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Convocation - 12 Affectation du résultat 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 12 Affectation du résultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2026, le 6 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
27/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
27/02/2026.
[__ _vtæ | Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
il 8 8
A l'unanimité M. MOULINNEUF Michel,
Pour : 8 Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
Contre : O0 VANDENBUSSCHE Julie
Abstention : O0
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Suite à l'approbation du Compte Financier Unique 2025, dont les résultats sont conformes au compte
de gestion approuvé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'affectation suivante du
résultat à reporter au Budget primitif 2026 :
e_En Fonctionnement : ROO2 Résultat reporté = 215 778,99 €
(216 124,81 € - 345,82 €)
e Eninvestissement : D001 Solde d'exécution reporté => - 107 431,22€
1068 Excédent de fonctionnement = > + 345,82 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : a
En mairie, le 9 Mars 2026 fs RRGE DS
La Maire LS , 3 \ Le Secrétaire de séance Francine MENARD VER | M. FOURMENTRAUX Yves
( L
= De
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 10/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 10/03/2026