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Déliberation - C 202404 056 mobilier velo demande subvention
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 056 mobilier velo demande subvention)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Rec: étecture le 16/04/2024
Pubiié le 16/04/2024
ID : 007-240700302-20240408-C 202404 058-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-056
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc}, PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie}, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer,
OBJET : MOBILIER VELO : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADEME ET REGION ET OPERATION SOUS MANDAT
La Communauté de Communes en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Vans en Cévennes et l'Office de tourisme Cévennes d’Ardèche sont engagés dans la mise en œuvre d’une stratégie touristique autour de la Pleine Nature.
Cette réflexion a notamment permis de créer une synergie avec les professionnels du secteur sur plusieurs projets, en particulier autour de la pratique du vélo.
Cette activité connait actuellement une dynamique économique favorable, que ce soit dans la vente d'équipements que sur la pratique touristique et particulièrement en itinérance.
De fait, avec une grande diversité de paysages, de reliefs et des routes relativement peu fréquentées, le territoire se prête parfaitement à la pratique du VTT, cyclo et gravel. Par ailleurs, l’offre de circuits, déjà conséquente, va encore s’étoffer. Cependant, notre territoire accuse une certaine carence en matière d'offres.
C’est pourquoi, un travail de création de circuit a été enclenché. Cette nouvelle offre va nous permettre de rattraper ce retard en proposant des circuits de qualité et adaptés aux clientèles actuelles. Par ailleurs, la proposition d'itinérances pour chacune des pratiques est une réelle innovation en matière de propositions aux pratiquants.
En parallèle, le territoire travaille sur le volet d'équipements (aires de services composés de table de pique- nique, de station et de gonflage..….), utiles pour tous les pratiquants, que ce soit les habitants comme les visiteurs.
Les équipements ont fait l’objet d’un recensement après consultation de toutes les communes. Les besoins étant exprimés par chacune des communes et servent de base technique pour le dépôt des dossiers de subvention.
Les subventions sont mobilisables entre 30 et 80 % selon différents critères posés par les financeurs. Ce taux de subvention change en fonction des communes (zone de montagne). Plusieurs critères sont à respecter : atteindre une dépense minimale de 30 000€ HT de dépenses éligibles pour la Région, et des Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_056-DE
notions de proximité avec des circuits inscrits dans un schéma à portée départemental au minimum, pour
l'ADEME.
Face à cette exigence, la Communauté de communes propose de coordonner l’ensemble des achats sous la forme d’une opération sous mandat. C’est-à-dire qu’elle propose de demander les subventions auprès des financeurs, organiser les marchés et acheter le matériel, rédiger les conventions entre les communes et la
Communauté de Communes pour reverser le matériel acquis dans le patrimoine communal et solliciter des communes le reste à charge de la partie des dépenses non subventionnées et d'une partie de la livraison. II est rappelé que la pose du matériel restera à la charge des communes.
Le montage des dossiers sera assuré par la Communauté de Communes en vue d’une commande groupée d'équipement pour la pratique du vélo pour le compte des communes.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter les projets d'équipements pour la pratique du vélo des communes, Solliciter les crédits de l'ADEME et la Région pour le compte des communes,
Déposer les dossiers de subvention à l'ADEME (appel à projets) et à la Région dans le cadre du projet TRPN,
Provisionner les dépenses sous forme d’opération sous mandat à hauteur de 90 000€ TTC maximum, Acter le principe de convention financière entre la Communauté de Communes et les communes,
Recourir à une commande groupée d’équipement pour la pratique du vélo pour le compte des communes, Lancer les marchés publics correspondant sous réserve de l'accord des financeurs.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance