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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D07C)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n" 20180928007C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côle-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 45
absents représentés : 7
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Cécile
CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Valérie GELEDAN, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Corine
LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel
PENNE.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Christine BENOÎT.
OBJET: SPORTS - CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - INFORMATION RELATIVE À L'AFFECTATION DU
FONDS « TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » POUR DES TRAVAUX
ÉLIGIBLES
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
La Communauté de communes a été lauréate de l'appel à projet << Territoire à énergie positive pour la croissance
verte (TEPCV} » du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, dont l'objectif était, à travers la mise en
place d'un fonds dédié, de territorialiser la politique de transition énergétique et de donner une impulsion forte pour
encourager les actions concrètes susceptibles d'atténuer les effets du changement climatique, d'encourager la
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n· 20180928007C
réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales et de faciliter l'implantation de
filières vertes pour la création de nouveaux emplois. Dans ce cadre, une convention d'appui financier a été signée avec
l'Etat le 8 juillet 2015, puis modifiée par avenant signé le 11 octobre 2016. L'enveloppe ainsi allouée à la Communauté
de communes pour porter les actions en faveur de la transition énergétique du territoire s'élève à 2 millions d'euros,
dans la limite d'un plafond de maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable.
Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil communautaire a désigné la société VM 40230 (Vert Marine)
comme délégataire de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue, pour la nouvelle période du 20
septembre 2018 au 19 septembre 2023.
L'article 7.2 de la nouvelle convention de délégation de service public (DSP} dispose notamment que: « L'autorité délégante inscrit son action dans une politique de développement durable et souhaite que le délégataire
s'engage dans cette démarche, par la mise en œuvre d'actions écoresponsables liées à l'exploitation du centre
aquatique».
Dans ce contexte de rationalisation des installations, MACS met en œuvre des travaux de maintenance et de mise aux
normes, nécessitant la fermeture du centre aquatique pendant un mois, dont: le traitement du débit d'eau, en vue d'une amélioration de l'installation technique et de réduction des
consommations des fluides,
la rénovation ou le remplacement de certains éclairages, dit « relamping » par appareils à LED, moins
énergivores que les actuels et l'amélioration du niveau d'éclairement de certains locaux d'accueil au public dans le
cadre de la mise aux normes de l'accessibilité du centre aquatique.
L'ensemble de ces travaux en faveur de la diminution des consommations d'énergie du centre aquatique sont éligibles
au fonds TEPCV. Ils peuvent ainsi compléter la liste des actions communautaires financées à travers l'appui financier
TEPCV accordé par l'Etat.
Le fonds TE PCV pourrait subventionner ces travaux à hauteur de 80 % de leur montant hors taxe, comme suit:
Objet Montant estimatif des Montant estimatif
des subventions TEPCV
des travaux travaux HT ( 80 %)
Traitement du débit d'eau 37 618 € 30 094 €
Relamping LED 15 640 € 12 512 €
Total 53 258 c 42 606 c
Le soutien financier de ces projets par le fonds TEPCV impliquera la mise en place par MACS d'un affichage du logo
dédié, sur tous les supports d'information liés aux aménagements subventionnés.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions de l'ordonnance n" 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du fr février 2016 relatifs
aux contrats de concession;
VU les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'snnexés à l'arrêté préfectoral
n" 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment leur article 7.1 relatif à la protection et à la mise en valeur de
l'environnement;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2014 portant approbation et engagement de la
démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive (TEPOS);
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la feuille de route « Territoire à
énergiepositive 2016-2020 »;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant définition de l'intérêt
communautaire pour les compétences exercées par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud qui y
sont soumises, en particulier en matière de protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le
cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrisede la demande d'énergie;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 20180928007C
VU la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 portant modification de l'intérêt communautaire
pour les compétences exercées par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud qui y sont soumises;
VU la délibération en date du 28 juin 2018 portant désignation du délégataire VM 40230 pour l'exploitation du centre
aquatique de l'Aygueblue;
VU la convention particulière d'appui financier TEPCV signée le 8 juillet 2015 entre la Communauté de communes et l'Etat;
VU l'avenant à la convention particulière d'appui financier TEPCV signé le 11 octobre 2016 entre la Communauté de
communes et l'Etat;
VU la convention de délégation de service public signée entre la Communauté de communes et la société Vert Marine
et transmise au contrôle de légalité de la Préfecture des Landes le 9 août 2018, notamment son article 7.2 relatif à la
démarche environnementale;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de prendre acte de l'affection du fonds TEPCV à l'action portant sur les travaux précités de réduction des
consommations d'énergie au centre aquatique de I' Aygueblue,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte, convention ou avenant se rapportant
à la mise en œuvre de cette action et à l'obtention du financement correspondant,
• d'autoriser l'inscription des crédits correspondants au compte 1321 du budget annexe de l'Aygueblue.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2018
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