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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 057)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-057
_nes, le Conseil C
en session ordir,
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente min
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Lino CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie POU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Développement des Énergies Renouvelables : Adhésion
à la SCIC SAS « Coop de SO » et convention de partenariat 2024-2025
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les 10 Communes du territoire qui ont défini leurs
zones d'accélération des énergies renouvelables ont systématiquement privilégié le photovoltaïque en
toiture et ont fait état d'un besoin d'information sur le sujet des énergies renouvelables.
En outre, dans un contexte où les démarches commerciales des sociétés de développement des
énergies renouvelables se multiplient, il s'avère nécessaire d'informer les habitants et les élus du
territoire sur cette thématique.
Il est rappelé que la volonté de la Communauté de Communes, inscrite dans son Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET), est de favoriser à l'échelle de son territoire la sobriété énergétique et la
production d'énergie renouvelables.
Aussi, afin de mobiliser et accompagner les élus et habitants du territoire vers la sobriété énergétique,
de leur apporter un conseil désintéressé sur l'équipement en photovoltaïque et de développer la
production citoyenne d'électricité photovoltaïque en partenariat avec les Communes, il est proposé à
l'assemblée d'adhérer à la SCIC SAS « Energies citoyennes Carmausin Ségala » (Coop de SO) et, pour ce
faire, de souscrire des parts sociales à hauteur de 1 000 €.
Afin de préciser les modalités d'intervention de cette dernière auprès des habitants et élus du
territoire, il est en outre proposé de passer une convention de partenariat moyennant une
participation annuelle plafonnée à hauteur de 1 500 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'adhérer à la SCIC SAS « Energies citoyennes Carmausin Ségala » (Coop de So), de souscrire au capital
de ladite société à hauteur de 1 000 €, approuve les termes de la convention de partenariat 2024-2025
à intervenir et autorise le Président à la signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Communauté
de de Communes
Centre Tarn