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Conseil Municipal - 2026 008 finances
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 008 finances)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 20 janvier 2026.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves,
PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- JEGU Josianne donne pouvoir à BURLOT David,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ROYER Thierry donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- __ ARTHEMISE Fabienne, LEMEE Gilles,
SECRETAIRE DE SEANCE : LE MOIGNE Christine
Délibération n°2026-008
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4
FINANCES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2026
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de
plus de 3 500 habitants, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations budgétaires. Ce débat
doit se tenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget et dans les conditions prévues
par le règlement intérieur. Ce débat doit permettre d'aborder les engagements pluriannuels de la
collectivité, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et les évolutions des effectifs.
Conformément à la réglementation, le rapport d'orientation budgétaire est transmis aux conseillers
afin de leur permettre de disposer de tous les éléments nécessaires à la tenue du débat d'orientation
budgétaire.
Considérant la Commission Finances du 13 janvier 2026,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE, par vote, de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026, à l'appui du rapport
d'orientation budgétaire, ci-après. VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le {] ? FEV, 2026
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
ï écutoire, compte tenu :
_ rando en Préfecture le
Û 1 FEN. 2026
De la publication le ? FEV. 2076
© Pour le Maire,
Par délégation
Nathalie MARCHAND
Directrice Administration généra EE -
M Lena mer
DOB 2026
Rapport dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2026
Conseil municipal du 26 janvier 2026
FEB Lamballe-Armor / &y en Penthièvre
F
|
|
. _1. Objet du débat d’o i ti NS budgétaires .
mage
rad
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Saone Ÿ
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“
“8 Lamballe-Armor en Penthièvre
Objet du débat d’orientations budgétaires
Sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires, un débat est organisé afin
d'échanger sur les éléments suivants :
Les engagements pluriannuels envisagés,
La structure et la gestion de la dette,
La structure et l’évolution des dépenses et des recettes,
La structure et l’évolution des effectifs, de la masse salariale, des avantages en nature
Ce débat doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
ge Lamballe-Armor / Ë en Penthièvre
pr GE Lamballe-Armor re h 74 1 en Penthièvre Pi
Portrait de La commune nouvelle de Lamballe-Armor | er Janvier 1973 er Janvier 2019 | Fusion des communes de Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar Fusion des communes de Lamballe, Morieux et Plangenoual | Création de la communede Lamballe Création de la commune-nouvelle de Lamballe-Armor |
|
|
Ÿ Le territoire de |
Lamballe-Armor a
évolué à trois
ne communes de Lamballe et Meslin re P ri se S d e P U i S 1 9 7 3 Création de la commune nouvelle de Lamballe
5
& Lamballe-Armor / en Penthièvre PA
Portrait de La commune nouvelle de Lamballe-Armor
Ÿ” 17 196 habitants (3è"e commune du
Département)
Ÿ”_ 130 km? (2è"e commune du Département)
Ÿ” 25 % des habitants de Lamballe Terre & Mer
Ÿ” Près de la moitié des emplois de Lamballe
Terre & Mer
D
D
Ml Ge Lamballe-Armor P. Fi en Penthièvre
D
LAMBALLE TERRE&MER
Communauté d'agglomération
Office de Tourisme Cap d'Erquy - Lamballe-Armor
Ds Haras National de
Lamballe
Perf
© MATHURIN MÉHEUT
MUSÉE
Les principaux partenaires locaux de La commune nouvelle
Le Centre Communal
d'Action Sociale
28 Lamballe-Armor en Penthièvre en Penthièvre
el Lamballe-Armor /
ucmesinil ut
Le projet municipal
Ÿ”_ Favoriser l'épanouissement des habitants
Ÿ”_ Encourager la démocratie locale en
proximité avec les habitants
Ÿ”_ Préserver la qualité de vie et
l'environnement naturel des habitants
Ÿ”_ Développer les solidarités et réduire les
inégalités entre les habitants Lamballe-Armor en Penthièvre
&e Lamballe-Armor / en Penthièvre uses
<
ét EE Lamballe-A ES EN DT NN Re
Er / La situation des finances publiques / PA
Déficit des administrations publiques en % du PIB
2,0
1,0
1,0 |
-2,0 1 -3,0 i -4,0
- 5,0
- 6,0
-7,0
- 8,0
-9,0 9 - 10,0
RE EE EE EEE FF ÉRRSRRÉERÉERS RIRES ess ssesssessesssesresesssees AS A A A AN A A A M A A SN A 8 A A A NON ON NN NN ON NON NO NS NO NON NO NON ON NON NON
= Administration publiques centrales — Administrations publiques locales Administration de sécurité sociale
= Administrations publiques totales = = = Critère de Maastricht {- 3 % depuis 1992)
“ Le déficit public a progressé depuis la fin des années 1970 et provient principalement de | l'Etat. Il représentait 5,8 % du PIB en 2024. |
" Les collectivités locales ont également présenté des déficits sur cette période mais de manière beaucoup plus mesurée (en moyenne — 0,4 %) mais cela correspond principalement à un besoin de financement pour les investissements. |
11
EE Lamballe-Armor / ë : - . À # «rm / La situation des finances publiques
Dette des administrations publiques en % du PIB
140
120
109
80
60
40
20
ao æ
a
æ a DES
a a dd
Eu og
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mi 19831984
ou co
a
4 1986 1985 1987198819891990199119921993
sm Administration publiques centrales
1995 1994 19961997199819992000200120022003200420052006
em Administrations publiques locales
200720082009201020112012201320142015201620172018
Emme Administration de sécurité sociale
201920202021202220232024
— Administrations publiques totales = = = Critère de Maastricht (60 % depuis 1992)
“ Pour financer les déficits annuels successifs, l’Etat a fait appel à la dette
" La dette publique représente 113,2 % du PIB en 2024 (3 105 Mds£) : -_ Dette de l'Etat : 94,4% du PIB (2 687 Mds£). NB : 45 Mds£ d’investissements financés en 2023 | - Dette des administrations publiques locales : 9 % du PIB (262 Mds£). NB : 77 Mds£ d’investissements en 2023.
12 En Lamballe-Armor
“rue / La situation des finances publiques F
| La procédure de déficit excessif engagée à l'encontre de la France
Conformément aux règles de l’Union européenne, la Commission européenne a engagé
depuis 2024 à l'encontre de 7 Etats, dont la France, une procédure de déficit excessif. Ces pays doivent faire des propositions afin de revenir aux seuils des critères de Maastricht. À défaut, une pénalité financière pourrait théoriquement s'appliquer.
Une dégradation de la note financière de la France par les agences de notations
Plusieurs agences de notations financières ont dégradé la note financière de la France au 1° semestre et au 2" semestre 2025
Une augmentation des taux d’intérêt auxquels la France emprunte
L'écart de taux entre la France et l'Allemagne s’est accru. La France emprunte actuellement aux mêmes taux que plusieurs pays du sud de l’Europe (3,4 % pour un emprunt sur 10 ans).
13
eu Lamballe-Armor
PT / Projet de loi de finances 2026 | et projet de loi de financement de La sécurité sociale !| Recettes de L'Etat 402 Mds€
| PLF 2026 ET : | Un déficit prévisionnel de 124 Mds£ : - Dépenses de L'Etat 526 Mds€
| Projet de loi = Déficit prévisionnel 124 Mds€
| de finances Un objectif annoncé d'économies de 31 Mds£ en 2026 : | pour 2026 " 17 Mds£ de diminution de dépenses publiques " 14 Mds£ d'augmentation des recettes
“Participation des collectivités : 5 Mds£ annoncés, mais devrait dépasser les || 8 Mds£
REP 10p1S
| Loi de Suspension du calendrier d'augmentation de l’âge légal de départ à la retraite
| | financement de (gel jusqu'en 2028)
la sécurité
sociale pour
2026 Gi Lamballe-Armor ss en Penthièvre
8,0%
Ge Lamballe-Armor en Penthièvre
F
/ Projet de loi de finances 2026 -les hypothèses du
gouvernement
Croissance économique et inflation
2007 2008 he 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 2021 2022 2023 2024 2025 2026
-7,8%6
Em Croissance (évolution du PIB en %) ——— Taux d'inflation
more
p————
PLF 2026
Projet de loi
de finances
pour 2026
Pour rappel :
EAP
Loi de
financement de
la sécurité
sociale pour
2025
1 Projet de loi de finances 2026
Dilico : reconduction et doublement : - 1 Mds£
Au moins Impact pour LA : la ville ne serait pas concernée 5 Mds£
d'économies
dirigées vers les
collectivités
Plafonnement de la TVA reversée aux collectivités : + - 0,6 Mds£
La ville n’est pas concernée
+ FCTVA : exclusion des dépenses de fonctionnement
impact pour LA : -50K€
Diminution de plusieurs dotations dont le fonds vert : = -0,5 Mds€
Impact LA : pas estimé à ce jour
Une stabilité annoncée de la DGF, mais des compensations fiscales fortement diminuées pour alimenter les dotations de compensation : = -0,5 Mds£
Impact LA : -270 K€ de compensations fiscales
Hausse des cotisations employeurs pour la CNRACL (+ 3 points) : + 1,3 Mds€ seen selle pour 2026
Impact LA : +116 K€ CHRSra
Ce
Impact PLF 2026 (et LFSS 2025) : a minima — 436 K€ en 2026.
