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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.02.25
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 1
Conseil Municipal du 14 février 2025
Le conseil s’est réuni le vendredi 14 février à 20h30 sous la présidence du maire M. Jean Pierre Alaux
Présents : Jean Pierre Alaux, Christophe Delarge, Monette Destampes, Jolanda Van Laar, Didier Guyot, Denis Bouchud, Garrit Adrien, Louis-Jean Hallé, Marie France Quebriac, Alicia Mathis, Daniel Roudière
Procurations : Yolande Reilhé a donné procuration à Marie France Quebriac Marc Decoudin a donné procuration à Jean Pierre Alaux
Jacqueline Wegner a donné procuration à Monette Destampes
Monette Destampes est nommée secrétaire de séance
La séance est ouverte par M. le Maire qui soumet l’approbation du procès-verbal du conseil du 24 janvier 2025. Aucune objection n’étant faite, le P.V. est approuvé et signé. Monsieur le Maire cède la parole à Monette Destampes, en charge du budget.
PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE
Mme Destampes, adjointe, remet à chaque membre du Conseil des exemplaires des sections fonctionnement, investissements et l’affectation du résultat.
Section fonctionnement :
Elle détaille et commente tout d’abord les différents chapitres de la section de fonctionnement qui se présente de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement : 547 816.76 €
Dépenses de fonctionnement : 464 227.02 €
La section fonctionnement dégage un résultat de l’exercice de 83 589.74 €
Le solde antérieur reporté étant de 236 704.50 €, le résultat de fonctionnement cumulé est donc de : 320 294.24 €
Section investissements :
Mme Destampes aborde ensuite les comptes de la section d’investissements et présente les différents postes de dépenses et de recettes, opération par opération :
Recettes d’investissement : 114 409.12 €
Dépenses d’investissement : 95 233.36 €
Résultat de l’exercice : 19 175.76 €
Compte tenu du résultat reporté de -12 073.14 €, le solde cumulé de la section investissement s’élève donc à : 7 102.62 € Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 2
Elle présente les « restes à réaliser » de la section investissement.
Montant des dépenses : 84 450.80 €
Montant des recettes : 24 000.00 €
Résultat de l’exercice : - 60 450.80 €
Ainsi, au résultat cumulé 2024 de la section investissement, il convient d’ajouter les « restes à réaliser ».
Résultat cumulé 2024 : 7 102.62 €
Résultat de l’exercice « restes à réaliser » 2024 : - 60 450.80 €
Résultat de financement de la section investissements : - 53 348.18 €
Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique 2024.
Le maire ne prend pas part au vote et a préalablement quitté la salle du Conseil. Pour : 12
Contre 0 ; abstention 0
AFFERCATATION DU RESULTAT 2024 BUDGET COMMUNE
Besoin de financement de la section investissements : -53 348.18 €
Total de l’exercice de fonctionnement : 320 294.24 €
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de l’exercice, soit 266 946.06 €, sur l’exercice 2025.
Le Conseil municipal approuve le projet d’affectation du résultat.
Le maire, Jean Pierre Alaux ne prend pas part au vote.
Pour 12
Contre 0 abstention 0
PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET SERVICE LOCATIONS COMMERCIALES
Après avoir remis les tableaux retraçant les recettes et les dépenses des sections fonctionne- ment et investissement du compte financier unique 2024, Mme Destampes présente la section fonctionnement qui s’établit ainsi :
Recettes de fonctionnement : 1 118.61 €
Dépenses de fonctionnement : 302.45 €
Résultat de l’exercice : 816.16 €
Report de fonctionnement de l’exercice 2023 : 22 350.08 €
Résultat cumulé de la section fonctionnement : 23 166.24 € Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 3
La section d’investissement se présente de la manière suivante :
Recettes d’investissements : 600.00 €
Pas de dépenses :
Le résultat de l’exercice 2024 est de : 600.00 €
Le solde antérieur reporté est de : 21 908.43 €
Le résultat cumulé de la section investissement : 22 508.43 €
La section d’investissement n’ayant pas besoin de financement.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BUDGET SERVICE LOCATIONS COMMERCIALES
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionne- ment de 23 166.24 € en report 2025.
Le maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique
Pour : 12
Contre : 0 ; Abstention : 0
Mme Destampes procède à la lecture de la note de synthèse sur le compte financier unique 2024 adressée à la Préfecture du Lot.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ALBATROS POUR MISE A DISPOSITION DES AN- CIENS VESTIAIRES DU STADE EN VUE DE REHABILITATION DES LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle que l’association Albatros depuis un an et demi pratique la boxe et le jeu d’échecs. Elle compte à ce jour une vingtaine d’adhérents. Jusqu’alors, l’association s’entraînait deux fois par semaine dans les anciens ateliers Lajaunias. Ces derniers devant être transformés prochainement en « Espace Associatif », se pose le problème d’un lieu pérenne d’entraînement. Albatros propose d’occuper les anciens vestiaires désaffectés du stade, route de Castelfranc à la seule condition que le réaménagement de ce lieu soit réalisé bénévolement par les membres de l’associations sous l’égide de Didier Guyot, conseiller municipal, qui par son expertise en matière d’électricité et de plomberie procèdera à ces travaux de réamé- nagement (avec notamment réutilisation d’anciens éléments sanitaires récupérés dans les logements de la rue du Pal.
Monsieur le Maire donne lecture de la Convention établie entre l’Association Albatros et la Mairie.
Entre l’association Albatros Fighting Chess (AFP), déclarée au JO le 23 février 2024 sous le numéro W461007053 représentée par son Président Pierre Gaboriaud dont le siège est situé au 445 rue de la Combolière 46140 Albas,
Et
La Mairie d’Albas, 30, Place Ernest Lafon 46140 Albas représentée par son maire, Jean-Pierre Alaux.
Il a été convenu que l’association Albatros Fighting Chess disposerait à titre gracieux des an- ciens vestiaires du stade désaffecté situé route de Castelfranc afin d’y réaliser ses en- trainements sportifs. Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 4
L’association est autorisée à engager des réductions de cloisons et à réhabiliter et maintenir les installations sanitaires (wc, lavabos, douches).
Ces travaux d’aménagement seront soumis préalablement à l’appréciation de Didier Guyot, conseiller municipal, qui agira au nom de la Mairie.
L’association devra préciser à sa compagnie d’assurances son engagement à faire, à titre bé- névole, ces travaux d’aménagement.
La mairie s’engage à rétablir ce local en eau et électricité. De la même manière, elle prendra en charge le curage de la fosse septique avant la mise en service des sanitaires. Cette convention est valable un an et pourra être renouvelée en accord avec le Conseil Munic- ipal.
L’usage de ce local est exclusivement réservé aux membres de l’association Albatros Fighting Chess et ne peut, en aucun cas, accueillir, sauf avis favorable du maire, les autres associations de la commune.
La convention est approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
• Etat critique de la maison de Mr Maxime Vivas, rue de la Carrière.
A la suite des différents courriers adressés au propriétaire de cette maison dont la façade
est lézardée sur la rue de la Carrière. M. Vivas s’est présenté en janvier à la mairie. En
présence de M. Decoudin, il a été reçu par M. le Maire qui lui a signifié l’urgence des
travaux à engager. La mairie lui a communiqué la liste des artisans susceptibles de pou-
voir effectuer ces travaux.
Dans un mail en date du 11/02/2025. M. Vivas fait part de ses difficultés à trouver des artisans. M. le Maire lui a répondu de s’adresser directement à la Chambre des Métiers qui tient une permanence le 4 mars prochain.
