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Procès Verbal - DE 2026 019 Indemnités de fonction des élus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2026 019 Indemnités de fonction des élus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX ue 26460 ID : 026-212600563-20260321-DE 2026 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
Délibération n° DE_2026 019
Le 21 mars deux mille vingt-six, à 10 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DE COOKER Julia, DELANNOY Lionel,
DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves,
PONSARD-CHAREYRE Michel, PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël, SAMMARCO Valeria et SIMOND Bruno
Secrétaire : BOMPARD Jocelyne
OBJET : Indemnités de fonction des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 4 adjoints et aux 3 conseillers municipaux délégués,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres :
DECIDE de fixer les montants des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints,
des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux comme suit, en % de l'indice brut terminal de la fonction publique :
Maire : 30.30%
Adjoints : 10.02%
Conseillers municipaux délégués : 3.50%
Conseillers municipaux : 1.50%
DIT que cette décision prend effet à la date d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année, au budget communal,
JOINT à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Commune de BOURDEAUX
Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 026-212600563-20260321-DE 2026 019-DE
Nom et prénom de l'élu Qualité Taux/IB Date d'effet
DIDIER Thierry Maire 30,30%| 21/03/2026
GIOVANCARLI Jean-Charles 1ère adjoint 10,02%| 21/03/2026
SAMMARCO Valeria 2e adjointe 10,02%| 21/03/2026
MARECHAL Yves 3e adjoint 10,02%| 21/03/2026
DE COOKER Julia 4e adjointe 10,02%| 21/03/2026
SIMOND Bruno Conseiller municipal délégué 3,50%| 21/03/2026
DELANNOY Lionel Conseiller municipal délégué 3,50%| 21/03/2026
DESSUS Jean-François Conseiller municipal délégué 3,50%| 21/03/2026
BRUN Mireille Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
HILDEBRANDT Nicole Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
PREVOTEAU Carole Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
AUNAVE Clémence Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
PONSARD-CHAREYRE Michel Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
SAINTOT Noël Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
BOMPARD JOcelyne Conseiller municipal 1,50%| 21/03/2026
TOTAL 91,38%