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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D07 annexe
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D07 annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
sttcom rîl'rJJilfflililJI AU SERVICE O E SON TERRITOIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 - 2026
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
ET LE SITCOM CÔTE SUD DES LANDES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Le SITCOM Côte Sud des Landes dont le siège social est situé 62 chemin du Bayonnais,
40230 BENESSE MAREMNE, représenté par Alain Caunègre, en sa qualité de président, dûment habilité
par une délibération en date du , ci-après désigné" le SITCOM"
ET
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dont le siège social est situé allée des
Camélias, 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE, représentée par Monsieur Pierre Froustey, en sa qualité
de président, dûment habilité par une délibération en date du , ci-après
désignée " MACS "
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté
préfectoral n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la
Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loin° 2015-991 du
7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des
statuts;
VU les statuts du SITCOM 40 - Côte sud des Landes;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016,
2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications
de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que le tissu associatif culturel et le mouvement sportif sont très actifs au sein de la
Communauté de communes et que leurs actions participent aux solidarités territoriales et
qénérationnelles, en particulier à l'engagement éco-responsable collectif;
CONSIDÉRANT que le SITCOM propose d'accompagner les structures volontaires dans l'intégration des
préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties
prenantes; IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
PRÉAMBULE
La Nouvelle-Aquitaine est l'une des régions françaises les plus impactées par le changement climatique,
avec des températures qui ont augmenté de 1,4°C au cours du XXe siècle, et des phénomènes
climatiques extrêmes de plus en plus fréquents (inondations, tempêtes, érosion, sécheresse). Face à ce
constat de la vulnérabilité du territoire au réchauffement climatique, la région Nouvelle-Aquitaine a
défini une trajectoire de transition globale, en accélérant et en massifiant son action : la feuille de route
régionale dédiée à la transition énergétique et écologique « Néo Terra». Elle se fixe 11 ambitions,
accompagnées d'engagements chiffrés et d'actions concrètes. L'objectif est d'accompagner l'effort de
transition en termes énergétique, écologique et agricole à l'horizon 2030.
MACS a souhaité intégrer cette dynamique en 2020 en s'engageant à respecter la feuille de route
adaptée au territoire.
Le SITCOM Côte Sud des Landes, syndicat mixte en charge de la collecte et de la valorisation des déchets
ménagers et assimilés sur un territoire de 175 000 habitants, auquel MACS a transféré sa compétence
«déchets», s'est engagé en octobre 2021 dans une « Feuille de Route 2026 » détaillant les actions
prioritaires qui seront menées sur les 5 années à venir par le SITCOM. Ces actions s'articulent autour de
5 axes :
Axe 1: Réduire les déchets
Axe 2: Transformer les déchets en ressources
Axe 3: Assurer la mobilisation et la coopération de l'ensemble des acteurs du territoire
Axe 4: Maîtriser les coûts du service public de gestion des déchets
Axe 5: Au-delà du déchet ...
La présente convention a pour objectif de tisser un partenariat étroit entre le SITCOM et MACS dans le
but d'animer une démarche globale de transition écologique, d'éco-responsabilité, notamment en se
fixant des objectifs communs de sensibilisation à la réduction et valorisation des déchets, dans le respect
des engagements pris par ces deux structures détaillés ci-avant.
Une attention particulière sera apportée à l'organisation d'événements sportifs et culturels par le
mouvement associatif et les communes. Élément central du lien social sur notre territoire, ces
manifestations peuvent avoir des incidences sur l'environnement et le comportement des habitants.
Aussi, les organisateurs se doivent d'améliorer leurs performances environnementales afin d'être
garants d'un développement humain maîtrisé et d'une animation du territoire responsable.
Il existe d'ores et déjà, au niveau national et local, des exemples de bonnes pratiques
environnementales mises en place par des organisations sportives, des acteurs culturels ... Afin
d'accompagner ce mouvement et cette transition dans une approche harmonisée et cohérente, MACS
et le SITCOM s'engagent dans le développement des responsabilités sociétales des organisateurs,
notamment issus du mouvement associatif.