Le Conseil, après en avoir débattu, donne deux mois à M. Vivas, pour fournir à la mairie un devis accepté par ce dernier pour engager les travaux qui s’imposent. A défaut, le Maire est mandaté par le Conseil pour engager une procédure de mise en péril devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
• Plainte de M. Jérôme Sarre
M. Jérôme Sarre a porté plainte contre le maire d’Albas pour avoir décrété un avis de
mise en péril à la suite de l’incendie de la maison à la Rivière Haute qu’il occupait.
Monsieur le Maire rappelle que cette décision d’urgence s’imposait car les murs lézar-
dés de l’habitation menaçaient de s’effondrer sur la D8 et sur le le Chemin de Méléry.
Cette décision a été prise en concertation avec la Préfecture du Lot, le service voirie du
Département et les sapeurs-pompiers de Luzech et de Castelfranc.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du mémoire qu’il va faire parvenir dès le 17 février 2025 à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour obtenir l’irrecevabilité de cette plainte. Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 5
Les conseillers s’offusquent de cette plainte qui n’a aucun fondement au regard du dan- ger encouru. Monsieur le Maire rappelle que le risque de péril a été levé dès le lendemain de l’intervention de l’assurance qui avait mandaté en urgence et pour la circonstance une entreprise de démolition afin d’abattre les murs qui menaçaient de s’effondrer sur l’espace public.
• Maison Legrand
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la part de M. Mottin, Ar-
chitecte des Bâtiments de France, concernant les travaux que doit engager M. Legrand
face à l’arrêté de mise en péril dont il fait l’objet. La Mairie a transmis ce courrier à
l’intéressé. Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue de la visite de M. Mottin sur place,
il a été convenu verbalement une mise en vente du bien pour l’euro symbolique en vue
de trouver un investisseur qui bénéficierait de l’aide de l’Etat via l’UDAP et de la Fon-
dation du Patrimoine. Une réunion et une convention sous l’égide de la mairie devrait
réunir les intéressés dans les prochaines semaines.
• Aire de Camping-Car Park
La société gérante de l’aire nous propose un nouveau routage avec un abonnement de
129€/mois. La mairie a déjà investi pour un routeur avec un abonnement de 80€/mois,
via Orange.
Le conseil municipal vote contre la proposition d’un nouveau routage et s’en tient à l’existant...
• Chemin de Circofoul
Monsieur le Maire rappelle que M. Mauquié et M. Vis ont adressé un courrier aux élus de l’assemblée municipale pour justifier leur absence lors des rencontres suggérées par le Conciliateur de justice arguant du contrat de carence constaté par le géomètre M. Gay mandaté par la mairie. Le Premier Magistrat rappelle que toutes les pièces de ce dossier ont été communiquées en leurs temps à l’assemblée municipale en toute transparence. Devant l’absence de toute conciliation, le maire a été mandaté pour saisir le Tribunal concerné. C’est désormais Maître Fromentez, avocat à Cahors, qui a été désigné pour défendre les intérêts de la Mairie d’Albas en vue de se réapproprier le Chemin de Circo- foul, dit aussi « Chemin de l’Abreuvoir ».
• L’aménagement de la pergola du futur Espace Associatif
Après les plans présentés par l’architecte Jarrige lors du précédent Conseil Municipal,
Daniel Roudière, fort de son expertise d’architecte, a travaillé quant à l’élaboration la
pergola qui ornera le devant du futur Espace Associatif. M. Roudière a travaillé sur la Conseil Municipal du 14 février 2025 Page 6
réutilisation des 4 piliers en fonte qui vont constituer cet auvent. Il a présenté aux con-
seillers un croquis esquissant ce projet qui ne devra pas excéder 2,20 m de largeur. M.
Roudière, comme il l’avait pour les appartements de la Résidence Guiches, a promis
pour le prochain conseil d’affiner les plans de cette pergola.
Tous les sujets étant épuisés, la séance du Conseil est levée à 23 heures.
La date du prochain conseil est fixée au vendredi 28 mars à 18h30