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Arrêté - cms 215 Pret de 1 500 000 destine a financer les travaux d assainissement
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 215 Pret de 1 500 000 destine a financer les travaux d assainissement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-215
SERVICE : FINANCES
OBJET : Prêt de 1 500 000 € destiné à financer les travaux d'assainissement
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 Juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN, dans le domaine des Finances, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment la souscription d'emprunts dans la limite des crédits prévus aux budgets ;
CONSIDERANT que le besoin de financement du Budget Annexe Assainissement collectif s'élève à
2300000€;
CONSIDERANT que l'offre du 17 octobre 2023 de l'Agence France Locale, à un taux fixe de 4.08 %
l'an, est retenue ;
DECIDE
DE SOUSCRIRE un prêt de 1 500 000 € auprès de l'Agence France Locale, présentant les caractéristiques
financières suivantes :
+ Montant : 1 500 000 €
e Score Gissler : LA
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél.: 04 74 247515 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231102-23-215-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2023
Affichage : 07/11/2023
e Taux : Taux fixe de 4.08 % l'an
e Durée:20 ans
e Amortissement du capital : progressif
e Périodicité : trimestrielle
e Base de calcul des intérêts : 30 / 360 jours
e Date de mise à disposition des fonds : 11 décembre 2023
e Frais de dossier : 0 €
e Phase de mobilisation : aucune
e Remboursement anticipé : autorisé selon les Conditions Générales
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Bourg-en-Bresse, le 2 novembre 2023
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Walter MARTIN
Délégué aux Finances
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
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