En « contrepartie », le gouvernement annonce un « grand chantier de simplification des normes » pour les collectivités.
16
Siaisiscll Lamballe-Armor
"M7 L'avis du haut conseil des finances publiques
AR 2026
Projet de loi
de finances
pour 2026
Le haut conseil des finances publiques est un organisme indépendant,
composé d'experts qui rend un avis sur les PLF et la LPFP depuis 2013
Pour 2026, il estime que « scénario économique qui lui a été soumis repose sur des hypothèses optimistes »
De plus, « il est indispensable de poursuivre dans la durée l'effort de redressement des comptes. »
corsmmaimccih
17
ge Lamballe-Armor en Penthièvre GE Lamballe-Armor F en Penthièvre
” _ Aperçu du compte financier unique 2025 |
EEE Eole TS 2019 2020 P10p2E 2022 PlyE] Plop Zi 2025
Encours de la dette 23876750 23924477 21676966 22850883 23632748 23671311 21538633 |
Epargne brute 2917199 3813081 3933122 3386659 3634445 4721587 4786147
Epargne nette 832306 1573308 1685611 1524576 1416310 2260149 2210584
Délai de désendettement 8,2 6,3 5,5 6,7 6,5 5,0 4,5
Compte financier unique 2025 estimé : une situation financière saine.
La capacité d’autofinancement est proche de 2024. La diminution de l’encours de dette permet d'améliorer le délai de désendettement. Celui-ci devrait s'élever à 4,5 années en légère amélioration par rapport à 2024 et meilleur que la prospective simulée l’année dernière lors du DOB 2025
19
ge Lamballe-Armor / en Penthièvre
À A
| p—— __—— — RC EEE IS œ_Pheæmez _ rene
| 7 Prospective financière : rappel de la méthode
Obligation législative Règle de bonne gestion
Equilibre budgétaire annuel
a Lamballe HImer en Penthièvre
pe
eo ee Se Tale ER
classique, pour le budget primitif
Concerne la solvabilité financière, la
Equilibre des recettes et des dépenses capacité à rembourser la dette : la
Sincérité des inscriptions budgétaires, dont inscription des capacité de désendettement en année
dépenses obligatoires (stock de dette/épargne brute) Remboursement du capital de la dette par l'autofinancement - Concerne les comptes administratifs, la
Concerne les budgets (primitifs, supplémentaire, décisions réalisation des budgets
modificatives)
L'analyse prospective a été réalisée pour le budget principal mais il a également été tenu compte des budgets annexes
L'analyse financière prospective a été réalisée sur une période allant au-delà du mandat municipal, jusqu’en 2028
Renan . à
21
ge Lamballe-Armor 7 1 en Penthièvre
—" La prospective financière
Ÿ Les hypothèses en recettes de fonctionnement
"Produits des services : prise en compte de la fermeture de plusieurs salles pour cause de travaux, baisse
de la billetterie de la salle de spectacle le Quai des rêves.
“ Fiscalité :
- Revalorisation nominale des bases fiscales : + 0,8 %
- Progression physique des bases : hypothèse prudente fondée sur la rétrospective fiscale
- Taux de fiscalité : stabilité
- Droits de mutation à titre onéreux : 650 K€ pour 2026 et pour la période
- Autre fiscalité : stabilité ou légère progression cohérente avec les évolutions rétrospectives. Il s’agit
de la taxe sur les pylônes électriques, taxe sur les déchets stockés, droits de place, taxe communale
sur la consommation finale d'électricité, IFER éolien.
" Compensations fiscales : diminution des compensations fiscales pour 2026 de 20 %, soit — 270 K€ pour
2026
“ FPIC: ce fonds de péréquation bénéficie à l'Agglomération et aux communes. Diminution du FPIC de
10 K€ par an sur la période (190 K€ pour 2026). Il faut noter une vigilance quant à l’éligibilité à ce fonds
pour les années à venir.
"Suppression du FCTVA de fonctionnement dès 2026
A té a in aan cmt en Penthièvre
&i Lamballe-Armor
Ge Lamballe-Armor en Penthièvre
ns ne à
Fa /
— La prospective financière
Ÿ”_ Les hypothèses des autres dépenses de fonctionnement
- Taux d'intérêt : une stabilité des taux sur la période (2,5 %)
- Une subvention pour le CCAS à hauteur de 25 K€ pour 2026
- _ Une légère augmentation des subventions versées aux associations et organismes
extérieurs
- __ Mutualisation : facturation en directe par Lamballe Terre et Mer, et non plus pour partie via les attributions de compensation (gain en termes de lisibilité)
ue
|{
/ La prospective financière
+48,5%
+54,4%
Le
CRC
2019 2020
Y” Hypothèse prudente même si le territoire est dynamique :
période.
+18,7%
2021
-2,6%
:
née
2022
Taxe additionnelle DMTO
-26,2%
6Y6KE
2023
+23%
LHHBLes
2024
-11,5%
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2025
-11,7 % +0%
Lost} € GO KE
2026 2027
+0%
LUI
2028
650 K£ par an sur la
24 ss Lamballe-Armor FE
ee / La prospective financière
Les hypothèses en recettes de fonctionnement
ma
montant de DGF constant sur les années à venir.
Dotation globale de fonctionnement
“ _ DGF : à législation constante une perte d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2026
"Mais une compensation grâce à la dotation de garantie des communes nouvelles mise en place depuis
2024. Celle-ci devrait compenser les diminutions de la dotation de solidarité rurale, de la dotation de
solidarité urbaine et de la dotation nationale de péréquation, et permettre à la commune d’avoir un |
2019:3411K€ 2020:3468 K€ 2021:3 489K€ 2022:3 282K€ 2023:3237K€ 2024:3 609 K€ 2025 :3 638K€ 2026:3641K€ 2027:3 638K€ 2028:3638K€
@ Dotation forfaitaire dont DSU dont DSR #8 dont DNP M Dotation de garantie
25
45 Lamballe: “Armor 1 meer / La prospective financière | RTE PR |
|
1
+ Fr - |
Y” Les hypothèses en dépenses de fonctionnement | Charges à caractère général en K€ |
6 000 | + 7,8% _3,6% + 5,0% +2%
+17,4%
5 000
+ 27,2% + 11,4%
- 9,5% 4 COQ
3 009
2 000
1 000
CA2019:4281K€ CA2020:3875K€ CA2021:4315K€ CA2022:5068K€ CA2023:5466K€ 2024: 5270 K€ 2025 : 5025 K€
Æ Charges à caractère général hors fluides & Fluides -
2026: 5275 K€ 2027 : S 404 K€ 2028 : 5535 K€]
énergie
Des hausses concernant les assurances, les dépenses informatiques, des abonnements
payés en totalité par Lamballe-Armor et des hausses de frais de formation. tt ut > = « 3
26 Lamballe-Armor /
“nine _/ La prospective financière
Ÿ”_ Les hypothèses pour la masse salariale :
Pour 2026, il a été pris en compte :
- Les effets du glissement-vieillesse-technicité (GVT) : avancements d'échelons, grades, impact des
mesures catégorielles et statutaires, hausses de cotisations
- Une estimation des postes validés en 2025 mais qui n’ont pas encore pu être pourvus
| - La nouvelle organisation ville-agglomération dont la fin d’une partie de la masse salariale au sein des
| attributions de compensation
Masse salariale consolidée en K€ +3,0% 4,3% + 3,0%
+5,6% +8,5% + 2,0%
+ 21,3% +0,5% +1,4% Lo
7912 KE 8123K€ pre 6332K€ 6376K€ 6502K€ 7081K€ 11958K€ 12317K€ 12 687 K€
CA2019:9061K€ CA2020:9104 K€ CA2021:9230K€ CA2022:9810K€ 2023:10 640K€ 2024:10 852K€ 2025:11463K€ 2026:11958K€ 2027:12317K€ 2028:12 687 K€
æ Masse salariale au sein des attributions de compensation Masse salariale au sein du chapitre des charges de personnel
27
EBLlamballe-Armor PES ET ET ee ns ETS 1 QE enremnianre La prospective financière "
| DEPENSES en K€ [2026 2027 | 2028 Total 2026-2028 Une ambitieuse
: Inscriptions budgétaires nouvelles au PPI 9 836 7 580 4 900 30 651
| programmation Reports des années précédentes 1 288 2 642 2 428 7 742
pluriannuelle des Inscriptions budgétaires totales au PPI 11 124 10 222 7 328 38 394
|
| Investissements [Estimation réalisations dépenses d'investissement | 75% | 8343 | 7667 | 54% | 21506 |
RECETTES en K€ [2026 | 2027 |] 2028 [Total 2026-2028]
Inscriptions PPI 612 1 308 352 4 372
Reports 2174 662 468 5 488 BG 2 786 1 969 820 9 861
| [Estimation réalisations subventions | 75% | 2080352,95 | 1477106,48 | 615030,39 | 4181 |
|
| “ Des dépenses d'investissement estimées à 21,5 ME sur la “ Autres recettes d'investissement : simulation du FCTVA, des période 2026-2028 {taux de réalisation de 75 % appliquées aux cessions d’immobilisations, et de la taxe d'aménagement prévisions budgétaires)
