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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 14 affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2023-14
Publié sur le site internet 27/10/23
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 13 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT.
Absents excusés :
• Guillaume PIERART a donné procuration à M Frédéric DARCHU
• Franck HUGOT a donné procuration à M Valéry ANSELOT
Date de convocation : 02 février - Date d’affichage : 2 février
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Alexandre BRICOUT
*************************************
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Madame la Maire propose d’affecter le résultat suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
-10 341.37 €
572 890.42 €
562 549.05 €
Solde d’exécution d’investissement 20 405.63 € Solde des restes à réaliser d’investissement -25 000,00 € Besoin de financement 4594.37,00 € AFFECTATION = 562 549.05 € Affectation en réserves 1068 en investissement 4 594.37 € Report en fonctionnement R002 557 954.68 € DEFICIT REPORTE D002 0,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à la majorité, acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire