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Conseil Municipal - 09 Affectation du resultat
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 018-211800123-20220401-2022 09-DE
Affectation du résultat 2021
___ Dale dœ [l
25/03/2022
___ Da ge
25/03/2022
Tu ve =
=
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfécture
Le : 12 Avril 2022
Et
Publication ou notification du :
14/04/2022
L'an 2022 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi ,
dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD
Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TRINQUET Simone à Mme BROC Caroline, M. CHANDAT David à Mme MENARD Francine, M. FOURMENTRAUX Yves à M. MOULINNEUF Michel
Excusé(s) : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
Invité(s): Secrétaire de mairie CHABASSIER Carole
À été nommé(e) secrétaire : Mme BROC Caroline
Obiet de la délibération : Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement (voir tableau en annexe) ainsi :
À reprendre au BP 2021 les restes à réaliser suivants :
[2] 8 232.00 € en recettes d'investissement.
e 21221.00 € en dépenses d'investissement.
— Article 001 en investissement - dépenses (déficit) : 37 276.18 €
— Article 002 en fonctionnement - recettes : 127 633.38 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 01 Avril 2022
La Maire
Francine MENARD