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Déliberation - 2024 D07
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D07)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU
TARN
ARRONDISSEMENT
DE CASTRES
MAIRIE DE
BOISSEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSEZON
SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 5
Absents : 6
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre le 15 février à seize heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Boissezon, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Boissezon, salle du Conseil, sous la présidence de Mme le Maire, Jacqueline CABROL.
Présent(e)s : BERNA Martine, CABROL Jacqueline, MILHET Benoit, MONJAL Mathilde, RAYSSEGUIER Christian.
Absent(e)s représenté(e)s :
CATALA Gérard : procuration à CABROL Jacqueline
RUIZ Benoit : procuration à BERNA Martine
TONON Yannick : procuration à MILHET Benoit
Absent(e) : LECUTIER Jean-Marc, AUSSILLOU Pierre, KAMILLE Abou- kanh,
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 06/02/2024, le conseil,
conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres
présents.
Secrétaire de séance : RAYSSEGUIER Christian
Délibération N°2024_D07
Date convocation :
Le 9 février 2024
Date affichage :
Le 9 février 2024
Ainsi fait et délibéré à
Boissezon, les jours, mois
et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au
registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission à la
sous-préfecture :
Le 15 février 2024.
Objet : Concertation du public et avis du PNRHL dans le cadre des ZAER.
Mme Le Maire rappelle au conseil que la loi du 10 mars 2023 prévoit la création de zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER).
La Commune de Boissezon propose deux zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables :
-Une zone éolienne située aux lieux-dits La Fortune et Les Baysses, proche du barrage du Pas des Bêtes (voir annexe).
-Une zone hydro-électrique située sur La Durenque (voir annexe).
Vu l’identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables sur la commune.
Vu la nécessité de faire une concertation des habitants dans le cadre des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
Vu la nécessité de sollicité l’avis du PNRHL dans le cadre des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
Considérant les cartes annexées à la présente délibération identifiant les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide :
1. D’approuver les cartes délimitant les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
2. De consulter les habitants sur l’identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables à travers un registre papier accessible en mairie. 3. De solliciter le PNRHL pour avis dans le cadre des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
4. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Boissezon le 15 février 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline CABROL