Cette démarche doit permettre d'adapter leur comportement et d'agir auprès des partenaires pour
limiter les impacts environnementaux de leurs activités en mettant en avant tous les aspects
économiques et sociaux du développement durable:
• en mobilisant les ressources culturelles et sociales du territoire,
• en facilitant l'accès de tous aux manifestations,
• en donnant une dimension solidaire et citoyenne aux projets menés. ARTICLE 1 - Objet du partenariat
MACS et le SITCOM décident de mettre en commun leurs démarches, leurs expertises et leurs outils
pour faire émerger une nouvelle culture des responsabilités sociales et environnementales sur le
territoire autour de cinq axes:
o Axe 1- L'organisation d'éco-événements
o Axe 2 - Les méthodes innovantes de sensibilisation du grand public
o Axe 3 - Le développement de l'économie circulaire
o Axe 4 - La transition énergétique du territoire
o Axe 5 - L'exemplarité
Ces cinq démarches s'appuieront sur les outils et partenariats déjà existants ainsi que sur l'association
la plus large possible des parties prenantes.
ARTICLE 2 - Engagement pour des événements éco-responsables
Pour l'axe 1, un dispositif d'accompagnement des organisateurs de manifestations culturelles et
sportives est mis en place. Il s'appuie d'une part sur l'accompagnement du service "Communication/
prévention des déchets" du SITCOM et sur l'ingénierie des services de la Communauté de communes
auprès des porteurs de projets.
L'équipe du service Communication/prévention des déchets (animateurs du tri et de la prévention,
chargés de mission Prévention et Économie circulaire ... ) du SITCOM sera mobilisée pour accompagner
les organisateurs.
Parallèlement à cet accompagnement, pour favoriser la plus grande appropriation individuelle et
collective, chaque année, un atelier collectif sera organisé autour de la prévention des déchets et de
l'économie circulaire.
Le dispositif ainsi établi doit permettre d'accompagner au minimum 20 manifestations par an.
Afin de garantir la mise en œuvre de ce dispositif, une charte d'engagement réciproque sera établie.
ARTICLE 3 - Engagement pour une sensibilisation citoyenne
Pour l'axe 2, la Communauté de communes et le SITCOM s'engagent à mettre en œuvre un appel à
projets commun destiné à favoriser et soutenir l'émergence d'initiatives innovantes relatives à la gestion
et la prévention des déchets ainsi qu'à la sensibilisation aux enjeux environnementaux du territoire.
Ce dispositif participera à l'objectif Néo Terra de sensibilisation d'ici à 2030 du plus grand nombre
d'individus aux enjeux de l'eau, de la raréfaction des ressources, de l'efficacité énergétique, des énergies
renouvelables, de la mobilité douce et propre ... en lien avec les effets du changement climatique.
Pour sa mise en œuvre, un règlement sera établi.
ARTICLE 4 - Le développement de l'économie circulaire
Pour l'axe 3, le SITCOM se positionne comme chef de file pour un développement de l'économie
circulaire dans le Sud des Landes. En partenariat et avec le soutien de I' ADE ME, le SITCOM a développé
de nouveaux produits issus du recyclage des déchets du territoire. MACS s'engage à faciliter le
déploiement de nouveaux services du SITCOM et à l'intégrer dans ses projets de développement. Conformément à la réglementation, MACS s'engage notamment à mobiliser 70 % de matériaux issus du
recyclage dans ses aménagements de voirie.
Par ailleurs, MACS s'engage à promouvoir les actions du SITCOM en matière de valorisation des déchets
et de création de matériaux issus du recyclage, auprès de habitants du territoire, des entreprises
candidates à des appels d'offres de travaux et des bureaux d'études partenaires assurant la maîtrise
d'œuvre des travaux de la Communauté de communes.
ARTICLE 5 - La transition énergétique du territoire
Pour l'axe 4, MACS s'est fixée l'objectifTEPOS (Territoire à Énergie POSitive) d'ici à 2050. En lien avec sa
feuille de route élaborée en 2016, les partenaires continueront à mobiliser les espaces favorables à
l'installation d'énergies renouvelables.
