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Convocation - 14 Echange parcelle annule et remplace 2025 50
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 14 Echange parcelle annule et remplace 2025 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
ID :018-211800123-20260306-2026 14-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2026, le 6 Mars à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD
Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
27/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
27/02/2026.
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel,
Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Madame la Maire donne lecture de l’exposé retraçant l'historique des recherches et démarches
menées sur les parcelles AC 003 propriété du domaine privé communal et AC 322 & 326 propriétés
de M. et Mme Graillot.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur un échange gratuit et à l’amiable de la parcelle
AC 003 pour 43m? contre une bordure située sur les parcelles AC 322 et AC 326 pour une surface de
52 m°.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29,
Entendu l'exposé de Mme la Maire,
Considérant qu’il convient de prendre en compte les modifications du parcellaire cadastral et afin de
régulariser cet échange entre la commune et les propriétaires des parcelles AC 322 et AC 326,
Considérant l'intérêt de la Commune et des propriétaires de procéder à cet échange foncier qui
permettra de régulariser une situation ancienne, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID :018-211800123-20260306-2026 14-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Emet un avis favorable à l'échange gratuit de la parcelle AC 003 pour 43 m? appartenant au
domaine privé communal avec une partie des parcelles AC 322 et AC 326 pour 52 m?
appartenant à M. et Mme Graillot.
e Précise que les frais liés à cette transaction seront entièrement à la charge des propriétaires
particuliers.
e Autorise Madame la Maire à signer les documents de bornage, l’acte authentique et tous les
documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 9 Mars 2026
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 10/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 10/03/2026