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Arrêté - 102 2023 Virement de Credit tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2023 Virement de Credit tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
COMMUNE DE REBENACQ Publié le S' LOT
ID : 064-216404632-20231025-102_2023-AR
ARRÊTÉ
Relatif à l'emploi des crédits de dépenses imprévues
Le Maire de la Commune de Rébénaca,
Considérant que le conseil municipal a ouvert, au budget, 6500 € de crédits de
dépenses imprévues au compte 020 et qu'il reste 6500 € de crédits non consommés à ce chapitre,
Considérant l'insuffisance des crédits inscrits à l’article 1641 Remboursement
d'emprunt,
ARRÊTE 102/2023
Le transfert de 200 € du crédits de dépenses ouvert au compte 020 "dépenses imprévues" Investissement, au compte de dépenses 1641 remboursement d'emprunt,
Le Conseil municipal sera informé de ce virement de crédits lors de sa prochaine réunion.
La présente décision sera affichée en mairie, portée au registre des arrêtés et une ampliation sera transmise au contrôle de légalité et au Service de Gestion Comptable d'Oloron Ste Marie.
Fait à Rébénacq le 25/10/2023
25/10/2023