De plus, MACS s'engage à faciliter le déploiement d'infrastructures pour l'utilisation de carburant
renouvelable pour le transport de marchandises et de voyageurs.
Le SITCOM, également mobilisé dans cette démarche dans le cadre de sa Feuille de Route 2026,
s'engage qua nt à lui à étudier (sur les aspects techniques, environnementaux et financiers) la conversion
d'une partie de sa flotte de véhicules en carburants alternatifs, en visant l'objectif de 30 % de véhicules
propres d'ici à 2050.
ARTICLE 6 - Exemplarité
Cet axe 5 s'inscrit dans l'action «Exemplarité» du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) porté par le SITCOM et visant à engager les collectivités dans des
démarches vertueuses en matière de réduction, de tri et de valorisation des déchets générés par les
services de MACS.
Dans cet esprit, MACS s'engage dans une telle démarche de réduction des déchets en mettant en œuvre
les quatre actions vertueuses suivantes :
Arrêt des bouteilles d'eau et gobelets en plastique dans les réunions
Mise en place de poubelles de recyclage dans les bureaux
Modification des règles des marchés publics
Relais des actions de communication du SITCOM portant sur la prévention des déchets (réseaux
sociaux, outils de communication institutionnels, outils de communication divers ... )
ARTICLE 7 - Évaluation
L'évaluation de la convention sera réalisée selon deux modalités:
o en lien avec le terme de la Feuille de Route 2026 du SITCOM, une évaluation globale sera
assurée 6 mois avant le terme de la convention,
o un bilan spécifique à l'axe 1 sera effectué annuellement, dans le cadre de l'atelier collectif. Les
éléments seront intégrés au rapport annuel "Développement durable" établi par la
Communauté de communes.
ARTICLE 8 - Gouvernance
Le présent partenariat entre MACS et le SITCOM sera suivi par deux organes distincts: un Comité de suivi chargé du suivi du partenariat, de son animation, du respect du calendrier et
des engagements pris. Il est composé d'un représentant du service Environnement et un
représentant du Pôle Éducation, Culture et Sports de MACS ainsi que d'un représentant de la
Direction du SITCOM et d'un représentant du service Animation et prévention des déchets du
SITCOM. En fonction de l'ordre du jour, il peut s'adjoindre l'appui d'autres services ou partenaires
pour proposer des éléments au comité de pilotage;
un Comité de pilotage, composé du comité de suivi et des élus des deux partenaires:
o Pour le SITCOM :
o Président, ou son représentant,
o Vice-Président Prévention des déchets, éducation à l'environnement, communication,
ou son représentant.
o Pour MACS:
o Président, ou son représentant,
o Vice-Présidente en charge de l'environnement, la GEMAPI et la transition énergétique,
ou son représentant.
En fonction de l'ordre du jour, le Comité de pilotage pourra s'adjoindre l'appui d'autres participants
pour fixer les orientations générales et valider le respect des engagements pris.
La fréquence et les modalités de réunion de ces deux instances seront définies conjointement lors du
lancement effectif du partenariat, sans que la fréquence de réunion puisse être inférieure à une fois par
an.
En lien avec son expérience autour des éco-events, l'association Water Family sera associée aux travaux
liés à la mise en œuvre de la convention pour l'axe 1 et 2 et des dispositifs qui y sont rattachés.
En appui sur le site https://evenementecoresponsable.org/, la gouvernance mise en place devra
permettre de rendre compte et diffuser les bonnes pratiques et expériences positives.
ARTICLE 9 - Durée de la convention
La convention est signée par les parties pour une durée de 4 ans. Elle prend effet à sa date de signature
et prendra fin le L" juillet 2026.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher une solution amiable avant d'engager tout recours contentieux.
En cas d'échec du règlement amiable, la juridiction compétente pour connaître d'un litige est le tribunal
administratif de Pau.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, en deux exemplaires, le
Pour MACS, le président Pour le SITCOM, le président
Pierre FROUSTEY Alain CAUNÈGRE