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Arrêté - cms 215 Pret de 1 000 000 destine a financer les travaux d amenagement de la zone d activite Servas Secteur Gare du Budget annexe ZAE
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 215 Pret de 1 000 000 destine a financer les travaux d amenagement de la zone d activite Servas Secteur Gare du Budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-200077754-2025120-0P25-245-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 0312/2075
Publication : 0312/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-215
SERVICE : Direction des Finances et du Contrôle de gestion
OBJET : Prêt de 1 000 000 £ destiné à financer les travaux d'aménagement de la zone d’activité Servas Secteur Gare du Budget annexe ZAË
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°AR25-08 en date du 12 août 2025 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6° Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN, dans le domaine des Finances, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment la souscription d'emprunts dans la limite des crédits prévus aux budgets ;
CONSIDÉRANT que le besoin de financement du Budget annexe ZAE s'élève à 1 000 000 € ;
CONSIDÉRANT que l'offre actualisée du 27 novembre 2025 de l'Agence France locale, à un taux fixe de 3,91 % est retenue ;
DÉCIDE
DE SOUSCRIRE un prêt de 1 000 000 € auprès de l'Agence France locale, présentant les caractéristiques financières suivantes :
+ Montant : 1 000 000 €
e Score Gissler : 1A
e Taux fixe : 3,91%
e Durée : 20 ans
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse s , CLR couer 3 avenue Arsène d'Arsonval GS El
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-200077754-2025120-0P25-245-DE)
° Amortissement du capital : amortissement progressif du capital aveméchétaeesounstantes
Réception par le préfet : 0312/2075
Publication : 0312/2025 e Périodicité : trimestrielle
. Base de calcul des intérêts : 30/360
e Date de mise à disposition des fonds : 15 décembre 2025
e Frais de dossier : O0 €
e Commission d'engagement : O €
e Phase de mobilisation : aucune
e Remboursement anticipé : autorisé selon les Conditions générales
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Bourg-en-Bresse, le O1 décembre 2025.
Pour le Président et par délégation,
: Walter MARTIN
6ème Vice-Président délégué aux Finances
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse =, — 3 avenue Arsène d’Arsonval @ ER 7 ] 4 CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513