Subventions d'investissement : prise en compte des subventions tte programmation sera revue dans le cadre du prochain pour lesquelles un arrêté de notification a été reçu ou quisont pondat municipal considérées comme probables au regard des projets fi
r
& Lamballe-Armor
“ère / Le plan pluriannuel d’investissement
Libellé de l'opération Programmation 2026-2028 (en K€)
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 555 555 555 1665
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes récurrentes 8 8 8 23
POLICE MUNICIPALE 150 150
MODERNISATION HOTEL DE VILLE 100 100 100 300
RENOVATION MAIRIE DE MESLIN 500 500
ETUDE STRATEGIE PATRIMONIALE 50 50
RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - CONTRAT DE TERRITOIRE 100 100
Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 800 100 100 1 000
Sous-total SERVICES GENERAUX recettes particulières 100 - 100
TOTAL SERVICES GENERAUX DÉPENSES 1355 655 655 2665
TOTAL SERVICES GENERAUX RECETTES 108 8 8 123
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes 240 240 240 720
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE 1 300 900 2 200
GROUPE SCOLAIRE LA POTERIE- SUBVENTION REGION 210 210
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières 1300 900 - 2 200
Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES recettes particulières 210 - - 210
TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES DÉPENSES 1 540 1 140 240 2 920
TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRES RECETTES 210 - - 210
#8 Lamballe-Armor /, PRE ra | ne ee Se EU l ” “ré / Le plan pluriannuel d'investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 40 20 20 80
SALLE PIERRE LANOE - TRAVAUX DE RENOVATION 100 1500 1 200 2 800 SALLE DES FETES PLANGUENOUAL 90 90 SALLE SOCIO CULTURELLE EOLE - MORIEUX 65 65 SALLE PIERRE LANOE 400 400 Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses particulières 255 1 500 1200 2955 Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX recettes particulières 400 400 TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX DÉPENSES 295 1520 1220 3035 TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX RECETTES » 400 ; 400 BIBLIOTHEQUE - REAMENAGEMENT INTERIEUR 300 300 BIBLIOTHEQUE CYBER MESLIN 50 50 BIBLIOTHEQUE MORIEUX 51 51 Sous-total BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE dépenses particulières 401 - - 401 TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DÉPENSES 401 - - 401 TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE RECETTES : È 5 Ê Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses récurrentes 20 20 20 60 Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses particulières - - - - Sous-total CENTRE CULTUREL recettes particulières : TOTAL CENTRE CULTUREL DÉPENSES 20 20 20 60 TOTAL CENTRE CULTUREL RECETTES e = * 5
0 Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses récurrentes 50 50 50 150
MUSEE MATHURIN MEHEUT- PARTICIPATION 19 19 19 57
EGLISE ST-JEAN - CLOCHER ET ORGUE 130 130
EGLISE MESLIN 40 100 50 190
EGLISE MORIEUX 60 60
Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses particulières 249 119 69 437
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX DÉPENSES 299 169 119 587
TOTAL PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX RECETTES - - :
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses récurrentes 20 20 20 60
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ETUDES/TRAVAUX 20 30 30 80
PLAN D'EAU VILLE GAUDU - ESPACES RECREATIFS 130 130
PARC DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME 30 30
RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN 21 21
ESPACE MURIGNEUX 30 30
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses particulières 231 30 30 291
Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR recettes particulières - -
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR DÉPENSES 251 50 50 351
TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR RECETTES ë ï : £
31
5 Lamballe-Armor /, on. es Ÿ rw / Le plan pluriannuel d’investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 576 566 566 1708
SANITAIRES AUTOMATIQUES 150 150 150 450
CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL 100 100 100 300
PLU - DOC URBA PREVISIONNEL 20 20
REMPLACEMENT BALAYEUSE 240 240
CENTRE TECHNIQUE LITTORAL 10 10
RACHAT LTM BIENS MUTUALISES 600 600
