental du Lot.
Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Marcouly à l’unanimité.
MODIFICATION DU TARIF REPAS CANTINE :
Une augmentation de 0.5 cts est prévue par le Conseil Départemental.
Prix du repas emporté : 3.95 €
Prix sur place : 4.70 €
Le Conseil Municipal valide cette modification de prix pour 2025 à l’unanimité.
AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LA FOURNITURE DES REPAS AUX ÉLÈVES :
La commission permanente, lors de sa réunion du 20 janvier 2025 a décidé de modifier la convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves en dotant les agents des communes intervenant en cuisine de smartphones professionnels. Ces téléphones seront mis à disposition des agents communaux gratuitement, de manière nominative, sous leur respon- sabilité, et devront être restitués en cas de départ.
Le Conseil Municipal approuve les modifications apportées a cette convention à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
• Suite à l’incendie survenu à la maison de Mr Sarre située à la Rivière Haute en no-
vembre 2024, au bord de la Départementale 8, Monsieur le Maire, en accord avec la
préfecture, les Pompiers et la Gendarmerie avait procédé à une mise en péril.
M. Jérôme Sarre avait porté plainte auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre le maire d’Albas pour cette décision. L’intéressé a été débouté de sa demande et le Tribunal a conforté le maire dans sa prise de décision.
• Mr Cédric Lepère habite un appartement de la mairie situé au-dessus de l’école 20,
rue Gustave Guiches. Son comportement trouble l’ordre public (attitudes menaçantes
envers les voisins et d’autres administrés ; tapage nocturne, vol et dégradations…).
Le conseil demande, conformément aux dispositions du bail, son expulsion. Conseil Municipal du 28 mars 2025 Page 5
• Maison de Mr Vivas, rue de la Carrière : la mairie lui a trouvé un artisan pour les
travaux. En l’occurrence, M. Vincent Rouquié. Celui-ci va réaliser un devis. En fonc-
tion de son acceptation par le propriétaire, le Conseil se réserve le droit d’entamer ou
de renoncer à une mesure de mise en péril.
• Maison de Mr Michel Legrand : En ce moment, Mr Legrand procède aux travaux de-
mandés par l’expert désigné par la mairie et l’architecte des Bâtiments de France.
Une rencontre en mairie a eu lieu récemment pour évoquer l’avancement de ces
travaux.
• S’agissant du Chemin de Circofoul (dit aussi de l’Abreuvoir), Monsieur le Maire fait
état de la vingtaine de témoignages collectés.
• En outre, Monsieur le Maire précise que M. Legrand a donné son accord en faveur de
la vente du terrain (ancienne voie ferrée) auprès du Syndicat Mixte de la Voie Verte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 21h.