Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43 2025 creation poste non permanent tc services p
Déliberation - 99 2025 augmentation TC poste animateur
Déliberation - 56 2025 precision temps travail poste permanent TN
Conseil Municipal - del 2023 4 16 modification reglement interieur ser
Conseil Municipal - del 2025 3 26 modification reglement interieur ser
Déliberation - DEL2025 39 Modification tableau emplois et effecti
Déliberation - D 20250416 10 Modification du reglement interieur
Déliberation - DE2023 39
Déliberation - DEC 22 73 MODIFICATION TARIFS PERI SCOLAIRES EXTRA
Déliberation - 20220518 11 Mise en place contrats CEE pour accuei
Déliberation - 39 2025 modification tarification services peri extrascolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2025 modification tarification services peri extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
tP
Dire
Œ
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°39-2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
14
MAI
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
06
mai
2025
Affichage
Mairie
mardi
06
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
CHARVIN,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Modification
de
la
tarification
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
la
délibération
n°49-2024
relative
à
la
modification
de
la
tarification
des
services
périscolaires
et extrascolaires
pour
la rentrée
2024-2025,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
enfance-jeunesse
réunie
le 17
février
2025,
Considérant
que
la commune
a engagé
des
actions
pour
améliorer
la qualité
de
vie
au
travail
du
personnel
communal,
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
l'élargissement
de
la réduction
de
30%
des
tarifs
périscolaires
au
profit
du
personnel
communal
dont
les enfants
fréquentent
les services
périscolaires
du
matin
et du
soir.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -D'accepter
l'élargissement
de
la
réduction
de
30%
des
tarifs
périscolaires
au
profit
du
personnel
communal
dont
les
enfants
fréquentent
les
services
périscolaires
du
matin
et
du
soir.
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°39-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_392025-DE Reçu le 04/06/2025 (y
Mairie
de
’
.
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°39-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_392025-DE Reçu le 04/06/2025