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses particulières 1120 250 250 1620
Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX recettes particulières : - -
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DÉPENSES 1696 816 816 3 328
TOTAL AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX RECETTES > 5 : à
ENVELOPPE ACQUISITIONS FONCIERES 440 440
Sous-total ACQUISITIONS FONCIERES dépenses particulières 440 - - 440
Sous-total ACQUISITIONS FONCIERES recettes particulières u ë e
TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES DÉPENSES 440 = = 440
TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES RECETTES : = Ë
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes 40 40 40 120
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 500 350 350 1200
Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières 500 350 350 1200
Sous-total ENVIRONNEMENT recettes particulières “ =
TOTAL ENVIRONNEMENT DÉPENSES 540 390 390 1320
TOTAL ENVIRONNEMENT RECETTES #
Fr
Lamballe-Armor
“ère / Le plan pluriannuel d'investissement
Programmation 2026-2028 (en K€) :E Lamballe-Armor
“wie / Le plan pluriannuel d'investissement
Programmation 2026-2028 (en K€)
Libellé de l'opération
Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 1432 1 000 1 000 3432
AMENAGEMENT BOURG MESLIN 340 340
| RESEAUX EAUX PLUVIALES 50 180 230
| LAMBALLE 2025 - OPERATION 1 (2023-cheminement le long du Haras, 2024-
square Mathurin Méheut + rue Papegault, 2025-rue du Jeu de Paume, 2027-rue 450 450
Général de Gaulle - carrefour Saint Martin)
LAMBALLE 2025 - OPERATION 2 (2023-parking des Tanneurs partie ouest, 2024- 272 50 322
| rue et impasse du Bourg Hurel, 2025-rue de Bouin, 2026-secteur Pont Calmet)
| LOGEMENTS SOCIAUX RESIDENCE DU PARC - PLANGUENOUAL 40 40
| AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE - PLANGUENOUAL 10 10
| VOIRIE 2026 - St Aaron - abords RD768 en traversée de La Doberie 250 250
| AMENAGEMENT BOURG DE MESLIN - PARTICIP COUCHE ROULEMENT 40 40
| |Sous-total VOIRIE dépenses particulières 962 680 - 1642
| |Sous-total VOIRIE recettes particulières 40 : ; 40
| TOTAL VOIRIE DÉPENSES 2 394 1 680 1 000 5074
| TOTAL VOIRIE RECETTES 40 - - 40
|
L
F8 Lamballe-Armor ———— “me / Le plan pluriannuel
d'investissement
F Programmation 2026-2028 (en K£) | Libellé de l'opération | Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total
| Sous-total RESEAUX dépenses récurrentes 79 50 50 179
ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE PIETON GIRATOIRE LANJOUAN 26 26
Sous-total RESEAUX dépenses particulières 26 - - 26
TOTAL RESEAUX DÉPENSES 105 50 50 205
l TOTAL RESEAUX RECETTES - = - -
| Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses récurrentes 250 250 250 750
| Les Rives du Gouessant - Aménagement terrain 400 400
| Lamballe - PUP La Déhanne 160 160 | La Poterie - La Grande Prairie 190 190 La Poterie - Rachat EPF rue du Clos Berthault 160 160 ives du Gouessant - Part” La Rance (5000€/logt) 200 200 Lamballe - PUP La Déhanne 247 247 HABITATIONS RUE PRETANNE MORIEUX 185 185 Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES dépenses particulières 160 750 - 910 Sous-total AMENAGEMENT LOTISS PUBLICS ET PRIVES recettes particulières 185 447 - 632 TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DÉPENSES 410 1 000 250 1660 TOTAL AMENAGEMENT LOTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES RECETTES 185 447 - 632
TAXE D'AMENAGEMENT 90 90 90 270 000
AMENDES DE POLICE 70 70 70 210
TOTAL dépenses 9836 7 580 4900 22 316
b TOTAL recettes 612 925 78 1614 GE Lamballe-Armor F à : + : gs £ 1 0 P iè “rire / Brospective financière : les résultats | CETTE |
Variables de pilotage 1
Encours de dette 23924477 21676966 22850883 23632748 23671311 2159484336 2251447131 24330900,72 25219 260,11 Epargne brute 3813081 3933122 3386659 3634445 4721587 4786147,04 3445352,62 3161404,55 2925 967,68 Epargne nette 1573308 1685611 1524576 1416310 2260149 221058437 1032516,21 64505011 288321,88 Délai de désendettement 6,3 5,5 6,7 6,5 5,0 4,5 6,5 7,4 8,6 Dépenses d'inv. (hors dette) 5393880 4795185 6267377 6617820 7287024 6737973 8343316 7666538 5495803
En 2025, la Ville présente une bonne situation financière. On peut noter que les investissements ont été significatifs et ont représenté 37 M£ sur la durée du mandat (6,2 M£ d'investissement par an en moyenne).
