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Déliberation - C 202404 057 vente atelier ferronnerie
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 057 vente atelier ferronnerie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_057-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-057
Du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de
ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-
Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VENTE DE L'ATELIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE A JOYEUSE A LA SOCIETE R. FORGE
Le Président rappelle que Romain TRAN THI BIP, gérant de la société R. FORGE, est locataire depuis janvier 2020 de l’atelier économique communautaire à Joyeuse et qu’il a fait part de son souhait de devenir propriétaire du bâtiment, dans le cadre du développement de son activité. Il s’agit d’un bâtiment industriel de structure métallique, constitué d’une partie atelier métallerie-chaudronnerie-ferronnerie, d’un espace showroom avec vitrine, deux bureaux, disposant au total de 430 m°? de surface utile brute. Le bâtiment a été édifié en 2003 sur un terrain, qui lui est rattaché de 2 332 n° sur les parcelles AI n°685 (1739m2) et n°686 (593m2).
Le Président informe le Conseil Communautaire de la proposition d’achat de l’ensemble du bien ainsi désigné au prix de 230 000 € HT, prenant en compte les travaux de réfection liés à l’ancienneté du bâtiment restant à la charge de l’acquéreur. Ce prix tient compte des travaux de réfection liés à l’ancienneté du bâtiment qui restent à la charge de l’acquéreur.
Le président présente l’avis du domaine du 2 février 2024 estime la valeur vénale du bien à 250 000 € HT. Le prix de vente proposé est donc au-dessus de la marge d’appréciation de 10%, conformément à l'avis. Le Président propose donc au Conseil Communautaire de conclure cette vente au prix total de 230 000 € HT.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Vendre l’atelier économique communautaire « Ferronnerie » et les parcelles cadastrales qui lui sont attachées (AI n°685 et n°686) d’une superficie totale de 2 332 m° située sur la ZAE de Chambon Est à Joyeuse à la société R. FORGE représentée par Romain TRAN THI BIP au prix de 230 000 € HT, Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus. DIeuse,165 J q D MAR à |
POLE TÉL Net XTRAIT-CHRTE RME. Christophe D ÉRENT
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Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance {