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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 314 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 314 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-314
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens
1 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-12-13-00005
Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens
1
Préfecture des Landes - 40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens 1 3 PRÉFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'éducation et de
la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/1190
A63 AUTOROUTE DES LANDES
SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX RELATIFS A LA REPARATION EN URGENCE D'UN AFFOUILLEMENT SUR
CHAUSSEE
SUR RD16 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
BRETELLE SORTIE DU DIFFUSEUR N°11 (MAGESCQ) EN DIRECTION DE BAYONNE
(SENS 1)
DU LUNDI 16 DECEMBRE A 8H00 AU MARDI 37 DECEMBRE 2024 A 18H00
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens 1 4 La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié,
VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août 2004,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2024 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU la demande du conseil départemental des landes en date du 13 décembre 2024,
VU l'arrêté 2024/0119 de la commune de MAGESCQ du 13 décembre 2024 réglementant temporairement la circulation,
VU l'avis du Commandant de l’'EDSR des Landes,
VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,
VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l‘A63, ainsi que celle des agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
Préfecture des Landes - 40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens 1 5 SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre la réalisation de travaux de réparation en urgence d'un affouillement sur chaussée par le conseil départemental des landes sur la RD16 (Commune de MAGESCQ) au droit du diffuseur n°11 (MAGESCQ), en garantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l’A63-landes, la circulation sera réglementée
Du lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au mardi 31 décembre 18h00.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
Lundi 16 décembre 2024 de 8h00 au mardi 31 décembre 18h00
o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 11 en sens 1 (Bordeaux/Bayonne)
avec mise en place de la déviation suivante :
> Les usagers empruntant l'A63 en direction de Bayonne et voulant sor- tir au diffuseur n°11 « MAGESCQ » devront sortir au diffuseur n°10 « SOUSTONS »,
o Les usagers voulant se rendre sur MAGESCQ (Côté Ouest A63)
devront alors emprunter l'itinéraire de déviation mis en place
par le CD40 via la RD10e jusqu'à MAGESCQ,.
o Les usagers voulant sur LARROZE (côté Est A63) devront alors
faire demi-tour et reprendre l'A63 en direction de Bordeaux
pour sortir au diffuseur 11 en sens 2 (Bayonne/Bordeaux).
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis Exploitation Aquitaine.
Préfecture des Landes - 40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens 1 6 ARTICLE 5 - Information
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 6 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
+ Monsieur le sous-préfet de Dax,
e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition
écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,
+ Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,
Monsieur le directeur du SAMU des Landes,
e Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,
Messieurs les maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Cyrille LEFEUVRE .
>
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-12-13-00005 - Arrêté A63 - Fermeture diffuseur 11 Magescq sens 1 7