Sur la période prospective, il est simulé des dépenses de fonctionnement qui progressent de manière plus forte que les recettes de fonctionnement. La dotation commune nouvelle perçue à partir de 2024 contribue à maintenir une DGF stable, mais cela n’est pas suffisant pour éviter une diminution de la capacité d’autofinancement. Celle-ci s'explique notamment par la baisse des compensations fiscales en 2026 (disposition du projet de loi finances 2026 qui n’est pas encore votée).
Cela impacte de manière sensible les ratios financiers en 2026 et sur la période prospective. Le délai de désendettement pourrait dépasser les 8 années en 2028, et la diminution de l'épargne nette indique que l'équilibre budgétaire pourrait être difficile à atteindre.
Pour les années à venir, il sera nécessaire d'augmenter la capacité d’autofinancement en intervenant sur les dépenses ou les recettes de fonctionnement.
Mure
35:
en Penthièvre
a
Lamballe-Armor /
FT “Æ Lamballe-Armor
en Penthièvre
a Lamballe-Armor
/
en Penthièvre 4 e e e # s # 8e
_— Effectifs ville strict : évolution par catégorie
Nombre de postes permanents au tableau des effectifs
234 .
F | jé |
= Te | Ê | & © % œ © CEA Hi Le |
aseuut eueut | è | CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C TOTAL |
m2020 m2021 m2022 m2023 m2024 m2025 |
du J 37
+
/ Effectif de Lamballe-Armor
Répartition contractuel/titulaire au 1°! janvier 2025
Contractuel;
26,79%
Titulaire;
73,21% EM Lamballe-A A Re = FO :
_ mme / Effectifs globaux
Répartition des postes permanents par filière
(janvier 2025)
4
11,11% / 3.47%
24,31%
|_10,42%
7,64%
m Administrative 8 Animation #8 Culturelle m Police mSaciale m Technique
Titre du powerpoint
D
39
ae Lamballe-Armor
PRE" / Effectif et état de La parité # # re
Part homme/femme dans la collectivité au 1°" janvier 2025
16%
BFemmes
mHommes
A0 Ge Lamballe-Armor
oo Effectifs et âge moyen
Pyramide des âges
Moyenne
40 ans
41
Es Lamballe: Armor pre È an Fentièvee / Temps de travail des agents = ne
Part des agents temps complet/non complet - distinction homme/femme au 1°! janvier 2025
100
90
80
70
60
50
40
30
20
Temps complet Temps non complet Temps partiel
mFemmes MHommes
42 il Lamballe-Armor
on Peniière pi Taux d’absentéisme (ville strict)
Taux absentéisme
14
12
10 s
8 | 6
4
2
, Cr Le CMO/CLM/CLD AT/MP TOTAL
m2021 m2022 ®2023 m2024
CLM : congé longue maladie GED “eonÿé longue durée CMO/CLM/CLD 10,36 10,23 9,83 9,34
AT/MP : accident travail/maladie AT/MP 1,1 1,9 155 15
professionnelle TOTAL 11,48 12,08 11,38 10,85
8 Lamballe-Arm en Penthièvre 7 Avantage
en nature
Tableau des avantages en nature
Valeurs 2025 en nombre 6515
44 :8 Lamballe-Armor F Fi res ' : 1 Penthiè en Penthièvre 4 | é
5& Lamballe-A | semer : : Ne
Rs" / La mutualisation des services
Ÿ Une mise en commun depuis 2010 pour :
# Une cohérence de l’action publique sur le territoire
» Une plus grande attractivité des métiers.
* Un gain en expertise et une sécurisation des pratiques
= Un service aux usagers de qualité
Ÿ Portage fait par Lamballe Terre & Mer :
* L'affectation des dépenses et des recettes est bien définie entre les 2 collectivités. Les dépenses et recettes communes aux deux structures sont portées par Lamballe Terre & Mer puis refacturées à Lamballe-Armor via les coefficients de mutualisation (ex : achat de logiciel).
» L'investissement (achat de matériel...) est pris en charge par Lamballe Terre & Mer. Le coût refacturé à Lamballe-Armor est calculé suivant les amortissements.
» La notion de donneur d'ordre est respectée entre les collectivités
Ÿ Les indicateurs sont évalués sur l’année civile (coefficients de mutualisation)
Chaque collectivité prend en charge ses locaux et leur aménagement sans refacturation
Une nouvelle convention de mutualisation a été signée le 1°’ octobre 2025. Celle-ci indique notamment les conditions de
refacturation entre la ville et l’agglomération et les calculs des coefficients de mutualisation par service.
msi emma: né sm ddl NT EEE TPE EE TNT ET PPSEE
sa / Focus sur La mutualisation | pe
Les services mutualisés ville-agglomération en 2026 :
|
Re Due nes | None de Bulletins de Ares et lee |
Finances Nombre pondéré d’écritures comptables et de budgets |
Commande publique | : | Temps de travail
Aménagement Temps de travail
DTNSI . | Nombre pondéré de postes informatiques, copieurs, etc.
|
Ge Lamballe-Armor / en Penthièvre /
AB ue Lamballe-Armor [) en Penthièvre
__"" " / L’encours de la dette
= l'intégralité de la dette est
portée par le budget Risque de taux : une dette majoritairement à taux fixe principal, il n’y a plus de
dette sur les budgets Eee Taux variable indexé |
annexes. | sur le Livret À Ha fée
) | 1 K£ 15 945K€ |
“ l’encours de dette est nn fe 74%
composé de 37 emprunts
pour 21,6 ME de capital
restant à rembourser. D RURUE
“ La dette est très an
majoritairement composée
de taux fixe (74 %).
Msn irons csucanémelh
49
“8 Lamballe-Armor / rs .
ser / La classification GISSLER
La dette est sécurisée :
n fenoèx la totalité de l’encours 2 est classé dans la
Ëc catégorie 1A selon la
$ 0 charte de bonne
Êe conduite Gissler
E I n'y a plus aucun
emprunt structuré LL 2 3 4 5 6
Risque sous jacent depuis 2022.
50 e #
glnbleAm /L’encours par prêteurs : une dette diversifiée
GROUPE CREDIT AGRICOLE
2541K€
12%
GROUPE BPCE
6801 K€ À CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
32% F 1589 K€ 7%
DT MUTUEL -ARKEA
__ SOCIETE GENERALE
716 K€
3%
_— CAF GROUPE SFIL BANQUE POSTALE 11 KE
8270 K€ Li
<1% 38%
Beer /Profil de remboursement et extinction : 2026/2041 mnersenrerees es =
Capital restant dû après paiement
24M de l’annuité en capital
18M
12M
e . LE : EE OS % x 3 D a
À Ÿ
EN um
© A 9% 9 s À D © À o © 4 S PS ES RP LE A unitons ee PP 5 + À, À À À À
3 200k
ES pa Flux de remboursement 2 400k Eu = um = annuel, composé du capital és 1 600k et des intérêts œ |
N É Ë Ë ü fi | © A 4% 9 © nv A 2 nb 2 1 A 2% #7 © | APP so LL LES LE LE ES À D À ES ou À DS S À DS À où D À L ES À +8 Lamballe-Armor } Ten Te ne are en Penthièvre
7.
53
g'ambalarmer / ZAC du Liffré : résultat prévisionnel de clôture de |
l’aménagement |
SA es E n 2023 3 le | CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA | anticipe |
budget | Bilan prévisionnel -ZAG LIFFRE (en K€) | 56 | 2616 | 2047 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 [ae clôture ReFaLatee 2026/2027 | Acquisitions des terrains à aménager 839 12 36 275 0 . . | frais de notaires et maîtrise d'œuvre 117 -1 23 5 2 4 2 2 P F1 n CI pa a À Travaux d'aménagement et de viabilisation % 379 108 24 770 | 502 46 2 9 260 | autres frais (dt tranf de charges int) 3 21 20 8 8 4 8 16 = 88 7 | entretien voirie 2 2 ve rs 6 UÜ n e | annonces et insertion 0 0 | frais bancaires 5 1 6 b ï | intérêts des emprunts 18 20 12 2 4 3 21 0 82 S U ve nt | O n j ICNE 6 2 5 1 -0 4 5 | frais financiers divers 1 1 d 'é U | li b re d e remb prêt relais | | 1600 | q tal des DEPENSE vente des lots 1083 | 229 - 443 1 0 1755 1 3 5 0 K€
participation logt sociaux LTM 90 110 209 |
participation logt Bailleurs sociaux 90 90 |
participation travaux giratoire (Tregordis) 165 166 C O rre S P O n d a nt 1
participation du BG au BA 1350 1360 | transfert de charges d'intérêts < 21 20 8 4
au déficit |
NE Re meme Prévisionnel de résultat Men - - 126 627 192 1142 360 1488 524 -146 107 105 205 La ZAC
nouveau prêt relais EE
DOB 2026
Débat d'orientation budgétaire 2026
600 LAMBALLE-ARMOR:BZH